<center>Java House of Representatives
Loi sur la fixation des prix
[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]</center>
La loi ci-proposée a comme objectif de garantir le pouvoir d'achat aux denrées courantes de la totalité des citoyens de la Confédération. Le prix de la baguette de pain, du litre de lait, du kilogramme de farine, du litre d'eau de source, du kilogramme de pommes de terre, du kilogramme de charbon et de la stère de bois sera fixé chaque année par un prix qui ne pourra être dépassé lors de la vente du produit. Toute personne vendant un de ces produits sera exposé à une amende de 150 dollars pelabssiens. Le prix du gaz domestique et de l'électricité sera fixé par l'État en tenant compte des bénéfices annuels des entreprises productrices et distributrices afin de garantir une marge intéressante pour les entreprises mais correcte pour les citoyens. La fluctuation des prix sera soumise aux autorités financières de chaque État.
<center>YEA 15 - NAY 14
Java House of Representatives (Parlement)
-
Georges Haurès
<center>Java House of Representatives
Loi sur le financement des États et des municipalités
[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]</center>
Les députés doivent aujourd'hui statuer sur le financement des États et des municipalités. Jusqu'à maintenant, les financements des États étaient assez flous. Les États deviennent de plus en plus dépendants des subventions de l'État Fédéral*, fait en contradiction avec les principes de la Confédération. Ainsi, les États seront financés par :
et les municipalités par :
*Le terme "État Fédéral" est utilisé officieusement dans la Confédération : comme dans certains pays dans le monde, le terme de Confédération est conservé dans le nom officiel du pays, mais la Confédération étant un terme flou et la situation des Confédérations tendant vers l'unification ou la désunion, on considère la Confédération des États Javaïtes comme une Fédération au niveau politique.
Loi sur le financement des États et des municipalités
[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]</center>
Les députés doivent aujourd'hui statuer sur le financement des États et des municipalités. Jusqu'à maintenant, les financements des États étaient assez flous. Les États deviennent de plus en plus dépendants des subventions de l'État Fédéral*, fait en contradiction avec les principes de la Confédération. Ainsi, les États seront financés par :
- Une taxe sur les bénéfices des entreprises privées à hauteur de 2%
- les amendes distribuées par les forces de l'ordre et autres
- les taxes sur le tabac, sur les produits de luxe, sur l'alcool, sur les oeuvre d'art et autres
et les municipalités par :
- une taxe foncière en fonction du niveau de vie moyen de la municipalité
*Le terme "État Fédéral" est utilisé officieusement dans la Confédération : comme dans certains pays dans le monde, le terme de Confédération est conservé dans le nom officiel du pays, mais la Confédération étant un terme flou et la situation des Confédérations tendant vers l'unification ou la désunion, on considère la Confédération des États Javaïtes comme une Fédération au niveau politique.
-
Georges Haurès
<center>Java House of Representatives
Loi sur l'optimisaiton des fonctionnaires
[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]</center>
La loi ci-proposée a comme objectif de garantir le plein engagement des fonctionnaires dans leur tâche d'assurer à la population un service public performant. Ainsi, 20% du salaire des fonctionnaires sera basé sur la quantité de travail qu'ils effectuent et de la qualité de ce travail. Chaque profession a son "barème de travail" ("work fee schedule") respectif. Cette loi, pour voir son efficacité, sera d'abord testée dans l'État de Keahi pendant une année.
<center>YEA 15 - NAY 14
Loi sur l'optimisaiton des fonctionnaires
[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]</center>
La loi ci-proposée a comme objectif de garantir le plein engagement des fonctionnaires dans leur tâche d'assurer à la population un service public performant. Ainsi, 20% du salaire des fonctionnaires sera basé sur la quantité de travail qu'ils effectuent et de la qualité de ce travail. Chaque profession a son "barème de travail" ("work fee schedule") respectif. Cette loi, pour voir son efficacité, sera d'abord testée dans l'État de Keahi pendant une année.
<center>YEA 15 - NAY 14
-
Georges Haurès
<center>Java House of Representatives
Doctrine Clark
[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]</center>
La doctrine Clark est une doctrine politique et diplomatique qui consiste à une série de questions dont la majorité des réponses doit être positive pour envoyer un contingent dépassant cinq mille soldats. En cas d'égalité dans la suite de questions, le choix est laissé au Cabinet.
[quote]Des intérêts vitaux ou ceux d'alliés sont-ils en jeu ?
Des objectifs atteignables ont-ils été définis ?
Les risques et coûts ont-ils été objectivement analysés ?
Toutes les autres options non-violentes ont-elles été épuisées ?
Existe-t-il une stratégie de sortie permettant d'éviter un embourbement ?
Les conséquences d'une intervention ont-elles été évaluées ?
Le peuple javaïte soutient-il cette action ?
Avons-nous un réel soutien de la communauté internationale ? [/quote]
<center>YEA 15 - NAY 14
Doctrine Clark
[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]</center>
La doctrine Clark est une doctrine politique et diplomatique qui consiste à une série de questions dont la majorité des réponses doit être positive pour envoyer un contingent dépassant cinq mille soldats. En cas d'égalité dans la suite de questions, le choix est laissé au Cabinet.
[quote]Des intérêts vitaux ou ceux d'alliés sont-ils en jeu ?
Des objectifs atteignables ont-ils été définis ?
Les risques et coûts ont-ils été objectivement analysés ?
Toutes les autres options non-violentes ont-elles été épuisées ?
Existe-t-il une stratégie de sortie permettant d'éviter un embourbement ?
Les conséquences d'une intervention ont-elles été évaluées ?
Le peuple javaïte soutient-il cette action ?
Avons-nous un réel soutien de la communauté internationale ? [/quote]
<center>YEA 15 - NAY 14