<center>[img]http://img710.imageshack.us/img710/4099/karinaralwad200px.jpg[/img]</center>
Karina Rawald : « La Sébaldie compte redéfinir l’humanisme par les décisions politiques que le pays a prises. Nous tentons d’alerter notre jeune population sur les méfaits de la surpopulation, à travers le programme scolaire officiel, en mettant en parallèle l’accroissement démographique et l’épuisement progressif de nos ressources. Outre la légalisation de l’anthropophagie, nous tenterons de faire passer une loi reconnaissant le même statut juridique à l’animal qu’à l’être humain. Dès lors, les atteintes aux animaux ne seront plus considérées comme des délits mais comme des crimes. Nous souhaitons également profiter de l’Union Centriste-Humaniste pour organiser des colloques sur ce sujet dans les Etats membres, avec l’approbation de ces derniers.
Nous acceptons par conséquent toutes les propositions qui suivent : échange d’œuvres, de philosophes et d’étudiants ; tarifs touristiques préférentiels ; promotion des langues et organisation d’une fête à date commune. Ce qui nous place, je pense, dans la catégorie des Humanistes… »
Congrès fondateur de l'Union Centriste-Humaniste en Azude
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Sovana
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2012/24/1339932517-JustineDeschamps.jpg[/img]
Justine Deschamps :
Très bien, deux membres sur quatre parlant français, je propose le français comme langue administrative de référence, et la fête commune à la date de ce 30 juins, si personne n'a à y redire.
Passons donc au volet économique, qui concernera aussi les centristes.
Nous proposons de privilégié économiquement les membres de l'UCH sur les quantités de matières premières, et en effectuant un rabais des prix de 30% par rapport aux cours du marché, nous y aurions tous à gagné en créant un réseau commercial préférentiel.
Nous observons également que lorsque les écarts technologiques sont supérieur à 1 rang, les échanges peuvent être déséquilibrés. Par exemple un pays à faible technologie vend des matières premières à un pays à haute technologie qui s'en servira pour fabriqué des produits manufacturés à haute valeur ajoutée. Le pays à haute technologie y gagnera bien plus. Nous proposons donc que 5% du prix de vente soit réservé au fournisseur, dans l'optique que les deux pays fassent partis de l'UCH bien sur, et que le pays vendeur ai un niveau technologique inférieur au pays acheteur.
Nous pensons qu'il serait également intéressant de créer un fond commun, à 1% du PIB de chacun par an, où chacun pourrait faire une demande afin de recevoir une subvention pour ses infrastructures par exemples. Chacun reste maitre de ses fonds et décide s'il accepte ou non que ses fonds subventionne x ou y projet.
Il pourrait être avantageux par ailleurs si un investissement dans l'UCH par un de ses membres à un autre soit en partie subventionné par ce fond commun.
Enfin, nous proposons de mettre en commun nos savoirs et nos technologies, de mettre en réseaux toutes nos universités, afin de faire progresser les sciences au profit de chacun de nos pays. Cela ne concerne bien entendu pas les recherches militaires.
Sur demande des recherches en communs pourraient êtres effectués (chacun reste maitre des projets qu'il décide d'aider ou non).
Il serait ainsi possible à des pays à faible technologie d’acquérir certaines technologies, ou l'amélioration technologique de certaines infrastructures plus rapidement.
Quel est votre avis sur ces questions ?
Justine Deschamps :
Très bien, deux membres sur quatre parlant français, je propose le français comme langue administrative de référence, et la fête commune à la date de ce 30 juins, si personne n'a à y redire.
Passons donc au volet économique, qui concernera aussi les centristes.
Nous proposons de privilégié économiquement les membres de l'UCH sur les quantités de matières premières, et en effectuant un rabais des prix de 30% par rapport aux cours du marché, nous y aurions tous à gagné en créant un réseau commercial préférentiel.
Nous observons également que lorsque les écarts technologiques sont supérieur à 1 rang, les échanges peuvent être déséquilibrés. Par exemple un pays à faible technologie vend des matières premières à un pays à haute technologie qui s'en servira pour fabriqué des produits manufacturés à haute valeur ajoutée. Le pays à haute technologie y gagnera bien plus. Nous proposons donc que 5% du prix de vente soit réservé au fournisseur, dans l'optique que les deux pays fassent partis de l'UCH bien sur, et que le pays vendeur ai un niveau technologique inférieur au pays acheteur.
Nous pensons qu'il serait également intéressant de créer un fond commun, à 1% du PIB de chacun par an, où chacun pourrait faire une demande afin de recevoir une subvention pour ses infrastructures par exemples. Chacun reste maitre de ses fonds et décide s'il accepte ou non que ses fonds subventionne x ou y projet.
Il pourrait être avantageux par ailleurs si un investissement dans l'UCH par un de ses membres à un autre soit en partie subventionné par ce fond commun.
Enfin, nous proposons de mettre en commun nos savoirs et nos technologies, de mettre en réseaux toutes nos universités, afin de faire progresser les sciences au profit de chacun de nos pays. Cela ne concerne bien entendu pas les recherches militaires.
Sur demande des recherches en communs pourraient êtres effectués (chacun reste maitre des projets qu'il décide d'aider ou non).
Il serait ainsi possible à des pays à faible technologie d’acquérir certaines technologies, ou l'amélioration technologique de certaines infrastructures plus rapidement.
Quel est votre avis sur ces questions ?
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Sébaldie
<center>[img]http://img710.imageshack.us/img710/4099/karinaralwad200px.jpg[/img]</center>
Karina Rawald : « La République Sébalde, n’est pas un pays technologiquement très avancé, nous sommes ce que l’on peut qualifier de « nouveau pays industrialisé », ce qui nous situe, si je puis dire, dans la moyenne. Je crains que privilégier les matières premières de pays moins développés tuera, en ce qui concerne la République Sébalde, le secteur primaire de notre économie. L’économie sébalde repose notamment sur la sylviculture et nous ne pensons pas que l’avenir d’un pays « développé » réside dans l’effacement du secteur primaire au profit du secteur secondaire ou tertiaire. Nous voulons garantir une représentation de ces secteurs, sans n’en privilégier aucun. »
Karina Rawald : « La République Sébalde, n’est pas un pays technologiquement très avancé, nous sommes ce que l’on peut qualifier de « nouveau pays industrialisé », ce qui nous situe, si je puis dire, dans la moyenne. Je crains que privilégier les matières premières de pays moins développés tuera, en ce qui concerne la République Sébalde, le secteur primaire de notre économie. L’économie sébalde repose notamment sur la sylviculture et nous ne pensons pas que l’avenir d’un pays « développé » réside dans l’effacement du secteur primaire au profit du secteur secondaire ou tertiaire. Nous voulons garantir une représentation de ces secteurs, sans n’en privilégier aucun. »
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Sovana
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2012/24/1339932517-JustineDeschamps.jpg[/img]
Justine Deschamps :
Nous comprenons cela et pouvons accepter de supprimer la clause des différences de niveaux technologiques. Remettez vous aussi en question les prix préférentiels ? Ou voulez vous l’étendre aux autres secteurs ? (Ce que nous accepterions volontiers, hormis le militaire.) Nous pouvons baisser le taux de réduction à 20 ou 10% si vous le souhaitez.
Justine Deschamps :
Nous comprenons cela et pouvons accepter de supprimer la clause des différences de niveaux technologiques. Remettez vous aussi en question les prix préférentiels ? Ou voulez vous l’étendre aux autres secteurs ? (Ce que nous accepterions volontiers, hormis le militaire.) Nous pouvons baisser le taux de réduction à 20 ou 10% si vous le souhaitez.
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Sébaldie
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Sovana
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2012/24/1339932517-JustineDeschamps.jpg[/img]
Justine Deschamps :
Très bien, nous supprimons donc cette clause et baissons le rabais à 20% si cela convient aux représentants thorvaliens et cyrénaniens.
Je récapitule donc la discussion actuelle :
Ce volet concerne les Humanistes et Centristes,
Rabais de 20% (par rapport au marché) entres les membres de l'UCH pour les matières premières, rabais pour les produits manufacturés et les services au cas par cas
Fond commun à 1% du PIB de chaque membre (chacun reste maitre de ses fonds et chacun peut faire une demande de subvention pour des infrastructures)
Investissements intra-UCH subventionné par ce fond, pourcentage au cas par cas
Réseau UCH des universités, mise en commun des savoirs et technologies (hors militaire)
Possibilité de projets scientifiques communs (chacun reste maitre des projets qu'il souhaite soutenir autant que de faire des demandes)
Justine Deschamps :
Très bien, nous supprimons donc cette clause et baissons le rabais à 20% si cela convient aux représentants thorvaliens et cyrénaniens.
Je récapitule donc la discussion actuelle :
Ce volet concerne les Humanistes et Centristes,
Rabais de 20% (par rapport au marché) entres les membres de l'UCH pour les matières premières, rabais pour les produits manufacturés et les services au cas par cas Fond commun à 1% du PIB de chaque membre (chacun reste maitre de ses fonds et chacun peut faire une demande de subvention pour des infrastructures) Investissements intra-UCH subventionné par ce fond, pourcentage au cas par cas Réseau UCH des universités, mise en commun des savoirs et technologies (hors militaire) Possibilité de projets scientifiques communs (chacun reste maitre des projets qu'il souhaite soutenir autant que de faire des demandes)-
Zaldora
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Sovana
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2012/24/1339932517-JustineDeschamps.jpg[/img]
Justine Deschamps :
Passons donc au dernier volet, mais pas des moindres : politique.
Souhaitez vous, en face de notre Conseil d'Administration (les Humanistes) un parlement ? Si oui, chacun est libre de nommé ses députés comme bon lui semble (nomination, tirage au sort, élections...).
Si oui le Parlement est-il proportionnel à la démographie ou égal pour chaque pays, ou encore composé de deux chambres ?
Sauf avis contraire nous proposons de placer l'Administration Centrale à la Cité Administrative, avec une Administration fédérale dans la capitale de chaque pays (dont les Centristes) afin de faciliter la gestion commune et communication.
Nous demandons quel pays souhaite accueillir la Cours de Justice de l'UCH.
Nous demandons si vous jugez pertinent que nous choisissions un diplomate qui s'exprimerait en notre nom d'une seule voix auprès des autres organisations internationales.
Nous demandons si pour vous l'UCH doit chercher à être (sociologiquement) expansif et par exemple subventionner des programmes culturels ?
Enfin, nous vous demandons si vous acceptez de signer la Déclaration des Droits et Devoirs Humains, si vous l'acceptez à l'unanimité elle s'appliquera également aux Centristes.
En voici un exemplaire, inspiré des [url=http://www.un.org/fr/documents/udhr/]droits de l'homme[/url], modernisés et améliorés, nous avons soulignés en rouge les articles modifiés.
[quote]<center>Déclaration des Droits et Devoirs Humains</center>
Cadre : Société fondé sur l'Etat-Nation ou un ensemble de Nations ET République du Bien Commun
A) Droits :
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4 (modif)
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Est considéré comme de la servitude : état servile mené par la force ou l'idéologie, ne servant pas l’intérêt général (intérêt présent et futur à moyen terme). Comprend la planification économique forcée, l'ultralibéralisme, les camps de travail, et autres moyens utilisant la coercition afin de maintenir une idéologie ou une tyrannie en place.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12 (modif)
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Exception faite des organismes indépendants qui réguleront l'accès aux informations qu'ils détiennent. Cet organisme doit être indépendant de l’État, des entreprises, et de tout lobby afin de servir uniquement de base de donnée et les interdictions supplémentaires seront laissés à la discrétion des États signataires.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes de l'Assemblé des Etats.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16 (modif)
1. Tout enfant à droit à une éducation assurant affection et autorité à dose équilibrées, par un ou plusieurs tuteurs assignés, cohérents entre eux, et constants au moins durant l'enfance.
2. L’État à le devoir de s'assurer de l’existence de cellules sociales assurant à l'enfant les droits sus-cités afin de maintenir la cohésion de la société.
3. Les types de cellules chargés d'élever les enfants est entièrement laissé à la discrétion des Etats selon ses dispositions culturelles et sociales.
Article 17 (modif)
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété matérielle.
2. La propriété matérielle est définie la propriété des biens matériels.
3.La propriété juridique est définie comme la propriété d'un lieu ou de l'usage d'un outil.
4. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété matérielle ou juridique.
Article 18 (modif)
1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
2. La liberté d'enseignement religieux est conditionnelle à la culture originelle du pays.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21 (modif)
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ou tirés au sort selon une base large ou assurant la continuité de la culture nationale sans porter préjudices à la présente Déclaration.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. L’intérêt général est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cet intérêt doit s'exprimer par des institutions effectuant des changements périodiques ou approuvées par l'ensemble de la population.
4. Les élections (s'il y en a) doivent être honnêtes, doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26 (modif)
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits et devoirs humains et des libertés et obligations fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les Nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des organisations internationales pour le maintien de la paix.
3. Tout groupe tuteur à l'enfant a, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à ses enfants.
Article 27 (modif)
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une République de l’intérêt général.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
B) Devoirs :
Article 1
1. Les Etat ont le devoir de ne pas négliger leurs ressources naturelles. Les gestions sur le long terme doivent êtres encouragées, les logiques de rentabilités sur le court terme ou nuisible à l'équilibre naturel doivent êtres découragées.
2. Tout Humain à le devoir de ne pas infliger la douleur gratuitement, de par sa supériorité intellectuelle de manière générale, l'humain à la responsabilité de ce qui l'entoure et dois minimiser au maximum la douleur et le stress dans toutes ses actions envers l'environnement.
Article 2
L'Etat a le devoir de protéger les générations futures des abus présents et de réparer les abus passés, cela tant sur le plan du lien social que le cadre matériel.
Article 3
1. Les Etats ont le devoir de rechercher la paix et le commerce entre toutes les Nations afin d'encourager la prospérité mondiale.
2. Les Etats ont le devoir de rechercher des rapports équitables entre les Nations, sans privilégier leur Nation plus que les autres, pour le bien mondial de l'Humanité. [/quote]
Justine Deschamps :
Passons donc au dernier volet, mais pas des moindres : politique.
Souhaitez vous, en face de notre Conseil d'Administration (les Humanistes) un parlement ? Si oui, chacun est libre de nommé ses députés comme bon lui semble (nomination, tirage au sort, élections...). Si oui le Parlement est-il proportionnel à la démographie ou égal pour chaque pays, ou encore composé de deux chambres ? Sauf avis contraire nous proposons de placer l'Administration Centrale à la Cité Administrative, avec une Administration fédérale dans la capitale de chaque pays (dont les Centristes) afin de faciliter la gestion commune et communication. Nous demandons quel pays souhaite accueillir la Cours de Justice de l'UCH. Nous demandons si vous jugez pertinent que nous choisissions un diplomate qui s'exprimerait en notre nom d'une seule voix auprès des autres organisations internationales. Nous demandons si pour vous l'UCH doit chercher à être (sociologiquement) expansif et par exemple subventionner des programmes culturels ? Enfin, nous vous demandons si vous acceptez de signer la Déclaration des Droits et Devoirs Humains, si vous l'acceptez à l'unanimité elle s'appliquera également aux Centristes.En voici un exemplaire, inspiré des [url=http://www.un.org/fr/documents/udhr/]droits de l'homme[/url], modernisés et améliorés, nous avons soulignés en rouge les articles modifiés.
[quote]<center>Déclaration des Droits et Devoirs Humains</center>
Cadre : Société fondé sur l'Etat-Nation ou un ensemble de Nations ET République du Bien Commun
A) Droits :
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4 (modif)
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Est considéré comme de la servitude : état servile mené par la force ou l'idéologie, ne servant pas l’intérêt général (intérêt présent et futur à moyen terme). Comprend la planification économique forcée, l'ultralibéralisme, les camps de travail, et autres moyens utilisant la coercition afin de maintenir une idéologie ou une tyrannie en place.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12 (modif)
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Exception faite des organismes indépendants qui réguleront l'accès aux informations qu'ils détiennent. Cet organisme doit être indépendant de l’État, des entreprises, et de tout lobby afin de servir uniquement de base de donnée et les interdictions supplémentaires seront laissés à la discrétion des États signataires.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes de l'Assemblé des Etats.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16 (modif)
1. Tout enfant à droit à une éducation assurant affection et autorité à dose équilibrées, par un ou plusieurs tuteurs assignés, cohérents entre eux, et constants au moins durant l'enfance.
2. L’État à le devoir de s'assurer de l’existence de cellules sociales assurant à l'enfant les droits sus-cités afin de maintenir la cohésion de la société.
3. Les types de cellules chargés d'élever les enfants est entièrement laissé à la discrétion des Etats selon ses dispositions culturelles et sociales.
Article 17 (modif)
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété matérielle.
2. La propriété matérielle est définie la propriété des biens matériels.
3.La propriété juridique est définie comme la propriété d'un lieu ou de l'usage d'un outil.
4. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété matérielle ou juridique.
Article 18 (modif)
1.Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
2. La liberté d'enseignement religieux est conditionnelle à la culture originelle du pays.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21 (modif)
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ou tirés au sort selon une base large ou assurant la continuité de la culture nationale sans porter préjudices à la présente Déclaration.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. L’intérêt général est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cet intérêt doit s'exprimer par des institutions effectuant des changements périodiques ou approuvées par l'ensemble de la population.
4. Les élections (s'il y en a) doivent être honnêtes, doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26 (modif)
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits et devoirs humains et des libertés et obligations fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les Nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des organisations internationales pour le maintien de la paix.
3. Tout groupe tuteur à l'enfant a, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à ses enfants.
Article 27 (modif)
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une République de l’intérêt général.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
B) Devoirs :
Article 1
1. Les Etat ont le devoir de ne pas négliger leurs ressources naturelles. Les gestions sur le long terme doivent êtres encouragées, les logiques de rentabilités sur le court terme ou nuisible à l'équilibre naturel doivent êtres découragées.
2. Tout Humain à le devoir de ne pas infliger la douleur gratuitement, de par sa supériorité intellectuelle de manière générale, l'humain à la responsabilité de ce qui l'entoure et dois minimiser au maximum la douleur et le stress dans toutes ses actions envers l'environnement.
Article 2
L'Etat a le devoir de protéger les générations futures des abus présents et de réparer les abus passés, cela tant sur le plan du lien social que le cadre matériel.
Article 3
1. Les Etats ont le devoir de rechercher la paix et le commerce entre toutes les Nations afin d'encourager la prospérité mondiale.
2. Les Etats ont le devoir de rechercher des rapports équitables entre les Nations, sans privilégier leur Nation plus que les autres, pour le bien mondial de l'Humanité. [/quote]
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Zaldora
Gunnar Scholten, Archichancelier du Thorval : Nous pensons le Conseil d'Administration suffisant et n'avons pas d'objection sur son placement dans la Cité Administrative. En ce qui concerne la Cour de Justice, nous passons notre tour et laissons aux différentes délégations le soin de choisir la ville qui l'accueillera. Enfin concernant, la Déclaration des Droits et Devoirs Humains, nous préférons, avant d'apposer notre signature, la présenter à l'Église afin d'obtenir son avis.