Senatus Paal [Parlement de la RSP]

[VergiliusRussus]

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Le Sénat paalien est une assemblée constituée de 50 représentants qui
votent les lois et directives économiques et socio-politiques du pays.

Les sénateurs sont élus pour une durée de 4 ans,
pour moitié par suffrage universel direct des citoyens,
l'autre moitié est nommée par la Cour Suprême (suffrage indirect).

Le Chef de l'Etat préside le Sénat, oriente les débats, peut imposer un veto et possède le droit de dissolution.


Partis politiques:

Le pluralisme politique a été supprimé dès l'instauration de la RSP
au profit d'un parti unique: le Parti National Républicain Socialiste (PNRS).

Emblème du Parti National Républicain Socialiste:

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Emblème du Sénat de Paal:


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Législation:


Acquisition de la citoyenneté: droit du sang
(droit du sol sous réserve de 10 ans).

Majorité Civique: 18 ans.

Droit de vote: autorisé
(citoyens, sans distinctions de sexe).

Majorité Sexuelle: 16 ans.

Âge légal d'union civique: 18 ans.

Relations sexuelles hors union civique: autorisées.

Relations sexuelles avec mineur(e) de moins de 16 ans: interdites.

Polygamie / Polyandrie: interdite.

Prostitution: interdite.

Divorce: autorisé.

Adultère: interdite.

Mariage et adoption par un couple homosexuel: autorisés.

Inceste: interdite
(autorisée pour les cousins de degré supérieur ou égal à 4).

Pédophilie: interdite.

Nécrophilie / cannibalisme: interdits.

Zoophilie: interdite.

Consommation et vente de tabac / alcool: réglementées.

Consommation et vente de drogue: interdites.

Pornographie: interdite.

Erotisme: réglementé.

Contraception: autorisée.

Avortement: réglementé.

Jeux d'argent: interdits.

Pluralisme politique/médiatique: interdit.

Liberté d'expression/rassemblement/presse: réglementée.

Liberté de circulation: réglementée.

Droit de grève: réglementé.

Manifestation et rassemblement politique: réglementé.

Travail des Mineurs de moins de 16 ans: interdit.

Enseignement privé: interdit.

Syndicats: réglementé.

Esclavage: interdit.

Libre échange: réglementé.

Propriété privée: garantie
(dans la mesure où elle n'est pas contraire à l'intérêt général).

Port d'armes: interdit.

Peine capitale: en vigueur
(exécution par balle tirée dans l'arrière de la tête).

Délits passibles de la peine de mort: meurtre, viol, proxénétisme.

Système carcéral:
Maison de correction (mineurs de moins de 18 ans);
Pénitencier pour femmes;
Maison d'arrêt (délits mineurs);
Camp de travail (délits mineurs);
Camp de concentration (banditisme, dissidence, récidive, délits moyens);
Prison de haute Sécurité (délits graves, personnages politiques).

Laïcité: obligatoire.

Religion: interdite
(la RSP autorise uniquement les manifestations culturelles populaires à connotation païenne, sur fond laïc).

Sectes et Sociétés Secrètes: interdites.

Discrimination raciale, xénophobie, antisémitisme : non réprimés.

Métissage: interdit.

Immigration: réglementée.

Organismes Génétiquement modifiés: interdits.

Exploitation des ressources / direction d'entreprises par des firmes étrangères: interdite.

[VergiliusRussus]

Décret du 20 juillet 2016:


Le Sénat interdit formellement toute consommation ainsi que tout commerce de la viande humaine, sous quelle forme que ce soit et quel qu'en soit le motif.
Les échanges avec la Sébaldie sont interrompus pour cette raison.
De plus, tout pays ayant commerce avec la République sébalde verra ses exportations à destination du Paal rigoureusement contrôlées par le Service des Douanes Nationales, ainsi qu'une régulation stricte de la circulation de ses habitants au sein du Paal.
Le cannibalisme reste une valeur inacceptable pour la RSP, toute tentative étrangère ou interne d'y introduire cette pratique ou d'échange avec la Sébaldie sera sévèrement réprimée.
Le tourisme et l'expatriation en Sébaldie sont désormais interdits, sous peine de retrait de la Nationalité paalienne.


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