Accords et traités internationaux

[hathout]

[quote]TRAITE LITO/LIBERTIE
Rencontre du 18/01/18 au Libertie

Accords politiques:

-Échange d'ambassade
-Pacte de Non-Agression


Accords économiques:

-Achat de 49.000.000 barils de pétrole en provenance du Libertie vers le Lito, à 118$ le baril pour un total de 5.872.000.000$
-Promesses de commandes pour les entre prises du Libertie et du Lito
-Taxe douanière fixée à 10%


Accords militaires:

-Organisation d'entrainement militaires communs
-Entraide militaire
-Construction d'une base aérienne et terrestre Libertienne au Lito
-En cas d'agression militaire extérieure, le contingent mobilisé sur la base, passera sous le commandement du Lito
-Don de 5 M$ de la part du Libertie vers le Lito
-Loyer de la base fixé à 20.000.000$/ans vers le Lito
-Don de 10M$ au Lito pour le développement militaire .


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[hathout]

[quote="Siman II"][quote]<center>TRAITE DE BEBLIHEN</center>


Chapitre énergétique :

- La Libertie cède l’exploitation de ses 360 unités de production au Conglomérat à l’Energie de l’OTH.
- Versement d’une rente de 20% par le Conglomérat à l’Energie de l’OTH sur les bénéfices de l’industrie pétrolière en Libertie.
- La durée de la concession est de 30 années renouvelables.

Chapitre économique :

- Versement par l’OTH d’une dotation de 100 milliards de dollars par an pendant 5 ans pour la reconstruction et le développement de la Libertie.
- Organisation d’un sommet interne dédié à l’avenir économique de la Libertie.

Chapitre militaire :

- Installation d’une base militaire polyvalente (aérienne, terrestre et navale) de l’OTH en Libertie pour une durée de 3 années renouvelable.
- Participation financière du Conglomérat à l’Armement de l’OTH dans les futures dépenses militaires de la Libertie.
- Formation par le Raksasa d’officiers et policiers libertiens pendant 12 mois.

Chapitre institutionnel :

- Révision de la Constitution nationale de la Libertie en coopération avec l’OTH.
- Organisation d’élections présidentielles et législatives au cours de l’année 2019 en Libertie.


Fait à Beblihen, Aishren, le 13 septembre 2012.

Par,
S.E Hatem Bouhouche, Président de la République démocratique de Libertie.
S.E Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.
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