Parlements

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux II
1er décembre 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux II. [url=http://www.simpolitique.com/post114410.html#114410]Faisant suite à la première loi approuvée en 2015[/url], le texte poursuit le développement et le renforcement du système de santé thorvalien qui, devant la très forte natalité du Royaume, devient une nécessité absolue. Le plan prévoit : 1) La construction de dix Hôpitaux Royaux zone sanitaire prioritaire (campagne, sud du territoire). 2) La construction d'un Hôpital Royal spécialisés dans la psychiatrie en zone sanitaire prioritaire (campagne, sud du territoire). 3) La construction d'un Hôpital Militaire à Valborg. 4) La formation quatre mille nouveaux infirmiers et dix mille médecins généralistes et spécialistes pour officier dans le service public hospitalier.


FOR : 290 voix
IMOD : 70 voix
INTETKØN : 10 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux II présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Budget de l'État Thorvalien 2017-2018
19 décembre 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Après de longues discussions suite à son dépôt le 10 octobre 2016, les parlementaires sont appelés à s'exprimer sur le budget de la Couronne pour l'année 2017-2018. Les deux grandes priorités sont l'Éducation et la Santé. Les chiffres détaillés seront disponibles au Commissariat Royal à l'Économie Nationale en cas d'adoption par le Parlement.


FOR : 315 voix
IMOD : 52 voix
INTETKØN : 3 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le budget de la Couronne pour l'année 2017-2018 présenté par le gouvernement royal. Le budget est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.[/center]

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[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi anti-corruption II
13 janvier 2017


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi anti-corruption II. [url=http://www.simpolitique.com/post87295.html#87295]Faisant suite à la première loi entrée en vigueur en 2014[/url], le texte poursuit le combat anti-corruption afin que [url=http://www.simpolitique.com/topic2683-315.html]les progrès enregistrés récemment[/url] ne soient pas sans lendemain. Ainsi, le plan insiste sur la transparence et prévoit : 1) La publication annuelle des actions réalisées par les agents de l'Administration publique. 2) La publication annuelle des comptes bancaires de toute personne ayant un rôle important au sein de l'État (hommes politiques, haut-fonctionnaires). 4) Une inspection stricte et régulière (hebdomadaire) du travail de la Magistrature par des inspecteurs de la Couronne. 5) Un renforcement du financement et des prérogatives accordées aux Services Internes de la Police Royale.


FOR : 244 voix
IMOD : 97 voix
INTETKØN : 29 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue la loi anti-corruption II présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 20 mars 2017.[/center]

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[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi KVFO
30 mars 2017


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi KVFO. Le texte a pour objet un renforcement significatif de la Direction Royale de Surveillance Alimentaire (Kongen Vejledning Fødevarer Overvågning en thorvalien). Crée en 1999 et rattachée au Commissariat royal à la santé, l'institution doit veiller à la sécurité sanitaire des aliments, réguler l'offre alimentaire et effectuer les contrôles aux frontières. Le projet de loi prévoit : 1) Un déblocage de 8,62 milliards de TK. 2) Le recrutement de cinq cent agents inspecteurs. 3) La construction d'un nouveau laboratoire d'analyse.


FOR : 260 voix
IMOD : 83 voix
INTETKØN : 27 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte KVFO présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 30 mai 2017.[/center]

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[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le calendrier civil et religieux
10 mai 2017


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Vert Thorvalien. Elle réforme le [url=http://www.simpolitique.com/post143954.html#143954]calendrier civil et religieux[/url] du Royaume afin de rendre les fêtes religieuses suivantes :

Fête du Baptême du Christ (Janvier)
Présentation du Christ au Temple (2 février)
Mercredi des Cendres (Février-Mars)
Fête de la Saint Joseph (19 mars)
L'Annonciation (25 mars)
Sainte Trinité, Corpus Christi et Sacré-Cœur (mai-juin)
Fête de la Saint Jean (24 juin)
Fête des Saints Pierre et Paul (29 juin)
Fête de la Transfiguration (6 aout)
Fête de de la Croix Glorieuse (14 septembre),
Fête de l'Archange Saint Michel (29 septembre)
Fête du Christ-Roi (octobre)
Immaculée Conception (8 décembre)

jours fériés travaillés, en lieu et place de jours fériés chômés.


FOR : 7 voix
IMOD : 359 voix
INTETKØN : 4 voix


Le Parlement refuse la proposition de loi émanant du groupe parlementaire Vert Thorvalien portant sur la réforme du calendrier civil et religieux. Suivant le vote, des applaudissements nourries se font entendre dans chaque coin de l'assemblée. Les députés conservateurs se sont massivement opposés au texte, au même titre qu'une importante frange des progressistes modérés d'Avenir et Progrès. Cela mérite d'être signalé.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur l'Obsolescence Programmée
8 juin 2017


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur l'Obsolescence Programmée. Le texte a pour objet d'interdire cette pratique, et ainsi combler un vide juridique béant dans la législation. Tout contrevenant à la dite règle risquera, dès à présent, une amende de 170 millions TK. La récidive sera punissable d'une peine de 3 à 5 ans d'enfermement.


FOR : 298 voix
IMOD : 53 voix
INTETKØN : 19 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur l'Obsolescence Programmée présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 7 octobre 2017.[/center]

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[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi de protection des ressources halieutiques
7 décembre 2017


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi de protection des ressources halieutiques. Conscient des impacts environnementaux engendrés par la surpêche, dont les effets se feront inévitablement ressentir sur la vie socioéconomique du Royaume, le texte agit en instaurant des règles claires et strictes avant qu'il ne soit trop tard. Ainsi, il prévoit : 1) L'instauration de quotas de capture pour les espèces menacées (voir détails en annexe). 2) L'instauration de zones et saisons de pêche fermée (voir détails en annexe). 3) La mise en place d'un Registre Global de la Flotte afin de contrôler et surveiller la capacité de pêche. 4) L'entrée en vigueur d'un guide des bonnes pratiques de la pêche, réalisé par la Couronne, en coopération avec les pécheurs indépendants et membres du Conglomérat. Tout professionnel allant à l'encontre des principes qui y sont énoncées devra s'acquitter d'une amende de 5000 TK, assortie, le cas échéant, d'une réduction graduée de sa subvention.


FOR : 254 voix
IMOD : 82 voix
INTETKØN : 34 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue la loi de protection des ressources halieutiques présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er février 2018.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Budget de l'État Thorvalien 2018-2019
16 décembre 2017


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Après de longues discussions depuis son dépôt le 3 octobre 2017, les parlementaires sont appelés à s'exprimer sur le budget de la Couronne pour l'année 2018-2019. Les trois grandes priorités sont l'Éducation, la Santé et la Recherche qui cumulent 43,2% des dépenses. Les chiffres détaillés seront disponibles au Commissariat Royal à l'Économie Nationale en cas d'adoption par le Parlement.


FOR : 253 voix
IMOD : 110 voix
INTETKØN : 7 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le budget de la Couronne pour l'année 2018-2019 présenté par le gouvernement royal. Le budget est ratifié par par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.[/center]

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[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi de réforme des crimes capitaux
22 avril 2018


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Un député Ordre Thorvalien déposa, il y a de cela six mois, une proposition de loi au bureau du parlement royal qui, après courte analyse, accepta de l'insérer dans l'ordre du jour. L'objectif de la dite proposition est d'élever la corruption au rang de crime capital. La justice définit la corruption comme la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Étant tous deux impliqués, la peine de mort s'appliquera aussi bien sur le corrompu que sur le corrupteur, et ce quelque soit le niveau de corruption. Une sévérité extrême qui permettra, selon le député à l'origine du texte S.E Lasse Fahlstrøm, de donner le coup de grâce à la corruption dans le Royaume. Sa loi constitue, d'après lui, la juste continuité des précédentes législations en la matière qui avaient misées sur [url=http://www.simpolitique.com/post87295.html#87295]l'éducation, la dénonciation, la surveillance[/url] et [url=http://www.simpolitique.com/post140651.html#140651]la transparence[/url]. Des débats ont eu lieu, certains assez tendus, mais sans débordements honteux pour une fois. Avenir et Progrès et les Verts se sont naturellement vigoureusement opposés au texte, tandis que la majorité ultraconservatrice a semblé assez divisée sur la question. Le vote va se tenir aujourd'hui.


FOR : 31 voix
IMOD : 30 voix
INTETKØN : 309 voix


A la lumière des résultats obtenus, le Parlement n'est pas en mesure de statuer concernant le proposition de loi sur la réforme des crimes capitaux, proposé à l'époque par un député du groupe parlementaire Ordre Thorvalien. Par conséquent, le texte devra faire l'objet d'un nouveau débat afin de parvenir à un consensus clair, en faveur ou non de l'élévation de la corruption au rang de crime capital.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la publicité
4 mai 2018


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la publicité. Elle a pour objectif de protéger le Royaume et ses sujets contre les risques inhérents à cette forme de communication. Le texte contient, en ce sens, les dispositions suivantes :[/center]

1) La publicité extérieure à vocation commerciale se réalise via les enseignes et pré-enseignes. Les panneaux (grand ou petit format), la communication sonore et les écrans sont interdits. Aucune dérogation n'est possible.
2) Les enseignes lumineuses sont interdites. Aucune dérogation n'est possible.
3) L'usage de pré-enseigne requiert une autorisation du pouvoir local.
4) L'usage de pré-enseigne en dehors des limites urbaines est interdite. Aucune dérogation n'est possible.
5) La distribution d'imprimés sur la voirie doit faire l'objet d'une autorisation du pouvoir local.
6) La publicité télévisée à vocation commerciale se réalise via l'annonce publicitaire. Le co-marquage ou multi-marquage (présentation de deux ou plusieurs marques simultanément) et le publireportage (court métrage publicitaire pouvant s'étendre de 90 secondes à 30 minutes) sont interdits.
7) La durée de l'annonce publicitaire ne peut excéder 15 secondes.
8) La publicité radiophonique à vocation commerciale obéit au même règlement que la publicité télévisée à vocation commerciale.
9) L'objectif du message de la publicité à vocation commerciale est l'information pure et simple. Tout slogan provocant ou incitant à la consommation est interdit.
10) L'ésthétique de la publicité à vocation commerciale doit être sobre.
11) La publicité extérieure pour un évènement culturel ou sportif se réalise via l'affichage et la distribution d'imprimés, dans les trente jours précédent la tenue du dit évènement. Toute autre forme de publicité extérieure est interdite. Des panneaux provisoires seront installés par la mairie. L'affichage en dehors de ces lieux est prohibé.
12) La publicité télévisée et radiophonique pour la promotion d'un évènement sportif ou culturel ne peut excéder 30 secondes.
13) La publicité extérieure à vocation électorale se réalise via l'affichage. Toute autre forme de publicité extérieure est interdite. Des panneaux provisoires seront installés par la mairie pendant la durée de la campagne.
14) La publicité télévisée et radiophonique à vocation électorale est interdite.
15) Tout contrevenant au règlement relatif à la publicité à vocation commerciale risque de deux à quatre ans de prison, assortis d'une amende pouvant aller jusqu'à 17,25 millions TK.
16) Tout contrevenant au règlement relatif à la publicité à vocation culturelle ou sportive risque de six mois à un an de prison, assortis d'une amende pouvant aller jusqu'à 8,62 millions de TK.
17) Tout contrevenant au règlement relatif à la publicité à vocation électorale risque de deux à quatre ans de prison, assortis d'une amende pouvant aller jusqu'à 20,10 millions de TK. En outre, le candidat concerné peut faire l'objet d'une suspension de mandat et d'une période d'inéligibilité de quatre ans.


[center]FOR : 274 voix
IMOD : 96 voix
INTETKØN : 0 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue la loi sur la publicité présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 30 mai 2018.[/center]