Les dirigeants légaux et les principaux activistes des associations en faveur de l'indépendance, l'autonomie de l'Atzerriko ainsi que ceux défendant la reconnaissance de la langue de la population locale qui avaient de près ou de loin un lien amical quel qu'il soit avec le Parti Révolutionnaire d'Atzerikko allaient être jugé à la chaîne en comparution immédiate durant près de 4 jours. Le pouvoir voulait clairment envoyer un message aux dissidents, et celui-ci était clair: A présent tous ceux qui contesteraient la ligne décidé et mise en application par le gouvernement et plus précisément par le principal parti au pouvoir, le PND, seraient condamnés, enfermés, brisés.
Les protestations des associations de défense des Droits de l'Homme pourrait se faire entendre à l'intérieur des frontières ou à l'extérieur, rien n'arrêterait le processus. L'ordre devait régner ou l'anarchie s'installerait et imposerait un mauvais climat pour les affaires et le développement économique. Et tant pis si le petit Mouvement Centriste Aberriain, membre non-essentiel de la coalition gouvernemental gardait un silence gêné sur cette politique ultra-répressive. Il n'avait qu'à quitté le pouvoir si cela ne lui convenait pas.
Ministère de la Justice et des Sceaux
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Zutik Donostia
Message par Zutik Donostia »
Le Ministère annonce un projet de loi permettant aux autorités policières, en collaboration totale avec les autorités judiciaires, de permettre la détention durant 96 heures de suite d'un individu suspecté de "sédition en lien avec une organisation terroriste" sans la présence d'un avocat pour le conseiller dans sa défense.
Cette mesure permettra aux forces de l'ordre de pouvoir l'interroger dans des conditions adaptées à une progression de la lutte anti-terroriste. Cette loi se nomme LOI-6017 et sera soumise au vote des deux chambres très rapidement.
Ce projet de loi était rendu publique quelques heures à peine après la condamnation de TOUS les dirigeants légaux et les principaux activistes des associations en faveur de l'indépendance, l'autonomie de l'Atzerriko ainsi que ceux défendant la reconnaissance de la langue de la population locale qui avaient de près ou de loin un lien amical quel qu'il soit avec le Parti Révolutionnaire d'Atzerikko aient été condamnés a de très fortes peines de prison, allant de 5 à 21 de prison ferme. Plus aucune vitrine légal du PRA n'existait et négocier une éventuelle sortie de conflit dans ces donditions s'avérait à présent impossible...
Et le Ministère voulait en finir définitivement avec les agitateurs!
Cette mesure permettra aux forces de l'ordre de pouvoir l'interroger dans des conditions adaptées à une progression de la lutte anti-terroriste. Cette loi se nomme LOI-6017 et sera soumise au vote des deux chambres très rapidement.
Ce projet de loi était rendu publique quelques heures à peine après la condamnation de TOUS les dirigeants légaux et les principaux activistes des associations en faveur de l'indépendance, l'autonomie de l'Atzerriko ainsi que ceux défendant la reconnaissance de la langue de la population locale qui avaient de près ou de loin un lien amical quel qu'il soit avec le Parti Révolutionnaire d'Atzerikko aient été condamnés a de très fortes peines de prison, allant de 5 à 21 de prison ferme. Plus aucune vitrine légal du PRA n'existait et négocier une éventuelle sortie de conflit dans ces donditions s'avérait à présent impossible...
Et le Ministère voulait en finir définitivement avec les agitateurs!
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Zutik Donostia
Message par Zutik Donostia »
Le Ministère planchait sur un projet de loi radical qui permettrait d'en finir avec l'agitation de plus en plus incontrôlable non seulement dans la région séparatiste mais aussi dans le reste du pays.
La loi votée serait cassée par la Cours Constituionnelle mais un simple rappel à l'ordre de ses membres pour qu'une simple modification superficielle puisse permettre son approbation.
Le Ministère de la Justice et des Sceaux annonce qu'une loi permettant de traquer les tterroristes et de les détenir tout au long de l'enquête dans une limite de six mois sera à partir d'aujourd'hui possible sur décision commune d'un Procureur et d'un Juge de la Cours Spéciale Anti-Terroriste.
Les potentiels terroristes ainsi retenus seront détenus au sein de quartiers de haute sécurité et pourront consulter les servidces d'una avocat après un délai de 96 heures sous la supervision des forces de l'ordre civil ou militaire en charge de l'enquête.
La loi votée serait cassée par la Cours Constituionnelle mais un simple rappel à l'ordre de ses membres pour qu'une simple modification superficielle puisse permettre son approbation.
Le Ministère de la Justice et des Sceaux annonce qu'une loi permettant de traquer les tterroristes et de les détenir tout au long de l'enquête dans une limite de six mois sera à partir d'aujourd'hui possible sur décision commune d'un Procureur et d'un Juge de la Cours Spéciale Anti-Terroriste.
Les potentiels terroristes ainsi retenus seront détenus au sein de quartiers de haute sécurité et pourront consulter les servidces d'una avocat après un délai de 96 heures sous la supervision des forces de l'ordre civil ou militaire en charge de l'enquête.
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