M. Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'OTH :
Il est quand même incroyable qu’une personne de votre qualité puisse se laisser aller à des raccourcis en tout point ridicules Madame. Vous venez me parler de valeurs, admettons. Nous dépensons des centaines de millions de dollars dans l’action humanitaire depuis que nous sommes au Liberta dans un objectif humanitaire avant tout, ce que vous oubliez temporairement. Nous sauvons, malgré une réussite imparfaite, des milliers de vies chaque jour grâce aux dispensaires et aux centres médicaux mobiles que l’OTH a mis en place dans la zone Beethoven mais aussi et surtout aux abords de la zone en question au profit des citoyens libertans qui n’ont pas encore souhaités, par choix ou par craintes, rejoindre la zone Beethoven. S’il n’y a pas de système juridique au sein de la zone Beethoven, c’est justement parce que nous ne voulons pas une dualité entre deux éventuels systèmes. Notre volonté n’est pas de divisé, notre volonté est d’aider le Liberta et les libertans, que cela vous plaise ou non. Il est pour moi usant d’argumenter sur des faits et des actes connus et reconnus par tous. J’ignore ce que vous et l’ADE derrière cherchez à démontrer lors de cette réunion, mais je vous l’annonce une nouvelle fois très clairement : l’OTH ne changera en rien sa politique et son administration dans la zone Beethoven. L’OTH respecte le droit international et les traités en vigueur, nous attendons la même chose de votre part. Nous sommes ici pour négocier le transfert de l’aide humanitaire et du respect de l’ordre de l’OTH vers l’ADE puisque vous le souhaitez. Fixons donc ensemble les cadres communs de cette transition.
Conférence de Leptès sur le Liberta entre l'ADE et l'OTH
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Alderande
« Monsieur, je m'excuse que mes propos puissent vous sembler déplacés ou partiaux ; je ne remets aucunement en question l'aide apportée par l'OTH au Liberta. Votre action sur place reste louable et bénéfique pour des milliers de Libertans, nous n'avons pas remis en question tout ceci. Nous voulons seulement que l'ADE ait des garanties sur l'avenir du Liberta et que son action ne soit pas sabotée comme elle est en voie de l'être actuellement notamment par la campagne diffamatrice organisée dans la zone dite « Beethoven. » L'intervention de l'ADE n'est pas sans condition, respectez au moins ceci. L'OTH n'a rien à exiger de l'ADE et si l'ADE veut bien intervenir au Liberta pour seconder l'intervention de l'OTH, il est légitime qu'elle obtienne des garanties pour que son action soit efficace sur le court terme, s'inscrive sur le long terme (nous ne voulons pas d'une intervention de l'ADE ad vitam æternam) et soit en accord avec ses principes. Les garanties dont l'ADE a besoin sont celles que nous avons expliquées plus haut et je les répéterai volontiers en les explicitant.
Il est nécessaire que l'ADE soit convaincue que son intervention se fasse au bénéfice des Libertans, zone dite « Beethoven » comprise. Il est donc nécessaire que les Liberans de cette zone ait un statut politique et juridique fixe et stable et qui respecte nos engagements. Le futur État du Liberta doit pouvoir identifier clairement ses citoyens et ses frontières. La population libertane en zone dite « Beethoven » doit avoir un statut fixe sinon nous vouons le futur Liberta à l'anarchie la plus complète et l'ADE ne veut pas intervenir sur place pendant des décennies. Nous demandons que la population de cette zone soit considérée comme de nationalité libertane et que leurs droits et devoirs de citoyens soient respectés. De ce fait, ils pourront élire leurs représentants politiques au niveau national, se former en syndicats, avoir recours à la justice libertane etc. Cela ne remet pas en cause la présence de l'OTH mais cela empêcherait que la zone dite « Beethoven » ne devienne un refuge pour les asociaux ou les citoyens voulant fuir les exigences du futur État libertan. Ainsi, un citoyen libertan dans cette zone serait placé sous la juridiction de l'OTH en respect de la législation du Liberta ; le Liberta pourrait demander par exemple à l'OTH de livrer cet individu à sa justice ou même l'OTH pourrait décider de l'exclusion de cet individu de la zone placée sous sa juridiction. Nous voulons qu'un Libertan en zone dite « Beethoven » ou résidant dans le reste du Liberta bénéficie des mêmes droits et soit soumis aux mêmes lois. Bref, en donnant ce statut aux Libertans de la zone dite « Beethoven », nous ne créerons aucun désavantage et aucune injustice : les Libertans pourraient librement (ou selon les modalités que vous fixerez) aller et venir entre l'État du Liberta et la zone dite « Beethoven » (selon les modalités d'entrée que vous décideriez) tout en restant citoyen Libertan c'est-à-dire en restant soumis à la législation nationale du futur État et tout en bénéficiant de ses droits (de vote, d'association etc.). Nous pensons que l'OTH ne serait en rien lésé par une telle mesure puisqu'au contraire, les fonctions de justice, d'aide sociale etc. seraient pris en charge par le futur État libertan et que les investissements de l'OTH sur place seraient minimisés. Cela ne créera ni immigration massive, ni tensions tout en garantissant à l'OTH une main d'oeuvre dont elle a besoin sur place et en garantissant au futur État que sa population ne soit pas volatile et dispersée - et donc aussi que l'ADE ne reste pas sur place pendant des siècles.
C'est pour cela que nous voudrions donner à cette juridiction un statut fixe et stable reconnu internationalement. Cela est important. La zone dite « Beethoven » seraient un Protectorat de l'OTH (selon les modalités que vous avez signés avec l'ancien État libertan). Par protectorat nous entendons tous ce que nous avons signifiés jusque là : l'OTH protégerait ses intérêts sur place par une présence militaire et contrôlerait l'accès à cette zone, l'OTH considérerait que la zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan et qu'elle y assure un Protectorat, de ce fait l'OTH considèrerait la population locale comme ressortissante libertane, l'OTH travaillerait de façon très proche avec le futur État libertan sur les questions de justice et de droits politiques (extradition des criminels, assurance des droits fondamentaux de réunions, de syndicats, d'association, organisation de représentants à la future Assemblée Nationale). Par là nous entendons que l'OTH devra simplement se plier aux exigences du futur État Libertan concernant les extraditions et le respect des droits de ses citoyens ; rien de plus. L'ADE n'interviendra pas sur ces questions, du moins pas après la formation du futur État ; formation que nous voulons rapide.
Nous demanderons seulement, qu'en plus de tout ceci, la campagne de diffamation contre l'ADE cesse et que la campagne d'émigration vers l'Albion cesse aussi. L'OTH et l'ADE respecteraient la souveraineté politique du Liberta en se refusant à ce genre d'ingérence et le Liberta fixera librement sa politique d'émigration avec des accords bilatéraux qu'il souhaitera signer.
Nous espérons que vous accepteriez ceci, nous pensons que cela avantage aussi bien l'OTH que le futur État libertan. Que pensez-vous de tout ceci Monsieur ? »
Il est nécessaire que l'ADE soit convaincue que son intervention se fasse au bénéfice des Libertans, zone dite « Beethoven » comprise. Il est donc nécessaire que les Liberans de cette zone ait un statut politique et juridique fixe et stable et qui respecte nos engagements. Le futur État du Liberta doit pouvoir identifier clairement ses citoyens et ses frontières. La population libertane en zone dite « Beethoven » doit avoir un statut fixe sinon nous vouons le futur Liberta à l'anarchie la plus complète et l'ADE ne veut pas intervenir sur place pendant des décennies. Nous demandons que la population de cette zone soit considérée comme de nationalité libertane et que leurs droits et devoirs de citoyens soient respectés. De ce fait, ils pourront élire leurs représentants politiques au niveau national, se former en syndicats, avoir recours à la justice libertane etc. Cela ne remet pas en cause la présence de l'OTH mais cela empêcherait que la zone dite « Beethoven » ne devienne un refuge pour les asociaux ou les citoyens voulant fuir les exigences du futur État libertan. Ainsi, un citoyen libertan dans cette zone serait placé sous la juridiction de l'OTH en respect de la législation du Liberta ; le Liberta pourrait demander par exemple à l'OTH de livrer cet individu à sa justice ou même l'OTH pourrait décider de l'exclusion de cet individu de la zone placée sous sa juridiction. Nous voulons qu'un Libertan en zone dite « Beethoven » ou résidant dans le reste du Liberta bénéficie des mêmes droits et soit soumis aux mêmes lois. Bref, en donnant ce statut aux Libertans de la zone dite « Beethoven », nous ne créerons aucun désavantage et aucune injustice : les Libertans pourraient librement (ou selon les modalités que vous fixerez) aller et venir entre l'État du Liberta et la zone dite « Beethoven » (selon les modalités d'entrée que vous décideriez) tout en restant citoyen Libertan c'est-à-dire en restant soumis à la législation nationale du futur État et tout en bénéficiant de ses droits (de vote, d'association etc.). Nous pensons que l'OTH ne serait en rien lésé par une telle mesure puisqu'au contraire, les fonctions de justice, d'aide sociale etc. seraient pris en charge par le futur État libertan et que les investissements de l'OTH sur place seraient minimisés. Cela ne créera ni immigration massive, ni tensions tout en garantissant à l'OTH une main d'oeuvre dont elle a besoin sur place et en garantissant au futur État que sa population ne soit pas volatile et dispersée - et donc aussi que l'ADE ne reste pas sur place pendant des siècles.
C'est pour cela que nous voudrions donner à cette juridiction un statut fixe et stable reconnu internationalement. Cela est important. La zone dite « Beethoven » seraient un Protectorat de l'OTH (selon les modalités que vous avez signés avec l'ancien État libertan). Par protectorat nous entendons tous ce que nous avons signifiés jusque là : l'OTH protégerait ses intérêts sur place par une présence militaire et contrôlerait l'accès à cette zone, l'OTH considérerait que la zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan et qu'elle y assure un Protectorat, de ce fait l'OTH considèrerait la population locale comme ressortissante libertane, l'OTH travaillerait de façon très proche avec le futur État libertan sur les questions de justice et de droits politiques (extradition des criminels, assurance des droits fondamentaux de réunions, de syndicats, d'association, organisation de représentants à la future Assemblée Nationale). Par là nous entendons que l'OTH devra simplement se plier aux exigences du futur État Libertan concernant les extraditions et le respect des droits de ses citoyens ; rien de plus. L'ADE n'interviendra pas sur ces questions, du moins pas après la formation du futur État ; formation que nous voulons rapide.
Nous demanderons seulement, qu'en plus de tout ceci, la campagne de diffamation contre l'ADE cesse et que la campagne d'émigration vers l'Albion cesse aussi. L'OTH et l'ADE respecteraient la souveraineté politique du Liberta en se refusant à ce genre d'ingérence et le Liberta fixera librement sa politique d'émigration avec des accords bilatéraux qu'il souhaitera signer.
Nous espérons que vous accepteriez ceci, nous pensons que cela avantage aussi bien l'OTH que le futur État libertan. Que pensez-vous de tout ceci Monsieur ? »
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Siman
M. Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'OTH :
J’acceuille avec un intérêt non dissimulé votre proposition qui me semble être un pas net vers un possible accord. Cependant, plusieurs interrogations se posent à la lecture de vos propositions.
Vous souhaitez qu’un citoyen libertan hors zone Beethoven dispose des mêmes droits qu’un citoyen libertan de la zone Beethoven. Mais je vous rappelle que l’OTH n’à forcer personne et que, justement, s’ils souhaitent rejoindre en masse notre zone, c’est parce qu’elle est bien plus profitable pour eux que pour nous. Il n’est pas question de négocier des droits aux rabais pour ces millions de libertans qui deviendront peut être la grande majorité de la population à l’allure où vont les évènements.
Le Liberta est actuellement dans une anarchie totale. Pensez-vous réellement que la priorité soit de savoir si la possibilité de créer un syndicat sera respectée ou pas ? Je constate que l’ADE se montre beaucoup plus intéressé par les objectifs secondaires que par l’urgence humanitaire qui se présente face à elle. Mais soit, discutons donc de ce que nous voulons. Tout en sachant que vous prenez la liberté de proposer un régime démocratique à un pays qui, peut-être, n’en veut tout simplement pas ? Nous souhaitons la mise en place d’un référendum dans les plus brefs délais pour connaître l’avis de la population sur le futur régime institutionnel qui devra être mis en place au Liberta. Je vous propose de discuter du statut de la zone Beethoven plus tard, là n’est pas la priorité. Bien entendu, tout le monde aura le droit de vote, que ce soit au sein ou en dehors de la zone Beethoven. A vous de convaincre le président Karané qui ne nous aime guère il faut l’avouer de se plier à cette règle démocratique de respect de la parole du peuple. Je précise que ce référendum posera la question du futur régime politique au Liberta, et non dans la zone Beethoven, en tout cas, pas avant le terme de nos accords, c'est-à-dire dans 30 ans.
J’acceuille avec un intérêt non dissimulé votre proposition qui me semble être un pas net vers un possible accord. Cependant, plusieurs interrogations se posent à la lecture de vos propositions.
Vous souhaitez qu’un citoyen libertan hors zone Beethoven dispose des mêmes droits qu’un citoyen libertan de la zone Beethoven. Mais je vous rappelle que l’OTH n’à forcer personne et que, justement, s’ils souhaitent rejoindre en masse notre zone, c’est parce qu’elle est bien plus profitable pour eux que pour nous. Il n’est pas question de négocier des droits aux rabais pour ces millions de libertans qui deviendront peut être la grande majorité de la population à l’allure où vont les évènements.
Le Liberta est actuellement dans une anarchie totale. Pensez-vous réellement que la priorité soit de savoir si la possibilité de créer un syndicat sera respectée ou pas ? Je constate que l’ADE se montre beaucoup plus intéressé par les objectifs secondaires que par l’urgence humanitaire qui se présente face à elle. Mais soit, discutons donc de ce que nous voulons. Tout en sachant que vous prenez la liberté de proposer un régime démocratique à un pays qui, peut-être, n’en veut tout simplement pas ? Nous souhaitons la mise en place d’un référendum dans les plus brefs délais pour connaître l’avis de la population sur le futur régime institutionnel qui devra être mis en place au Liberta. Je vous propose de discuter du statut de la zone Beethoven plus tard, là n’est pas la priorité. Bien entendu, tout le monde aura le droit de vote, que ce soit au sein ou en dehors de la zone Beethoven. A vous de convaincre le président Karané qui ne nous aime guère il faut l’avouer de se plier à cette règle démocratique de respect de la parole du peuple. Je précise que ce référendum posera la question du futur régime politique au Liberta, et non dans la zone Beethoven, en tout cas, pas avant le terme de nos accords, c'est-à-dire dans 30 ans.
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Alderande
Nous sommes très heureux de cette réponse et nous comprenons vos crainte s et vos méfiances. D'abord, vous avez raison en insistant sur le fait que l'OTH n'a forcé personne à s'établir dans la zone dite « Beethoven » et c'est bien la nécessité qui a poussé cette émigration massive, nous n'avions aucun doute sur ceci. Pour ce qui est du respect des droits des Libertans nous sommes aussi d'accord avec vous, personne ne sait de quoi sera fait le futur État libertan et l'ADE n'a pas son mot à dire là-dessus ; nous espérons seulement que la démocratie sera respectée et appliquée jusqu'au bout. Cependant nous pensons qu'il est nécessaire que dans ce futur traité signé figurent déjà ces propositions et nous pensons que la formation d'un Protectorat selon toutes ces modalités (reconnaissance du territoire national et de la citoyenneté libertane des réfugiés) est la première chose à faire notamment pour calmer la contestation politique. Je pense qu'en signant un tel traité (et non pas seulement des accords, nous voulons que ce texte ait la force d'un traité) vous garantissez à l'ADE que son intervention s'inscrit sur le long terme et à durée déterminée et surtout, je crois que les radicaux libertans (vous évoquez saer Kerané) auront moins de légitimité puisque cet accord montre la bonne foi de l'OTH et celle de l'ADE dans l'intérêt du Liberta. Nous insistons donc pour que nous signons cet accord à la fin de notre rencontre. Quel argument pourrait-on encore donner contre vous ?
Dans la mission qui m'a été donnée par l'Assemblée Générale de l'ADE, j'ai justement prévu, une fois cette discussion avec vous terminée, de réunir les chefs politiques libertans pour discuter de l'avenir du Liberta en mettant fin aux divisions. Soyez assurés que si la zone dite « Beethoven » sera remise en cause lors de ces discussions, nous rappellerons votre bonne foi via ces accords et nous défendons l'idée que seul un pouvoir politique légitime au Liberta est en voie de revenir sur ces accords. Chose qui n'est pas encore le cas. Pour ce qui est du référendum, cela viendra ensuite comme nous l'avons explicité avec l'élection d'une Constituante notamment. Finalement, vous conviendrez que les points précisés en début de notre rencontre sont respectés par ces accords :
[quote]Principes de l'action de l'ADE au Liberta
1. Reconnaissance du caractère indivisible du territoire national libertan
- À court terme : Pas de partition territoriale et de frontières intérieures. Pas de juridiction particulière (protectorat, zone d'occupation spéciale). Redéfinition des frontières d'avant 2015.
- À Long terme : Reconnaissance officielle de la nation libertane. Libre disposition de son sol et de ses ressources.
2. Reconnaissance de l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
- À court terme : Pas d’ingérence politique (partialité des discours, soutien à un fraction plutôt qu'à une autre etc.). Volonté d'établir à un gouvernement légitime élu démocratiquement : organisation de 1) démilitarisation de la société 2) formation d'un gouvernement provisoire exceptionnel 3) élection d'une Assemblée Constituante et vote d'une nouvelle Constitution 4) dissolution de la Constituante et élections législatives.
- À long terme : Reconnaissance de l'indépendance politique du Liberta (dans sa politique étrangères notamment, le Liberta forme les accords et les traités qu'ils souhaitent avec les partenaires qu'ils souhaitent).
3. Reconnaissance de la nécessité d'une aide au développement sur le long terme (pour assurer les points 1 et 2)
- À court terme : Aide alimentaire et aide au développement sur des projets stratégiques (infrastructures etc.). Fin des projets ne visant pas à inscrire le développement du Liberta sur le long terme.
- À long terme : Participation à une autosuffisance alimentaire et à un développement inscrit sur la durée.[/quote]
En vue de compléter totalement ce sujet, nous aimerions que l'OTH (ou les factions concernées) cesse sa campagne anti-ADE et sa campagne d'émigration vers l'Albion. Tout ceci en vue de respecter la souveraineté du futur État libertan et en vue de respecter l'intervention de l'ADE selon les modalités que nous vous présentons une seconde fois. Nous pensons donc que nous sommes d'accord pour signer ce premier texte (viendra ensuite l'aide alimentaire et l'intervention de l'ADE) :
[quote]TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International.
SECTION I : Intégrité territoriale et souveraineté nationale du Liberta
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à cesser toute ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent à cesser toute politique d'émigration notamment puisque cela est du seul recours du pouvoir politique du futur État libertan. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
SECTION II : Protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven »
1. L'OTH assure un protectorat dans la zone dite « Beethoven »
L'OTH y dispose d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts et elle n'y assure que la sécurité dans cette zone. Les différents problèmes sociaux, politiques ou judiciaires dépendront de la législation et de la justice du futur État du Liberta.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes dans les questions de justice notamment pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone. Les citoyens libertans peuvent recourir à des poursuites judiciaires contre l'OTH si l'action de son mandat n'est pas strictement respectée.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan.[/quote]
Pensez-vous que nous avons bien résumé tout ce dont nous avons parlé ? Nous voulons que ce texte soit un Traité, c'est-à-dire qu'une fois signé il est inconditionnellement appliqué. Ceci est une garantie pour l'action de l'ADE et pour les différentes fractions politiques libertanes comme nous l'avons expliqué juste avant. Nous discuterons ensuite de la date d'application de ce traité - nous pensons qu'il est applicable une fois qu'un gouvernement provisoire légitime sera formé au Liberta.
Nous parlerons de la logistique de l'intervention de l'ADE juste après. »
Dans la mission qui m'a été donnée par l'Assemblée Générale de l'ADE, j'ai justement prévu, une fois cette discussion avec vous terminée, de réunir les chefs politiques libertans pour discuter de l'avenir du Liberta en mettant fin aux divisions. Soyez assurés que si la zone dite « Beethoven » sera remise en cause lors de ces discussions, nous rappellerons votre bonne foi via ces accords et nous défendons l'idée que seul un pouvoir politique légitime au Liberta est en voie de revenir sur ces accords. Chose qui n'est pas encore le cas. Pour ce qui est du référendum, cela viendra ensuite comme nous l'avons explicité avec l'élection d'une Constituante notamment. Finalement, vous conviendrez que les points précisés en début de notre rencontre sont respectés par ces accords :
[quote]Principes de l'action de l'ADE au Liberta
1. Reconnaissance du caractère indivisible du territoire national libertan
- À court terme : Pas de partition territoriale et de frontières intérieures. Pas de juridiction particulière (protectorat, zone d'occupation spéciale). Redéfinition des frontières d'avant 2015.
- À Long terme : Reconnaissance officielle de la nation libertane. Libre disposition de son sol et de ses ressources.
2. Reconnaissance de l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
- À court terme : Pas d’ingérence politique (partialité des discours, soutien à un fraction plutôt qu'à une autre etc.). Volonté d'établir à un gouvernement légitime élu démocratiquement : organisation de 1) démilitarisation de la société 2) formation d'un gouvernement provisoire exceptionnel 3) élection d'une Assemblée Constituante et vote d'une nouvelle Constitution 4) dissolution de la Constituante et élections législatives.
- À long terme : Reconnaissance de l'indépendance politique du Liberta (dans sa politique étrangères notamment, le Liberta forme les accords et les traités qu'ils souhaitent avec les partenaires qu'ils souhaitent).
3. Reconnaissance de la nécessité d'une aide au développement sur le long terme (pour assurer les points 1 et 2)
- À court terme : Aide alimentaire et aide au développement sur des projets stratégiques (infrastructures etc.). Fin des projets ne visant pas à inscrire le développement du Liberta sur le long terme.
- À long terme : Participation à une autosuffisance alimentaire et à un développement inscrit sur la durée.[/quote]
En vue de compléter totalement ce sujet, nous aimerions que l'OTH (ou les factions concernées) cesse sa campagne anti-ADE et sa campagne d'émigration vers l'Albion. Tout ceci en vue de respecter la souveraineté du futur État libertan et en vue de respecter l'intervention de l'ADE selon les modalités que nous vous présentons une seconde fois. Nous pensons donc que nous sommes d'accord pour signer ce premier texte (viendra ensuite l'aide alimentaire et l'intervention de l'ADE) :
[quote]TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International.
SECTION I : Intégrité territoriale et souveraineté nationale du Liberta
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à cesser toute ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent à cesser toute politique d'émigration notamment puisque cela est du seul recours du pouvoir politique du futur État libertan. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
SECTION II : Protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven »
1. L'OTH assure un protectorat dans la zone dite « Beethoven »
L'OTH y dispose d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts et elle n'y assure que la sécurité dans cette zone. Les différents problèmes sociaux, politiques ou judiciaires dépendront de la législation et de la justice du futur État du Liberta.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes dans les questions de justice notamment pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone. Les citoyens libertans peuvent recourir à des poursuites judiciaires contre l'OTH si l'action de son mandat n'est pas strictement respectée.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan.[/quote]
Pensez-vous que nous avons bien résumé tout ce dont nous avons parlé ? Nous voulons que ce texte soit un Traité, c'est-à-dire qu'une fois signé il est inconditionnellement appliqué. Ceci est une garantie pour l'action de l'ADE et pour les différentes fractions politiques libertanes comme nous l'avons expliqué juste avant. Nous discuterons ensuite de la date d'application de ce traité - nous pensons qu'il est applicable une fois qu'un gouvernement provisoire légitime sera formé au Liberta.
Nous parlerons de la logistique de l'intervention de l'ADE juste après. »
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Siman
M. Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'OTH :
Mais j’insiste sur le fait que l’OTH veut être pleinement associé aux négociations sur le futur régime politique du pays. L’ADE, mais bien que parfaitement compétente, ne peut à elle seule s’assurer du bon déroulement des discussions ainsi que de la préservation des intérêts de l’OTH ainsi et surtout que de l’avis des millions de réfugiés libertans présent dans la zone Beethoven.
Etudions la section 1.
Sur le point 1. Nous refusons l’application d’un droit national libertan contraire aux valeurs de l’OTH au sein de la zone Beethoven. En effet, il serait pour nous inconcevable de tolérer de graves violations des droits fondamentaux sous le seul prétexte qu’il s’agit d’une norme nationale. L’OTH souhaite proposer un droit spécial au sein de la zone Beethoven afin de garantir aux citoyens libertans présent dans la zone de vivre selon nos normes à nous, qui sont, et vous en conviendrez, en totale adéquation avec les vôtres. Il vous appartient donc de convaincre les autorités libertanes de se plier aux exigences des droits fondamentaux reconnus par l’OTH dans ses traités si vous souhaitez l’édification d’un droit national valable aussi bien au sein qu’en dehors de la zone Beethoven.
Sur le point 2. L’OTH n’a jamais eu l’intention de s’ingérer politiquement dans les affaires intérieures du Liberta. En effet, notre seule action a été de faire plusieurs réunions de concertation afin d’éviter un conflit ouvert et sanguinaires au sein du Liberta. Par conséquent, nous n’avons jamais eu l’intention de nous ingérer dans ces affaires. Cependant, la politique d’émigration de la zone Beethoven vers l’Albion sera permise tant que la situation au Liberta ne sera pas redevenue saine. Une fois celle-ci estimée saine par notre organisation, alors nous mettrons un terme à la politique d’émigration menée vers l’Albion.
Mais j’insiste sur le fait que l’OTH veut être pleinement associé aux négociations sur le futur régime politique du pays. L’ADE, mais bien que parfaitement compétente, ne peut à elle seule s’assurer du bon déroulement des discussions ainsi que de la préservation des intérêts de l’OTH ainsi et surtout que de l’avis des millions de réfugiés libertans présent dans la zone Beethoven.
Etudions la section 1.
Sur le point 1. Nous refusons l’application d’un droit national libertan contraire aux valeurs de l’OTH au sein de la zone Beethoven. En effet, il serait pour nous inconcevable de tolérer de graves violations des droits fondamentaux sous le seul prétexte qu’il s’agit d’une norme nationale. L’OTH souhaite proposer un droit spécial au sein de la zone Beethoven afin de garantir aux citoyens libertans présent dans la zone de vivre selon nos normes à nous, qui sont, et vous en conviendrez, en totale adéquation avec les vôtres. Il vous appartient donc de convaincre les autorités libertanes de se plier aux exigences des droits fondamentaux reconnus par l’OTH dans ses traités si vous souhaitez l’édification d’un droit national valable aussi bien au sein qu’en dehors de la zone Beethoven.
Sur le point 2. L’OTH n’a jamais eu l’intention de s’ingérer politiquement dans les affaires intérieures du Liberta. En effet, notre seule action a été de faire plusieurs réunions de concertation afin d’éviter un conflit ouvert et sanguinaires au sein du Liberta. Par conséquent, nous n’avons jamais eu l’intention de nous ingérer dans ces affaires. Cependant, la politique d’émigration de la zone Beethoven vers l’Albion sera permise tant que la situation au Liberta ne sera pas redevenue saine. Une fois celle-ci estimée saine par notre organisation, alors nous mettrons un terme à la politique d’émigration menée vers l’Albion.
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Alderande
« Nous serions tout à fait prêt à travailler avec l'OTH sur l'avenir du Liberta. Mais il sera nécessaire de cordonner nos actions. Pour l'ADE, une fois notre Force d'Interposition en place, nous pensons à :
1) Réunir les différents chefs de factions pour les forcer à la formation d'un gouvernement provisoire d'union nationale.
2) Démilitariser la population civile.
3) Élection d'une Assemblée Constituante au suffrage universel direct.
4) Laisser la Constituante rédiger une Constitution.
5) Demander l'approbation populaire de la Constitution par référendum et dans ce cas dissolution de la Constituante.
6) Organisations des élections législatives libres.
Seriez-vous d'accord avec l'ADE sur ce plan ?
Concernant les deux points du Traité que vous évoquiez. Nous sommes d'accord avec votre premier point mais précisons simplement dans le texte que cela ne vaut que si le pouvoir légitime du futur État libertan s'accorde avec les principes des droits de l'homme et des libertés individuelles. Ce qui sera le cas il nous semble puisque la formation d'une Constituante et la nécessité d'une validation populaire puis des élections libres ne peut qu'encourager le pays à progresser dans ce sens. Nous sommes prêts à apposer cette condition au Traité pour rassurer tout le monde. Finalement, la meilleure chose serait d'imposer au futur État du Liberta un préambule à la Constitution validant ces valeurs...
Concernant votre deuxième point, nous pensons que cela reste nécessaire : nous pensons qu'il faut mettre fin à cette politique d'émigration le plus rapidement possible. Cela fait partie d'une nécessité de ne pas s'ingérer dans les affaires internes du Liberta.
La première partie du Traité serait donc la suivante (en rouge les modifications) : »
[quote]TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International.
SECTION I : Intégrité territoriale et souveraineté nationale du Liberta
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans. L'ADE et l'OTH se réservent le droit de ne pas appliquer le droit libertan si elles estiment qu'il est contraire à la défense des droits de l'homme et des libertés individuelles.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.[/quote]
1) Réunir les différents chefs de factions pour les forcer à la formation d'un gouvernement provisoire d'union nationale.
2) Démilitariser la population civile.
3) Élection d'une Assemblée Constituante au suffrage universel direct.
4) Laisser la Constituante rédiger une Constitution.
5) Demander l'approbation populaire de la Constitution par référendum et dans ce cas dissolution de la Constituante.
6) Organisations des élections législatives libres.
Seriez-vous d'accord avec l'ADE sur ce plan ?
Concernant les deux points du Traité que vous évoquiez. Nous sommes d'accord avec votre premier point mais précisons simplement dans le texte que cela ne vaut que si le pouvoir légitime du futur État libertan s'accorde avec les principes des droits de l'homme et des libertés individuelles. Ce qui sera le cas il nous semble puisque la formation d'une Constituante et la nécessité d'une validation populaire puis des élections libres ne peut qu'encourager le pays à progresser dans ce sens. Nous sommes prêts à apposer cette condition au Traité pour rassurer tout le monde. Finalement, la meilleure chose serait d'imposer au futur État du Liberta un préambule à la Constitution validant ces valeurs...
Concernant votre deuxième point, nous pensons que cela reste nécessaire : nous pensons qu'il faut mettre fin à cette politique d'émigration le plus rapidement possible. Cela fait partie d'une nécessité de ne pas s'ingérer dans les affaires internes du Liberta.
La première partie du Traité serait donc la suivante (en rouge les modifications) : »
[quote]TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International.
SECTION I : Intégrité territoriale et souveraineté nationale du Liberta
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans. L'ADE et l'OTH se réservent le droit de ne pas appliquer le droit libertan si elles estiment qu'il est contraire à la défense des droits de l'homme et des libertés individuelles.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.[/quote]
-
Siman
M. Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'OTH :
Le plan d’action proposée par l’ADE nous convient. Sachez que l’OTH enverra des émissaires pour chacune des étapes de ce plan d’action en faveur de la paix et de la démocratie.
Concernant un éventuel préambule dans la future Constitution, nous y sommes favorables, du moment que celui-ci contient les principes suivants, seule une République est envisageable, aucune monarchie n’apparaîtra au Liberta :
[quote]PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
- La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
- La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Libertans devant les charges qui résultent des calamités nationales.
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
- La République libertane, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité, le Liberta consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.[/quote]
Les modifications nous conviennent concernant la section 1.
Concernant la section 2.
Sur le point 1. Nous sommes d’accord.
Sur le point 2. Nous sommes d’accord.
Sur le point 3. Nous souhaitons que la dernière phrase soit supprimée. Aucune discussion n’est possible sur ce point. Nous avons déjà prévus de nous soumettre au droit national, par conséquent, inutile de stigmatiser dans ce traité notre organisation dont l’image pourrait être sérieusement affectée en cas de vices. Ou bien, si ce point vous tient à cœur, inscrivez que des poursuites judiciaires seront possibles contre l’OTH mais uniquement dans le cadre d’un processus géré par des instances judiciaires de l’OTH, et non devant une instance judiciaire nationale.
Sur le point 4. Nous sommes d’accord. Bien évidemment, ce transfert sera effectué une fois le plan d’action définie plus tôt terminée.
Le plan d’action proposée par l’ADE nous convient. Sachez que l’OTH enverra des émissaires pour chacune des étapes de ce plan d’action en faveur de la paix et de la démocratie.
Concernant un éventuel préambule dans la future Constitution, nous y sommes favorables, du moment que celui-ci contient les principes suivants, seule une République est envisageable, aucune monarchie n’apparaîtra au Liberta :
[quote]PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
- La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
- La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Libertans devant les charges qui résultent des calamités nationales.
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
- La République libertane, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité, le Liberta consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.[/quote]
Les modifications nous conviennent concernant la section 1.
Concernant la section 2.
Sur le point 1. Nous sommes d’accord.
Sur le point 2. Nous sommes d’accord.
Sur le point 3. Nous souhaitons que la dernière phrase soit supprimée. Aucune discussion n’est possible sur ce point. Nous avons déjà prévus de nous soumettre au droit national, par conséquent, inutile de stigmatiser dans ce traité notre organisation dont l’image pourrait être sérieusement affectée en cas de vices. Ou bien, si ce point vous tient à cœur, inscrivez que des poursuites judiciaires seront possibles contre l’OTH mais uniquement dans le cadre d’un processus géré par des instances judiciaires de l’OTH, et non devant une instance judiciaire nationale.
Sur le point 4. Nous sommes d’accord. Bien évidemment, ce transfert sera effectué une fois le plan d’action définie plus tôt terminée.
-
Alderande
« Concernant cette proposition de préambule, nous vous rejoignons. Il est évident que nous devons obtenir des garanties pour que ce Traité soit applicable. Je propose donc de supprimer la phrase que nous venions de rajouter au point 1 de la Section I et de le condenser dans un point 3 (dans cette même section) qui mentionne ce préambule comme condition d'application du présent Traité.
Concernant la Section II, nous supprimons la phrase en question ; elle ne figurait que pour expliciter ce point précis.
Pensez-vous que ce début de texte pourra figurer dans la version définitive du Traité ? Pensez-vous qu'il faille, sur ces deux points, ajouter quelque chose de plus ?
Sinon, nous pensons parler ensuite de l'intervention de l'ADE concernant les forces d'interpositions et l'aide alimentaire. »
[quote]TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International.
SECTION I : Intégrité territoriale et souveraineté nationale du Liberta
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
3. L'OTH et l'ADE s'accordent pour que ce présent Traité ne s'applique que si le Liberta se dote d'une Constitution en accord avec leurs valeurs
Cf. en annexe le texte qui devra inspirer le préambule de la future Constitution libertane.
SECTION II : Protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven »
1. L'OTH assure un protectorat dans la zone dite « Beethoven »
L'OTH y dispose d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts et elle n'y assure que la sécurité dans cette zone. Les différents problèmes sociaux, politiques ou judiciaires dépendront de la législation et de la justice du futur État du Liberta.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes dans les questions de justice notamment pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan.[/quote]
Concernant la Section II, nous supprimons la phrase en question ; elle ne figurait que pour expliciter ce point précis.
Pensez-vous que ce début de texte pourra figurer dans la version définitive du Traité ? Pensez-vous qu'il faille, sur ces deux points, ajouter quelque chose de plus ?
Sinon, nous pensons parler ensuite de l'intervention de l'ADE concernant les forces d'interpositions et l'aide alimentaire. »
[quote]TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International.
SECTION I : Intégrité territoriale et souveraineté nationale du Liberta
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
3. L'OTH et l'ADE s'accordent pour que ce présent Traité ne s'applique que si le Liberta se dote d'une Constitution en accord avec leurs valeurs
Cf. en annexe le texte qui devra inspirer le préambule de la future Constitution libertane.
SECTION II : Protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven »
1. L'OTH assure un protectorat dans la zone dite « Beethoven »
L'OTH y dispose d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts et elle n'y assure que la sécurité dans cette zone. Les différents problèmes sociaux, politiques ou judiciaires dépendront de la législation et de la justice du futur État du Liberta.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes dans les questions de justice notamment pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan.[/quote]
-
Siman
M. Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'OTH :
Pour notre part, ce traité nous convient, nous n’avons rien à ajouter.
Nous pouvons donc passer au point suivant : l’intervention de l’ADE concernant les forces d’interpositions et l’aide alimentaire.
Actuellement, l’aide humanitaire de l’OTH au sein uniquement de la zone Beethoven pour 5 millions de libertans représente :
- 350 000 emplois directs pour les libertans
- Nourriture et eau potable en abondance
- Soins médicaux de base
- Protection et justice
- Traitement des immondices
- Education de base
- Accès électrique et téléphonique
- Administration compétente
En sachant que l’ADE aura en charge l’intégralité du territoire libertan à l’exception de la zone Beethoven dont nous maintiendrons l’aide humanitaire sous notre direction, je vous laisse vous faire une idée de la tâche qui vous attend. Le Liberta compte 40 millions d’habitants, disons que 5 millions, à peu près, sont au sein de la zone Beethoven, on arrive sur 35 millions d’habitants sous votre responsabilité. Pour 5 millions d’habitants, nous dépensons 400 millions de dollars au titre de l’aide humanitaire dont j’ai énuméré quelques points plus haut. Si l’on applique un calcul simple à l’ensemble du territoire libertan non couvert par l’OTH, on tombe sur une aide humanitaire estimée à, potentiellement, 2,8 milliards de dollars. Bien évidemment, cela exclu les frais de maintien de l’ordre et de sécurité etc. que l’on évalue en dizaine de millions de dollars chaque mois pour y installer une force d’interposition suffisamment importante pour y faire régner l’ordre. Nous nous étions engagés à coopérer avec vos services, c’est ce que nous venons de faire en vous livrant toutes ses informations.
Pour notre part, ce traité nous convient, nous n’avons rien à ajouter.
Nous pouvons donc passer au point suivant : l’intervention de l’ADE concernant les forces d’interpositions et l’aide alimentaire.
Actuellement, l’aide humanitaire de l’OTH au sein uniquement de la zone Beethoven pour 5 millions de libertans représente :
- 350 000 emplois directs pour les libertans
- Nourriture et eau potable en abondance
- Soins médicaux de base
- Protection et justice
- Traitement des immondices
- Education de base
- Accès électrique et téléphonique
- Administration compétente
En sachant que l’ADE aura en charge l’intégralité du territoire libertan à l’exception de la zone Beethoven dont nous maintiendrons l’aide humanitaire sous notre direction, je vous laisse vous faire une idée de la tâche qui vous attend. Le Liberta compte 40 millions d’habitants, disons que 5 millions, à peu près, sont au sein de la zone Beethoven, on arrive sur 35 millions d’habitants sous votre responsabilité. Pour 5 millions d’habitants, nous dépensons 400 millions de dollars au titre de l’aide humanitaire dont j’ai énuméré quelques points plus haut. Si l’on applique un calcul simple à l’ensemble du territoire libertan non couvert par l’OTH, on tombe sur une aide humanitaire estimée à, potentiellement, 2,8 milliards de dollars. Bien évidemment, cela exclu les frais de maintien de l’ordre et de sécurité etc. que l’on évalue en dizaine de millions de dollars chaque mois pour y installer une force d’interposition suffisamment importante pour y faire régner l’ordre. Nous nous étions engagés à coopérer avec vos services, c’est ce que nous venons de faire en vous livrant toutes ses informations.
-
Alderande
« Nous vous remercions pour ces précieuses informations qui nous sont très importantes. Vos connaissances pratiques sur ces sujets concernant la situation au Liberta nous sont nécessaires.
Ces sommes sont, en effet, très importantes mais l'ADE devra se fixer des objectifs clairs afin, d'abord, de répondre à l'urgence. Nous pensons donc d'abord à la sécurité, à des conditions sanitaires saines et à une nourriture suffisante : soit le paiement des forces d'interposition et de logistique militaire, la réparation et la modernisation des infrastructures capitales (routes et assainissement d'eau, gestion des déchets, électricité, dispensaires) et la mise en place de distribution de nourriture. Si les deux points nécessitent l'intervention de fonds publics de l'ADE, nous pensons déléguer (en partie) le troisième point et la mise en place de dispensaires avec des organisations non gouvernementales mandatées sur des missions précises. Il nous faut donc évaluer d'abord cette aide.
L'ADE ne compte pas, dans une première phase, intervenir dans le rendu de la justice puisque des institutions existent toujours (qu'elles émanent de l'ancien pouvoir politique ou de la justice clanique), nous ne pouvons pas nous passer de tous ces organes civils pour le moment. Et l'ADE ne compte pas non plus (sur le court terme) intervenir dans la mise en place d'une politique d'investissement économique visant à donner des emplois. Des appels d'offre internationaux seront mis en place quelques mois après que l'ADE soit effectivement sur le sol libertan. Il ne s'agit pas, pour l'ADE de se débarrasser de ces questions mais de les envisager une fois que l'urgence aura reçu une réponse viable.
Pour le moment il nous faut donc évaluer simplement les sommes nécessaires pour assumer ces quelques points :
- Évaluer l'étendu et la quantité de membres de la Force d'Interposition de l'ADE pour couvrir l'ensemble du territoire libertan et assurer la sécurité de l'ensemble de la population (zone dite « Beethoven » exclue, bien évidemment).
- Évaluation des coûts pour la remise en état des routes et des ponts les plus importants du pays pour assurer une liaison permanente d'un bout à l'autre du pays (et faire appel à des entreprises internationales).
- Évaluation des coûts pour la remise en état du réseau électrique principal (et là aussi faire appel à des entreprises internationales).
- Évaluation des coûts concernant la remise en état des principaux réseaux d'assainissements d'eau et de déchets (et là aussi faire appel à des entreprises internationales).
- Évaluation des coûts pour la mise en place de la distribution de nourriture et la mise en place de dispensaires de base (entre autre via l'appel à des ONG).
En suivant d'abord ces premiers points. Avez-vous des informations à nous apporter ? Ces coûts seraient purement indicatifs et devront figurer dans le Traité pour que l'Assemblée Générale de l'ADE ait une idée globale de l'aide à apporter. Une fois sur place nous estimerons plus justement ces coûts (HRP : via le MJ). La question la plus importante pour le moment est le nombre de soldats nécessaires pour assurer la sécurité de l'ensemble de la population sur l'ensemble du territoire (et ensuite pour assurer la démilitarisation de la société civile et l'organisation des élections libres dans le calme) et surtout pour assurer la mise en place de l'aide matérielle. »
Ces sommes sont, en effet, très importantes mais l'ADE devra se fixer des objectifs clairs afin, d'abord, de répondre à l'urgence. Nous pensons donc d'abord à la sécurité, à des conditions sanitaires saines et à une nourriture suffisante : soit le paiement des forces d'interposition et de logistique militaire, la réparation et la modernisation des infrastructures capitales (routes et assainissement d'eau, gestion des déchets, électricité, dispensaires) et la mise en place de distribution de nourriture. Si les deux points nécessitent l'intervention de fonds publics de l'ADE, nous pensons déléguer (en partie) le troisième point et la mise en place de dispensaires avec des organisations non gouvernementales mandatées sur des missions précises. Il nous faut donc évaluer d'abord cette aide.
L'ADE ne compte pas, dans une première phase, intervenir dans le rendu de la justice puisque des institutions existent toujours (qu'elles émanent de l'ancien pouvoir politique ou de la justice clanique), nous ne pouvons pas nous passer de tous ces organes civils pour le moment. Et l'ADE ne compte pas non plus (sur le court terme) intervenir dans la mise en place d'une politique d'investissement économique visant à donner des emplois. Des appels d'offre internationaux seront mis en place quelques mois après que l'ADE soit effectivement sur le sol libertan. Il ne s'agit pas, pour l'ADE de se débarrasser de ces questions mais de les envisager une fois que l'urgence aura reçu une réponse viable.
Pour le moment il nous faut donc évaluer simplement les sommes nécessaires pour assumer ces quelques points :
- Évaluer l'étendu et la quantité de membres de la Force d'Interposition de l'ADE pour couvrir l'ensemble du territoire libertan et assurer la sécurité de l'ensemble de la population (zone dite « Beethoven » exclue, bien évidemment).
- Évaluation des coûts pour la remise en état des routes et des ponts les plus importants du pays pour assurer une liaison permanente d'un bout à l'autre du pays (et faire appel à des entreprises internationales).
- Évaluation des coûts pour la remise en état du réseau électrique principal (et là aussi faire appel à des entreprises internationales).
- Évaluation des coûts concernant la remise en état des principaux réseaux d'assainissements d'eau et de déchets (et là aussi faire appel à des entreprises internationales).
- Évaluation des coûts pour la mise en place de la distribution de nourriture et la mise en place de dispensaires de base (entre autre via l'appel à des ONG).
En suivant d'abord ces premiers points. Avez-vous des informations à nous apporter ? Ces coûts seraient purement indicatifs et devront figurer dans le Traité pour que l'Assemblée Générale de l'ADE ait une idée globale de l'aide à apporter. Une fois sur place nous estimerons plus justement ces coûts (HRP : via le MJ). La question la plus importante pour le moment est le nombre de soldats nécessaires pour assurer la sécurité de l'ensemble de la population sur l'ensemble du territoire (et ensuite pour assurer la démilitarisation de la société civile et l'organisation des élections libres dans le calme) et surtout pour assurer la mise en place de l'aide matérielle. »