C'est dans ce lieu que sont votés et transcrites les lois. le Parlement du Peuple Cotanais est composé de 53 députés. Le remplissage se fait par proportionnalité des votes.
Composition du Parlement du Peuple Cotanais :
Parti Communiste Vataziste Cotanais : 2 sièges
Parti Socialiste Unitaire Cotanais : 18 sièges
Parti Social-Démocrate Cotanais : 4 sièges
Force Démocrate d'Union : 12 sièges
Union Populaire des Libertés : 9 sièges
Parti Républicain Cotanais : 4 sièges
Parti National-Socialiste du Cotan : 1 siège
Union Archipel Makiran : 3 sièges
Parlement du Peuple Cotanais
-
Soiouz
<center>Constitution de la République Indépendante du Cotan</center>
[quote]Texte issu de la volonté du peuple cotanais d'œuvrer uni, Loi Suprême et Constituante du Territoire Cotanais.
Préambule:
Le peuple cotanais dont le territoire est gouverné de manière provisoire par le Gouvernement d'Union Nationale Cotanais se propose d'adopter et de respecter la constitution présentée par la suite. Constitution populaire et démocratique afin d'assurer un avenir viable à la Nation cotanaise. Sont décidés les mesures suivantes :
1- Des institutions gérées et constituées de cotanais sont mises en place pour gouverner de manière efficace la Nation.
2- La constitution présentée ci-dessous a pour objectif de créer un nouveau régime politique, stable et garantissant les libertés de l'ensemble des cotanais.
3- La République Indépendante du Cotan est déclaré comme le meilleur moyen pour son peuple de garantir la liberté, l'égalité et la justice.
4- La République Indépendante du Cotan est situé sur l'ensemble du territoire considéré comme cotanais.
5- La République Indépendante du Cotan se doit de protéger tous les cotanais, où qu'ils soient et quelque soient les circonstances.
6- La République Indépendante du Cotan, son gouvernement et ses institutions se doivent de respecter la constitution présentée ci-dessous.
Article premier : La République Indépendante du Cotan
1- La République Indépendante du Cotan se doit de respecter son peuple, ses langues et ses cultures.
2- La République Indépendante du Cotan a pour langue officielle le cotanais et le castillan; le maki est reconnu comme langue culturelle de la nation.
3- L'hymne officiel de la République Indépendante du Cotan est le chant traditionnel cotanais, la Soumana .
4- Le drapeau de la République Indépendante du Cotan est composé d'un Remi Rei représenté en rouge sur fond blanc.
5- La République Indépendante du Cotan se doit de respecter la géographie des provinces composant la nation; ces provinces sont les suivantes : Lutchu, Emiken et Rastiu.
6- La capitale de la République Indépendante du Cotan est Esuvi.
7- La République Indépendante du Cotan est une République laïque, toute religion peut être pratiquée librement tant qu'elle ne force personne et aucune religion n'est favorisée.
8- La République Indépendante du Cotan n'a pas à faire de distinction entre des peuples différents sur le territoire cotanais.
Article second : le Président de la République
1- Le Président de la République est le chef d'Etat de la République Indépendante du Cotan; il est élu au suffrage universel direct par le peuple pour une durée de 5 ans.
2- Ses devoirs premiers sont de maintenir l'intégrité du territoire cotanais, de nommer un Premier Ministre, et de tenir tous les engagements pris par la nation à l'étranger.
3- Le Président de la République avec le Premier Ministre est seul, avec les représentants désignés par lui, à pouvoir représenter la République Indépendante du Cotan à l'étranger.
4- Le Président de la République est le chef des Armées Cotanaises ; tous les militaires lui doivent obéissance et respect.
5- Le Président de la République est également le chef des services secrets cotanais ; tous les membres de ces organismes lui doivent obéissance et respect.
6- Le Président de la République a l'immunité judiciaire durant la durée de son mandat; il peut opposer son veto aux décisions du Parlement du Peuple Cotanais si il s'avère que celles-ci ne vont pas dans le sens de l'avancée de la nation.
7- Le Président de la République a le pouvoir de dissoudre le Parlement du Peuple Cotanais.
8- En cas de nécessité, le Président de la République peut avoir les pleins pouvoirs en cas de vote majoritaire au Parlement du Peuple Cotanais sur cette question.
9- En cas de démission, d'incapacité ou de décès du Président de la République, le Président du Parlement du Peuple Cotanais assure l'intérim jusqu'à l'investiture d'un nouveau Président de la République.
10- Le Président de la République a tout pouvoir d'ingérence si des cotanais sont en danger dans un pays étranger.
11- Le Président de la République ne peut être nommé à la tête d'aucun organisme gouvernemental.
12- Un candidat élu au poste de Président de la République ne peut se représenter que deux fois en plus de son premier mandat.
Article troisième : le Conseil des Ministres
1- Les membres du Conseil des Ministres sont nommés par le Premier Ministre en son âme et conscience, un par domaine respectif.
2- La liste des membres du Conseil des Ministres après présentation de celle-ci par le Premier Ministre doit être validée par le Président de la République.
3- Un membre du Conseil des Ministres peut être déchu de son titre par le Président de la République sans que celui-ci n'ait à fournir d'explication
4- Le Conseil des Ministres peut être dissous si la majorité du Parlement du Peuple Cotanais vote pour sa dissolution.
5- Un Ministre ne peut pas être député du Parlement du Peuple Cotanais.
6- Les membres du Conseil des Ministres, excepté le Premier Ministre, ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
7- Les membres du Conseil des Ministres, peuvent proposer un projet de loi dans les domaines qui leur sont affectés; ils ne participent en revanche pas au vote.
Article quatrième : le Parlement du Peuple Cotanais
1- Le Parlement du Peuple Cotanais est composé de 53 membres élus au suffrage universel direct sur l'ensemble du pays, pour 3 ans. Son rôle principal est de voter les lois.
2- Son autre rôle est de retranscrire les lois votés en prenant en compte tous les amendements. Tous les amendements déposés doivent être lus et votés.
2- La majorité des voix des députés du Parlement du Peuple Cotanais est nécessaire pour la promulgation d'une loi.
3- En cas de nécessité, le Parlement du Peuple Cotanais peut proposer un passage de loi rapide pour éviter la clause précédente, ce passage doit être approuvé par le Président de la République et voté à majorité par l'ensemble des députés du Parlement du Peuple Cotanais.
4- N'importe quel député du Parlement du Peuple Cotanais peut déposer un projet de loi.
5- Le Parlement du Peuple Cotanais peut être dissous par le Représentant du Peuple.
6- En cas de crise ou circonstances exceptionnelles, le Parlement du Peuple Cotanais peut donner son accord pour donner les pleins pouvoir au Président de la République.
7- Les députés du Parlement du Peuple Cotanais ne possèdent pas l'immunité judiciaire; en cas de jugement, les députés concernés sont démis de leurs fonctions.
8- Le "remplissage" du Parlement du Peuple Cotanais se fait par proportionnalité des votes.
Article cinquième : la Cour Constitutionnelle
1- La Cour Constitutionnelle est une entité judiciaire indépendante du pouvoir politique, composée de 12 juges : 4 cotanais, 4 makirans, 2 raksasans et 2 esmarkiens. Cette composition est provisoire.
2- La Cour Constitutionnelle a aussi pour mission que les lois promulgués respectent bien la constitution présente.
3- Si la clause précédente n'est pas respectée, la Cour Constitutionnelle annule la promulgation de la loi.
4- Les membres de la Cour Constitutionnelle peuvent être révoqués à tout moment par les dirigeants de leurs pays respectifs et ils ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
Article sixième : le Tribunal Suprême
1- Le Tribunal Suprême est composé de 11 juges dont 5 d'entre eux sont nommés par le Président de la République et 6 d'entre eux par vote au Parlement du Peuple Cotanais.
2- Le Tribunal Suprême a pour objectif principal de juger des personnages publiques dont le crime est suffisamment grave pour ne pas avoir à être jugé par les Tribunaux Nationaux.
3- Les membres du Tribunal Suprême ne possèdent pas l'immunité judiciaire et peuvent être révoqués à tout moment.
Article septième : les Droits Fondamentaux
1- La présente constitution accorde comme Droits Fondamentaux, pour tous les citoyens et résidents cotanais sur l'ensemble du territoire cotanais :
- la liberté d'expression;
- le droit à la justice, quel que soit le crime, avec un procès neutre et partant du principe du Présumé Innocent;
- le droit à la protection de l'État;
- la liberté de mouvement sur l'ensemble du territoire de la République;
- l'égalité des personnes, quelles qu'elles soient, devant la Loi et la justice;
- la liberté de culte;
- le droit à la protection de la propriété intellectuelle;
- le droit à la vie privée, sauf cas exceptionnels de surveillance;
- le droit au choix du travail;
- la liberté de grève;
- la liberté de presse;
- la liberté de réunion.
- la liberté de vote.
2- L'Etat n'a en aucun droit d'emprisonner une personne arbitrairement; il doit toujours agir avec un mandat en bonne et due forme.
3- L'Etat ne peut en aucun cas priver un citoyen d'un seul de ses Droits Fondamentaux.
4- En contrepartie, les citoyens et les résidents ont les devoirs suivants: ;
- contribuer, selon leurs moyens, au budget de la nation;
- respecter ce que dit la Loi et ne pas faire ce qu'elle interdit.
Article huitième : Les Conseils Communaux
1- Chaque commune élit pour une durée de 6 ans un Conseil Communal au suffrage universel direct. Ce Conseil Communal élu se choisit un Maire dont la mission est de diriger et d'incarner le Conseil Communal pour les habitants de la commune; il a aussi pour tâche de représenter la commune sur l'ensemble du territoire cotanais.
2- Les Conseils Communaux ont pour mission d'assurer la voirie de la commune et du budget de celle-ci.
3- Les Conseils Communaux s'occupent du respect des lois nationales sur l'ensemble de la commune en ce qui concerne la santé et l'éducation.
4- Les Conseils Communaux gèrent le budget de toutes les équipes sportives présentes sur la commune.
5- Les Conseils Communaux doivent tout faire pour amener la culture aux cotanais.
6- En cas de troupes présentes sur le territoire de la province, les Conseils Communaux s'occupent de la gestion de ces troupes dans leur quotidien : casernes, logements, véhicules...
7-Les Conseils Communaux s'occupent de la gestion des forces de protection du peuple, la Police Nationale.
8- Les Conseils Communaux s'occupent du respect des lois judiciaires sur l'ensemble du territoire de la province.
9- Les Conseils Communaux s'occupent de la gestion des finances de la commune.
Article neuvième : l'Armée Républicaine Cotanaise
1- L'accès à l'Armée et à ses grades est libre et autorisé à tous les citoyens esmarkiens.
2- L'Armée est seule habilitée à intervenir militairement à l'étranger.
3- Des membres de l'Armée ne peuvent en aucun cas, quel que soit le grade, participer à un Conseil quel qu'il soit.
Annexe: Liste des Ministères
Ministère de la Défense Républicaine et de la Sécurité Nationale
Ministère de la Justice
Ministère du Travail, du Logement, de l'Emploi et de la Fonction Publique
Ministère de l'Éducation, de la Santé, de la Culture et des Sports
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie, de l'Activité Maritime et des Ressources Nationales
Ministère des Affaires Étrangères et de la Communication
Ministère des Transports, des Sciences et des Technologies et du Développement National et Durable[/quote]
[quote]Texte issu de la volonté du peuple cotanais d'œuvrer uni, Loi Suprême et Constituante du Territoire Cotanais.
Préambule:
Le peuple cotanais dont le territoire est gouverné de manière provisoire par le Gouvernement d'Union Nationale Cotanais se propose d'adopter et de respecter la constitution présentée par la suite. Constitution populaire et démocratique afin d'assurer un avenir viable à la Nation cotanaise. Sont décidés les mesures suivantes :
1- Des institutions gérées et constituées de cotanais sont mises en place pour gouverner de manière efficace la Nation.
2- La constitution présentée ci-dessous a pour objectif de créer un nouveau régime politique, stable et garantissant les libertés de l'ensemble des cotanais.
3- La République Indépendante du Cotan est déclaré comme le meilleur moyen pour son peuple de garantir la liberté, l'égalité et la justice.
4- La République Indépendante du Cotan est situé sur l'ensemble du territoire considéré comme cotanais.
5- La République Indépendante du Cotan se doit de protéger tous les cotanais, où qu'ils soient et quelque soient les circonstances.
6- La République Indépendante du Cotan, son gouvernement et ses institutions se doivent de respecter la constitution présentée ci-dessous.
Article premier : La République Indépendante du Cotan
1- La République Indépendante du Cotan se doit de respecter son peuple, ses langues et ses cultures.
2- La République Indépendante du Cotan a pour langue officielle le cotanais et le castillan; le maki est reconnu comme langue culturelle de la nation.
3- L'hymne officiel de la République Indépendante du Cotan est le chant traditionnel cotanais, la Soumana .
4- Le drapeau de la République Indépendante du Cotan est composé d'un Remi Rei représenté en rouge sur fond blanc.
5- La République Indépendante du Cotan se doit de respecter la géographie des provinces composant la nation; ces provinces sont les suivantes : Lutchu, Emiken et Rastiu.
6- La capitale de la République Indépendante du Cotan est Esuvi.
7- La République Indépendante du Cotan est une République laïque, toute religion peut être pratiquée librement tant qu'elle ne force personne et aucune religion n'est favorisée.
8- La République Indépendante du Cotan n'a pas à faire de distinction entre des peuples différents sur le territoire cotanais.
Article second : le Président de la République
1- Le Président de la République est le chef d'Etat de la République Indépendante du Cotan; il est élu au suffrage universel direct par le peuple pour une durée de 5 ans.
2- Ses devoirs premiers sont de maintenir l'intégrité du territoire cotanais, de nommer un Premier Ministre, et de tenir tous les engagements pris par la nation à l'étranger.
3- Le Président de la République avec le Premier Ministre est seul, avec les représentants désignés par lui, à pouvoir représenter la République Indépendante du Cotan à l'étranger.
4- Le Président de la République est le chef des Armées Cotanaises ; tous les militaires lui doivent obéissance et respect.
5- Le Président de la République est également le chef des services secrets cotanais ; tous les membres de ces organismes lui doivent obéissance et respect.
6- Le Président de la République a l'immunité judiciaire durant la durée de son mandat; il peut opposer son veto aux décisions du Parlement du Peuple Cotanais si il s'avère que celles-ci ne vont pas dans le sens de l'avancée de la nation.
7- Le Président de la République a le pouvoir de dissoudre le Parlement du Peuple Cotanais.
8- En cas de nécessité, le Président de la République peut avoir les pleins pouvoirs en cas de vote majoritaire au Parlement du Peuple Cotanais sur cette question.
9- En cas de démission, d'incapacité ou de décès du Président de la République, le Président du Parlement du Peuple Cotanais assure l'intérim jusqu'à l'investiture d'un nouveau Président de la République.
10- Le Président de la République a tout pouvoir d'ingérence si des cotanais sont en danger dans un pays étranger.
11- Le Président de la République ne peut être nommé à la tête d'aucun organisme gouvernemental.
12- Un candidat élu au poste de Président de la République ne peut se représenter que deux fois en plus de son premier mandat.
Article troisième : le Conseil des Ministres
1- Les membres du Conseil des Ministres sont nommés par le Premier Ministre en son âme et conscience, un par domaine respectif.
2- La liste des membres du Conseil des Ministres après présentation de celle-ci par le Premier Ministre doit être validée par le Président de la République.
3- Un membre du Conseil des Ministres peut être déchu de son titre par le Président de la République sans que celui-ci n'ait à fournir d'explication
4- Le Conseil des Ministres peut être dissous si la majorité du Parlement du Peuple Cotanais vote pour sa dissolution.
5- Un Ministre ne peut pas être député du Parlement du Peuple Cotanais.
6- Les membres du Conseil des Ministres, excepté le Premier Ministre, ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
7- Les membres du Conseil des Ministres, peuvent proposer un projet de loi dans les domaines qui leur sont affectés; ils ne participent en revanche pas au vote.
Article quatrième : le Parlement du Peuple Cotanais
1- Le Parlement du Peuple Cotanais est composé de 53 membres élus au suffrage universel direct sur l'ensemble du pays, pour 3 ans. Son rôle principal est de voter les lois.
2- Son autre rôle est de retranscrire les lois votés en prenant en compte tous les amendements. Tous les amendements déposés doivent être lus et votés.
2- La majorité des voix des députés du Parlement du Peuple Cotanais est nécessaire pour la promulgation d'une loi.
3- En cas de nécessité, le Parlement du Peuple Cotanais peut proposer un passage de loi rapide pour éviter la clause précédente, ce passage doit être approuvé par le Président de la République et voté à majorité par l'ensemble des députés du Parlement du Peuple Cotanais.
4- N'importe quel député du Parlement du Peuple Cotanais peut déposer un projet de loi.
5- Le Parlement du Peuple Cotanais peut être dissous par le Représentant du Peuple.
6- En cas de crise ou circonstances exceptionnelles, le Parlement du Peuple Cotanais peut donner son accord pour donner les pleins pouvoir au Président de la République.
7- Les députés du Parlement du Peuple Cotanais ne possèdent pas l'immunité judiciaire; en cas de jugement, les députés concernés sont démis de leurs fonctions.
8- Le "remplissage" du Parlement du Peuple Cotanais se fait par proportionnalité des votes.
Article cinquième : la Cour Constitutionnelle
1- La Cour Constitutionnelle est une entité judiciaire indépendante du pouvoir politique, composée de 12 juges : 4 cotanais, 4 makirans, 2 raksasans et 2 esmarkiens. Cette composition est provisoire.
2- La Cour Constitutionnelle a aussi pour mission que les lois promulgués respectent bien la constitution présente.
3- Si la clause précédente n'est pas respectée, la Cour Constitutionnelle annule la promulgation de la loi.
4- Les membres de la Cour Constitutionnelle peuvent être révoqués à tout moment par les dirigeants de leurs pays respectifs et ils ne possèdent pas l'immunité judiciaire.
Article sixième : le Tribunal Suprême
1- Le Tribunal Suprême est composé de 11 juges dont 5 d'entre eux sont nommés par le Président de la République et 6 d'entre eux par vote au Parlement du Peuple Cotanais.
2- Le Tribunal Suprême a pour objectif principal de juger des personnages publiques dont le crime est suffisamment grave pour ne pas avoir à être jugé par les Tribunaux Nationaux.
3- Les membres du Tribunal Suprême ne possèdent pas l'immunité judiciaire et peuvent être révoqués à tout moment.
Article septième : les Droits Fondamentaux
1- La présente constitution accorde comme Droits Fondamentaux, pour tous les citoyens et résidents cotanais sur l'ensemble du territoire cotanais :
- la liberté d'expression;
- le droit à la justice, quel que soit le crime, avec un procès neutre et partant du principe du Présumé Innocent;
- le droit à la protection de l'État;
- la liberté de mouvement sur l'ensemble du territoire de la République;
- l'égalité des personnes, quelles qu'elles soient, devant la Loi et la justice;
- la liberté de culte;
- le droit à la protection de la propriété intellectuelle;
- le droit à la vie privée, sauf cas exceptionnels de surveillance;
- le droit au choix du travail;
- la liberté de grève;
- la liberté de presse;
- la liberté de réunion.
- la liberté de vote.
2- L'Etat n'a en aucun droit d'emprisonner une personne arbitrairement; il doit toujours agir avec un mandat en bonne et due forme.
3- L'Etat ne peut en aucun cas priver un citoyen d'un seul de ses Droits Fondamentaux.
4- En contrepartie, les citoyens et les résidents ont les devoirs suivants: ;
- contribuer, selon leurs moyens, au budget de la nation;
- respecter ce que dit la Loi et ne pas faire ce qu'elle interdit.
Article huitième : Les Conseils Communaux
1- Chaque commune élit pour une durée de 6 ans un Conseil Communal au suffrage universel direct. Ce Conseil Communal élu se choisit un Maire dont la mission est de diriger et d'incarner le Conseil Communal pour les habitants de la commune; il a aussi pour tâche de représenter la commune sur l'ensemble du territoire cotanais.
2- Les Conseils Communaux ont pour mission d'assurer la voirie de la commune et du budget de celle-ci.
3- Les Conseils Communaux s'occupent du respect des lois nationales sur l'ensemble de la commune en ce qui concerne la santé et l'éducation.
4- Les Conseils Communaux gèrent le budget de toutes les équipes sportives présentes sur la commune.
5- Les Conseils Communaux doivent tout faire pour amener la culture aux cotanais.
6- En cas de troupes présentes sur le territoire de la province, les Conseils Communaux s'occupent de la gestion de ces troupes dans leur quotidien : casernes, logements, véhicules...
7-Les Conseils Communaux s'occupent de la gestion des forces de protection du peuple, la Police Nationale.
8- Les Conseils Communaux s'occupent du respect des lois judiciaires sur l'ensemble du territoire de la province.
9- Les Conseils Communaux s'occupent de la gestion des finances de la commune.
Article neuvième : l'Armée Républicaine Cotanaise
1- L'accès à l'Armée et à ses grades est libre et autorisé à tous les citoyens esmarkiens.
2- L'Armée est seule habilitée à intervenir militairement à l'étranger.
3- Des membres de l'Armée ne peuvent en aucun cas, quel que soit le grade, participer à un Conseil quel qu'il soit.
Annexe: Liste des Ministères
Ministère de la Défense Républicaine et de la Sécurité Nationale
Ministère de la Justice
Ministère du Travail, du Logement, de l'Emploi et de la Fonction Publique
Ministère de l'Éducation, de la Santé, de la Culture et des Sports
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie, de l'Activité Maritime et des Ressources Nationales
Ministère des Affaires Étrangères et de la Communication
Ministère des Transports, des Sciences et des Technologies et du Développement National et Durable[/quote]
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Soiouz
<center>Vote sur l'implantation d'une base militaire esmarkienne sur l'île de San Paulo</center>
Aujourd'hui au Parlement du Peuple cotanais est proposé par la ministre de la défense, Isabel Paston, l'implantation d'une base militaire esmarkienne sur l'île de San Paulo au sud-est du Cotan. Le choix de l'implantation de cette base n'est pas choisi au hasard : c'est l'endroit le plus proche de l'Esmark, la base n'est pas situé sur la partie principale du Cotan en plus d'être excentré afin que les cotanais ne se sentent pas colonisés et elle est placé le plus loin possible de la frontière coto-makirane afin de respecter cette nation et d'empêcher un regain des tensions.
Tout le matériel militaire devra être déclaré aux deux nations composant l'archipel.
Ce projet est approuvé par une grande partie des politiques cotanais, notamment communistes et socialistes, ainsi que d'une majorité de la population cotanaise. Même les plus farouches indépendantistes n'y sont pas opposés. Le vote est donc sans surprise :
<center>POUR : 52
CONTRE : 1
NEUTRE : 0</center>
Aujourd'hui au Parlement du Peuple cotanais est proposé par la ministre de la défense, Isabel Paston, l'implantation d'une base militaire esmarkienne sur l'île de San Paulo au sud-est du Cotan. Le choix de l'implantation de cette base n'est pas choisi au hasard : c'est l'endroit le plus proche de l'Esmark, la base n'est pas situé sur la partie principale du Cotan en plus d'être excentré afin que les cotanais ne se sentent pas colonisés et elle est placé le plus loin possible de la frontière coto-makirane afin de respecter cette nation et d'empêcher un regain des tensions.
Tout le matériel militaire devra être déclaré aux deux nations composant l'archipel.
Ce projet est approuvé par une grande partie des politiques cotanais, notamment communistes et socialistes, ainsi que d'une majorité de la population cotanaise. Même les plus farouches indépendantistes n'y sont pas opposés. Le vote est donc sans surprise :
<center>POUR : 52
CONTRE : 1
NEUTRE : 0</center>