Huis van Afgevaardigden en Senaat [Parlement]

[Germanique]

<center>Huis van Afgevaardigden en Senaat

[img]http://img.1.vacanceo.net/classic/714002.jpg[/img]</center>

Le parlement de la république Sud-Zanyanne est titulaire de l'autorité législative dans la pays. Il est divisé en deux chambres: la Huis van Afgevaardigden (Chambre des représentants) et le Senaat (Sénat).

La Huis van Afgevaardigden est composée de 400 députés élus au suffrage universel direct, au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 4 ans.

Le Senaat est composée de 120 sénateurs, dont 60 sénateurs élus au suffrage universel, au mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de 6 ans, à raison de 10 sénateurs par provinces et 60 sénateurs nommés par le président de la république pour un mandat de 6 ans, également à raison de 10 sénateurs par provinces.

[Germanique]

[quote]<center>Projet de loi autorisant l'adhésion à l'Assemblée des États</center>

Article unique

Par la présente, la Chambre des représentants et le Sénat de la république de Sud-Zanyane, assemblé en Parlement, autorisent le Président de la République à déposer une demande officielle d'adhésion à l'Assemblée des États.[/quote]

Chambre des représentants
van : 378
teen : 22
onthouding : 0

Sénat
van : 112
teen : 0
onthouding : 8