<center>[url=http://imageshack.us/photo/my-images/714/senateseal.png/][img]http://img714.imageshack.us/img714/1362/senateseal.png[/img][/url]
Accords et Traités Internationaux<center>
Accords et Traités internationaux
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Alderande
Fac-similé du Traité signé avec le Royaume du Thorval
[quote]A compter de ce jour, le 18 septembre 2014, le Traité signé avec le Royaume du Thorval, établit les faits suivants :
Volet culturel
- Ouverture de Maisons du Thorval à Ctesiphon, Vertigo, Smyrno et Telefuthë.
- Ouverture d’un Institut Hyléen à Ademtown.
- Favorisation de partenariats pour faire tourner les collections et les expositions entre les musées hyléens et les musées thorvaliens.
- Accords d’échanges universitaires entre les Universités de Ctesiphon et de Damaara en Hylè et l’Université d’Ademtown et l’Académie Royale de Médecine Militaire.
- Accords d’échanges et de voyages scolaires et organisation de compétitions culturelles et sportives entre les écoles primaires et les collèges hyléens et thorvaliens.
Volet économique et commercial
- Ouverture de lignes aériennes entre les villes thorvaliennes d’Ademtown, de Celtown, de Thelenasun et de Mänttä et les villes hyléennes de Ctesiphon, de Vertigo, de Smyrno et de Telefuthë.
- Fixation des taxes douanières pour les importations en provenance d’Hylè à 25%.
- Achat de dix gros conteneurs de la Kongenskib Uld par la Fédération du Commerce.
- Implantation de la Corporation Cerka et du Consortium de Santhe en Thorval.
- Implantation de la Landbrugs Uld en Hylè.
- Ouverture plus large aux marchés intérieurs de chaque pays aux entreprises d’Hylè et du Thorval.[/quote]
Urs Lüthi, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Sidgurt Eontas, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Hona Heladora, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]A compter de ce jour, le 18 septembre 2014, le Traité signé avec le Royaume du Thorval, établit les faits suivants :
Volet culturel
- Ouverture de Maisons du Thorval à Ctesiphon, Vertigo, Smyrno et Telefuthë.
- Ouverture d’un Institut Hyléen à Ademtown.
- Favorisation de partenariats pour faire tourner les collections et les expositions entre les musées hyléens et les musées thorvaliens.
- Accords d’échanges universitaires entre les Universités de Ctesiphon et de Damaara en Hylè et l’Université d’Ademtown et l’Académie Royale de Médecine Militaire.
- Accords d’échanges et de voyages scolaires et organisation de compétitions culturelles et sportives entre les écoles primaires et les collèges hyléens et thorvaliens.
Volet économique et commercial
- Ouverture de lignes aériennes entre les villes thorvaliennes d’Ademtown, de Celtown, de Thelenasun et de Mänttä et les villes hyléennes de Ctesiphon, de Vertigo, de Smyrno et de Telefuthë.
- Fixation des taxes douanières pour les importations en provenance d’Hylè à 25%.
- Achat de dix gros conteneurs de la Kongenskib Uld par la Fédération du Commerce.
- Implantation de la Corporation Cerka et du Consortium de Santhe en Thorval.
- Implantation de la Landbrugs Uld en Hylè.
- Ouverture plus large aux marchés intérieurs de chaque pays aux entreprises d’Hylè et du Thorval.[/quote]
Urs Lüthi, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Sidgurt Eontas, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Hona Heladora, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
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Alderande
Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec le Royaume Canoviste de Numancia
Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle
[quote]A compter de ce jour, 28 février 2015, le Traité Commercial signé avec le Royaume Canoviste de Numancia, établit les échanges suivants :
Importations vers l'Hylè
- De l'or et du tabac vers des entreprises et chaînes commerciales d'Hylé.
- Des voitures, avions et trains vers des entreprises privées d'Hylé.
Exportations depuis l'Hylè
- 400 tonnes d'uranium pour 31 600 000 euros par an.
Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- La signature d'un traité de non agression entre les deux nations.
- L'ouverture d'un programme d'échanges universitaires Platon entre les deux nations.
- L'ouverture d'un Institut Saavedra à Vertigo, Telefuthë, Smyrno et Dusarès.
- L'ouverture d'une Maison de l'Hylé à Hispalis.
- L'implantation de la majorité des entreprises publiques et privées numanciennes en Hylé, et vice-versa.
- L'ouverture de lignes aériennes entre les principaux aéroports internationaux du Numancia et d'Hylé.
- La construction par Repsol d'un parc éolien pour 50 millions d'euros.
- La construction par Repsol de deux centrales nucléaires pour 6 milliards d'euros, avec transfert des sites à l'Hylé au bout d'un an d'exploitation.[/quote]
Urs Lüthi, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Sidgurt Eontas, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Hona Heladora, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle
[quote]A compter de ce jour, 28 février 2015, le Traité Commercial signé avec le Royaume Canoviste de Numancia, établit les échanges suivants :
Importations vers l'Hylè
- De l'or et du tabac vers des entreprises et chaînes commerciales d'Hylé.
- Des voitures, avions et trains vers des entreprises privées d'Hylé.
Exportations depuis l'Hylè
- 400 tonnes d'uranium pour 31 600 000 euros par an.
Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- La signature d'un traité de non agression entre les deux nations.
- L'ouverture d'un programme d'échanges universitaires Platon entre les deux nations.
- L'ouverture d'un Institut Saavedra à Vertigo, Telefuthë, Smyrno et Dusarès.
- L'ouverture d'une Maison de l'Hylé à Hispalis.
- L'implantation de la majorité des entreprises publiques et privées numanciennes en Hylé, et vice-versa.
- L'ouverture de lignes aériennes entre les principaux aéroports internationaux du Numancia et d'Hylé.
- La construction par Repsol d'un parc éolien pour 50 millions d'euros.
- La construction par Repsol de deux centrales nucléaires pour 6 milliards d'euros, avec transfert des sites à l'Hylé au bout d'un an d'exploitation.[/quote]
Urs Lüthi, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Sidgurt Eontas, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Hona Heladora, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
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Alderande
Fac-similé du Traité signé avec la République Fédérale du Quantar
[quote]A compter de ce jour, le 16 septembre 2016, le Traité signé avec la République Fédérale du Quantar à Lyöns, établit les faits suivants :
Volet culturel
- Ouverture de plusieurs Goethe Instituts à Ctesiphon, à Vertigo, à Damascus, à Telefuthë, à Smyrno et à Dresda en Hylè.
- Ouverture de plusieurs Insituts Hyléens à savoir Lyöns, Märtange, Neue Canyon, Schönstadt et Hamburg au Quantar.
- Mise en place du programme Kant concernant les échanges scolaires et universitaires entre les deux pays.
Volet politique
- Signature d'un Traité de Non-Agression pour 5 ans renouvelable.
Volet économique et commercial
- Ouverture de lignes aériennes entre les villes quantariennes de Lyöns, Märtange, Hamburg et Schönstadt et les villes hyléennes de Ctesiphon, Vertigo, Damascus, Smyrno et Telefuthë.
- Ouverture plus large aux marchés intérieurs de chaque pays aux entreprises d’Hylè et du Quantar.[/quote]
Aeon Lebara, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Sidgurt Eontas, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Eléonore Brontë, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]A compter de ce jour, le 16 septembre 2016, le Traité signé avec la République Fédérale du Quantar à Lyöns, établit les faits suivants :
Volet culturel
- Ouverture de plusieurs Goethe Instituts à Ctesiphon, à Vertigo, à Damascus, à Telefuthë, à Smyrno et à Dresda en Hylè.
- Ouverture de plusieurs Insituts Hyléens à savoir Lyöns, Märtange, Neue Canyon, Schönstadt et Hamburg au Quantar.
- Mise en place du programme Kant concernant les échanges scolaires et universitaires entre les deux pays.
Volet politique
- Signature d'un Traité de Non-Agression pour 5 ans renouvelable.
Volet économique et commercial
- Ouverture de lignes aériennes entre les villes quantariennes de Lyöns, Märtange, Hamburg et Schönstadt et les villes hyléennes de Ctesiphon, Vertigo, Damascus, Smyrno et Telefuthë.
- Ouverture plus large aux marchés intérieurs de chaque pays aux entreprises d’Hylè et du Quantar.[/quote]
Aeon Lebara, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Sidgurt Eontas, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Eléonore Brontë, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
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Georges Haurès
[quote]À compter de ce jour, le 19 juin 2017, le [url=http://www.simpolitique.com/topic6961.html]Traité[/url] signé à Starfalgur avec la République d'Esftland, établit les faits suivants :
Volet économique
- La construction de deux centrales géothermiques par Hitaveita SuÞurnesja à Ctesiphon dans la Partha et à Halikarnassus dans le Gordium en Hylè.
- L'implantation de Landbanki en Hylè et encouragement des implantations des entreprises nationales dans les deux pays.
- La construction d'une usine de traitement du mercure pour les Industries Lokhart dans le Tarsos en Hylè.
- La mise en place d'accords entre le Bureau des Investissements Scientifiques d'Efstland et la Société de Recherche et Développement Voigt-Kampff via le Consortium d'Erevant.
- Le Consortium de Tür exporte 2 tonnes d'uranium par an en Esftland (à hauteur de 340 000 $).
- Les Industries Lokhart exportent 5 tonnes de mercure par an en Esftland (à hauteur de 77 000 $).
- L'implantation de la Corporation Veronë en Esftland pour participer à l'extraction du pétrole et du gaz naturel.
Volet culturel
- Mise en place d'une politique de jumelage et de politiques culturelles bilatérales via des manifestations diverses et des échanges. Jumelage de Starfalgurborg avec Ctesiphon.
Volet militaire
- Mise en place de stages et d'entraînements militaires bilatéraux.[/quote]
Aeon Lebara, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Éléonore Brontë, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
Hallbjörn Fannar, Ministre des Affaires Étrangères,
Willy Somsson, Premier Ministre de la République d'Efstland,
et les représentants des personnes morales mises à contribution.
Volet économique
- La construction de deux centrales géothermiques par Hitaveita SuÞurnesja à Ctesiphon dans la Partha et à Halikarnassus dans le Gordium en Hylè.
- L'implantation de Landbanki en Hylè et encouragement des implantations des entreprises nationales dans les deux pays.
- La construction d'une usine de traitement du mercure pour les Industries Lokhart dans le Tarsos en Hylè.
- La mise en place d'accords entre le Bureau des Investissements Scientifiques d'Efstland et la Société de Recherche et Développement Voigt-Kampff via le Consortium d'Erevant.
- Le Consortium de Tür exporte 2 tonnes d'uranium par an en Esftland (à hauteur de 340 000 $).
- Les Industries Lokhart exportent 5 tonnes de mercure par an en Esftland (à hauteur de 77 000 $).
- L'implantation de la Corporation Veronë en Esftland pour participer à l'extraction du pétrole et du gaz naturel.
Volet culturel
- Mise en place d'une politique de jumelage et de politiques culturelles bilatérales via des manifestations diverses et des échanges. Jumelage de Starfalgurborg avec Ctesiphon.
Volet militaire
- Mise en place de stages et d'entraînements militaires bilatéraux.[/quote]
Aeon Lebara, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pour le Sénat, saera Éléonore Brontë, Commissaire aux Affaires Etrangères du Sénat de la République Confédérale d'Hylè.
Hallbjörn Fannar, Ministre des Affaires Étrangères,
Willy Somsson, Premier Ministre de la République d'Efstland,
et les représentants des personnes morales mises à contribution.
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Alderande
Fac-similé du Traité signé avec la République Biturigeoise
[quote]À compter de ce jour, le 1er juin 2018,le [url=http://www.simpolitique.com/topic6961.html]Traité[/url] signé à Ctesiphon entre la République Biturigeoise et la République Confédérale d'Hylè établit les faits suivants :
Volet politique et militaire
- Organisation d'un échange d'Ambassadeur. Son Excellence Isoltë Hsennet représentera l'Hylè en Biturige et Son Excellence XXX représentera le Biturige en Hylè.
- Signature d'une Convention d'Extradition et d'une Convention Spéciale d'Extradition en Matière d'Antiterrorisme.
- Signature d'un Pacte de Défense Mutuelle (pour deux ans).
- Organisation d'exercices et de stages communs d'entraînement militaire.
Volet sécuritaire
- Création d'un Mandat Spécial d'Intervention Policière permettant aux forces de polices des deux États d'intervenir dans un champ de 25km après les frontières respectives.
- Création du Bureau de Coordination Régionale Anti-terroriste (BUCRAT) qui coordonne les actions et les initiatives du Département Judiciaire du Tetragrammaton (Hylè) et le Centre du Renseignement Intérieur (Biturige). Il siègera à Dresda en Hylè et sera composé de 7 Hyléens et de 7 Biturigeois et sera dirigé par XXX.
Volet économique
- Abaissement des taxes douanières à 3% au second semestre 2018 puis à 0% à la fin de l'année 2019.
- Création d'un Consortium Transnational de l'Exploitation du Bois qui regroupe l'entreprise biturigeoise Vivasert et le entreprises hyléennes Kertèsz et Czerka Zoôn (filiale de la Corporation Czerka). Son siège s'installe à Avaric en Biturige.
- Installation d'entreprises biturigeoises en Hylè et réciproquement.
- Ouverture du marché de l'exploitation des ressources (mercure, charbon, uranium) aux entreprises hyléennes et biturigeoises.
- Baisse des charges sur trois ans pour les entreprises pharmaceutiques hyléennes qui s'installent en Biturige.
Volet culturel
- Installation de centres culturels biturigeois dans les plus grandes villes d'Hylè et réciproqument.
- Signature d'une convention pour favoriser les voyages et échanges scolaires entre élèves et étudiants des deux pays.
- Ouverture de lignes aériennes entre les grandes villes hyléennes et biturigeoises.[/quote]
Pour le Sénat, Særa Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]À compter de ce jour, le 1er juin 2018,le [url=http://www.simpolitique.com/topic6961.html]Traité[/url] signé à Ctesiphon entre la République Biturigeoise et la République Confédérale d'Hylè établit les faits suivants :
Volet politique et militaire
- Organisation d'un échange d'Ambassadeur. Son Excellence Isoltë Hsennet représentera l'Hylè en Biturige et Son Excellence XXX représentera le Biturige en Hylè.
- Signature d'une Convention d'Extradition et d'une Convention Spéciale d'Extradition en Matière d'Antiterrorisme.
- Signature d'un Pacte de Défense Mutuelle (pour deux ans).
- Organisation d'exercices et de stages communs d'entraînement militaire.
Volet sécuritaire
- Création d'un Mandat Spécial d'Intervention Policière permettant aux forces de polices des deux États d'intervenir dans un champ de 25km après les frontières respectives.
- Création du Bureau de Coordination Régionale Anti-terroriste (BUCRAT) qui coordonne les actions et les initiatives du Département Judiciaire du Tetragrammaton (Hylè) et le Centre du Renseignement Intérieur (Biturige). Il siègera à Dresda en Hylè et sera composé de 7 Hyléens et de 7 Biturigeois et sera dirigé par XXX.
Volet économique
- Abaissement des taxes douanières à 3% au second semestre 2018 puis à 0% à la fin de l'année 2019.
- Création d'un Consortium Transnational de l'Exploitation du Bois qui regroupe l'entreprise biturigeoise Vivasert et le entreprises hyléennes Kertèsz et Czerka Zoôn (filiale de la Corporation Czerka). Son siège s'installe à Avaric en Biturige.
- Installation d'entreprises biturigeoises en Hylè et réciproquement.
- Ouverture du marché de l'exploitation des ressources (mercure, charbon, uranium) aux entreprises hyléennes et biturigeoises.
- Baisse des charges sur trois ans pour les entreprises pharmaceutiques hyléennes qui s'installent en Biturige.
Volet culturel
- Installation de centres culturels biturigeois dans les plus grandes villes d'Hylè et réciproqument.
- Signature d'une convention pour favoriser les voyages et échanges scolaires entre élèves et étudiants des deux pays.
- Ouverture de lignes aériennes entre les grandes villes hyléennes et biturigeoises.[/quote]
Pour le Sénat, Særa Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
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Alderande
Fac-similé des accords de la « Déclaration de Praha » signés avec la République du Wabaron
[quote]À compter de ce jour, le 1er août 2019, les accords dits de la « Déclaration de Praha » signés entre la République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron établis les faits suivants :
1. La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron organisent un échange d’Ambassadeurs.
2. La République Confédérale d’Hylè reconnaît l’intégrité et l’indivisibilité du territoire national de la République du Wabaron par rapport aux frontières du 1er août 2019.
3. La République Confédérale d’Hylè s’engage à ne pas violer la souveraineté du gouvernement de la République du Wabaron et ne commettra aucune ingérence, tentative de déstabilisation ou de soumission contre le gouvernement wabaronais.
4. La République Confédérale d’Hylè garantie l’indépendance de la République du Wabaron : toute attaque contre son territoire ou toute déclaration de guerre sera considéré comme un cassus belli et équivaudra à une déclaration de guerre automatique contre la République Confédérale d’Hylè.
5. La République Confédérale d’Hylè garantie la souveraineté de la République du Wabaron ; elle condamnera toute tentative étrangère d’ingérence, de déstabilisation ou de soumission contre le gouvernement wabaronais et pourra intervenir directement en vertu des clauses confidentielles prévues par ces présents accords.[/quote]
Pour le Sénat, Saera Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]À compter de ce jour, le 1er août 2019, les accords dits de la « Déclaration de Praha » signés entre la République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron établis les faits suivants :
1. La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron organisent un échange d’Ambassadeurs.
2. La République Confédérale d’Hylè reconnaît l’intégrité et l’indivisibilité du territoire national de la République du Wabaron par rapport aux frontières du 1er août 2019.
3. La République Confédérale d’Hylè s’engage à ne pas violer la souveraineté du gouvernement de la République du Wabaron et ne commettra aucune ingérence, tentative de déstabilisation ou de soumission contre le gouvernement wabaronais.
4. La République Confédérale d’Hylè garantie l’indépendance de la République du Wabaron : toute attaque contre son territoire ou toute déclaration de guerre sera considéré comme un cassus belli et équivaudra à une déclaration de guerre automatique contre la République Confédérale d’Hylè.
5. La République Confédérale d’Hylè garantie la souveraineté de la République du Wabaron ; elle condamnera toute tentative étrangère d’ingérence, de déstabilisation ou de soumission contre le gouvernement wabaronais et pourra intervenir directement en vertu des clauses confidentielles prévues par ces présents accords.[/quote]
Pour le Sénat, Saera Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
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Alderande
Fac-similé du Traité d'Avaric entre la République Confédérale d'Hylé et le Royaume de Biturige
[quote]A compter de ce jour, 25 février 2020, le traité signé à Avaric, en Royaume de Biturige, entre Lynn Amber Thoden, représentant la République Confédérale d'Hylé, et Arnaud Pelletier, représentant le Royaume de Biturige, établit les clauses suivantes:
Volet Volet politique
Pour le Sénat, Saera Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]Le Pacte de Défense est renouvelé pour deux ans à compter du 15 juin 2023.[/quote]
Pour le Sénat, Sær Cyprius Dante Yularen, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pter Stuyvesant, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]A compter de ce jour, 25 février 2020, le traité signé à Avaric, en Royaume de Biturige, entre Lynn Amber Thoden, représentant la République Confédérale d'Hylé, et Arnaud Pelletier, représentant le Royaume de Biturige, établit les clauses suivantes:
Volet Volet politique
- Création d'un Observatoire Régional de la Paix et de la Coordination Diplomatique permettant aux gouvernements et aux autorités (police, services secrets, contrespionnage) réciproques de Biturige et d’Hylè de communiquer rapidement.
- Maintien des accords du Traité de Ctésiphon du 1er juin 2018 relatifs à la Convention d'Extradition et la Convention Spéciale d'Extradition en Matière d'Antiterrorisme.
- Signature d'un nouveau Pacte de Défense Mutuelle (pour deux ans), le dernier expirant le 2 juin 2020.
- Encouragement à l'investissement dans les deux pays (baisse des taxes zones franches).
- Création d’une Chambre de Commerce Bituro-hyléenne installée à Vertigo (Hylè) et à Avaric (Biturige) pour faciliter l’implantation d’entreprises nationales dans les deux pays.
- Instauration d’un taux de taxe douanière allant de 0% à 30% selon les produits pour garantir une concurrence saine.
- Maintien du Mandat Spécial d'Intervention Policière défini par le Traité de Ctésiphon du 1er juin 2018.
- Suppression du Bureau de Coordination Régionale Anti-terroriste (BUCRAT) qui a perdu sa raison d’être avec la fin du terrorisme des partisans impériaux.
- Maintien de l’organisation d'exercices et de stages communs d'entraînement militaire comme prévu par le Traité de Ctésiphon du 1er juin 2018.
- Création de bases militaires : deux biturigeoises en Épire et au Mandalore (Hylè) et deux hyléennes en Biturige, chacune pouvant accueillir 2500 soldats.
- Coopération scientifique militaire (notamment navale et terrestre)
- Création d'une base maritime hyléo-biturigeoise à Balbès dans le Lavengès (Hylè) et d’une flottille d’intervention rapide pour lutter contre les trafics illégaux et la piraterie dans le Détroit d’Hellas. La base est placée sous le commandement de l’État Major hyléen.
Volet militaire et stratégique
Maintien de l'ensemble des accords signés en juin 2018 lors du Traité de Ctésiphon.
Pour le Sénat, Saera Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]Le Pacte de Défense est renouvelé pour deux ans à compter du 15 juin 2023.[/quote]
Pour le Sénat, Sær Cyprius Dante Yularen, Chancelier Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Pter Stuyvesant, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
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Alderande
Fac-similé des Accords de Praha signés avec la République du Wabaron
[quote]Dans la continuation de la « Déclaration de Praha » signé le 1er août 2019, les Accords de Praha établissent, à partir du 22 avril 2020, les faits suivants :
- La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron ouvrent leurs frontières aux ressortissants des deux nations ; l’obtention de visa de touristes, de résidence et de travail sera facilitée.
- La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron ouvrent leurs frontières respectives aux capitaux et entreprises des deux pays.
- La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron baissent réciproquement leurs taxes de douanes à 8% pour la première année du traité puis à 5% l’année suivante.
- Ouvertures de plusieurs lignes aériennes
- Modernisation des lignes ferroviaires à partir de Praha et Ctésiphon en Hylè jusqu’au deux plus grandes villes du Wabaron
- Installation d’entreprises hyléennes en Wabaron :
Conglomérat hyléo-biturigeois d’Exploitation du Bois - 8 concessions forestières pour 1060 emplois au total
Industries Lokhart (pour l’exploitation du cuivre et du fer) : cinq sites pour 2100 emplois au total
Consortium de Tür (exploitation de l’uranium, déjà présent en Hylè) : deux sites d’exploitation et de traitement de l’uranium pour 350 emplois au total, construction de d’une centrale nucléraire pour 450 emplois sur le long terme.
Corporation Czerka (pour l’exploitation des épices) : deux nouvelles exploitations pour 230 emplois sur le long terme et construction de sept supermarchés pour 940 emplois sur le long terme.[/quote]
Pour le Sénat, Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.
[quote]Dans la continuation de la « Déclaration de Praha » signé le 1er août 2019, les Accords de Praha établissent, à partir du 22 avril 2020, les faits suivants :
- La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron ouvrent leurs frontières aux ressortissants des deux nations ; l’obtention de visa de touristes, de résidence et de travail sera facilitée.
- La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron ouvrent leurs frontières respectives aux capitaux et entreprises des deux pays.
- La République Confédérale d’Hylè et la République du Wabaron baissent réciproquement leurs taxes de douanes à 8% pour la première année du traité puis à 5% l’année suivante.
- Ouvertures de plusieurs lignes aériennes
- Modernisation des lignes ferroviaires à partir de Praha et Ctésiphon en Hylè jusqu’au deux plus grandes villes du Wabaron
- Installation d’entreprises hyléennes en Wabaron :
Conglomérat hyléo-biturigeois d’Exploitation du Bois - 8 concessions forestières pour 1060 emplois au total
Industries Lokhart (pour l’exploitation du cuivre et du fer) : cinq sites pour 2100 emplois au total
Consortium de Tür (exploitation de l’uranium, déjà présent en Hylè) : deux sites d’exploitation et de traitement de l’uranium pour 350 emplois au total, construction de d’une centrale nucléraire pour 450 emplois sur le long terme.
Corporation Czerka (pour l’exploitation des épices) : deux nouvelles exploitations pour 230 emplois sur le long terme et construction de sept supermarchés pour 940 emplois sur le long terme.[/quote]
Pour le Sénat, Lynn Amber Thoden, Chancelière Suprême de la République Confédérale d'Hylè.
Regin Dolfüs, Préfet du Prétoire de la République Confédérale d'Hylè.
Julius Bær, Commissaire aux Affaires Étrangères de la République Confédérale d'Hylè.