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Constitution actuelle, rédigée le 22 mars à Kamau.

Article Premier : Le Konwmabiwé est une République Fédérale, ayant un Gouvernement qui détient le pouvoir exécutif, un Haut-Tribunal détenant le pouvoir juridique et l'Assemblée détenant le pouvoir législatif.

Article Second : Le Président est à la tête du Gouvernement, il est élu pour quatres années, et peut sans l'accord du Gouvernement et de l'Assemblée appliquer un loi ceci et uniquement dans un cas extrêmement grave pour défendre la République et ses droits et devoirs.

Article Trois : Chaque citoyen a toute liberté à sa majorité tant que celui-ci ne compromet pas les droits et devoirs de la nation et que celui-ci ne mettent en aucun cas en danger les droits et devoir d'un autre citoyen.

Article Quatre :Le Président, Deux premiers ministres et treize Préfecteurs forment le gouvernement. Les deux premiers ministres ont chacun une spécialité, l'un s'occupe de l'intérieur et l'autre de l'extérieur. Aucun n'a poids plus important sur l'autre en vote gouvernemental contrairement à eux envers le président qui à une voix qui compte pour 1,5. Les Préfecteurs ont chacun une spécialité parmis la culture, l'économie, la défense, l'éducation, la justice, la santé, le travail, l'agriculture, le sport, la recherche, le tourisme, le commerce et les affaires étrangères. La voix du Préfecteur lors d'un vote gouvernemental vaut 0,5, sauf si le vote concerne sa spécialité. Dans ce cas précis son vote vaut deux.

Article Cinq : Toute personne interdisant une liberté à un citoyen ayant respecté l'Article Trois est paisible d'être condamné d'une peine allant de 10 à 20 ans.

Article Six: Le "Tableau des Lois" est constitués des seules lois en Konwmabiwé. Toutes les lois proscrites le sont car considérées comme une violation de l'Article Trois. Les lois non-spécifiés sont toutes autorisées. Les lois surlignés sont modifiables par le Préfecteur. Dans ce cas précis la loi changé ne concerne que la Région.


<center>Principales lois

Majorité : 16 ans
Droit de vote : 17 ans

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Non garantie
Droit d'entreprendre : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : Garantie

Législation sur les mœurs

Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : Autorisé
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisé
Relation extra-conjugale : Non conseillé, mais autorisé
Relation et mariage consanguin : Autorisé
Polygamie : Autorisé, mais fortement déconseillée
Contraception : Autorisé
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Non disponible, mais légal si pris en charge par la personne
Homosexualité : Autorisé, mais déconseillé
Mariage homosexuel : Autorisé
Adoption homosexuelle : Possible
Transsexualisme : Autorisé
Exhibitionnisme de toutes formes : Autorisé
Prostitution : Autorisé
Pornographie : Autorisé
Jeux de hasards : Autorisé
Sectarisme : Interdit

Législation sécuritaire

Arme à feu : Vente, possession et port interdit
Espionnage domestique : Interdit
Torture : Interdite
Offense au Président : Toléré, mais mal vu.
Peine capitale : Non présente

Autres législations

Métissage : Toléré
Clonage : Autorisé si l'on se clone
Recherche génétique : Autorisé
Organisme génétiquement modifié : Autorisé sur sa propre personne
Engrais et pesticides non-biologiques : Autorisé
Additifs alimentaires : Autorisé, mais contrôlé.
Théorie de Darwin : Mise en avant
Société secrète : L'Etat se réserve le droit
Organisation non gouvernementale : Autorisé
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac : Autorisée
Consommation de drogue : Autorisé</center>

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<center>Assemblée Nationale

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L'Assemblée Nationale se réunit une fois par mois pour adopter des lois proposées par le Gouvernement.</center>

<center>Session d'adoption de la loi N°00/F/18/1, Mise en place d'une République Fédérale

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Le Président du Gouvernement, c'est à dire Chiefo Abazu, appelle aujourd'hui avec l'accord de son gouvernement à la mise en place d'une République Fédérale. Ceci implique comme modification constitutionnelle :

- Le Konwmabiwé deviendra une République Fédérale
- Le Gouvernement sera composé des "Préfecteurs" de chaque région du pays.
- Les deux premiers ministres seront les ministres de l'intérieur et de l'extérieur.
- Chaque région pourra modifier des lois mineures, c'est à dire les "autres législations" du "Tableau des Lois"
- Le peuple vote pour le "Préfecteur" de sa région. Les Préfecteurs éliront entre-eux le Président. Le vote se fait dans une pièce à main levée contrairement au peuple lorsqu'il vote pour son Préfecteur, qui lui vote à bulletins fermées. Le Préfecteur ne peut voter pour lui.
- Le Président alors élu choisir ses deux premiers ministres, ce ne peut pas être un Préfecteur.
- Chaque Préfecteur se verra donner une spécialité parmis la culture, l'économie, la défense, l'éducation, la justice, la santé, le travail, l'agriculture, le sport, la recherche, le tourisme, le commerce et les affaires étrangères.

Le Mouvement Libéral, le parti du Président, soutient cette idée. Tous les députés soutiennent cette loi, soit la moitié de l'Assemblée.
Les députés neutres, c'est à dire sans parti politique, vote une moitié pour et l'autre moitié contre. En sachant qu'ils représentent 25% de l'Assemblée.
Le communisme Konwmabiwé, sont pour la majeur partie opposées à ce sujet. Les extrêmes pensent que cela réduit le pouvoir du peuple tandis que les libéraux pensent qu'au contraire cela donne plus de pouvoir au peuple.

<center>Vote
Ndiyo: 78 %
Hakuna: 20 %
Nyeupe Fungu: 2 %

Le texte de loi N°00/F/18/1 est acceptée à la majorité absolue par l'assemblée. Le pays devient donc une République Fédérale.

</center>

Texte approuvé

[quote][center]Traité entre le Kweku et le Maok[/center]

La République de Kweku, ci dénommée Kweku, et le Royaume de Maok, ci dénommé Maok, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Kweku reconnaît le Maok comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kweku s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kweku s'engage à envoyer un ambassadeur au Maok pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kweku se soumettront dès lors aux lois du Maok lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Maok.
* Le Kweku s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Maok sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Maok ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kweku s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Maok et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Maok ou à l'étranger.
* Le Kweku s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Maok et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Kweku, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de le Kweku.

* Le Maok reconnaît le Kweku comme une nation souveraine et indépendante. Le Maok s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Maok s'engage à envoyer un ambassadeur au Kweku pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Maok se soumettront dès lors aux lois du Kweku lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kweku.
* Le Maok s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kweku sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kweku sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Maok s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kweku et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kweku ou à l'étranger.
* Le Maok s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kweku et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Maok, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Maok.

II. De la culture et du tourisme.

*Le Kweku et le Maok s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Kweku et le Maok s'engagent à laisser la liberté aux artistes de se produire et d'exposer dans l'autre pays, et à faciliter autant que possible leurs démarches.

*Le Kweku et le Maok s'engagent à faciliter l'obtention des visas touristiques entre les deux pays et, de manière, à favoriser le tourisme entre ces mêmes pays.

III.De l'économie.

*Le Kweku et le Maok s'engagent à mettre en place des taux douaniers entre leurs deux pays en utilisant la même logique de taxation en fonction de la rareté du produit dans la production intérieur, et ce des deux côtés. C e point pourra être renégocier en cas de changement du système douanier au Kweku.

*Le Kweku et le Maok s'engagent à mettre sur pied des échanges d'alcools locaux, impliquant notamment le rhum produit au Kweku.

IV. De la justice.

*Dans tous les cas, les dispositions suivantes devront être validé par l'autorité compétente du pays pour fonctionner et ne seront jamais des liens absolus pour celui-ci.

-Si un criminel commet un crime quelconque dans l'un des deux pays et prend la fuite vers l'autre, il pourra, sur décision du pays où il se trouve, être extradé vers le pays où il a commis le crime, si la demande en est faite. Ceci soit pour y purger sa peine s'il a déjà été jugé, soit pour y être jugé pour ses crimes.

-Si un mandat d'arrêt grave est lancé contre un individu par l'un des deux pays alors qu'il se trouve dans l'autre, le pays où l'individu se trouvera devra, dans toute la mesure du possible, le renvoyer dans le pays où le mandat d'arrêt a été délivré.

-Si un criminel commet un crime quelconque dans les deux pays et est ensuite arrêté par l'un des deux, il pourra être jugé régulièrement sur place puis, une fois qu'il aura été condamné, et éventuellement purgé sa peine, ou aura été reconnu innocent, renvoyé dans l'autre pays pour y être également jugé et, le cas échéant, y purger sa peine.

-Si un citoyen d'un des deux pays est arrêté et condamné dans l'autre pays, il pourra demander à purger sa peine dans son pays d'origine, mais sans garantie de voir sa demande être validée positivement.

-Dans le cas où un citoyen d'un des deux pays serait exécuté de façon régulière par l'autre pays, la famille pourra demander, si elle le souhaite, à ce que le corps lui soit rendu et soit ramené dans son pays d'origine pour y être inhumé.

V.De l'Île Saint-Sévère.

*Le Kweku reconnaît la souveraineté du Maok sur l'Île Saint-Sévère et s'engage à commercer avec celle-ci comme avec le reste du Maok.

*En cas de problème ou de catastrophe, le Kweku s'engage à envoyer les secours et aides nécessaires sur l'Île Saint-Sévère dans les plus brefs délais. Si cela vient à se produire, l'ensemble des coûts sera à la charge du Maok.

Fait à Lokaroum, le 14 février 2028.[/quote]