<center>Proposition sur les empreintes génétiques
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Un député du parti républicain à déposé une loi concernant les empreintes génétiques.Cette loi énonce que tous être humains née en RFA devra dès ces premiers jours être fiché dans les dossiers des services secrets ,de la police par l’intermédiaire de ces empreintes digital et autres empreinte ADN.Cette loi à pour objectif de diminuer le taux de crime,délit et autres infractions non élucidé encore trop important en Albion.De plus toutes les personnes encore non fiché devront se rendre dans un poste de police afin de se conformer à cette loi dans les six après son entrée en vigueur.
Pour:300
Contre:160
Parlement
-
Guorn
<center>Proposition sur la création d'entreprise
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Un député du parti libérale se présentent devant ces homologues afin de proposer une loi relative à la création d'entreprise.Cette loi énonce que toutes personnes majeurs aura la possibilité de créer son entreprise seulement après avoir suivit une formation de 2 mois au sein d'une école crée spécialement.Cette nouvelle législation permettra de diminuer le nombre de dépôt de bilan,d'entreprise en difficulté et de mieux préparer les futurs chef d'entreprise.Cette formation sera facturé 200 euros par mois versé au trésor public.
Pour:210
Contre:250
<center>La loi est rejetté</center>
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Un député du parti libérale se présentent devant ces homologues afin de proposer une loi relative à la création d'entreprise.Cette loi énonce que toutes personnes majeurs aura la possibilité de créer son entreprise seulement après avoir suivit une formation de 2 mois au sein d'une école crée spécialement.Cette nouvelle législation permettra de diminuer le nombre de dépôt de bilan,d'entreprise en difficulté et de mieux préparer les futurs chef d'entreprise.Cette formation sera facturé 200 euros par mois versé au trésor public.
Pour:210
Contre:250
<center>La loi est rejetté</center>
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Guorn
<center>Allocution du chancelier
A huit clos
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le chancelier se présente devant l'assemblée afin d'évoquer la situation Adélienne:
"Monsieur le président,Messieurs les députés,Messieurs les ministres,
L'Alméra de l'Ouest est sur le point de connaître une nouvelle crise politique suite aux élections Adélienne. Le peuple Adélien c'est prononcé il y a quelques semaines pour l'alternance et le populisme qui soyons clair est un stratagème pour cacher le mot communisme. Aujourd'hui les conséquences sont très lourdes pour ce pays, les grands groupes étrangers délocalisent, la population est enfermé dans leur pays, et les nationalisations forcées sont devenus quotidiennes. En réaction notre gouvernement à décidé de rendre caduc une partie des accords signés avec cette nation, mais aujourd'hui le candidat fraîchement élu envisage une adhésion au pacte et commencerais à mettre en place une dictature. De ce fait j'annonce aujourd'hui devant le parlement la convocation du Conseil Fédérale Exécutif crée pour gérer les situations délicates. Lors de ce conseil l'annulation de tous les traités seront envisagés notamment.Il est in envisageable pour nous de laisser au "porte" de notre nation un pays qui pourrait une nouvelle fois semer la panique sur l'Ouest du continent.
Vive la République,Viva l'Albion et vive la Démocratie.
A huit clos
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Le chancelier se présente devant l'assemblée afin d'évoquer la situation Adélienne:
"Monsieur le président,Messieurs les députés,Messieurs les ministres,
L'Alméra de l'Ouest est sur le point de connaître une nouvelle crise politique suite aux élections Adélienne. Le peuple Adélien c'est prononcé il y a quelques semaines pour l'alternance et le populisme qui soyons clair est un stratagème pour cacher le mot communisme. Aujourd'hui les conséquences sont très lourdes pour ce pays, les grands groupes étrangers délocalisent, la population est enfermé dans leur pays, et les nationalisations forcées sont devenus quotidiennes. En réaction notre gouvernement à décidé de rendre caduc une partie des accords signés avec cette nation, mais aujourd'hui le candidat fraîchement élu envisage une adhésion au pacte et commencerais à mettre en place une dictature. De ce fait j'annonce aujourd'hui devant le parlement la convocation du Conseil Fédérale Exécutif crée pour gérer les situations délicates. Lors de ce conseil l'annulation de tous les traités seront envisagés notamment.Il est in envisageable pour nous de laisser au "porte" de notre nation un pays qui pourrait une nouvelle fois semer la panique sur l'Ouest du continent.
Vive la République,Viva l'Albion et vive la Démocratie.
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Guorn
<center>Proposition de loi concernant la prescription
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de la justice à déposé un projet de loi relatif aux délais de prescription appliqué pour les crimes. Cette loi prévoit un rallongement de la durée répartie de la manière suivante:
-Viol: 10 ans
-Viol avec violence: 15 ans
-Meurtre involontaire: 25 ans
-Meurtre avec circonstance aggravante: 30 ans
-Meurtre volontaire: 50 ans
-Meurtre en série (deux et plus): à vie
Cette loi à pour objectif de ne plus laisser un crime impunie malgré le longueur des recherches et l'avancée de l'enquête.Cette loi aura une application rétroactive pour tous les crimes non élucidés dans les cinq dernières années uniquement.
Pour: 300
Contre: 160
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de la justice à déposé un projet de loi relatif aux délais de prescription appliqué pour les crimes. Cette loi prévoit un rallongement de la durée répartie de la manière suivante:
-Viol: 10 ans
-Viol avec violence: 15 ans
-Meurtre involontaire: 25 ans
-Meurtre avec circonstance aggravante: 30 ans
-Meurtre volontaire: 50 ans
-Meurtre en série (deux et plus): à vie
Cette loi à pour objectif de ne plus laisser un crime impunie malgré le longueur des recherches et l'avancée de l'enquête.Cette loi aura une application rétroactive pour tous les crimes non élucidés dans les cinq dernières années uniquement.
Pour: 300
Contre: 160
-
Guorn
<center>Proposition de loi concernant la rémunération dans les entreprises publiques et privée
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de l'économie est de l'industrie à déposé un projet de loi au parlement. Ce projet de loi à pour but de limiter l'écart des rémunérations dans une même entreprise entre le salarié le plus rémunéré et celui le moins rémunéré. Auparavant aucune législation imposée un salaire maximum, bien que cette promesse ne soit pas issus du programme des législatif le nouveau gouvernement à décidé d'agir pour réduire les inégalités. Ce projet de loi instaure l'encadrement de 1 à 10 des salaires dans toutes les entreprises quelques soit leur statut.
Pour:226
Contre:133
Le projet de loi est adopté
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de l'économie est de l'industrie à déposé un projet de loi au parlement. Ce projet de loi à pour but de limiter l'écart des rémunérations dans une même entreprise entre le salarié le plus rémunéré et celui le moins rémunéré. Auparavant aucune législation imposée un salaire maximum, bien que cette promesse ne soit pas issus du programme des législatif le nouveau gouvernement à décidé d'agir pour réduire les inégalités. Ce projet de loi instaure l'encadrement de 1 à 10 des salaires dans toutes les entreprises quelques soit leur statut.
Pour:226
Contre:133
Le projet de loi est adopté
-
Guorn
<center>Proposition de loi concernant la taxation des produits étrangers
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de l'économie et de l'industrie a déposé un projet de loi au parlement. Ce projet instaure une taxation des produits étrangers à hauteur de 30% (selon les pays). Cette mesure à pour but de favoriser la production nationale, protéger les emplois, et imposer aux régions de faire appel aux entreprises nationales pour la reconstruction. Cette loi sera appliqué dès la fin 2018 d'ici cette date les taux de douanes passeront à 15 % .
Pour:226
Contre:133
Le projet de loi est adopté
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de l'économie et de l'industrie a déposé un projet de loi au parlement. Ce projet instaure une taxation des produits étrangers à hauteur de 30% (selon les pays). Cette mesure à pour but de favoriser la production nationale, protéger les emplois, et imposer aux régions de faire appel aux entreprises nationales pour la reconstruction. Cette loi sera appliqué dès la fin 2018 d'ici cette date les taux de douanes passeront à 15 % .
Pour:226
Contre:133
Le projet de loi est adopté
-
Guorn
<center>Proposition de loi concernant la nationalisation des exploitations agricoles
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de l'économie et de l’industrie à déposé en association avec le ministère de l'agriculture un projet de loi au parlement. Ce projet de loi prévoit la nationalisation forcée de toutes les exploitations agricoles subventionnées par l'Etat après la guerre. Pour que les exploitations soient nationalisées il faut remplir ces critères:
-A reçu des subventions de l'Etat après ou pendant la guerre
-A vendu sa production à l'ennemi durant la guerre
-N'a pas remboursé les aides / subventions / prêt accordé par l'Etat.
Les propriétaires seront alors considérés comme simple travailleur au service de l'Etat, ou emprisonné si ils s'opposent à cette mesure.
Pour:226
Contre:133
Le projet de loi est adopté
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de l'économie et de l’industrie à déposé en association avec le ministère de l'agriculture un projet de loi au parlement. Ce projet de loi prévoit la nationalisation forcée de toutes les exploitations agricoles subventionnées par l'Etat après la guerre. Pour que les exploitations soient nationalisées il faut remplir ces critères:
-A reçu des subventions de l'Etat après ou pendant la guerre
-A vendu sa production à l'ennemi durant la guerre
-N'a pas remboursé les aides / subventions / prêt accordé par l'Etat.
Les propriétaires seront alors considérés comme simple travailleur au service de l'Etat, ou emprisonné si ils s'opposent à cette mesure.
Pour:226
Contre:133
Le projet de loi est adopté
-
Guorn
<center>Proposition de loi concernant l'implantation des bases Rostovs sur le territoire
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de la défense a déposé à la demande du chancelier un projet de loi relatif à l'implantation de deux bases Rostovs en Albion. Le dispositif prévoit une base navale situé sur le littorale sud et une autre base au nord du pays. De plus le projet prévoit l'installation du système CPKO sur notre territoire.
<center>Pour:300
Contre:160
Le projet de loi est adopté
Pour le vote de ce projet de loi l'assemblée est fermé au public. Les débats et le vote sont donc secrets
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de la défense a déposé à la demande du chancelier un projet de loi relatif à l'implantation de deux bases Rostovs en Albion. Le dispositif prévoit une base navale situé sur le littorale sud et une autre base au nord du pays. De plus le projet prévoit l'installation du système CPKO sur notre territoire.
<center>Pour:300
Contre:160
Le projet de loi est adopté
Pour le vote de ce projet de loi l'assemblée est fermé au public. Les débats et le vote sont donc secrets
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Guorn
<center>Proposition de loi concernant l'interdiction de l'IVG
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de la santé a déposé un projet de loi relatif à l'interdiction totale de l'IVG. "Durant l'année qui vient de s'écouler près de 150 000 interruptions volontaires de grossesses ont été effectués par nos hôpitaux soit une augmentation de 35% en deux ans. Cet acte immoral doit être interdit et sanctionné comme le sont tous les autres crimes et meurtres. Toutefois nous sommes conscients qu'il est très difficile pour une femme victime d'un viol de conserver un enfant non désiré ... C'est pourquoi l'Etat s'engage à recueillir et ainsi sauver la vie de milliers d'enfants. De plus à partir d’aujourd’hui toute interruption volontaire de grossesse sera condamné au même titre qu'un homicide volontaire."
<center>Pour:300
Contre:160
Le projet de loi est adopté
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
Le ministre de la santé a déposé un projet de loi relatif à l'interdiction totale de l'IVG. "Durant l'année qui vient de s'écouler près de 150 000 interruptions volontaires de grossesses ont été effectués par nos hôpitaux soit une augmentation de 35% en deux ans. Cet acte immoral doit être interdit et sanctionné comme le sont tous les autres crimes et meurtres. Toutefois nous sommes conscients qu'il est très difficile pour une femme victime d'un viol de conserver un enfant non désiré ... C'est pourquoi l'Etat s'engage à recueillir et ainsi sauver la vie de milliers d'enfants. De plus à partir d’aujourd’hui toute interruption volontaire de grossesse sera condamné au même titre qu'un homicide volontaire."
<center>Pour:300
Contre:160
Le projet de loi est adopté
-
Guorn
<center>Réforme constitutionnelle
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
La chancellerie a déposé un projet de loi constitutionnelle relatif à l'article 2 de la constitution. La chancellerie propose de modifier l'article 2 "l'Albion est une république fédérale et laïc " qui ne correspond pas à l'histoire de l'Albion. Le nouvel article énonce que 'l'Albion est une république fédérale, démocratique et sociale".
<center>Pour:300
Contre:160
Le projet de loi est adopté
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=470964parlement.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_470964parlement.png[/img][/url]<center>
La chancellerie a déposé un projet de loi constitutionnelle relatif à l'article 2 de la constitution. La chancellerie propose de modifier l'article 2 "l'Albion est une république fédérale et laïc " qui ne correspond pas à l'histoire de l'Albion. Le nouvel article énonce que 'l'Albion est une république fédérale, démocratique et sociale".
<center>Pour:300
Contre:160
Le projet de loi est adopté