[center]Conseil Impérial
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img]
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/304469conseil2027officiel.png[/img]
Sièges: 185+1[/center]
[quote]Parti Nationaliste Impérial: 38 sièges
Parti Nationaliste Panmakiran: 32 sièges
Front Confucéen National-Révolutionnaire: 23 sièges
Muka Surin: 19 sièges
Front Progressiste Impérial: 18 sièges
Konaa Dâk; 14 sièges
Union des Principautés; 12 sièges
Parti traditionaliste Radical: 9 sièges
Indépendants:7 sièges
Alliance des Anciens comptoirs Almérans (AAA); 5 sièges
Parti des Trois Lotus: 5 sièges (0)
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: 3 sièges
Front Républicain du Kaiyuan: 0 sièges[/quote]
Conseil Impérial
-
Rumy
[center]Loi sur la Recherche Génétique
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Front Confucéen National Révolutionnaire propose devant le Conseil un projet de loi interdisant la recherche génétique au sein de l'Empire du Kaiyuan.
[quote]1- Toute recherche scientifique ou universitaire dans le domaine de la génétique ou associé, est juridiquement interdit sur les territoires de l'Empire du Kaiyuan.
2- Les recherches dans le domaine de la génétique actuellement en cours seront suspendu et les recherches détruites.
3- Tout les cours traitant de la génétique seront retiré des institutions universitaires Kaiyuanaises.
4- Les ouvrages traitant de la génétique présent au Kaiyuan seront soumit à un accès limité.
5- La recherche génétique illégale mènera automatiquement à des amendes déterminé par la magistrature, une confiscation et une destruction du matériel de recherche, une radiation du diplôme dans le cas d'universitaires ou de scientifique et à une peine de 2 à 4 semaines de travaux communautaires.[/quote]
[center]Pour: 54
Contre: 31
Abstention: 5
La loi est donc approuvé par le Conseil.
Validé par l'Empereur[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Front Confucéen National Révolutionnaire propose devant le Conseil un projet de loi interdisant la recherche génétique au sein de l'Empire du Kaiyuan.
[quote]1- Toute recherche scientifique ou universitaire dans le domaine de la génétique ou associé, est juridiquement interdit sur les territoires de l'Empire du Kaiyuan.
2- Les recherches dans le domaine de la génétique actuellement en cours seront suspendu et les recherches détruites.
3- Tout les cours traitant de la génétique seront retiré des institutions universitaires Kaiyuanaises.
4- Les ouvrages traitant de la génétique présent au Kaiyuan seront soumit à un accès limité.
5- La recherche génétique illégale mènera automatiquement à des amendes déterminé par la magistrature, une confiscation et une destruction du matériel de recherche, une radiation du diplôme dans le cas d'universitaires ou de scientifique et à une peine de 2 à 4 semaines de travaux communautaires.[/quote]
[center]Pour: 54
Contre: 31
Abstention: 5
La loi est donc approuvé par le Conseil.
Validé par l'Empereur[/center]
-
Rumy
[center]Loi sur la Nationalisation du secteur Minier au Kaiyuan
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Front Confucéen National Révolutionnaire et le Mouvement Socialiste du Kaiyuan proposent devant le Conseil un projet de loi permettant au gouvernement de nationalisé le secteur de l'industrie minière.
[quote]1- Toutes les entreprises minières privées seront ainsi nationalisé et mise sous tutelle de l'État.
2- Création de la Société Impériale des Mines qui exploitera et administrera tout le secteur minier national.
3- Les propriétaires des mines seront dédommagé à 25% de la valeur de leur entreprise. En cas de protestation, l'État se réservera le droit de refuser tout dédommagement. [/quote]
[center]Pour: 38
Contre: 41
Abstention: 11
La loi n'est donc pas approuvé par le Conseil[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Front Confucéen National Révolutionnaire et le Mouvement Socialiste du Kaiyuan proposent devant le Conseil un projet de loi permettant au gouvernement de nationalisé le secteur de l'industrie minière.
[quote]1- Toutes les entreprises minières privées seront ainsi nationalisé et mise sous tutelle de l'État.
2- Création de la Société Impériale des Mines qui exploitera et administrera tout le secteur minier national.
3- Les propriétaires des mines seront dédommagé à 25% de la valeur de leur entreprise. En cas de protestation, l'État se réservera le droit de refuser tout dédommagement. [/quote]
[center]Pour: 38
Contre: 41
Abstention: 11
La loi n'est donc pas approuvé par le Conseil[/center]
-
Rumy
[center]Loi sur la production, la vente et la consommation des produits alcoolisés.
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Parti Nationaliste Impérial propose devant le conseil une loi permettant de préciser les législations déjà passé au sujet des produits alcoolisés.
[quote]1- La Société Impériale des Alcools est et restera l'unique détaillant ayant le droit de vendre des produits alcoolisés. De ce fait, l'entreprise Étatique détient alors un contrôle absolue sur les importations de produits alcoolisé au pays, ainsi que sur les ventes des-dits produits.
2- L'Âge légal pour l'achat de produits alcoolisé est de:
-24 ans pour les produits alcoolisés de moins de 7% de degrés d'alcoolique.
-26 ans pour les produits alcoolisés entre 7% et 15%.
-30 ans pour les produits alcoolisés de plus de 15%
3- Chaque type de produits alcoolisés pour pouvoir être vendu légalement par la Société Impériale des Alcools devront respecté les degrés d'alcooliques suivant:
-Hydromel: De 1% à 3%
-Cidres: De 1% à 7%
-Bières: De 0% à 15%
-Vins: De 8% à 15%
-Spiritueux: De 15% à 40%
4- Les produits alcoolisés ne seront plus considéré comme faisant partit des produits spéciaux. De ce fait, leur tarif douaniers passe donc de 20% à 10%.
5- Toutefois, le Gouvernement imposera une taxe spéciale pour chaque type d'alcool.
-Hydromel: Taxe de 3%
-Cidres: Taxe de 5%
-Bières: Taxe de 7%
-Vins: Taxe de 10%
-Spiritueux: Taxe de 15%
6- Seul les secteurs hôteliers et de restauration ont le droit de vendre de l'alcool, préalablement acheté à la Société Impériale des Alcools. Toutefois, ces établissements devront détenir obligatoirement une licence de vente directement obtenu via la Société Impérial des Alcools. Cette licence devra être renouvelé annuellement.
7- Les producteurs nationaux de produits alcoolisés devront détenir une licence leur permettant de produire leurs produits. Cette licence devra être renouvelé à tout les 3 ans.
8- Toute production ou vente illégale de produits alcoolisés mènera automatiquement à la saisie des produits. Au paiement d'une amende s'élevant entre 1200 à 2500$ USP, et à un séjour en prison allant de 1 à 3 mois, ainsi que 6 mois de travaux communautaire obligatoire.
9- La consommation de produits alcoolisés dans des milieux publiques est strictement interdit et soumit à des amendes de 200$ à 500$.
10- La conduite en état d'ivresse est considéré par la loi comme un acte volontaire de mise en danger de la sécurité publique, donc aussi grave qu'une tentative de meurtre. De ce fait, les peines de prisons encouru iront de 15 à 25 ans de prisons ferme sans possibilité de libération conditionnelle. Ainsi que de la prison à vie en cas de récidive. De plus, l'accusé sera privé de permit de conduire de manière définitive.
11- Dans le cas de conduite en état d'ivresse ayant causé la mort. Ceux-ci devront être traité devant les magistrats comme un homicide volontaire. Les peines de prisons encouru iront de 25 à 40 ans de prisons ferme sans possibilité de libération conditionnelle.
12- Un individu en état d'ivresse dans un lieu publique pourra encourir de 1 à 14 jours de prisons ou d'une amende de 800$ à 1200$ USP.[/quote]
[center]Pour: 85
Contre: 1
Abstention: 4
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Parti Nationaliste Impérial propose devant le conseil une loi permettant de préciser les législations déjà passé au sujet des produits alcoolisés.
[quote]1- La Société Impériale des Alcools est et restera l'unique détaillant ayant le droit de vendre des produits alcoolisés. De ce fait, l'entreprise Étatique détient alors un contrôle absolue sur les importations de produits alcoolisé au pays, ainsi que sur les ventes des-dits produits.
2- L'Âge légal pour l'achat de produits alcoolisé est de:
-24 ans pour les produits alcoolisés de moins de 7% de degrés d'alcoolique.
-26 ans pour les produits alcoolisés entre 7% et 15%.
-30 ans pour les produits alcoolisés de plus de 15%
3- Chaque type de produits alcoolisés pour pouvoir être vendu légalement par la Société Impériale des Alcools devront respecté les degrés d'alcooliques suivant:
-Hydromel: De 1% à 3%
-Cidres: De 1% à 7%
-Bières: De 0% à 15%
-Vins: De 8% à 15%
-Spiritueux: De 15% à 40%
4- Les produits alcoolisés ne seront plus considéré comme faisant partit des produits spéciaux. De ce fait, leur tarif douaniers passe donc de 20% à 10%.
5- Toutefois, le Gouvernement imposera une taxe spéciale pour chaque type d'alcool.
-Hydromel: Taxe de 3%
-Cidres: Taxe de 5%
-Bières: Taxe de 7%
-Vins: Taxe de 10%
-Spiritueux: Taxe de 15%
6- Seul les secteurs hôteliers et de restauration ont le droit de vendre de l'alcool, préalablement acheté à la Société Impériale des Alcools. Toutefois, ces établissements devront détenir obligatoirement une licence de vente directement obtenu via la Société Impérial des Alcools. Cette licence devra être renouvelé annuellement.
7- Les producteurs nationaux de produits alcoolisés devront détenir une licence leur permettant de produire leurs produits. Cette licence devra être renouvelé à tout les 3 ans.
8- Toute production ou vente illégale de produits alcoolisés mènera automatiquement à la saisie des produits. Au paiement d'une amende s'élevant entre 1200 à 2500$ USP, et à un séjour en prison allant de 1 à 3 mois, ainsi que 6 mois de travaux communautaire obligatoire.
9- La consommation de produits alcoolisés dans des milieux publiques est strictement interdit et soumit à des amendes de 200$ à 500$.
10- La conduite en état d'ivresse est considéré par la loi comme un acte volontaire de mise en danger de la sécurité publique, donc aussi grave qu'une tentative de meurtre. De ce fait, les peines de prisons encouru iront de 15 à 25 ans de prisons ferme sans possibilité de libération conditionnelle. Ainsi que de la prison à vie en cas de récidive. De plus, l'accusé sera privé de permit de conduire de manière définitive.
11- Dans le cas de conduite en état d'ivresse ayant causé la mort. Ceux-ci devront être traité devant les magistrats comme un homicide volontaire. Les peines de prisons encouru iront de 25 à 40 ans de prisons ferme sans possibilité de libération conditionnelle.
12- Un individu en état d'ivresse dans un lieu publique pourra encourir de 1 à 14 jours de prisons ou d'une amende de 800$ à 1200$ USP.[/quote]
[center]Pour: 85
Contre: 1
Abstention: 4
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
-
Rumy
[center]Loi 134 sur la liberté d'accès à l'information
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img]
Le Parti Muka Surin propose devant le Conseil une loi sur le libre accès à l'information:[/center]
[quote]
1- Tout citoyen, organisations, médias et entreprises Kaiyuanaises détiennent un droit de libre accès à tout document administratif issu du secteur publique.
2- Création d'une Commission ayant pour mandat de gérer les demandes relatif à la consultations de documents administratifs du domaine publique.
3- Ladite Commission fera partit intégrante du Ministère Impérial de la Sécurité Intérieure.
4- Seul les documents ayant un rapport à la sécurité nationale, ceux susceptibles de porter atteinte à la vie privée et ceux dont le dévoilement contrevient à une législation actuelle ne sont pas concerné par cette loi.
5- Le citoyen, l'organisation, le média ou l'entreprise, dans le cas d'un refus de la part de la Commission peut contesté celui-ci devant la Cour Suprême.
6- Seul la Cour Suprême et l'institution que représente l'Empereur peuvent autorisé, sans l'accord de la commission, l'accès à certains documents conformément à la loi.[/quote]
[center]Pour: 73
Contre: 16
Abstention: 1
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img]
Le Parti Muka Surin propose devant le Conseil une loi sur le libre accès à l'information:[/center]
[quote]
1- Tout citoyen, organisations, médias et entreprises Kaiyuanaises détiennent un droit de libre accès à tout document administratif issu du secteur publique.
2- Création d'une Commission ayant pour mandat de gérer les demandes relatif à la consultations de documents administratifs du domaine publique.
3- Ladite Commission fera partit intégrante du Ministère Impérial de la Sécurité Intérieure.
4- Seul les documents ayant un rapport à la sécurité nationale, ceux susceptibles de porter atteinte à la vie privée et ceux dont le dévoilement contrevient à une législation actuelle ne sont pas concerné par cette loi.
5- Le citoyen, l'organisation, le média ou l'entreprise, dans le cas d'un refus de la part de la Commission peut contesté celui-ci devant la Cour Suprême.
6- Seul la Cour Suprême et l'institution que représente l'Empereur peuvent autorisé, sans l'accord de la commission, l'accès à certains documents conformément à la loi.[/quote]
[center]Pour: 73
Contre: 16
Abstention: 1
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
-
Rumy
[center]Loi 165 sur la Finance et le secteur Bancaire
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img]
Le Conseiller Indépendant de la MRC de Talasin, Sanit Intharapalit propose la loi suivante:[/center]
[quote]
1- Du statut juridique des banques.
2- De l'évasion fiscale
3- Des services financiers
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Favorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Mouvement pour la Noblesse Princière: Défavorable
Indépendants: 5 favorables et 3 défavorables
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Défavorable
Muka Surin: Défavorable
Pour: 70
Contre: 20
Abstention: 0
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img]
Le Conseiller Indépendant de la MRC de Talasin, Sanit Intharapalit propose la loi suivante:[/center]
[quote]
1- Du statut juridique des banques.
- a) La loi ci-dessous proscrit tout les statut juridiques, autre que la coopérative, de toutes institution bancaires actuelles ou futur au Kaiyuan.
b) Seul le statut d'entreprise coopérative est autorisé pour toutes les institutions bancaire exepté la Banque Impériale, étant une entreprise Étatique non concerné par ladite loi.
c) La loi alloue deux années aux banques privées afin d'effectuer la transition.
- a) Chaque Coopérative Bancaire est responsable devant la Banque Impériale de ses activités.
b) Chaque Coopérative Bancaire a l'obligation de suivre à la lettre la Charte d'Éthique et de bonne conduite fournit par la Banque Impériale.
b.i) Tout manquement à cette charte conduira en premier lieux à des avertissement, puis à des sanctions et finalement à une nationalisation pur et simple de l'institution.
c) Les Coopératives Bancaires devront laisser libre-accès à ses livres de compte à la Banque Impériale.
2- De l'évasion fiscale
- a) Un citoyen Kaiyuanais ne peut faire affaire ou utiliser les services d'une institutions bancaire étrangère si celle-ci ne détient aucun accord avec la Banque Impériale.
b) Aucune banque étrangère n'est permise sur les territoires de l'Empire du Kaiyuan.
c) Les pays considérés comme des paradis fiscaux sont automatiquement exclut d'accord signé avec la Banque Impériale.
3- Des services financiers
- a) Les services d'hypothèques sont strictement prohibée au Kaiyuan.
b) Le crédit est permit, mais fortement encadré. Les Coopérative Bancaire devront respecté les taux d'intérêts minimum et maximum imposé par la Banque Impériale.
c) Les services d'assurance sont permit, mais fortement encadré.
d) Les Activités Boursière des Coopérative Bancaire sont limité et fortement encadré par la Banque Impériale.
- a) La Banque Impériale est la Banque Centrale du pays. Elle est chargé du contrôle et de la surveillance de tout le secteur bancaire du Kaiyuan.
b) La Banque Impériale est chargé de faire respecter la Charte d'Éthique et de Bonne conduire imposé au secteur bancaire.
c) Toute banque se doit de s'enregistrer à la Banque Impériale afin de détenir une existence juridique et le droit de procéder à ses activités à l'intérieur du pays.
d) La Banque Impériale pourra dorénavant émettre des obligations gouvernementales uniquement aux citoyens et aux entreprises du Kaiyuan.
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Favorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Mouvement pour la Noblesse Princière: Défavorable
Indépendants: 5 favorables et 3 défavorables
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Défavorable
Muka Surin: Défavorable
Pour: 70
Contre: 20
Abstention: 0
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
-
Rumy
[center]Loi 168 sur la brevetabilité du vivant
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Parti Nationaliste Impérial ouvre la première séance du Conseil avec le Projet de Loi 168 sur la brevetabilité du vivant.
[quote]
1- Des limites de la loi.
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Abstention
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Favorable
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Indépendants: 7 favorables et 3 défavorables
Muka Surin: Abstention
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: Défavorable
Konaa Dâk: Favorable
Pour: 116
Contre: 8
Abstention: 31
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Parti Nationaliste Impérial ouvre la première séance du Conseil avec le Projet de Loi 168 sur la brevetabilité du vivant.
[quote]
1- Des limites de la loi.
- a) La loi ci-dessous ne concerne que le domaine du vivant.
b) L'on considère comme étant du domaine du vivant, tout organisme vivant sur Terre et non issu du travail de l'être humain.
c) La loi considère ainsi que toutes choses du domaine du vivant sont des biens collectif ne pouvant être breveté.
- a) Les recherches génétiques sont interdites par la loi 21 sur la recherche génétique.
b) Toutes composantes de l'être humain ne peut être breveté. Celà concerne également la génétique humaine.
c) Les Organisme génétiquement modifiés, bien qu'interdite sur le territoire du Kaiyuan, ne peuvent être breveté.
c.1) La loi considère qu'un organisme génétiquement modifié n'est pas le fruit de l'être humain, mais un organisme modifié par l'être humain. Il n'y a eut qu'intervention. De ce fait, la loi ne considère aucune propriété sur cet organisme génétiquement modifié.
- a) Toutes entités végétales du domaine du vivant ne peuvent être breveté selon la loi.
a.1) Celà inclut les semences, graines, fruits et autres objets issu des plantes.
b) La loi considère que les végétaux dédié à l'agriculture sont un bien commun ne pouvant être breveté.
c) La loi considère aussi que les végétaux détenant des propriétés médicinales ne peuvent être en aucun cas breveté. Ils sont considéré comme un bien commun, puisqu'elles sont utilisé depuis des millénaires dans la médecine traditionelle Kaiyuanaise.
- a) Toutes entités animales du domaine du vivant ne peuvent être breveté selon la loi.
a.1) Toutes les composantes d'un animal ne peuvent être breveté.
a.2) Toutes substances issu d'un animal ne peuvent être breveté.
b) La loi considère que les animaux dédié à l'élevage sont un bien commun ne pouvant être breveté.
- a) Tout micro-organisme ne peuvent être breveté.
a.1) Toutes bactéries, parasites ou virus causant des maladies ne peuvent être breveté.
b) Toutes cellules issu du vivant ne peuvent être breveté.
b.1) Les cellules issu du vivant, mais considéré comme morte ne peuvent être breveté.
- a) Les brevets étrangers sur le domaine du vivant ne sont pas reconnu par la loi et ne sont donc aucunement effectif sur les territoires du Kaiyuan.
b) La loi reconnaît la propriété intellectuel lié de manière générale aux brevets, mais ne reconnaît par la brevetabilité du vivant dans son ensemble.
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Abstention
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Favorable
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Indépendants: 7 favorables et 3 défavorables
Muka Surin: Abstention
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: Défavorable
Konaa Dâk: Favorable
Pour: 116
Contre: 8
Abstention: 31
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
-
Rumy
[center]Loi 203 sur la légalisation de la Marijuana médicinale
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Parti des Trois Lotus dépose devant le Conseil le projet de Loi 203 sur la légalisation de la Marijuana Médicinale
[quote]
1- Des limites de la loi.
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Abstention
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Favorable
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Défavorable
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Indépendants: 9 favorables et 1 défavorables
Muka Surin: Abstention
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: Abstention
Konaa Dâk: Favorable
Pour: 89
Contre: 20
Abstention: 45
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
Le Parti des Trois Lotus dépose devant le Conseil le projet de Loi 203 sur la légalisation de la Marijuana Médicinale
[quote]
1- Des limites de la loi.
- a) La loi ci-dessous ne concerne que la marijuana à des fins médicale.
b) La consommation de marijuana à des fins récréatif reste illégale devant la loi.
- a) Est devenu légal la consommation de marijuana à des fins médicales.
b) Toutes consommations de marijuana par un patient se doit de suivre une procédure établit par le Ministère Impérial de la Santé, de l'Hygiène Publique et des Services Sociaux.
b.1) Le patient doit faire une demande de prescription à son médecin
b.2) Le patient doit présenter sa prescription au centre de service de la Société Impériale des Drogues situé dans chaque Centre de Médecine Traditionnelles Kaiyuanaises.
c) Tout patient doit ouvrir un dossier-client auprès de la Société Impérial des Drogues.
c.1) Le dossier-client permet d'enregistrer les prescriptions, la quantité et les fréquences de consommations afin d'éviter toutes activités illégales.
- a) Est délégué à la Société Impériale des Drogues la production et la vente de marijuana médicinale.
a.1) Des quotas de production seront imposé à la Société Impériale des Drogues afin de maintenir des prix stable et un approvisionnement constant.
a.2) La vente de marijuana se fera officiellement au sein des centres de service de la Société Impériale des drogues situé dans les centre de médecine traditionnelles Kaiyuanaises.
b) La loi considère illégal toute vente de marijuana médicinale par un fournisseur autre que la Société Impériale des Drogues.
c) La loi considère illégal toute vente de marijuana médicinale à l'extérieur d'un établissement de vente de la Société Impériale des Drogues.
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Abstention
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Favorable
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Défavorable
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Indépendants: 9 favorables et 1 défavorables
Muka Surin: Abstention
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: Abstention
Konaa Dâk: Favorable
Pour: 89
Contre: 20
Abstention: 45
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
-
Rumy
[center]Loi 212 sur les anciens micro-comptoirs Kaldiens
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
[quote]
1- Des limites de la loi.
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Abstention
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Abstention
Parti traditionaliste Radical: Défavorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Indépendants: 10 favorables
Muka Surin: Favorable
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: Favorable
Konaa Dâk: Favorable
Pour: 114
Contre: 21
Abstention: 46
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
[quote]
1- Des limites de la loi.
- a) La loi ci-dessous ne concerne que les anciens micro-comptoirs Kaldien de Taikoo et de Mowloon.
- a) Est maintenant considéré comme territoires autonomes les comptoirs de Taikoo et de Mowloon.
b) Chaque comptoir compose un territoire autonome distinct de l'un et de l'autre.
c) Chaque territoire verra la création d'une nouvelle Municipalité Régionale de Comté correspondant à la totalité du territoire.
- a) Chaque territoire se voient octroyer tout les droits, privilèges et libertés politiques, décisionnelles et de gouvernances prévu selon la loi encadrant les territoires autonomes.
b) Chaque territoire se voient octroyer un siège au Conseil Impérial
[center]Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Parti Nationaliste Impérial: Favorable
Parti Nationaliste Panmakiran: Abstention
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Abstention
Parti traditionaliste Radical: Défavorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Indépendants: 10 favorables
Muka Surin: Favorable
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: Favorable
Konaa Dâk: Favorable
Pour: 114
Contre: 21
Abstention: 46
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
-
Rumy
[center]Loi 215 sur la publicité et l'affichage
[img]http://img708.imageshack.us/img708/1516/r00168723.jpg[/img][/center]
[quote]De la fausse publicité
[center]Parti Nationaliste Impérial: 31 Favorables et 5 Défavorables
Parti Nationaliste Panmakiran: 14 favorables, 12 Abstentions et 8 Défavorables
Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Indépendants: 18 Favorables et 1 Défavorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Muka Surin: 7 Abstentions et 5 Défavorables
Konaa Dâk: Favorable
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Favorable
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: 3 Favorables et 1 Défavorable.
Pour: 144
Contre: 20
Abstention: 19
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]
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[quote]De la fausse publicité
- 1) Aucune publicité ou aucun publicitaire ne peut faussement, par quelque moyen que ce soit:
- a) prétendre qu'un bien ou un service comporte une pièce, une composante ou un ingrédient particulier;
b) attribuer à un bien une dimension, un poids, une mesure ou un volume;
c) prétendre qu'un bien ou un service répond à une norme déterminée;
d) indiquer la catégorie, le type, le modèle ou l'année de fabrication d'un bien;
e) prétendre qu'un bien est neuf, remis à neuf ou utilisé à un degré déterminé;
f) prétendre qu'un bien ou un service a des antécédents particuliers ou a eu une utilisation particulière;
g) attribuer à un bien ou à un service une certaine caractéristique de rendement.
- a) invoquer une circonstance déterminée pour offrir un bien ou un service;
b) déprécier un bien ou un service offert par un autre;
c) prétendre qu'un bien ou un service a été fourni;
d) prétendre qu'un bien a un mode de fabrication déterminé;
e) prétendre qu'un bien ou un service est nécessaire pour changer une pièce ou effectuer une réparation;
f) prétendre qu'un bien ou un service est d'une origine géographique déterminée;
g) indiquer la quantité d'un bien ou d'un service dont il dispose.
- a) invoquer une réduction de prix;
b) indiquer le prix courant ou un autre prix de référence pour un bien ou un service;
c) laisser croire que le prix d'un bien ou d'un service est avantageux
- a) prétendre qu'un bien ou un service comporte une pièce, une composante ou un ingrédient particulier;
- 1) Tel que prévu par cette loi nul ne peut faire de la publicité à but commercial destinée à des personnes de moins de quinze ans.
2) Est prohibé toute publicité véhiculant un message politique, religieux ou idéologique conformément à la loi 42 sur le Prosélytisme.
3) Est prohibé toute publicité affichant une image ou un message à caractère raciste, haineux, dégradant pour la dignité humaine, violent, pornographique ou criminel.
4) Toutes publicités se doit d'être présenté dans les trois langues officielles du pays ou détenir une version pour chaque langue officielle.
- 1) De l'affichage publicitaire à proximité des voies de circulations
- a) Est interdite toute publicité, même installée sur une propriété privée, qui est orientée de manière à capter l'attention des usagers d'un pont ou d'un chemin public qui est situé dans le territoire d'une municipalité régie par la Loi 26 sur les Municipalités et où, lorsqu'il s'agit d'un chemin public, la vitesse maximale permise est de 50 km/h ou plus.
b) L'interdiction d'affichage publicitaire le long d'un chemin public visé au paragraphe a) s'applique aux endroits suivants, même si la vitesse affichée y est réduite à moins de 50 km/h :- Dans les échangeurs et sur une distance de 300 mètres avant et après le musoir d'entrée et le musoir de sortie ;
- Aux intersections et sur une distance de 300 mètres avant et après celles-ci ;
- Dans les courbes prononcées et les zones scolaires et sur une distance de 200 mètres avant et après la signalisation installée de part et d'autre de celles-ci
- a) Est maintenant interdit tout affichage publicitaire dans les milieux publiques suivants: Hôpitaux, cliniques, centres de médecine traditionnelle, écoles, universités et parcs nationaux.
b) Est maintenant interdit tout affichage publicitaires au sein des infrastructures et institutions gouvernementales Impériales et Provinciales.
c) L'affichage publicitaire est dorénavant strictement prohibé à l'intérieur de toutes infrastructures, propriétés et sites ayant été classés comme trésor patrimonial national par le Ministère Impériale de la Culture, du Patrimoine et des Communication.
d) Est interdit l'affichage publicitaire au sein des bases militaires et autres infrastructures de la Défense nationale.
3) De la législation municipale- a) L'affichage publicitaire au sein de propriétés privées résidentielles, commerciales et industrielles est laissé à la discrétion de la législation des Municipalités conformément à la Loi 14 sur les Municipalités.
b) Les Municipalités ont primauté sur la législation d'affichage au sein de leurs milieux publiques sous leur juridiction tel que prévu par la Loi 14 sur les Municipalités.
- a) Les territoires et Principautés ont primautés sur la législation d'affichage au sein de leurs milieux publiques sous leur juridiction tel que prévu par la Loi 18 sur les Territoires et Principautés.
- a) Est interdite toute publicité, même installée sur une propriété privée, qui est orientée de manière à capter l'attention des usagers d'un pont ou d'un chemin public qui est situé dans le territoire d'une municipalité régie par la Loi 26 sur les Municipalités et où, lorsqu'il s'agit d'un chemin public, la vitesse maximale permise est de 50 km/h ou plus.
- 1) Dans les télécommunications
- a) Est imposé aux chaînes de télévision un maximum de 6 minutes de diffusion publicitaire par heure d'antenne. Soit 1.008 minutes hebdomadaire.
b) Les diffuseurs doivent obligatoirement réservé hebdomadairement 100 minutes du temps de diffusion publicitaire pour les organismes non-gouvernementale, fondations et organismes communautaires.
c) Les coûts de diffusion pour les ONG, les fondations et organismes devront être réduit de moitié par rapport aux coûts réguliers.
- a) Est imposé aux chaînes de radio un maximum de 10 minutes de diffusion publicitaire par heure d'antenne. Soit 1.680 minutes hebdomadaire.
b) Les diffuseurs doivent obligatoirement réservé hebdomadairement 200 minutes du temps de diffusion publicitaire pour les organismes non-gouvernementale, fondations et organismes communautaires.
c) Les coûts de diffusion pour les ONG, les fondations et organismes devront être réduit de moitié par rapport aux coûts réguliers.
- a) Est imposé aux chaînes de télévision un maximum de 6 minutes de diffusion publicitaire par heure d'antenne. Soit 1.008 minutes hebdomadaire.
- 1) Une personne déclarée coupable d'une infraction constituant une pratique interdite ou d'une infraction prévue selon la loi est passible;
- a) dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 200 $ à 10 000 $;
b) dans le cas d'une personne morale, d'une amende de 5 000 $ à 100 000 $.
- a) dans le cas d'une personne physique, d'une amende de 200 $ à 10 000 $;
[center]Parti Nationaliste Impérial: 31 Favorables et 5 Défavorables
Parti Nationaliste Panmakiran: 14 favorables, 12 Abstentions et 8 Défavorables
Front Confucéen National-Révolutionnaire: Favorable
Indépendants: 18 Favorables et 1 Défavorable
Front Progressiste Impérial: Favorable
Parti traditionaliste Radical: Favorable
Muka Surin: 7 Abstentions et 5 Défavorables
Konaa Dâk: Favorable
Mouvement Socialiste du Kaiyuan: Favorable
Parti des Trois Lotus: Favorable
Front Républicain du Kaiyuan: 3 Favorables et 1 Défavorable.
Pour: 144
Contre: 20
Abstention: 19
La loi est donc approuvé par le Conseil
La loi est validé par l'Empereur[/center]