<center>Projet de taxes sanitaires
Parlement Biturigeois</center>
Le gouvernement, prenant conscience de l'état sanitaire des populations, notamment du à la consommation, volontaire ou non, de substances nocives, propose la mise en place de taxes sur le tabac, l'alcool et les produis pétroliers à hauteur de:
Tabac: 15% -> 1,75 Milliards de Livres Biturigeoises
Alcool: 2% -> 0,35 Milliards de Livres Biturigeoises
Produits pétroliers: 4% -> 14 Milliards de Livres Biturigeoises
<center>
Sénat
Pour: 64,1%
Contre: 22,4%
Consulat
Pour: 58,4%
Contre: 33,9%
Le projet est adopté à l'unanimité
La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019 </center>
Assemblées et Communications officielles
-
Joyan
<center> Refonte du système scolaires
Parlement Biturigeois</center>
Une refonte totale des programmes et du système scolaires est effectuée pour la rentrée 2018 pour les classes primaires et secondaires.
►Concernant l'enseignement primaire:
Nombre d'heures hebdomadaires: 25
Organisation du temps de travail: 5 heures le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Programmes scolaires:
Français: 8 heures
Mathématiques: 5 heures
Histoire Géographie Biturigeoise: 3 heures
Histoire Géographie étrangère et mondiale: 2 heures
Sciences Physiques et Biologie: 2 heures
Education physique et sportive: 2 heures
Langues étrangères (Anglais/Espagnol): 2 heures
Travaux pratiques: 1 heure
►Concernant l'enseignement secondaire
Élèves de 10 ans à 14 ans
Nombre d'heures hebdomadaires: entre 25 et 30 (selon classe et options)
Organisation du temps de travail: Cours le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 heures à 16 heures (selon emploi du temps) et le mercredi de 8 heures à 12 heures.
Programmes:
►classe de 1ère année
Français: 5 heures
Mathématiques: 4 heures
Histoire-Géographie: 4 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physique et Chimiques: 1heure
Éducation physique et sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Accompagnement Encadré: 2 heures
►classe de 2ème année
Français: 5 heures
Mathématiques: 4 heures
Histoire-Géographie: 4 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physiques et Chimiques: 1 heure
Éducation Physique et Sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Langue Étrangère (Allemand/Espagnol/Anglais): 1 heure
Spécialité (jusqu'en 4ème année): 2 heures (Musique, Arts Plastiques, Littérature, Sciences Technologiques)
►classe de 3ème année
Français: 4 heures
Mathématiques: 4 heures
Histoire Géographie: 3 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physiques et Chimiques: 1 heure
Education Physique et Sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Langue Étrangère (Allemand/Espagnol/Anglais): 1 heure
Spécialité 1: 2 heures
Spécialité 2 (jusqu'en 4ème année): 1 heure ( Histoire de l'Art, Langue Renforcée [Allemand/Espagnol/Anglais], Sciences Biologiques)
Option: 2 heures (Latin, Sciences Économiques)
►classe de 4ème année
Français: 4 heures
Mathématiques: 3 heures
Histoire Géographie: 3 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physiques et Chimiques: 1 heure
Education Physique et Sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Langue Étrangère (Allemand/Espagnol/Anglais): 2 heures
Spécialité 1: 2 heures
Spécialité 2 (jusqu'en 4ème année): 1 heure ( Histoire de l'Art, Langue Renforcée [Allemand/Espagnol/Anglais], Sciences Biologiques
Option: 2 heures (Latin, Sciences Économiques)
<center>Sénat
Pour: 52,1%
Contre: 45,4%
Consulat
Pour: 46,4%
Contre: 51,9%
Après discussions, le programme des classes de primaire n'est pas adopté.
Appliquée à la rentrée 2018</center>
Parlement Biturigeois</center>
Une refonte totale des programmes et du système scolaires est effectuée pour la rentrée 2018 pour les classes primaires et secondaires.
►Concernant l'enseignement primaire:
Nombre d'heures hebdomadaires: 25
Organisation du temps de travail: 5 heures le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Programmes scolaires:
Français: 8 heures
Mathématiques: 5 heures
Histoire Géographie Biturigeoise: 3 heures
Histoire Géographie étrangère et mondiale: 2 heures
Sciences Physiques et Biologie: 2 heures
Education physique et sportive: 2 heures
Langues étrangères (Anglais/Espagnol): 2 heures
Travaux pratiques: 1 heure
►Concernant l'enseignement secondaire
Élèves de 10 ans à 14 ans
Nombre d'heures hebdomadaires: entre 25 et 30 (selon classe et options)
Organisation du temps de travail: Cours le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 heures à 16 heures (selon emploi du temps) et le mercredi de 8 heures à 12 heures.
Programmes:
►classe de 1ère année
Français: 5 heures
Mathématiques: 4 heures
Histoire-Géographie: 4 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physique et Chimiques: 1heure
Éducation physique et sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Accompagnement Encadré: 2 heures
►classe de 2ème année
Français: 5 heures
Mathématiques: 4 heures
Histoire-Géographie: 4 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physiques et Chimiques: 1 heure
Éducation Physique et Sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Langue Étrangère (Allemand/Espagnol/Anglais): 1 heure
Spécialité (jusqu'en 4ème année): 2 heures (Musique, Arts Plastiques, Littérature, Sciences Technologiques)
►classe de 3ème année
Français: 4 heures
Mathématiques: 4 heures
Histoire Géographie: 3 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physiques et Chimiques: 1 heure
Education Physique et Sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Langue Étrangère (Allemand/Espagnol/Anglais): 1 heure
Spécialité 1: 2 heures
Spécialité 2 (jusqu'en 4ème année): 1 heure ( Histoire de l'Art, Langue Renforcée [Allemand/Espagnol/Anglais], Sciences Biologiques)
Option: 2 heures (Latin, Sciences Économiques)
►classe de 4ème année
Français: 4 heures
Mathématiques: 3 heures
Histoire Géographie: 3 heures
Biologie: 1 heure
Sciences Physiques et Chimiques: 1 heure
Education Physique et Sportive: 4 heures
Langue Étrangère (Anglais/Espagnol): 3 heures
Langue Étrangère (Allemand/Espagnol/Anglais): 2 heures
Spécialité 1: 2 heures
Spécialité 2 (jusqu'en 4ème année): 1 heure ( Histoire de l'Art, Langue Renforcée [Allemand/Espagnol/Anglais], Sciences Biologiques
Option: 2 heures (Latin, Sciences Économiques)
<center>Sénat
Pour: 52,1%
Contre: 45,4%
Consulat
Pour: 46,4%
Contre: 51,9%
Après discussions, le programme des classes de primaire n'est pas adopté.
Appliquée à la rentrée 2018</center>
-
Joyan
<center>Modernisation du matériel militaire
Parlement Biturigeois</center>
En vertu du projet de modernisation de l'armée et suite aux récentes recherches bi-nationales Biturigo-Brestangeaises, nous sommes en mesure de pouvoir commencer le renouvellement de nos matériels, à commencer par les armes des fantassins. Je vous propose le plan suivant
Achats:
985 000 pistolets Aiglon PA100 (0,9 milliard de livres ßiturigeoise)
600 000 Fusils d'assaut Rubis FAR100 (3,750 milliards de livres ßiturigeoise)
50 000 mitrailleuses Émeraude MG1E ( 0,5 milliards de livres ßiturigeoise)
5 000 fusils de précision Topaze FP1T ( (0,07 milliards de livres ßiturigeoise)
200 Véhciules Saphir VBT (1,6 milliard de livres ßiturigeoise)
100 Véhicules Saphir VCI (1,2 milliard de livres ßiturigeoise)
Coût total:8,02 milliards de livres ßiturigeoise
Ventes
Revente de l'ancien matériel au fur et à mesure des livraison: 1,25 milliard de livres ßiturigeoise
Recettes:1,25 milliard de livres ßiturigeoise
<center>Sénat
Pour: 54,8
Contre: 41,4%
Consulat
Pour: 51;9%
Contre: 47,2
Projet adopté à l’unanimité </center>
Parlement Biturigeois</center>
En vertu du projet de modernisation de l'armée et suite aux récentes recherches bi-nationales Biturigo-Brestangeaises, nous sommes en mesure de pouvoir commencer le renouvellement de nos matériels, à commencer par les armes des fantassins. Je vous propose le plan suivant
Achats:
985 000 pistolets Aiglon PA100 (0,9 milliard de livres ßiturigeoise)
600 000 Fusils d'assaut Rubis FAR100 (3,750 milliards de livres ßiturigeoise)
50 000 mitrailleuses Émeraude MG1E ( 0,5 milliards de livres ßiturigeoise)
5 000 fusils de précision Topaze FP1T ( (0,07 milliards de livres ßiturigeoise)
200 Véhciules Saphir VBT (1,6 milliard de livres ßiturigeoise)
100 Véhicules Saphir VCI (1,2 milliard de livres ßiturigeoise)
Coût total:8,02 milliards de livres ßiturigeoise
Ventes
Revente de l'ancien matériel au fur et à mesure des livraison: 1,25 milliard de livres ßiturigeoise
Recettes:1,25 milliard de livres ßiturigeoise
<center>Sénat
Pour: 54,8
Contre: 41,4%
Consulat
Pour: 51;9%
Contre: 47,2
Projet adopté à l’unanimité </center>
-
Joyan
<center> Loi sur la restructuration de l'armée
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Diminution des effectifs de la réserve de l'armée de terre de 315 000 à 200 000
Augmentation des effectifs de l'armée de terre de 254 000 à 275 000
Augmentation des effectifs de la marine de 56 000 à 65 000
Augmentation des effectifs de l'armée de l'air de 35 000 à 50 000
Coût estimé: 75 000 000 de livre ßiturigeoises.
<center>Sénat
Pour: 185
Contre: 84
Consulat
Pour: 204
Contre: 153
Projet adopté à l’unanimité</center>
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Diminution des effectifs de la réserve de l'armée de terre de 315 000 à 200 000
Augmentation des effectifs de l'armée de terre de 254 000 à 275 000
Augmentation des effectifs de la marine de 56 000 à 65 000
Augmentation des effectifs de l'armée de l'air de 35 000 à 50 000
Coût estimé: 75 000 000 de livre ßiturigeoises.
<center>Sénat
Pour: 185
Contre: 84
Consulat
Pour: 204
Contre: 153
Projet adopté à l’unanimité</center>
-
Joyan
<center> Loi sur la création d'un revenu minimum solidaire
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Le RMS est instauré, il garantit à toute personne ne disposant d'aucun revenu déclaré de bénéficier de 250 Livres ßiturigeoises par mois.
<center>Sénat
Pour: 175
Contre: 94
Consulat
Pour: 262
Contre: 95
Projet adopté à l’unanimité</center>
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Le RMS est instauré, il garantit à toute personne ne disposant d'aucun revenu déclaré de bénéficier de 250 Livres ßiturigeoises par mois.
<center>Sénat
Pour: 175
Contre: 94
Consulat
Pour: 262
Contre: 95
Projet adopté à l’unanimité</center>
-
Joyan
<center> Loi sur la refonte des collectivités territoriales
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Les régions seront repensées en prenant en compte la démographie et des départements seront créés. Il s'agit de divisions administratives des régions.
<center>Sénat
Pour: 176
Contre: 93
Consulat
Pour: 227
Contre: 130
Projet adopté à l’unanimité</center>
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Les régions seront repensées en prenant en compte la démographie et des départements seront créés. Il s'agit de divisions administratives des régions.
<center>Sénat
Pour: 176
Contre: 93
Consulat
Pour: 227
Contre: 130
Projet adopté à l’unanimité</center>
-
Joyan
<center> Loi sur la création d'allocations familiales
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Toute personne ou ménage biturigeois, résidant en Biturige et ayant à charge un ou plusieurs enfants, se verra doté d'allocations annuelles suivant l'age et le nombre d'enfants, selon le barème suivant:
enfant de 1 à 5 ans: 140 ß
enfant de 6 à 10 ans: 175 ß
enfant de 11 à 15 ans: 245 ß
enfant de 16 à 18 ans: 297,5 ß
Parallèlement, pour financer ces mesures, le taux d'impôt sur le revenu passera de 5% du salaire à 6%.
Coût du projet estimé: Aucun
<center>Sénat
Pour: 172
Contre: 97
Consulat
Pour: 210
Contre: 147
Projet adopté à l'unanimité républicaine
Applicable dès le 1er juin 2019
</center>
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Toute personne ou ménage biturigeois, résidant en Biturige et ayant à charge un ou plusieurs enfants, se verra doté d'allocations annuelles suivant l'age et le nombre d'enfants, selon le barème suivant:
enfant de 1 à 5 ans: 140 ß
enfant de 6 à 10 ans: 175 ß
enfant de 11 à 15 ans: 245 ß
enfant de 16 à 18 ans: 297,5 ß
Parallèlement, pour financer ces mesures, le taux d'impôt sur le revenu passera de 5% du salaire à 6%.
Coût du projet estimé: Aucun
<center>Sénat
Pour: 172
Contre: 97
Consulat
Pour: 210
Contre: 147
Projet adopté à l'unanimité républicaine
Applicable dès le 1er juin 2019
</center>
-
Joyan
<center> Loi sur l'annulation des contrats avec le Thorval
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Sur proposition du gouvernement, avec l'appui de rapports des services secrets, le parlement doit se prononcer sur l'annulation des contrats économiques vis à vis du Thorval. De plus elle prévoit la mise en place de taux de douanes à 25% de la valeur importée.
<center>Sénat
Pour: 138
Contre: 131
Consulat
Pour: 201
Contre: 156
Projet adopté à l'unanimité républicaine
</center>
Parlement Biturigeois </center>
Projet:
Sur proposition du gouvernement, avec l'appui de rapports des services secrets, le parlement doit se prononcer sur l'annulation des contrats économiques vis à vis du Thorval. De plus elle prévoit la mise en place de taux de douanes à 25% de la valeur importée.
<center>Sénat
Pour: 138
Contre: 131
Consulat
Pour: 201
Contre: 156
Projet adopté à l'unanimité républicaine
</center>
-
Joyan
<center>Communication Officielle du gouvernement impérial
Empire Démocratique Biturigeois</center>
L'Empereur Alexandre Ier de Biturige, en concertation avec son gouvernement, annonce:
- La création de la constitution ce jour le 8 août 2019
- La mise en place d'un référendum pour l'adoption de cette constitution. Les deux réponses, "oui" ou "non", détermineront l'avenir de l'Empire: si le nom l'emporte, l'Empire chutera et laissera place à un autre régime sur proposition du peuple. Si le "oui" l'emporte, les élections législatives seront organisées dans la foulée.
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=432330fonctionnement.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_432330fonctionnement.jpg[/img][/url]
Alexandre Ier, Empereur des Biturigeois
Empire Démocratique Biturigeois</center>
L'Empereur Alexandre Ier de Biturige, en concertation avec son gouvernement, annonce:
- La création de la constitution ce jour le 8 août 2019
- La mise en place d'un référendum pour l'adoption de cette constitution. Les deux réponses, "oui" ou "non", détermineront l'avenir de l'Empire: si le nom l'emporte, l'Empire chutera et laissera place à un autre régime sur proposition du peuple. Si le "oui" l'emporte, les élections législatives seront organisées dans la foulée.
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=432330fonctionnement.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_432330fonctionnement.jpg[/img][/url]
Alexandre Ier, Empereur des Biturigeois