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Posté : dim. mars 25, 2012 7:50 am
par Quorfu
Ce journal fait foi.
Les décrets, loi ou autres déclarations peuvent être modifier par vote de l'Assemblée ou sous décision du Président de la République.
Posté : dim. mars 25, 2012 7:55 am
par Quorfu
Loi N°354
Par : Ministère de l'agriculture
Objet : Cellule Lg
Date : 14 septembre
[quote]Par vote de l'Assemblée Nationale, la loi suivante est adopté à 65% :
Toute culture, agriculture OGM ou non, ce doit d'être faite sans l'utilisation de la cellule Lg, dans la production, l'entretien ou la diffusion des produits. L'utilisation de la cellule Lg est aussi interdite pour nourrir le bétail. Cette loi n'est valable uniquement pour les productions à destination de l'Euskar. Les exportations ne sont pas concernées par cette loi.
Sont principalement visé les productions suivantes :
- Mais OGM 23-341
BlE OGM 87-301
Toute utilisation de cette cellule Lg qui irait à l'encontre de cette loi sera amendé à hauteur de 300 000€.
Nota bene : Cette loi ne prévaut pas pour l'année en cours étant donné que des productions contenant la cellule Lg sont déjà en cours.
[/quote]