Archives de Simpolitique

[center]Assemblée Citoyenne

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[center]Résultat du référendum sur la création du Conseil Scientifique[/center]

Aujourd'hui, 13 septembre 2021, la création du Conseil Scientifique de Centralia tel que décrit ci-dessus à été adopté par référendum, avec 72% de pour, 12% de contre, 1% de blanc et 15% d'abstention. Le conseil sera mis en place le 1 janvier de l'année prochaine.

[quote]Le Conseil Scientifique à pour rôle de définir et modifier les lois centraliennes relatives aux projets de recherche et de la mise sur le marché de produits et services sujets à controverse médicale, sanitaire ou éthique sur le sol Centralien. Les dossiers considérés comme sujets à controverse seront ceux désignés comme tels par une personne au moins ayant déjà appartenu à ce conseil, ou en faisant partie. Tout les quatre ans, 60 membres reconnus de la communauté scientifique Centralienne seront élus par l'ensemble de la communauté scientifique nationale officiellement reconnue, au suffrage proportionnel de liste. Le siège de cette institution sera basé à Centropolis, dans le palais gouvernemental. Le budget de fonctionnement alloué à cette institution est de un million de $USP.[/quote]

[center]Résultat du référendum Energia 2050[/center]

Aujourd'hui, 6 septembre 2023, le programme d'intention [url=http://www.simpolitique.com/post220856.html#220856]Energia 2050[/url] à été adopté par référendum, au second vote, aucune majorité n'étant apparue au premier vote, avec 43,3% de pour, 34,6% de contre, 14,1% de blanc et 8% d'abstention.

[center]Résultat du référendum sur la déposition de candidatures à l'entrée dans l'UdJ (membre de plein droit) et dans la Fédération[/center]

Aujourd'hui, 22 février 2024, la déposition d'une candidature d'entrée en tant que membre de plein droit dans l'Union du Jeekim est refusée avec 56% de contre et 32% de pour (12% de votes blancs). La déposition d'une candidature d'entrée dans la Fédération est acceptée avec 68% de pour et 20% de contre (12% de blancs).

[center]Résultat du vote à l'Assemblée Citoyenne de la loi de dérégulation des mœurs.[/center]

Aujourd'hui, 1 mai 2025, la loi de dérégulation des mœurs est adoptée avec 52% de pour et 34% de contre (14% de votes blancs).

• Cette loi énonce que :
• Toutes relations librement consenties entre personnes ayant dépassées l'âge de la majorité sexuelle légale sont autorisées.
• Les relations librement consenties mélangeant personnes devant dépasser l'âge de la majorité sexuelle légale dans moins d'une année et personnes ayant dépassé cet âge depuis moins de deux ans sont autorisées mais déconseillées. Elles pourront faire l'objet de décisions de justice en cas de saisie des autorités à des fins d'arbitrage par l'une des personnes impliquées.
• Les relations même librement consenties entre une ou plusieurs personnes n'ayant pas dépassées l'âge de la majorité sexuelle et une ou plusieurs personnes ayant dépassé cet âge depuis plus de deux ans sont strictement interdites et feront l'objet de poursuites judiciaires.
• La zoophilie et la nécrophilie demeurent cependant interdites, étant donné le respect devant être accordé aux morts et les lois de protection du droit des animaux.
• L'exhibitionnisme et le naturisme sur la voie publique demeurent interdits, des dérogations concernant des zones balisées et protégées de le vue depuis la voie publique pourront être cependant accordées par les autorités locales.
• L'institution du mariage est définitivement abolie.

[center]Résultat du vote à l'Assemblée Citoyenne de la loi de lutte contre l’obsolescence programmée et le gaspillage énergétique.[/center]

Aujourd'hui, 17 juin 2025, la loi de lutte contre l'obsolescence programmée et le gaspillage énergétique est adoptée avec 77% de votes pour, 18% de contre et 5% d'abstention.

• Cette loi énonce que :
• La vente directe à l'utilisateur et la location temporaire d'appareils mécaniques, électriques et électroniques d'usage courant ne pourra se faire sans que l'utilisateur n'est accès directement sur l'espace de vente à la mention de la performance énergétique des appareils proposés, évaluée par les services du Conseil Scientifique, ainsi qu'à la mention de l'énergie et de la quantité d'eau qui à été nécessaire à l'extraction des ressources, à la production et à l'acheminement de l'appareil et de ses matières / composants.
• La vente directe à l'utilisateur et la location temporaire d'appareils mécaniques, électriques et électroniques d'usage courant devra s'accompagner de la mention obligatoire de la stratégie de retraitement ou de recyclage appliquée à l'appareil en ce qui concerne chacun de ces composants une fois celui-ci arrivé en fin de vie, ainsi que de la notre décernée par le Conseil Scientifique sur ce point.
• La vente directe à l'utilisateur d'appareils mécaniques, électriques et électroniques d'usage courant devra s'accompagner de la mention de la durée en années de la garantie imposée aux constructeurs et des conditions de garanties fixées par le Conseil Scientifique en fonction de la catégorie de l'appareil.
• Si les conditions de garanties fixées par le Conseil Scientifique donnent droit pour l'utilisateur à une prestation de réparation où à un remplacement de son appareil, au choix libre du constructeur, alors l'ensemble des frais occasionnés pour l'utilisateur dans l'exercice de son droit devront êtres pris en charge par le constructeur, son réserve de la présentation d'un justificatif de ces frais par l'utilisateur.
• La location temporaire à l'utilisateur d'appareils mécaniques, électriques et électroniques d'usage courant devra s'accompagner de la liste complète et détaillée des services fournis par le constructeur, ainsi que des tarifs appliqués en cas de détériorations volontaires ou négligence attestées de la part de l’utilisateur. Les conditions de renouvellement de la location devront également être détaillées et complètes.
• La mise sur le marché des produits pourra être refusée où annulée à tout moment par le Conseil Scientifique dès lors que le fonctionnement des appareils où la véracité des informations transmises lors de leur évaluation sera mis en cause par les associations de consommateurs Centraliennes où par le Conseil Scientifique lui-même. Des annulations répétées pourront à terme aboutir à l'interdiction totale de vente des produits du constructeur fautif et de ses filiales sur le territoire Centralien.
• La vente directe et la location d'appareils d'un même constructeur recevant systématiquement l'attribution de notes élevées sans exception pendant cinq années consécutives donnera lieux à l'attribution pour ce constructeur d'un label de haute qualité environnementale décerné par le Conseil Scientifique. Ce label, affiché sur tous ses produits, lui donnera droit à la non-taxation de ceux-ci à l'importation comme à l'exportation et à une taxation sur la valeur ajoutée divisée par quatre, ainsi qu'à l'ouverture à un programme de financement de ses recherches dans le domaine de l'amélioration de la performance environnementale de ses produits et processus industriels, dans la limite du budget étatique Centralien alloué à l'ensemble des détenteurs du label. Un allégement des conditions d'implantations sur le territoire Centralien sera également accordé.
• En cas de dégradation des notes du constructeur, ce label et les privilèges associés lui seront retirés.
• Le respect de cette loi n'annule en rien l'obligation des constructeurs aux respect des normes de responsabilité sociétale, de qualité, sécurité, d'hygiène et de respect environnemental complémentaires en vigueur à Centralia. Leur non-respect pourra être une cause de refus de délivrance ou de retrait du label de haute qualité environnementale.

[center]Résumé et résultat officiel du vote à l'Assemblée Citoyenne sur le changement de fuseau horaire -10 mars 2026[/center]

--- Retranscription de la séance de vote ---

Premier minisitre Lodovic Trema : "Mesdames, Messieurs, représentants de la nation Centralienne et de ses citoyens, la question du changement de fuseau horaire de notre territoire à été débattue. Il vous faudra donc, à la fin de cette séance, voter selon l'opinion qui est la vôtre.

Conformément à nos lois, le gouvernement que je représente rappelle à votre mémoire, avant de faire ce peu, sa position sur la question. Considérant les quelques 30% de notre territoire situé dans le fuseau horaire +9, considérant l'appartenance de la mère de Centralia et de son cœur à cette même portion de territoire : les villes La Nouvelle-Alméra et de Centropolis, considérant la proximité culturelle ou du moins la vision positive de notre nation pour celles qui se situent dans le fuseau +9, à l'image du Royaume de Rémino ou de la Sébaldie pour ne citer que celles là, et considérant enfin le peu de liens avec les nations de notre fuseau horaire actuel, comme avec le Valaryan voisin par exemple, mon gouvernement est favorable à cette modification de loi mise au vote suite à la réception d'une pétition nationale.

Aucun groupe parlementaire ne s'étant formé pour s'opposer à cette modification de loi, le résumé du débat qui s'est tenu en ces murs est donc terminé. Nous pouvons procéder au vote. Merci de votre attention."

--- Résultat du vote ---

[quote="Centralia"][center]Résultat du vote à l'Assemblée Citoyenne sur le changement de fuseau horaire[/center]

Aujourd'hui, 10 mars 2026, la modification de loi concernant le changement de fuseau horaire sur le territoire de l'île de Centralia à été adoptée, par 75,2% de votes pour et 3,2% de votes contre (21,6% de votes blancs).

• Cette modification de loi énonce que :
• Le territoire de Centralia, à compter du 1er avril 2026 à 0h01, adoptera pour heure officielle celle du fuseau +9.

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