Organisation du Traité de Sécurité et de Coopération [OTSC]

[Braunschweig]

<center>ORGANISATION DU TRAITE DE SECURITE ET DE COOPERATION


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Création : 18 octobre 2018
Siège : Wilhelmstadt (Saint-Empire du Schlessien)
Secrétaire général : Bjorn Soranssen (Rike Av Lochlann)
Langue de travail : Allemand

Membres de l'OTSC

Saint-Empire du Schlessien (membre fondateur)
Rike Av Lochlann (membre fondateur)
Urba Ouest (2018)
Efstland (2018)
Vikland (2018)

Secrétaires généraux de l'OTSC

Bjorn Soranssen, Rike Av Lochlann (18 octobre 2018 - 17 octobre 2021)


[quote]<center>Charte de l’Organisation du Traité de Sécurité et de Coopération
[traduction]</center>

Les Etats parties au Traité de sécurité et de coopération du 12 octobre 2018 (ci-après appelé « le traité)

Agissant conformément aux obligations que leur imposent leurs engagements respectifs dans le cadre du Traité fondateur de la Sainte Alliance et de l’Alliance des Etats identitaires Nordiques et guidés par les principes du droit international généralement reconnu,
Soucieux de créer des conditions de stabilité favorables au développement des Etats parties au Traité et de nature à garantir leur sécurité, leur souveraineté et leur intégrité territoriale,
Réaffirmant leur attachement aux buts et principes énoncés dans le Traité ci-après ainsi qu’aux décisions et accords adoptés sur la base des dispositions,
Résolus à développer davantage et à intensifier leur coopération militaire, politique et économique dans le but de garantir et de renforcer la sécurité nationale, régionale et internationale,
Désireux de maintenir des liens qui les unissent et de les renforcer en matière de politique extérieure et en ce qui concerne les forces armées et le matériel militaire ainsi que la lutte contre les dangers transnationaux de nature à compromettre la sécurité des Etats et des peuples,
Soucieux de renforcer l’efficacité des mesures prises en application du Traité,

Sont convenus de ce qui suit :

CHAPITRE PREMIER. CREATION DE L’ORGANISATION DU TRAITE DE SECURITE ET DE COOPERATION

Article premier
Les Etats parties au Traité créent l’organisation régionale du Traité de sécurité et de coopération (ci-après appelé « l’organisation »).

Article 2
Les dispositions du Traité ainsi que les dispositions des accords internationaux le complétant et les décisions du Conseil de sécurité et de coopération (ci-après appelé « Conseil de sécurité ») créé par le Traité ont force obligatoire pour les États membres de l'organisation (ci-après appelés « les États membres ») et l'organisation proprement dite.

CHAPITRE II. BUTS ET PRINCIPES

Article 3
Les buts de l'organisation sont de renforcer la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales et de défendre collectivement l'indépendance, l'intégrité territoriale et la souveraineté des États membres, buts que les États membres s'efforcent d'atteindre avant tout par des moyens politiques.

Article 4
Dans l’exercice de ses compétences, l’organisation coopère avec les Etats non-membres et entretient des relations avec les organisations internationales intergouvernementales qui œuvrent dans le domaine de la sécurité. Elle contribue à l’élaboration d’un ordre mondial juste et multipolaire, fondé sur les principes et valeurs des Etats membres généralement acceptés par la communauté internationale.

Article 5
L’organisation est guidée par les principes d’indépendance, de la participation volontaire et de l’égalité des droits et obligations des Etats membres.

Article 6
La présente charte est sans préjudice des droits et obligations découlant pôur les Etats membres d’autres accords internationaux auxquels ils sont parties.

CHAPITRE III. DOMAINES D’ACTIVITES

Article 7
Aux fins de réaliser les buts de l'organisation, les États membres prennent conjointement des mesures en vue de mettre en place un système de sécurité collective efficace, de créer des groupements de forces régionaux et les organes nécessaires pour les diriger, de mettre en place des infrastructures militaires, de former des cadres et des spécialistes pour les forces armées et de fournir à ces dernières l'armement et le matériel qui leur sont nécessaires.
Après avoir promptement consulté les autres États membres (ou obtenu leur accord), les États membres se prononcent sur le déploiement sur leurs territoires de groupement de forces et d'éléments d'infrastructure militaire d'États non membres de l'organisation.

Article 8
Les Etats membres unissent et coordonnent leurs efforts afin de lutter contre le terrorisme et les extrémismes internationaux, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et d’armes, la criminalité organisée, les migrations illégales et autres menaces à leur sécurité.
Ils organisent à cette fin en étroite collaboration avec tous les Etats intéressés et toutes les organisations internationales intergouvernementales compétentes, compte dûment tenu du rôle prépondérant de la Sainte Alliance.

Article 9
Les Etats membres coordonnent leurs politiques étrangères en ce qui concernent les problèmes de sécurité internationaux et régionaux, notamment au moyen de mécanismes et procédures de consultation de l’organisation.

Article 10
Les Etats membres prennent des mesures pour élaborer, sur la base du Traité, les règles régissant le fonctionnement du système de sécurité collective et pour harmoniser leur législation nationale en matière de défense, d’infrastructures militaires et de sécurité.

CHAPITRE IV. ORGANES

Article 11
Les organes de l’organisation sont les suivants :
a) Les Conseil de sécurité et de coopération (ci-après le « Conseil de sécurité »)
b) Le Conseil des ministres des affaires étrangères (ci-après le « CMAE »)
c) Le Conseil des ministres de la défense (ci-après le « CMD »)
L’organe de travail de l’organisation est le secrétariat de l’organisation (ci-après le « secrétariat »).

Article 12
Les décisions des organes du Conseil de sécurité sur les questions de procédure sont prises par consensus. Les décisions du CMAE et du CMD sur les questions de procédures se prennent à la majorité absolue des membres présents.
Lorsque les décisions se prennent par voie de scrutin chaque Etats membres dispose d’une voix. Les règles en matière de vote sont fixées par les règlements intérieurs des organes de l’organisation adoptés par le Conseil de sécurité.
Les décisions du Conseil de sécurité, du CMAE et du CMD ont force obligatoire pour les Etats membres, qui les appliquent conformément à leur législation nationale dans un délai défini par les organes compétents.

Article 13
Le Conseil est l'organe suprême de l'organisation.
Il examine les questions relatives aux principes directeurs régissant les activités de l'organisation, prend les décisions requises pour atteindre ses buts et objectifs et assure la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres à cette fin.
Le Conseil est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres.
Peuvent participer aux réunions du Conseil les ministres des affaires étrangères, les ministres de la défense et les secrétaires des conseils de sécurité des États membres, le Secrétaire général de l'organisation, les représentants plénipotentiaires des États membres auprès de l'organisation et des personnalités invitées.
Le Conseil peut créer, à titre permanent ou provisoire, des organes de travail et des organes subsidiaires de l'organisation.
Sauf décision contraire du Conseil, le Secrétaire général préside les séances du Conseil de sécurité.
En cas d'incapacité du Secrétaire général, un nouveau Président est élu pour la session du Conseil de sécurité.
Entre les sessions du Conseil, la coordination des activités entreprises conjointement par les États membres en application des décisions prises par les organes de l'organisation est assurée par le Conseil permanent auprès de l'organisation (ci-après appelé “le Conseil permanent”).
Le Conseil permanent se compose des représentants plénipotentiaires nommés par les États membres conformément à leurs législations nationales ; il agit conformément aux dispositions adoptées par le Conseil.

Article 14
Le CMAE est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les Etats membres de l’organisation dans le domaine de la politique extérieure.

Article 15
Le CMAE est un organe consultatif et exécutif chargé de la coordination des activités entreprises conjointement par les Etats membres de l’organisation dans le domaine de la politique relative aux forces armées, des infrastructures militaires et de la coopération en matière militaire.

CHAPITRE V. SECRETARIAT

Article 16
Le secrétariat fournit aux organes de l'organisation les services qui leur sont nécessaires, en matière d'organisation, d'information, d'analyse et de consultation, pour s'acquitter de leurs fonctions.
En coopération avec le Conseil permanent, il assure la préparation des projets de décision et autres documents des organes de l'organisation.
Le secrétariat se compose de ressortissants des États membres recrutés selon un système de quotas (fonctionnaires) fixés proportionnellement au montant de la contribution des États membres au budget de l'organisation, et de ressortissants des États membres recrutés par concours et engagés pour une durée déterminée (collaborateurs).
Les attributions du secrétariat et les règles en régissant la composition et le fonctionnement sont fixées par les dispositions que le Conseil adopte à cet effet.
Le siège du secrétariat est à Wilhelmstadt (Saint-Empire du Schlessien). Les questions liées à l'établissement du siège du secrétariat sur le territoire du Saint Empire du Schlessien sont réglées dans l'Accord international conclu à cette fin.

Article 17
Le Secrétaire général de l'organisation (ci-après appelé “le Secrétaire général”) est le plus haut fonctionnaire de l'organisation; il assure la direction du secrétariat.
Le Secrétaire général est nommé par le Conseil pour un mandat de trois ans sur recommandation du CMAE; il doit être ressortissant d'un des États membres.
Le Secrétaire général est responsable devant le Conseil ; il participe aux réunions du Conseil, du CMAE, du CMD et du Conseil permanent.
Conformément aux décisions du Conseil, le Secrétaire général coordonne l'élaboration des projets de propositions et de documents des organes de l'organisation et entretient les relations de travail nécessaires avec d'autres organisations internationales intergouvernementales et les gouvernements d'États non membres de l'organisation.
Le Secrétaire général est dépositaire de la présente charte ainsi que de tous autres accords internationaux conclus et documents adoptés dans le cadre de l'organisation.

Article 18
Peut devenir membre de l'organisation tout État qui en approuve les buts et principes et est disposé à souscrire aux obligations prévues par la présente charte ainsi que par les autres accords internationaux et décisions internationales en vigueur dans le cadre de l'organisation.
L'admission comme membre de l'organisation se fait par décision du Conseil.
Tout État membre est en droit de se retirer de l'organisation. Après s'être acquitté des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'organisation, ledit État adresse au dépositaire de la charte la notification officielle de son retrait six mois au plus tard avant la date à laquelle il prend effet.
Les règles régissant l'admission dans l'organisation et le retrait de l'organisation sont fixées par les dispositions que le Conseil adopte à cette fin.

Article 19
Si un État membre ne respecte pas les dispositions de la présente charte, les décisions du Conseil et les décisions prises par d'autres organes de l'organisation pour y donner suite, le Conseil peut suspendre sa participation aux travaux des organes de l'organisation.
Si l'État membre persiste à ne pas remplir les obligations requises, le Conseil peut décider de l'exclure de l'organisation.
Dans les cas ci-dessus mentionnés, les décisions sont prises sans qu'il soit tenu compte de la voix de l'État membre en cause.

CHAPITRE IX. FINANCEMENT

Article 20
Les activités du secrétariat sont financées sur le budget de l'organisation.
Le budget de l'organisation est alimenté par les cotisations des États membres que fixe le Conseil.
Le budget de l'organisation ne peut être déficitaire.
Le projet de budget de l'organisation est élaboré pour chaque exercice par le secrétariat en accord avec les États membres conformément aux Règles régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'organisation. Il est adopté par le Conseil.
Les Règles régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'organisation sont adoptées par le Conseil.
Est à la charge des États membres le coût de la participation tant de leurs représentants plénipotentiaires que de leurs représentants et experts aux réunions des organes de l'organisation ainsi qu'à d'autres activités entreprises dans le cadre de l'organisation.

Article 21
Lorsqu'un État membre ne respecte pas son obligation de payer sa contribution au budget de l'organisation pendant deux ans, le Conseil décide de suspendre son droit à être représenté parmi le personnel de l'organisation et de le priver de son droit de vote dans les organes de l'organisation tant qu'il ne s'est pas intégralement acquitté de ses arriérés.

CHAPITRE X. CLAUSES FINALES

Article 22
La présente charte est soumise à ratification. Elle entrera en vigueur à la date de signature par l’ensemble des Etats parties à sa rédaction.

Article 23
Des modifications et adjonctions peuvent être apportées à la présente charte avec l'accord de tous les États membres ; elles font l'objet de protocoles distincts.
Les modifications sont débattues en Conseil de sécurité.

Article 24
La langue officielle et la langue de travail est l’allemand.


Fait à Wilhelmstadt, le dix-huit octobre 2018, en un seul exemplaire, en langue allemande.
L’original est conservé par le dépositaire. Des copies dûment certifiées conformes en seront
remises par lui à chacun des Etats signataires.

Pour le Saint Empire du Schlessien
Katia von Grafstadt, Ministre des Affaires étrangères

Pour le Rike Av Lochlann
Harald Av Stögborg, Délégué du Comité militaire en charge des Affaires étrangères[/quote]

[Braunschweig]

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SECRETARIAT GENERAL</center>


Suite aux négociations menées avec les autorités compétentes, le Secrétariat général et en particulier le Secrétaire général, Bjorn Soranssen ont le plaisir de communiquer la volonté d’adhésion d’Urba Ouest, du Vikland et de l’Efstland à l’Organisation du Traité de Coopération et de Sécurité.
Cette volonté d’intégration plus profonde pour la paix et l’établissement d’une sphère de coexistence pacifique et prospère s’inscrit dans une tradition de coopération et de dialogue plutôt que d’affrontement. Ainsi, suite à la consultation des l’ensemble des états membres au Traité et après leur accord, il a été décidé de valider l’intégration des trois états candidats.
Ils bénéficient donc de l’ensemble des prérogatives et des droits qu’octroie le Traité fondateur. Rappelant les devoirs et les principes de l’Organisation, le Secrétariat général réitère sa volonté de voir émerger en Alméra et au Nord Vicaskaran un espace de sécurité et de prospérité.

Avec l'accord du MJ