Archives de Simpolitique

<center>Principales lois</center>

Principales lois :
Majorité (civile et pénale) : 20 ans
Service militaire : interdit

Droits Fondamentaux :
Liberté d’expression : Garantie
Liberté de presse : Garantie
Liberté de rassemblement : autorisé
Liberté d’associations : autorisé
Liberté de culte : autorisé
Droit de grève : interdit
Droit d’entreprendre : autorisé sous certaines conditions
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : garantie
Responsabilité envers la Création : Garantie
Droit d’asile : contrôlé
Exil : autorisé
Syndicats : Encadrés
Prosélytisme : Encadré
Travail d’Intérêt Général : encadré

Législations des mœurs :
Divorce : interdit
Relation sexuelle hors-majorité : interdit
Relation sexuelle hors-mariage : interdit
Relation extra-conjugale : interdit
Relation et mariage consanguin : interdit (sauf pour la noblesse)
Polygamie : interdit
Contraception : Restreint, sur prescription médicale
Avortement : interdit
Euthanasie : interdit
Homosexualité : Autorisé mais socialement découragé, toléré législativement mais non socialement
Transsexualisme : interdit
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit
Prostitution : interdit
Pornographie : interdit
Zoophilie : interdit
Jeux de hasards : interdit
Sectarisme : interdit
Harcèlement : interdit
Harcèlement sexuel : interdit
Pédophilie : interdit
Mendicité : autorisé

Législation sécuritaire :
Possession d’armes à feu : interdit
Torture : Interdite
Espionnage domestique : Strictement encadré
Offense à la nation : interdit
Offense au chef d’Etat : interdit
Peine capitale : interdit

Autres législations :
Métissage : contrôlé
Clonage : interdit
Recherche génétique : autorisé
Organisme génétiquement modifié : contrôlé
Darwinisme : Autorisé
Société secrète : interdit
Organisation non gouvernementale : Autorisé
Consommation d’alcool : Restreinte
Consommation de tabac : Restreinte
Consommation de drogue : Interdite
Trafic (drogues, armes) : Interdite

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<center>[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/52/1388242055-ds-text.png[/img]

[url=http://www.simpolitique.com/azude-f351.html]Azude[/url] [url=http://www.simpolitique.com/tel-azude-f457.html]Tel-Azude[/url] [url=http://www.simpolitique.com/republique-sunniste-de-stalagmanque-f444.html]Duché Stalagmantin[/url] [url=http://www.simpolitique.com/federation-technocratique-f459.html]La Fédération[/url]

"Nous vaincrons la Bête sous ses nouvelles formes, plus douces et matérialistes encore. Le combat à venir n'est plus celui de la destruction matérielle, ou de défenses de civilisations, mais de dissolutions ou défenses de cultures." Duc du Duché Stalagmantin, Patrizio Lupino.

<center>2 Mars 2020 : Refonte des Lois suite à l'Harmonisation Fédérale.
</center>

Suite à l'intégration de La République Suniste de Stalagmanque dan sla Fédération Technocratique une remise à jour des lois a été effectuée, et approuvée par les parlementaires :

• Abaissement de la majorité de deux ans
• Élargissement de la liberté de la presse via des lois sur les associations
• Vote des femmes autorisé
• Le prosélytisme devient possible même si encadré
• Ajout d'une série de lois visant à assurer la responsabilité humaine sur les animaux
• Contraception autorisé, mais seulement sur prescription médicale pour des raisons aggravantes, tels que le viol.
• Interdiction du harcèlement
• Encadrement strict de l’espionnage domestique
• Darwinisme seule théorie enseignée
• Sociétés secrètes interdites
• ONG autorisées
• Restriction tabac et alcool dans les lieux publics
• Drogues interdites
• Interdiction trafics d'armes et de drogues

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[url=http://www.simpolitique.com/azude-f351.html]Azude[/url] [url=http://www.simpolitique.com/tel-azude-f457.html]Tel-Azude[/url] [url=http://www.simpolitique.com/republique-sunniste-de-stalagmanque-f444.html]Duché Stalagmantin[/url] [url=http://www.simpolitique.com/federation-technocratique-f459.html]La Fédération[/url]

"Nous vaincrons la Bête sous ses nouvelles formes, plus douces et matérialistes encore. Le combat à venir n'est plus celui de la destruction matérielle, ou de défenses de civilisations, mais de dissolutions ou défenses de cultures." Duc du Duché Stalagmantin, Patrizio Lupino.

<center>Règlementations sur les flux migratoires-Tourisme et affaires (1er juillet 2020)</center>

[quote="L'Assemblée Nationale"]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : L'Assemblée Nationale

Remarquant que concernant les voyages de tourismes et d'affaires dans notre pays chaque poste de douane y vas de son propre règlement, soucieux de faciliter certains voyages nécessaires de certains membres de Stalagmanque l'Ancienne, ci-suis le présent texte.

Tout visa affaires est libre de durée et de justifications, est nécessaire seulement une fouille douanière. De ce fait, il n'existe pas de visa touristique, ni de nécessite d'en obtenir un.

Tout visas touristique est libre de durée et de justifications, est nécessaire seulement une fouille douanière. De ce fait, il n'existe pas de visa affaires, ni de nécessite d'en obtenir un.

Approuvée et signée par 86 % de le Sénat.
Approuvée et signée par 84 % de la Chambre du Peuple.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 5 juillet 2020.[/quote]

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"Nous vaincrons la Bête sous ses nouvelles formes, plus douces et matérialistes encore. Le combat à venir n'est plus celui de la destruction matérielle, ou de défenses de civilisations, mais de dissolutions ou défenses de cultures." Duc du Duché Stalagmantin, Patrizio Lupino.