Assemblées et Communications officielles

[Joyan]

<center>LOI PORTANT REFORME DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR</center>


[quote="enseignement primaire"]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• L'enseignement primaire est obligatoire pour tout enfant Biturigeois ou dont les parents vivent légalement en Biturige et dont l'âge ou la capacité scolaire est située entre 6 et 10 ans.
• L'enseignement primaire est non-mixte. Tout élève devra vêtir un uniforme correspondant aux couleurs de son école, définies par celle-ci.
• Le niveau primaire est certifié par le diplôme passé en fin de classe de 5è et appelé "Certificat d'Etudes Primaires".
• Les programmes scolaires seront complétés par circulaire ministérielle.

[/quote]

[quote="enseignement secondaire"]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• L'enseignement secondaire est obligatoire pour tout enfant Biturigeois ou dont les parents vivent légalement en Biturige et dont l'âge ou la capacité scolaire est située entre 11 et 14 ans, et dont le niveau a été accepté par le passage du CEP ou équivalent à l'étranger.
• L'enseignement primaire est mixte. Tout élève devra vêtir un uniforme correspondant aux couleurs de son école, définies par celle-ci.
• Le niveau primaire est certifié par le diplôme passé en fin de classe de 9è et appelé "Certificat d'Etudes Secondaires".
• Les programmes scolaires seront complétés par circulaire ministérielle.

[/quote]

[quote="enseignement tertiaire"]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• L'enseignement tertiaire est facultatif pour tout enfant Biturigeois ou dont les parents vivent légalement en Biturige et dont l'âge ou la capacité scolaire est située entre 15 et 17 ans, et dont le niveau a été accepté par le passage du CES.
• L'enseignement tertiaire est mixte.
• Le niveau tertiaire est certifié par le diplôme passé en fin de classe de Terminale et appelé "Diplôme de fin de scolarité".
• Trois filières sont proposées, générale, technologique et professionnelle, dont les programmes sont complétés par circulaire ministérielle.
• Les programmes scolaires seront complétés par circulaire ministérielle.

[/quote]

[quote="Enseignement supérieur"]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• L'enseignement supérieur est divisé en trois catégories, selon le niveau visé et la durée des études.
• L'enseignement Technologique et Professionnel vise à une professionnalisation en 2 ou 3 ans.
• L'enseignement Supérieur Général vise à une formation générale comprise entre 5 et 10 ans, suivant la poursuite d'études envisagée.
• L'enseignement Universitaire vise à préparation des Grands Concours en 5 ans.
• L'enseignement supérieur est mixte et laïc. Les cours sont organisés par la fonction publique.
• Les subventions à l'enseignement supérieur privé sont supprimées.

[/quote]

[Joyan]

<center>SESSION PARLEMENTAIRE EXTRAORDINAIRE
DE LA POSITION DE LA BITURIGE SUR L'ATTAQUE DE LA FIEMANCE AU JUVNA </center>


[quote]Réunie en Session Extraordinaire, l'Assemblée Représentante s'est prononcée défavorablement sur la disposition suivante:

• Le Royaume de Biturige soutient le Royaume de Fiémance dans son attaque visant le Juvna et le territoire du Delphiné Oriental.
• Le Royaume de Biturige envoie la Quatrième Division Mécanisée, la Cinquième Division Mécanisée et la Deuxième Division de Soutien Opérationnel pour défendre le territoire Fiémançais.

L'Assemblée Représentante rejette la motion.

L'Assemblée Représentante propose la mention suivante:

• Le Royaume de Biturige apporte son soutien aux populations fiémançaises.
• Le Royaume de Biturige dépêche le Deuxième Régiment des Soins et le Sixième Régiment du Génie Militaire afin d'assister les populations civiles.
• Le Royaume de Biturige se réserve le droit d'envoyer des troupes en cas d'agression étrangère juvnienne sur le territoire Fiémançais en vigueur le 31 Juillet 2022.

Le gouvernement approuve la motion.[/quote]

[Joyan]

<center>SESSION PARLEMENTAIRE EXTRAORDINAIRE
DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION</center>


[quote]Réunie en Session Extraordinaire, l'Assemblée Représentante s'est prononcée favorablement sur la disposition constitutionnelle suivante:

• Le Roi dispose du statut de chef des Armées du Royaume
• Avant qu'une disposition législative ne soit adoptée, elle doit nécessairement être contresignée par le Chef du Gouvernement ou le Roi.
• L'Assemblée Représentante nepeut être dissoute que 18 mois au minium après son investiture.

[/quote]

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SESSION PARLEMENTAIRE EXTRAORDINAIRE
</center>

[quote]Réunie en Session Extraordinaire, l'Assemblée Représentante s'est prononcée favorablement sur la disposition constitutionnelle suivante:

• La Biturige, considérant:
  - La menace de la Main Noire de par le Monde
  - La situation Fiémançaise au Juvna
  - La situation des populations civiles Fiémançaises
  - L'appel à l'aide de la Fiémance à l'AdE
  
  a voté la Déclaration de Guerre Officielle du Royaume de Biturige à l'Union des Républiques Kirovsites de Rostovie
• Cette disposition sera rendue publique à la Rostovie par communiqué officiel
• Cette disposition intervient 24h au minimum avant de possibles mouvements de troupes sur le territoire Rotov
• Cette disposition prévoit le respect des diplomates, émissaires et ambassadeurs dans le conflit.

[/quote]

[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
RAPPORT SUR LE RÉSEAU FERROVIAIRE DU ROYAUME</center>


[quote]
Le ministère de l'aménagement du territoire et le ministère de l'intérieur rapportent que:

• La Biturige dispose d'un réseau ferroviaire national d'une longueur totale de 31 250 kilomètres.
  La Biturige dispose d'un réseau ferroviaire électrifié d'une longueur totale de 12 450 kilomètres.
  La Biturige dispose d'un réseau ferroviaire de moins de 30 ans d'une longueur totale de 11 540 kilomètres.
  La Biturige dispose de 18 550 passages à niveau, dont 4 250 sécurisés électriquement.
  La Biturige dispose de 4231 gares et points d'arrêts ferroviaires.

• La Biturige prévoit la construction de 3 000 kilomètres de voies en 2023.
  La Biturige prévoit l'électrification de 5 000 kilomètres de voies en 2023.
  La Biturige prévoit la rénovation de 500 kilomètres de voies en 2023.
  La Biturige prévoit la rénovation de 1 500 passages à niveau.

• BRF prévoit l'aqusition de 250 trains régionaux en 2023
  BRF prévoit l'acquisition de 400 trains trains grandes lignes en 2023.

Le ministère de l'aménagement du territoire chiffre les travaux d'agrandissement, de rénovation et d'électrification du réseau à 36 750 000 livres, financés pour moitié par BRF et pour moitié par le financement public.

Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et le Ministère de l'Intérieur sont satisfaits des chiffres. [/quote]

[Joyan]

<center>SESSION PARLEMENTAIRE
LOI PORTANT SUR LE DROIT D'ASILE DES PERSONNALITES
AYANT EU AFFAIRE AU COMMERCE, A L'ENRICHISSEMENT PERSONNEL
ET AU CAPITALISME</center>

[quote]L'Assemblée Représentante a proposé et avec l'Assemblée Royale a voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• ARTICLE 1ER
  Tout individu étant poursuivi dans son pays de résidence ou de nationalité pour des faits relevant d'enrichissement personnel lié au commerce, à l'industrie, au travail ou à n'importe quel moyen légal dans le Royaume de Biturige a le droit de s'installer, avec sa famille proche, en ayant prévenu préalablement les autorités consulaires ou relevant des Affaires Extérieures, pour une durée indéterminée, en Biturige.
  Ce droit donne lieu à la délivrance d'un certificat de droit d'asile.
  L'individu devra justifier des sources de son enrichissement auprès des autorités compétentes.
  Les documents nécessaires à l'établissement de la justification seront précisées par décret gouvernemental.
• ARTICLE 2
  Le droit susvisé à l'article 1er ne peut être délivré à tout individu dont l'enrichissement s'est fait au détriment du respect des droits fondamentaux de l'homme conformément à la Déclaration des Droits Elémentaires de l'Homme, du Préambule de la Constitution ou de tout autre texte protégeant l'individu humain. De même, le droit susvisé à l'article 1er ne peut être délivré à un individu dont l'enrichissement s'est fait au détriment du respect des droits de l'environnement et de la santé publique.
• ARTICLE 3
  Ce droit ne peut souffrir d'exceptions, qu'elles soient individuelles ou générales, liées à des conventions internationales.
  Néanmoins, ce droit prévu à l'article 1er peut souffrir d'éléments de preuves contraires émanant de gouvernements ou d'individus tiers.

[/quote]

[Joyan]

<center>SESSION PARLEMENTAIRE
LOI PORTANT SUR LA PUBLICITE ET SA PRESENCE AU SEIN DE L'ESPACE PUBLIC</center>

[quote]L'Assemblée Représentante a proposé et avec l'Assemblée Royale a voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• ARTICLE 1ER
  Toute annonce à caractère publicitaire, commercial ou qui vise à la promotion d'un produit à caractère marchand ou non est interdite dans les lieux publics relevant de l'Etat.
• ARTICLE 2
  Toute annonce à caractère publicitaire, commercial ou qui vise à la promotion d'un produit à caractère marchand ou non est soumise à autorisation des autorités publiques avant diffusion sur l'espace de voirie publique.
• ARTICLE 3
  N'entrent pas dans les critères visés aux articles 1er et 2 de la présente loi les annonces et messages relevant de l'Etat, des collectivités territoriales, des entités publiques ou dont le caractère a été autorisé par décret.

[/quote]

[Joyan]

Mise à jour de la composition de l'Assemblée Royale après les élections de septembre 2023:

• Parti Conservateur: 7 sièges
• Union des Démocrates du Centre: 4 sièges
• Union Nationale de Biturige: 1 siège
• Membres nommés par le Roi: 6 sièges

[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
RAPPORT SUR LA SANTE PUBLIQUE, LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE</center>




[quote]Les ministères de la Santé Publique et de l'Aménagement du Territoire rapportent les données suivantes, concernant la fonction publique hospitalière:

• Budget 2023: 12 239 781 000 β
• Chiffres clefs:
  [url=http://hpics.li/b4d036e]Nombre d'établissements hospitaliers:[/url] 189
  dont publics: 175
  dont privés: 14
  
  [url=http://hpics.li/6e0e3d3]Nombre de lits d'hôpitaux:[/url] 79 400
  
  [url=http://hpics.li/8a1a6a0]Nombre de personnel hospitalier:[/url] 53 000
  dont médecins: 18 000
  dont infirmiers: 26 300
  dont sage-femmes: 2 700
  
  [url=http://hpics.li/f7a7ff1]Nombre ce Centres Médicaux de Proximité:[/url] 1832
• Objectifs 2030
  
  Nombre de centres hospitaliers publics: 500
  Nombre de lits d'hôpitaux: 275 000
  Nombre de médecins: 30 000
  Nombre de centre médicaux de proximité: 5300

[/quote]

[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
DE LA SITUATION EN ESPERANCE ET DE L'INDEPENDANCE DU PARCAN DU SUD</center>




[quote]Le gouvernement, en accord avec Sa Majesté Alexandre, communique les informations suivantes:

• Le gouvernement de Biturige condamne les actions menées Force Militaire de Défense du Peuple en Parcan du Sud, qui viennent de renverser un gouvernement légitimement élu.
• Le gouvernement annonce avoir mobilisé ses armées à la frontière.
• Le gouvernement du Royaume de Biturige envoie un ultimatum au NDDP. Il demande la libération de Manuel Zal, l'organisation d'un référendum sur l'avenir de la région et le retour de la force administrative et militaire espérançaise le temps nécessaire. Si, dans 48 heures, le NDDP refuse les présentes conditions ou s'abstient de répondre, le Royaume de Biturige se réserve le droit d'une intervention militaire à l'encontre du Parcan du Sud, autoproclamé indépendant.

[/quote]

[Joyan]

[center]COMMUNICATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES
&
DU MINISTÈRE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES
DU MATÉRIEL PRODUIT PAR NAXTER ARMEMENT[/center]



[quote]
Suite aux fausses informations et aux défauts matériels observés sur les véhicules produits par Naxter, le Ministère des Armées et la direction de Naxter Armements sont parvenus à un accord.

• L'ensemble des véhicules défectueux est renvoyé aux usines Naxter pour modernisation et réparations.
• L'ensemble des armes individuelles défectueuses seront remplacées.
• Le coût de cette opération prendra uniquement en compte le coût brut d'exploitation, sans marges rémunératrice pour l'entreprise.
• Le paiement de cette opération est effectué par l'Etat Biturigeois. Il est estimé à 45 milliards de livres (12,85 milliards de dollars raskasans)
• La durée de cette opération est estimée à un an.
• Les matériels concernés sont: Véhicule de transport de troupes S3, Véhicule de ravitaillement R1, Saphir VBT, Saphir VCI, Saphir DCA, Saphir AMB, Char Lourd NXF10 Pessiault, Avion Omnirôle ACBF Griffon, Hélicoptère de Transport de Troupes HOB Busard.

Le Ministère des Affaires Extérieures demande à l'ensemble des pays s'étant procuré du matériel provenant la firme Naxter et correspondant aux véhicules cités ci-dessus et désireux de suivre la procédure de modernisation de bien vouloir se faire connaître aux services diplomatiques du Royaume de Biturige. Aucun frais n'est à prévoir.[/quote]

[hr][/hr]

HRP: Tous les matériels achetés à Naxter Armements passeront de technologie "moyenne" à technologie "moderne" suite à cette mise à jour.