Parlement : Débat, vote des lois.

Louis_Cast · Message par **Louis_Cast** » ven. avr. 12, 2013 10:52 pm

<center>[img]http://nsa34.casimages.com/img/2013/04/13/1304131253391195.png[/img]</center>

Louis_Cast · Message par **Louis_Cast** » sam. avr. 20, 2013 1:34 pm

Référendum portant sur la déposition d'une candidature à la Sainte Alliance :

Résultats :
- 65.3% de OUI
  34.7% de NON

Le OUI l'emporte, la CEDD devrait donc d'ici peu, poser sa candidature.

Louis_Cast · Message par **Louis_Cast** » dim. avr. 28, 2013 1:22 pm

<center>[img]http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-02/05/xin_593c86d301dc4ed3af45d76213e0421d.jpg[/img]</center>
<center>Session du parlement - Ordre du jour : Adoption de la réforme Kathi portant sur l'ordoéconomisme
23 décembre 2020

La Ministre de l’Économie, Melyssa Kathi, présente aujourd'hui le texte fondateur de cette réforme qui, si elle est votée à une majorité de oui, changera considérablement l'économie de la CEDD.
[quote]<center>Texte fondateur de L'ORDOÉCONOMISME</center>

A) Principes

I. Le capitalisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs.

II. Le socialisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs.

III. Se basant sur les conclusions des deux premiers points, l'État déduit la nécessite de mise en place d'un système équilibré, influencé par la doctrine sociale de l'église, nommé Ordoéconomisme.

IV. L'Ordoéconomisme ne met en place aucune restriction, ce qui autorise la Communauté des états démocratiques et catholiques de Détrovie à disposer de relations économiques avec tout les pays, capitalistes ou socialistes.

V. L'Ordoéconomisme ne connait pas la lutte des classes.

VI. L'Ordoéconomisme décourage l'intérêt individuel et encourage l'intérêt collectif, celui de la société.

VII. L'Ordoéconomisme fait cohabiter de manière égale un secteur public et un secteur privé.

VIII. L'Ordoéconomisme accepte le marché économique mais autorise l'État à le réguler pour le bien commun.

IX. L'Ordoéconomisme n'autorise pas la création d'une place boursière car elle représente le symbole de la spéculation financière et du désordre économique.

X. L'Ordoéconomisme reconnait à tous le droit d'entreprendre et autorise l'initiative individuelle, sans pour autant complètement abandonner le dirigisme qui restera en vigueur dans le secteur public.

B) Lois

I. La durée légale de travail hebdomadaire est de 40 heures.

II. La durée légale des heures supplémentaires est de 20 heures.

III. La semaine légale de travail est du lundi au samedi.

IV. Le salaire net mensuel minimum est de 250 000 détrofrancs (environ 250 €).

V. Les indemnités de départ excessives, appelées parachute doré, sont interdites.

VI. Les contrats de travail reconnus sont le contrat a durée déterminée et le contrat à durée indéterminée.

VII. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder 6 mois, ne peut être prolongé plus de deux fois et peut être utilisé uniquement dans les cas de surcroit d'activité, de remplacement ou de travail saisonnier.

VIII. L'indemnité de départ d'un contrat à durée déterminée est fixée 90% de tout les salaires cumulés.

IX. Dans tout les autres cas, le contrat à durée indéterminée doit être privilégié.

X. Le licenciement sans préavis est autorisé pour les cas d'incompatibilité de poste (incompétence), de manquement à la discipline (violation de l'autorité du directeur), de faute grave (violation du règlement intérieur) et de cas de force majeure économique. Néanmoins, concernant ce dernier point, il est obligatoire d'informer l'Inspecteur Royal du Travail qui, après analyse, autorisera ou non le licenciement. Les licenciements pour incompétence, manquement à la discipline et faute grave ne donne droit à aucune indemnité ; le motif économique donne, en revanche, droit à une indemnité de précarité à hauteur de 675 000 détrofancs (2,7 fois le salaire minimum).

XI. Le remplacement du capital (machine) par le travail (homme) est fortement régulé. Le pourcentage maximum de capital dans la production est de 50% lorsque la mécanisation n'est pas primordiale.

XII. Le personnel doit être constitué de 20% de jeunes travailleurs et de 15% de travailleurs séniors.

XIII. Le droit de grève est interdit.

XIV. Les hommes et les femmes sont rémunérés de manière égale.

XV. Les petites et moyennes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punies d'une amende de 1 000 000 de détrofrancs (10000€).

XVI. Les grandes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punies d'une amende de 1 500 000 détrofrancs (15000€).

C) Système fiscal, aides financières et administratives

I. L'impôt sur le revenu des personnes physiques impose progressivement le revenu annuel brut :
- inférieur ou égal à 300 000 détrofrancs (3000 €) : 0%
- inférieur ou égal à 480 000 détrofrancs(4800 €) : 10%
- inférieur ou égal à 840 000 détrofrancs(8400 €) : 20%
- inférieur ou égal à 1 200 000 détrofrancs(12000 €) : 30%
- égal ou supérieur à 1 800 000 détrofrancs(18000€) : 40%

II. L'impôt sur le bénéfice des personnes morales impose progressivement le bénéfice :
- Très petite entreprise (1 à 10 salariés) : 0%
- Petite entreprise (11 à 50 salariés) : 5%
- Moyenne entreprise (51 à 100 salariés) : 10%
- Grande entreprise (101 à 500 salariés) : 15%
- Très grande entreprise (+500 salariés) : 20%

III. La taxe sur les produits pétroliers est crée (détails en annexes).

IV. Le Fond d'Aide aux Entreprises est crée. Ses liquidités seront utilisées pour subventionner les entreprises méritantes.

V. Le Centre de l'Investissement Ordoéconomique est crée. Il aura pour missions de proposer des formations gratuites à toute personnes intéressé par l'entrepreneuriat ordoéconomique et de s'occuper du travail administratif lié à la création d'entreprise.

VI. Une nouvelle entreprise, quelque soit sa grandeur, est exonérée d'impôt pendant les deux premières années de sa vie.

VII. Une entreprise se tournant vers l'exportation est exonérée d'impôt pendant deux ans.

VIII. Les investissements seront récompensés par une subvention étatique, de la manière suivante :
- inférieur ou égal à 10 000 000 de détrofancs (100000€) : 30% de la somme investis en subvention
- inférieur ou égal à 50 000 000 de détrofrancs (500000€) : 60% de la somme investis en subvention
- égal ou supérieur à 100 000 000 détrofrancs (1000000€) : 90% de la somme investis en subvention

IX. Une entreprise a le droit d'appliquer un taux d’amortissement sur les immobilisations jusqu’à 25% supérieur aux taux habituellement pratiqués. Cet allègement fiscal est applicable aux immobilisations telles que les équipements informatiques, ou utilisées dans un but écologique, pour la recherche scientifique ou la formation professionnelle.

X. Une entreprise ayant un déficit fiscal peut reporter et compenser ce déficit sur les futurs bénéfices pendant une période de 12 ans.

C) Aides sociales

I. Le Fond Étatique social est crée. Ses liquidités seront utilisé pour les prestations sociales.

II. Les chômeurs bénéficient d'une aide sociale mensuelle à hauteur de 18 000 détrofrancs (180 €).

III. Les chômeurs bénéficient de la gratuité des transports en commun, d'une baisse de 50% du prix de l'eau, de l'électricité et du gaz.

IV. Les chômeurs sont exonérés d'impôt.

V. Les chômeurs bénéficient d'une réduction de 30% du loyers. L'État compense à 100% le manque à gagner auprès du propriétaire.

VI. Les travailleurs handicapés bénéficient d'une aide mensuelle de 25 000 détrofrancs (90% du salaire minimum).[/quote]

FOR : 512 voix
AGAINST : 81 voix

Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte fondateur de l'ordoéconomisme qui marque aujourd'hui l'acceptation de la réfome présenté par la ministre de l'économie, Melyssa Kathi. Le texte est promulgué par le président de la CEDD, Conway Chelsey. Il entrera en vigueur à partir du 10 janvier 2021. </center>