Publications et débats parlementaires

Sovana

Message par Sovana »

<center>Compte rendu public sur les lois relatives aux séjours d'étrangers (15 février 2020) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : La Chambre Civile

Soucieux de mettre en forme claire les conditions d'entrée, résidence et nationalité sur le territoire, sont donc ainsi acceptées les lois suivantes :

:arrow: Tout visa affaires aura une durée maximale de deux semaines, renouvelable trois fois successivement, renouvelable six fois dans l'an.

:arrow: Tout étudiant voulant obtenir un visa étudiant devra fournir des justificatifs de scolarité, ainsi que sa présence aux cours et examens. Ce visa devra être renouvelé chaque année.

:arrow: Les visa touristique n'ont pas besoins de justificatifs, validité maximale de trois semaines, renouvelable deux fois successive, trois fois par an, selon les places disponibles.

:arrow: Tout visas de travail nécessite état des lieux des compétences et diplômes, un stage d'intégration de trois semaines. Le ou les individus pourront être accueillit pendant trois semaines dans un local d’accueil ou une famille d’accueil sous réserve d'un contrat de travail d'au moins six mois. Tout visa de travail est renouvelable indéfiniment selon la durée des contrats de travail avec une marge de trois mois après l’arrêt du contrat.

:arrow: Tout étrangers voulant obtenir la nationalité azudienne devra remplir les conditions suivantes :
  • Résider en Azude depuis au moins 5 ans consécutifs.
  • Travailler en Azude depuis au moins 5 ans consécutifs
  • Avoir au moins 55% au score de conformité
Approuvée et signée par 86 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.


Ces lois entrerons en applications le 17 février 2020.[/quote]
Sovana

Message par Sovana »

<center>Vote de Confiance Sécuritaire (13 avril 2020) </center>

[quote="David Rault, Premier Administrateur"]Messieurs dames, représentant de notre population. L'heure est grave. Vous n'êtes pas sans ignorer la décision que j'ai prise. L'entrer en guerre est inévitable, il est de notre devoir de s'en prendre à la menace militaire perpétuelle que sont les communistes. Un monde de paix s'offre à nous, contre un sacrifice certes, mais qu'est que ce sacrifice comparé à la paix ? Vous avez été mis au courant du désaccord du Conseil Administratif National. C'est à vous de choisir. En ces temps troublés souhaitez vous réellement rajouter un peu plus d'instabilité ? Changer encore une fois le poste de Chef de l’État, le remanier, quand nous avons besoin de stabilité ? A vous de voir.[/quote]

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : Le Premier Administrateur David Rault

:arrow: Un vote de confiance est accordé au Premier Administrateur David Rault, inamovible jusqu'à la fin des tensions internationales.

Approuvée et signée par 97 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.


Ces lois entrerons en applications le 13 avril 2020.[/quote]
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