Assemblées et Communications officielles

[Joyan]

<center>Communication Officielle du gouvernement impérial
Empire Démocratique Biturigeois</center>

[quote]Sa Majesté, Alexandre Ier de Biturige, en concertation avec le gouvernement provisoire, annonce :

• Renoncer au titre impérial, à ses privilèges et ses avantages ;
  
  Adopter le titre de Roi des Biturigeois, en conservant la même constitution, les mêmes droits et devoirs que le titre précédent ;
  
  Le souverain sera alors nommé « Sa Majesté le Roi Alexandre Ier des Biturigeois » ;
  
  Le titre d’Empereur des Biturigeois sera d’aurénavant remplacé par le titre de Rois des Biturigeois dans les textes;
  
  Le nom officiel du pays sera « Royaume de Biturige », le drapeau ne change pas, tout comme les symboles officiels;
  
  Les élections législatives se tiendront comme prévu le 21 septembre 2019;

Alexandre Ier,
Roi des Biturigeois

et

Gouvernement provisoire
Royaume de Biturige

[/quote]

[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU ROI</center>


[quote]

Moi, Alexandre Ier de Biturige, annonce aujourd'hui, 21 septembre 2019,

• Mettre fin à mon autorité suprême de chef de l'État dès demain, 22 septembre 2019, conformément aux Accords du Pont, et dissoudre le gouvernement provisoire de la Biturige;
  
  Léguer au prochain chef du gouvernement, nommé demain par l'Assemblée Représentante, mes pouvoirs actuels, conformément aux Accords du Pont, et au gouvernement les pouvoirs du gouvernement provisoire actuel;
  
  Féliciter le Parti Conservateur pour sa victoire aux Élections Législatives;

Alexandre Ier,
Roi des Biturigeois[/quote]

[Joyan]

<center>LOI SUR LES DROITS DE DOUANES</center>


[quote]
L'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre Arnaud Pelletier a approuvé, la loi suivante:

• Les droits de douanes du pays s'élèvent à 7% de la valeur importée pour toutes les marchandises importées dans notre pays, sauf les cas suivants.
• Les droits de douanes peuvent être rabaissés dans le cadres d'alliances économiques.
• Les droits de douanes sont de 50% pour l'Edravie.
• La loi sur la hausse des droits de douanes pour les pays non-démocratiques est annulée. Les droits de douanes s'élèvent à présent au taux normal de 7%

[/quote]

[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU ROI</center>

[quote]Moi, Alexandre Ier, Roi des Biturigeois, annonce, aujourd'hui 24 décembre 2019:

• Remercier le peuple Biturigeois pour la confiance qu'il m'a octroyée depuis maintenant 6 mois
• Souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année à ce même peuple, ainsi qu'un joyeux Noël.
• Avoir pris la décision d'entrer en contact avec sa Sainteté le Pape pour que ma personne soit reconnue et approuvée par Dieu.

Alexandre Ier,
Roi des Biturigeois
[/quote]

[Joyan]

<center>LOI SUR LES QUOTAS D'IMPORTATION DROUAUT</center>


[quote]
L'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre Arnaud Pelletier a approuvé, la loi suivante:

• Les importations de véhicules étrangers est limitée à 100 000 exemplaires par an, sauf cas exceptionnels dictés par cette même loi.
• Les importations de véhicules dont les caractéristiques ne sont pas présentes sur les modèles Biturigeois sera autorisée, après validation de la Cour Royale aux Importations.
• Les importations de matériel électronique, informatique et numérique sont limitées à une valeur de 2 000 000 000ß, sauf cas exceptionnels dictés par cette même loi.
• Les importations de matériel électronique, informatique et numérique dont les caractéristiques sont différentes et plus perfectionnées que les modèles biturigeois ne sont pas limitées. Ces matériels sont déterminés par la Cour Royale aux Importations.
• Les importations de véhicules ferroviaires, motorisés ou non, sont limitées à une valeur de 10 000 000 000 ß par an.
• L'importation de véhicules ferroviaires dont les caractéristiques ne sont pas présentes sur les modèles développés en Biturige sont autorisées sans restriction, après validation de la Cour Royale aux Importations.
• L'implantation d'entreprises étrangères de fabrication de véhicules motorisés, y compris les locomotives ferroviaires, de matériel férroviaire, de matériel informatique, électronique ou numérique, est limitée à 25 unités de production par an, ou à un investissement inférieur ou égal à 10 000 000 000 ß
• Les administrations, entreprises, institutions et organisations faisant partie du domaine public doivent s'équiper en priorité de matériel fabriqué par une entreprise de nationalité Biturigeoise, sauf pour le cas ou la matériel recherché n'est pas disponible à la fabrication par une entreprise Biturigeoise.
• Ces quotas d'importation peuvent être suspendus pour circonstances exceptionnelles, telles que suspension de la production, état de guerre ou difficultés d'approvisionnement en matières premières.

[/quote]

[Joyan]

<center>LOI SUR LOGEMENT</center>


[quote]
L'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre Arnaud Pelletier a approuvé, la loi suivante:

• L'État prévoie la construction de 50 000 logements à charges modérées (LCM) sur cinq ans dans des quartiers et villes jugées nécessaires, sur 5 ans.
• Les logements seront attribués en priorité à des ménages dans lesquelles une personne au moins est salarié ou dispose d'une activité professionnelle.

[/quote]

[Joyan]

<center>LOI SUR LES CONSTRUCTIONS SPORTIVES</center>


[quote]
L'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre Arnaud Pelletier a approuvé, la loi suivante:

• L'État prévoie la construction de 25 gymnases publics dont les caractéristiques sont régies dans le contrat ci-dessous.
• L'État prévoie la construction de 15 piscines publiques dont les caractéristiques sont régies dans le contrat ci-dessous.
• L'État prévoie la construction de 10 stades publics dont les caractéristiques sont régies dans le contrat ci-dessous.
  
  Coût estimé: 479,5 ß

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[quote]
GYMNASES
Salles: salle multisport 24x44m, salle d'arts martiaux 5x5m, 4 vestiaires avec douches, salle de gymnastique 20x10m, salle de réunion,
Tribune: pour 100 personnes
Chauffage: oui
Eclairage: oui
Fermeture: par clefs, avec alarme
Prix estimé: 8 750 000 ß
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=703184gymnase.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_703184gymnase.jpg[/img][/url][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=264890gymnaseintrieur.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_264890gymnaseintrieur.jpg[/img][/url][/quote]

[quote]
PISCINES
Salles: 2 vestiaires avec 6 cabines individuelles et 150 casiers, 2 vestiaires collectifs, 2 salles de douches, 6 cabinets de toilettes individuels, 1 salle de secours, 1 salle d'accueil, 1 salle de réunion
Tribunes:100 personnes
Capacité d'eau: 300 m3
Chauffage: oui
Eclairage: oui
Fermeture: à clefs, avec alarme
Prix estimé: 10 500 000ß
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=661604piscine.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_661604piscine.jpg[/img][/url][/quote]

[quote]
STADES
Salles: 4 vestiaires, 1 salle de réunion, 1 buvette, 2 billeteries
Tribunes: 2 500 places
Eclairage: oui
Prix estimé: 10 000 000 ß
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=989257stade.jpg][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_989257stade.jpg[/img][/url][/quote]

[Joyan]

<center>Ville d'Avaric</center>


[quote]
La ville d'Avaric commande à Longes et Daudet les véhicules suivants:

150 Bus Lattitude [2] GPL: 22 837 500 ß
100 Minibus Expert [3] Electrique: 6 300 000 ß

Total: 29 137 500 ß

Totalement financé par la ville d'Avaric[/quote]

[Joyan]

<center>Communication du gouvernement</center>


[quote]
Le gouvernement annonce n'avoir aucun lien, de près ou de loin, avec la rédaction de l'article [url=http://www.simpolitique.com/post179298.html#179298]d'Avaric Matin[/url]. Le gouvernement de Biturige ne peut en outre en aucun cas être tenu responsable des articles de presse, totalement libre en Biturige.

Gouvernement du Royaume de Biturige[/quote]

[Joyan]

<center>LOI SUR LOGEMENT</center>


[quote]
L'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre Arnaud Pelletier a approuvé, la loi suivante:

• L'Etat subventionne l'accès aux logements à Charges Modérées (LCM) à hauteur de 40%
• Les LCM étant raccordés au réseau Electricité de Biturige disposent de tarifs préférentiels réduisant le prix de l'électricité à 72% du prix courant sur le marché
• Les LCM étant raccordés à un réseau de distribution d'eau public disposent de tarifs préférentiels réduisant le prix de la distribution d'eau à 65% du prix courant sur le marché.
• Les LCM étant raccordés à un réseau de distribution de gaz public disposent de tarifs préférentiels réduisant le prix de la distribution de gaz à 78% du prix courant sur le marché.

En outre, la République du Hondias Libre s'engage à céder une partie de ses actifs immobilier à la Compagnie Biturige Habitat, en échange de quoi ses entreprises disposent d'allègements de taxes ainsi que de facilités de contrats d'embauche pour leur implantation en Biturige.[/quote]