Archives de Simpolitique

<center>Parlement Confédéral
"Java House of Representatives"
Confédération des États Javaïtes

[img]http://img405.imageshack.us/img405/2338/parlementnouvellezeland.jpg[/img]


The Java House of Representatives est l'institution gérant le pouvoir législatif de la Confédération des États Javaïtes. Ses parlementaires, au nombre de 29, sont élus par suffrage universel par le peuple javaïte.
The Java House of Representatives est aussi la gardienne suprême de la Constitution et des lois morales du pays.


Siège du Parlement Confédéral : Wehilani, État de Wehilani
Nombre de parlementaires : 29
Système habituel de vote de scrutin : Majorité absolue

Labour - Travaillisme
Libs&Conservative - Conservatisme libéral
Liberal Democrats - Capitalisme social
Communist Party - Socialisme
National - Nationalisme

[img]http://img833.imageshack.us/img833/6138/parlement.png[/img]

[quote]<center>Constitution de la Confédération des États Javaïtes

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</center>

Nous, le peuple javaïte, divisé par les frontières des états de Makan, de Wehilani, d'Aulelio et de Keahi, mais uni dans la force confédérale et l'union démocratique que nous sommes, dans l'objectif d'assurer la prospérité, la souveraineté et la force culturelle de notre pays, décrétons et établissons la Constitution de la Confédération des États javaïtes.

Premièrement. Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont attribués respectivement au Gouverneur Général du Roi ou de la Reine du Royaume Canoviste de Numancia, à la Chambre des Représentants, à la Cour Suprême Confédérale de justice.
Premièrement. Secondement. Le Gouverneur Général est désigné par le Roi ou la Reine du Royaume Canoviste de Numancia lui-même sous recommandation du Premier Ministre.
Premièrement. Troisièmement. Les Représentants du Peuple javaïte de la Chambre des Représentants sont élus par le peuple au suffrage universel pour une durée de quatre ans.
Premièrement. Quatrièmement. Le Premier Ministre de la Confédération des États javaïtes est le leader du parti ou de la coalition de partis disposant du plus de sièges à la Chambre des Représentants. Le Premier Ministre dispose du titre de "Premier Ministre du Roi ou de la Reine du Royaume Canoviste du Numancia" et gère le pays, avec l'assistance des Ministres et Secrétaires d'État désignés par le Premier Ministre et par le Gouverneur Général.
Premièrement. Cinquièmement. Le Roi ou la Reine du Royaume Canoviste de Numancia est de jure le chef d'État de la Confédération des États Javaïtes. En cas de décès, de disparition ou d'incapacité du Premier Ministre à gouverner, le Roi ou la Reine du Royaume Canoviste de Numancia, via son Gouverneur Général nommé par ses soins, gère le pays avec la Chambre des Représentants en attente de nouvelles élections.
Premièrement. Sixièmement. Le Gouverneur Général est de facto le chef d'État de la Confédération des États Javaïtes.
Premièrement. Septièmement. La Cour Suprême Confédérale de Justice homogénéise la justice de toutes les institutions judiciaires des états javaïtes. Elle est l'organe de justice le plus puissant de la Confédération des États Javaïtes.
Premièrement. Huitièmement. L'âge requis pour se présenter à quelque élection qu'il soit est fixé par la présente Constitution à 18 ans.
Secondement. L'armée est considérée comme l'institution nécessaire à l'existence de la Confédération des États Javaïtes. Elle est la base de la Confédération et assure assistance et protection au peuple javaïte. La disparition de l'armée javaïte entraîne la destitution de la Chambre des Représentants.
Secondement. Secondement. Le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes a comme objectif premier, avec la prospérité économique et humaine du pays, l'entretien de l'armée, sa bonne tenue, sa modernisation et sa modernité, et l'entretien de sa capacité à défendre correctement son pays.
Troisièmement. Les états de la Confédération des États Javaïtes se doivent coopération, défense mutuelle, soutien.
Troisièmement. Secondement. Les citoyens de chaque Etat auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers Etats.
Troisièmement. Troisièmement. De nouveaux Etats peuvent être admis par la Chambre des Représentants dans la Confédération, mais aucun nouvel Etat ne sera formé ou érigé sur le territoire soumis à la juridiction d'un autre Etat. Par la même, aucun État ne peut porter préjudice à un autre pour le forcer à se séparer d'une partie de son territoire au profit de l'État en question ou d'un autre pays du monde.
Quatrièmement. Chaque citoyen des États de la Confédération des États Javaïtes a le droit à la liberté de culte, d'expression, de déplacement, d'opinion, d'orientation sexuelle ou politique, de rassemblement et d'association, de presse et de grève.
Quatrièmement. Secondement. Tous les citoyens de Chaque État de la Confédération des États Javaïtes a le droit à la détention d'une arme et à son utilisation pour sa sécurité et celle de son foyer. Les citoyens de chaque État de la Confédération des États Javaïtes peuvent se réunir en tant que milices dans l'objectif de préserver la souveraineté et la sûreté du territoire javaïte. En temps de paix, ces milices doivent être approuvées par la Cour Suprême Confédérale de Justice.
Quatrièmement. Troisièmement. Tout citoyen a droit à la propriété privée. L'État ne peut prendre un élément constituant le patrimoine d'un citoyen de chaque État de la Confédération des États Javaïtes sans compensation financière à hauteur du préjudice vécu.
Quatrièmement. Quatrièmement. Tout citoyen a le droit à la justice et au jugement.
Quatrièmement. Cinquièmement. La justice est la même pour tous.
Cinquièmement. La Confédération des États Javaïtes doit paix avec les peuples qui l'entourent. Toute déclaration de guerre doit être fondée sur : - l'assistance à une communauté menacée par une autre sans raison valable - l'assistance à une communauté menacée menaçant la souveraineté de la Confédération - la sûreté du Vicaskaran - la sûreté du monde - la sûreté des citoyens javaïtes - la sûreté des citoyens numanciens - la conservation des libertés individuelles de chaque peuple.
Cinquièmement. Secondement. Toute déclaration de guerre se fait avec l'autorisation du Premier Ministre, du Secrétariat d'État à la Défense et de la Chambre des Représentants.
Sixièmement. La Confédération doit bonheur et sécurité à tout citoyen de chaque État de la Confédération des États javaïtes.
Septièmement. Toute loi non-inscrite dans la Constitution est alors par défaut inexistante dans chaque État de la Confédération des États javaïtes. Les États de la Confédération établiront eux-mêmes leur code pénal et civil sans dévier de la ligne directrice qu'est la Constitution.

Signée par Severus J. Powell, premier Premier Ministre de la Confédération des États Javaïtes,
par chacun des membres de la première Chambre des Représentants de la Confédération des États Javaïtes,
par chacun des membres de la première Cour Suprême Confédérale de Justice de la Confédération des États Javaïtes,
par John Lakshawdweep, premier Gouverneur Général de la Confédération des États Javaïtes auprès du Roi numancien Felipe V,
par Ailani, dernier Chef d'État du Java avant la fin du dernier système politique javaïte avant celui de la Confédération,
le 20 Novembre 2015 à Wehilani, État de Wehilani, capitale de l'État de Wehilani, capitale de la Confédération des États Javaïtes.[/quote]


[quote]<center>Constitution Confédérale
Archives (2014 - 2015)



[img]http://img534.imageshack.us/img534/5936/ornement.png[/img]

Article 1
La Confédération des États Javaïtes est composée de quatre états souverains, et indépendants.

Article 2
Ces quatre états sont l'État de Wehilani, l'État de Keahi, l'État d'Aulelio et l'État de Makan.

Article 3
Les États Confédérés délèguent les responsabilités politiques économiques, douanières, monétaires, frontalières extérieures, diplomatiques et des services de renseignements aux Conseils Confédéraux. Les États Confédérés disposent chacun d'une force de police indépendante.

Article 4
Les Conseils Confédéraux sont chacun chargés d'un domaine.
L'élection des Conseillers Confédéraux se fera par suffrage universel dans chaque État. Le nombre de Conseillers Confédéraux est égal pour chaque état. Le nombre de Conseillers Confédéraux dans chaque domaine par État est égal à cinquante.

Article 5
Les Conseillers Confédéraux élisent les Présidents des Conseils Confédéraux. Le vote d'un conseiller est égal à un. L'élection se fait par la majorité relative. Les Conseillers Confédéraux élisent les Présidents des Conseils Confédéraux du Conseil Confédéral du domaine où ils ont été élus par le peuple de leur État.

Article 6
Lorsqu'un Conseil Confédéral vote une loi ou une réglementation et qu'elle est adoptée par la majorité absolue, elle est appliquée obligatoirement dans tous les États de la Confédération des États Javaïtes. Un État n'ayant pas voté en faveur de la loi est quand même forcé d'appliquer cette loi ou réglementation dans son État.
Les lois ou réglementations confédérales s'inscrivent dans le cadre de la Constitution et ne peuvent pas s'introduire dans des affaires courantes, classiques et bénignes de l'État.
Une loi exceptionnelle, dans un domaine autre des domaines délégués par les États Confédérés, peut être votée si elle s'inscrit dans la lignée d'égalité primaire (égalités des chances et suppression des discriminations) au niveau de la Confédération entière.
En cas d'égalité lors d'un vote d'une loi ou d'une réglementation, les citoyens de tous les États de la Confédération voteront par référendum.

Article 7
Un citoyen de la Confédération des États Javaïtes peut faire recours au Parlement Confédéral, composé de la totalité des Conseillers Confédéraux, afin de soumettre un débat, qui, conformément à l'article 6, peut être qualifiée de "loi exceptionnelle d'égalité primaire".

Article 8
La totalité des Conseils Confédéraux, réunis en assemblée exceptionnelle et sous le nom de Parlement Confédéral, sous vote express de la totalité des Présidents des Conseils Confédéraux, la majorité absolue l'emportant, peuvent mettre le veto contre une loi appliquée dans un État et attentant au bien-être de la Confédération, à sa solidarité, et à sa cohésion, uniquement si plus de quatre vingt cinq pour-cents des votes sont récoltés par les Conseillers Confédéraux, exceptés les Conseillers Confédéraux issus de l'État intéressé par le vote du Parlement Confédéral.

Article 9
Les dirigeants des États membres de la Confédération des États Javaïtes doivent être élus par le suffrage universel.
Chaque dirigeant de chaque état a comme obligation de constituer un Gouvernement et d'autoriser une force d'opposition politique pacifiste.

Article 10
Les États Confédérés de la Confédération des États Javaïtes signent un traité de non-agression, de défense mutuelle, de non-ingérence et de coopération.

Article 11
Une déclaration de guerre confédérale, peut être effectuée à condition que les Conseillers Confédéraux se réunissent en assemblé exceptionnelle et sous le nom de Parlement Confédéral. La majorité absolue l'emporte.

Article 12
Les Forces Armées Confédérales sont sous l'autorité du Parlement Confédéral. Ses effectifs sont égaux au surplus des forces armées suite à la division des forces armées du décret présidentiel du 6 Janvier 2015.

Article 13

Les effectifs des forces armées d'un État Confédéré est égal à la répartition du décret présidentiel du 6 Janvier 2015.

Article 14
En cas de litige entre un pays non-membre de la Confédération des États Javaïtes et un état membre de la Confédération des États Javaïtes, l'état en question n'a pas la possibilité de mener une relation conflictuelle avec le pays non-membre avec lequel il y a litige. Dans ce cas précis, le Conseil Confédéral de la Diplomatie s'unit et prend une décision afin d'homogénéiser la position par rapport à un quelconque problème diplomatique international.

Article 15
Les problèmes inter-États membres de la Confédération des États Javaïtes ne peuvent se régler que par une réunion de conciliation entre les ministres des affaires étrangères des gouvernements des états inclus dans le litige. En cas de non-résolution du problème, les Conseillers Confédéraux du Conseil Confédéral de la Diplomatie n'étant pas issus des États doivent résoudre le problème équitablement par un vote, par la majorité absolue.

Article 16
Si une catastrophe naturelle ou une épidémie atteint un nombre supérieur à 1 État membre de la Confédération des États Javaïtes éclate, alors le Conseil Confédéral à l'Économie se doit de récolter des fonds afin de créer une enveloppe spéciale.

Article 17
Un État membre de la Confédération des États Javaïtes a la possibilité de demander une aide de toute sorte au Conseil Confédéral lié au problème qu'il subit ou à l'aide qu'il sollicite. Une coopération inter-États membres de la Confédération des États Javaïtes est aussi envisageable. Dans ce cas, le problème ne concerne pas le Conseil Confédéral en rapport avec le problème qu'il subit ou l'aide qu'il sollicite.

Article 18
La langue officielle de la Confédération des États Javaïtes est l'anglais. Chaque État a comme charge de choisir - ou non - une langue secondaire.
La langue utilisée dans les administrations, publiques ou privées ne peut être que l'anglais.

Article 19
Le drapeau officiel de la Confédération des États Javaïtes est le suivant :

http://img156.imageshack.us/img156/6625/drapeauj.png

La Croix Javaïte en haut à gauche, composée de quatre croix signifie les quatre états confédérés de la Confédération des États Javaïtes.
Les quatre étoiles symbolisent les quatre états confédérés et la situation de leur capitale par rapport à un cercle ovale représentatif de la forme de la Confédération des États Javaïtes, à l'est Makan, à l'ouest Keahi, au nord Alekanekelo, au sud Wehilani, anciennement Bobogtuh.

Article 20
Chaque État a la charge obligatoire de choisir un drapeau officiel.

Article 21
La totalité des Conseillers Confédéraux réunis en assemblée exceptionnelle sous vote express des Présidents des Conseils Confédéraux, par la majorité absolue, peuvent dissoudre un gouvernement d'un État si plus de quatre vingt cinq pour-cents des votes sont en faveur de la dissolution du Gouvernement. Les Conseillers Confédéraux participants au vote ne contiennent pas les Conseillers Confédéraux issus de l'État sujet à ce vote.

Article 22
Les frontières des États de la Confédération des États Javaïtes sont les suivantes :

http://imageshack.us/photo/my-images/52/prfectures.png/

Article 23
Les frontières des États de la Confédération des États Javaïtes ne peuvent être modifiées que par la totalité des Conseillers Confédéraux, réunis en assemblée exceptionnelle, sous le nom de Parlement Confédéral. Pour que la modification fasse effet, il est nécessaire que les votes favorables à la modification des frontières dépasse 85%.

Article 24
La capitale administrative de la Confédération des États Javaïtes est Wehilani. Elle ne dispose d'aucun droit supérieur aux autres villes des autres états. Elle est uniquement considérée comme ville d'accueil des Conseils Confédéraux.

[img]http://img534.imageshack.us/img534/5936/ornement.png[/img]


[/quote]

<center>[img]http://img204.imageshack.us/img204/593/prozk.png[/img]

Suite à l'accord entre les États-Unis de Pelabssa et l'Empire du Raksasa, mettant en jeu la technologie nucléaire nord-vicaskaranne, le Parlement Confédéral, avec l'appui de la totalité des États-membres de la Confédération, soumettent le débat de la prolifération nucléaire au Parlement Confédéral dans le but de faire paraître une loi visant à contrer, tout du moins limiter les agissements quasi-irresponsables de grandes puissances disposant de l'armement nucléaire.
La question est d'autant plus importante que l'Empire du Raksasa dispose d'une base, qui commence à être de moins en moins désirée par la Confédération, au sein de l'État de Wehilani.

Wikolia,
Guard of the Confederal Parliament,
[img]http://img855.imageshack.us/img855/1668/aka.png[/img]

[quote]<center>Introduction

Bonjour, conseillères et conseillers.
La présente séance est composée de cinq cent soixante dix-neuf conseillers confédéraux, vingt-et-un absents.
Elle a comme objet une loi permettant de réguler ou, dans le cas le plus extrême, d'interdire tout passage d'arme nucléaire sur le sol javaïte dans quelque lieu qu'il soit. Cette loi tiendrait aussi compte d'uranium enrichi, et aussi de l'interdiction de construction de tout réacteur nucléaire sur le sol javaïte.
Cette loi étant traitée au Parlement Confédéral, elle touchera la totalité des états.
Le texte de loi est le suivant :

"Tout passage d'arme nucléaire est strictement interdite sur le sol javaïte.
Tout passage d'uranium enrichi est strictement interdit sur le sol javaïte.
Toute présence de réacteur nucléaire ou de composant clef d'une centrale nucléaire est strictement interdite sur le sol javaïte.
Toute personne disposant de ces éléments prohibés sur elle, ou dans l'une de ses propriétés, risque vingt-quatre ans de prison ferme et douze millions de dollars javaïtes d'amende. Les autorités policières et militaires auront la charge de faire respecter cette règle."

Les principaux arguments pour cette loi sont de limiter tout risque pour la population javaïte et de freiner les ardeurs militaires de toute nation disposant d'infrastructures militaires sur notre sol, mais aussi la preuve limpide que les réacteurs nucléaires constituent un risque extrême pour le continent et le monde tout entier, étant donné que le Java est composé d'une vingtaine de volcans encore en activité et est sujet à des éruptions volcaniques régulièrement.

Les principaux arguments contre cette loi sont d'encourager la défense de puissances mondiales sous la tutelle de superpuissances mondiales, dans ce cas précis l'Empire du Raksasa, mais aussi d'encourager la construction de centrales nucléaires moins polluantes et plus efficaces.

Le Parlement Confédéral va donc dès maintenant procéder au vote de la loi confédérale.[/quote]

[quote]<center>Agree
497
Disagree
82[/quote]

La loi est inscrite dans le code pénal javaïte est entre en vigueur dès ce jour dans la totalité des états de la confédération.

<center>[img]http://img17.imageshack.us/img17/6548/prec.png[/img]

Suite au départ de la base raksasanne du territoire javaïte, encouragé par le Parlement Confédéral, la Confédération se retrouve sans défense valable sauf celle de ses armées des états confédérés. Le débat fut, pendant un certain moment, après le départ du géant makaran, si la base militaire raksasanne était réellement utile à la défense du pays. L'État de Wehilani autorisa, il y a quelques jours, l'implantation d'une base militaire numancienne. Un membre du Parlement Confédéral a alors usé de la technique du "Forced Debate", méthode consistant à user de [url=http://www.simpolitique.com/post107546.html#107546]l'article 8 de la Constitution Confédérale[/url].
Qu'est-ce que le Forced Debate ?
L'article 8 prétend que le Parlement Confédéral peut user de son droit de veto ("power of veto") sur une loi appliquée par un état souverain seul, dans un domaine n'étant pas délégué à des organismes communs à la Confédération. Le Forced Debate consiste à soumettre le débat au Parlement Confédéral d'une loi qui concerne toute la Confédération mais dans un domaine qui n'est pas géré par un Conseil Confédéral, forçant ainsi tous les parlementaires à donner leur avis sur la question, pas forcément pour mettre un veto.

Wikolia,
Guard of the Confederal Parliament,
[img]http://img855.imageshack.us/img855/1668/aka.png[/img]

[quote]<center>Introduction

Bonjour, conseillères et conseillers.
La présente séance est composée de cinq cent quatre-vingt dix-neuf conseillers confédéraux, un absent.
Elle a comme objet la mise en place d'un débat au Parlement Confédéral afin de se concerter quant à la présence d'une base militaire numancienne sur le sol javaïte.
Cette séance ne portant pas un projet de loi confédérale mais un débat, la décision touchera directement l'État de Wehilani, mais indirectement la Confédération entière.
Le traité de base militaire est le suivant :

"Le Royaume Canoviste de Numancia dispose à partir du vote de cette loi l'autorisation d'implanter une base militaire (terrestre, aérienne ou fluviale).
Les militaires numanciens ne devront pas produire de désordre sonore entre 19h et 7h sauf dérogation expresse du Premier Ministre de l'État de Wehilani.
Les militaires numanciens devront respecter la loi javaïte (notamment celle à propos de la prolifération nucléaire), et ne devront pas porter atteinte au paysage sauf dérogation expresse du Premier Ministre de l'État de Wehilani.
"

Les principaux arguments pour cette loi sont de favoriser l'amitié javo-numancienne, de défendre plus efficacement la Confédération des États Javaïtes contre les menaces mondiales et continentales actuelles.

Les principaux arguments contre cette loi sont la souveraineté de la Confédération des États Javaïtes et aussi la désapprobation des parlementaires opposants à la méthode de Forced Debate.

Le Parlement Confédéral va donc dès maintenant procéder au vote du veto.[/quote]

[quote]<center>Veto
67
Opposition au veto
531[/quote]

La base militaire numancienne a l'autorisation de s'installer sur le sol javaïte.

<center>[img]http://img580.imageshack.us/img580/3691/codep.png[/img]

Suite aux manifestations ouvrières ayant eu lieu dans l'État de Makan, axée contre les sociétés tarnoises, et grâce à la soumission du débat par un Conseiller Confédéral, les discussions en rapport avec un supposé code de travail faisaient grand bruit dans l'hémicycle. Les conditions de travail des paysans dans l'Aulelio, ou des ouvriers à Wehilani ou Makan, ou même le travail insurmontable des fonctionnaires des palais de justice de tout le pays, principalement à Keahi, sensibilisaient l'opinion depuis déjà plusieurs semaines.

Wikolia,
Guard of the Confederal Parliament,
[img]http://img855.imageshack.us/img855/1668/aka.png[/img]

[quote]<center>Introduction

Bonjour, conseillères et conseillers.
La présente séance est composée de cinq cent quatre-vingt quatre conseillers confédéraux, soixante-neuf absents.
Elle a comme objet la mise en place d'un code de travail, composé de réglementations quant à la durée de travail hebdomadaire, le salaire minimal, les conditions minimales d'aides sociales. Compte-tenu de la souveraineté de chaque État, des modifications seront effectuées en accord avec le cadre politique de chaque membre de la Confédération.
Cette loi étant traitée au Parlement Confédéral, elle touchera la totalité des états.
Le texte de loi est le suivant :

État de Wehilani
La durée minimale de travail (permettant à un travailleur d'être considéré comme employé à temps plein) est de soixante-cinq heures par semaine.
Le salaire minimal est de un dollar et cinquante centimes par jour.
Les aides minimales sociales sont les remboursements à hauteur de 37% des frais de santé lors d'un accident durant le travail (et non sur le chemin du travail.) L'aide n'est pas attribuée si il est démontré que le travailleur fréquente un centre de santé de renommée et coûteux.

État de Keahi
La durée minimale de travail (permettant à un travailleur d'être considéré comme employé à temps plein) est de cinquante-neuf heures par semaine.
Le salaire minimal est de un dollar et soixante-et-un centimes par jour.
Les aides minimales sociales sont les remboursements à hauteur de 47% des frais de santé lors d'un accident durant le travail (chemin y compris.), et une indemnité de licenciement à hauteur de 12$ par groupe de six mois de travail dans l'entreprise.

État d'Aulelio
La durée minimale de travail (permettant à un travailleur d'être considéré comme employé à temps plein) est de soixante-quatorze heures par semaine.
Le salaire minimal est calculé en fonction de la récolte mais ne peut pas être situé en dessous des 0,50$.
Les aides minimales sociales n'entrent que dans le temps de travail, et plus précisément dans les temps de récolte. Elles s'élèvent à 37% de remboursement des frais de santé.

État de Makan
La durée minimale de travail (permettant à un travailleur d'être considéré comme employé à temps plein) est de soixante-neuf heures par semaine.
Le salaire minimal est de un dollar par jour.
Les aides minimales sociales sont les remboursements à hauteur de 17% des frais de santé lors d'un accident durant le travail (chemin non compris.), et une indemnité de licenciement de 6$.

Globalement, pour chaque état, la loi inclut la création d'un passeport de travail, permettant de réguler des risques d'émigration et d'immigration entre états.
Globalement, pour chaque état et toute entreprise étrangère s'installant au Java, un minimum de cinquante-cinq pour-cents de travailleurs javaïtes est demandé.

Les principaux arguments pour cette loi sont la sécurité des travailleurs et un niveau de vie minimal, et la fin de la présence de sociétés non-respectueuses des valeurs morales conventionnelles constitutionnelles de notre Confédération.

Les principaux arguments contre cette loi sont la réduction d'implantation d'entreprises, une peur de réduction des investissements et une éventuelle exode vers les états où les travailleurs bénéficient d'une politique plus avantageuse.

Le Parlement Confédéral va donc dès maintenant procéder au vote de la loi confédérale.[/quote]

[quote]<center>Agree
241
Disagree
359[/quote]

<center>[img]http://img268.imageshack.us/img268/4752/judic.png[/img]


Suite à la soumission du débat concernant l'état de la justice au Java, le Parlement procède au vote de la réforme. Actuellement, le nombre de juge proportionnellement au nombre d'habitants au Java est l'un des plus bas du monde des pays en développement. L'ancienne politique de "prise de responsabilité individuelle" a porté ses fruits jusqu'à maintenant mais l'ouverture massive du pays vers le monde extérieur et l'augmentation sensible du trafic de drogue au Java nécessite une prise en charge améliorée des palais de justice et des prisons (en piteux états).

Wikolia,
Guard of the Confederal Parliament,
[img]http://img855.imageshack.us/img855/1668/aka.png[/img]

[quote]<center>Introduction

Bonjour, conseillères et conseillers.
La présente séance est composée de cinq cent quatre-vingt quatre conseillers confédéraux, soixante-neuf absents.
Elle a comme objet la mise en place d'une réforme judiciaire permettant le durcissement des réglementations et l'optimisation des capacités carcérales. Cette réforme inclut aussi une importation massive de magistrats au Java et la dynamisation des écoles de droit et des créations de postes de gardiens de prison. Une forte aide étrangère est incluse dans cette réforme et les pays concernés ont déjà manifesté leur désir de prendre part à cette refonte du système judiciaire. Le texte de loi est le suivant :

"Par la présente, la globalisation du type de procédure judiciaire est appliquée - elle concerne une procédure de type accusatoire. ([url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_accusatoire]cf.[/url])
La fin de la pratique d'indulgence abusive menée par les magistrats imposée par le manque de places dans les maisons d'arrêt. Ce point inclut la construction de deux prisons confédérales, l'une dans l'état d'Aulelio, l'autre dans l'état de Keahi.
La vidange - le traitement massif de tous les dossiers encore non traités et bloquant le système judiciaire. Plusieurs milliers de dossiers se sont accumulés au fil des années et il convient de traiter - (privilégier la quantité à la qualité durant cette période de vidange ) - un maximum de dossiers. Afin de mener à bien ce projet, des magistrats numanciens sont disponibles et peuvent se rendre sur le sol javaïte afin de prendre part à la réforme.
La possibilité à des entreprises de construire et d'entretenir des établissements carcéraux privés (dans une certaine limite imposée par les autorités confédérales) afin d'y incarcérer les criminels de longue durée.
La mise en place d'ateliers - notamment d'ébénisteries et autres artisanats - dans les prisons qui n'auront pas comme objectif la rémunération mais une éventuelle diminution des peines si l'effort et la productivité du prisonnier durant ses heures de travail (imposées) sont satisfaisantes. Il convient de différencier travail forcé et travail imposé dans l'intérêt du prisonnier lui-même ; il bénéficiera du même code de travail que tous les autres travailleurs libres et aura des pauses régulières conformément aux réglementations du travail. Ce point permettra la réduction du coût de l'entretien des prisons."

Les principaux arguments pour cette réforme sont la continuité de la politique du "tout rentable", qui vise à rendre les institutions publiques rentables ou au coût largement diminué (ici, cela passe par des prisons privées et des ateliers d'artisanat), et la baisse de la criminalité qui a tendance a légèrement augmenté.

Le principal argument contre cette réforme est la fin de la politique de libéralisation du pays via la perte d'autorité étatique à travers le pays (notamment via la création de prisons privées dans ce cas précis).

Le Parlement Confédéral va donc dès maintenant procéder au vote de la loi confédérale.[/quote]

[quote]<center>Agree
498
Disagree
86[/quote]

La loi est inscrite dans le code pénal javaïte est entre en vigueur dès ce jour dans la totalité des états de la confédération.

<center>[img]http://img121.imageshack.us/img121/699/drogue.png[/img]


Suite à l'essor de l'économie souterraine, notamment du trafic de drogues au Java, et, parallèlement, le peu de policiers et la justice totalement obsolète du Java, il devient urgent de se dépêtrer de tous les dossiers judiciaires de trafic de drogue et d'en faire profiter à l'économie nationale, et au gouvernement, en taxant légèrement les profits de ce business. On estime que les plans de cannabis notamment dans l'état de Makan et d'Aulelio représentent un business d'environ trois milliards de dollars. Dans la clandestinité. Dans la légalité, ce secteur économique pourrait être bien plus rentable. Le Java souhaite aussi se positionner en tant que pays-refuge des scientifiques pour la manipulation génétique, afin de développer son industrie de pointe.

Wikolia,
Guard of the Confederal Parliament,
[img]http://img855.imageshack.us/img855/1668/aka.png[/img]

[quote]<center>Introduction

Bonjour, conseillères et conseillers.
La présente séance est composée de cinq cent quatre-vingt quatre conseillers confédéraux, soixante-neuf absents.
Elle a comme objet la légalisation des drogues douces et dures, au niveau de la consommation mais aussi de la production, ainsi que la légalisation de la manipulation génétique. Le texte de loi est le suivant :

"Par la présente, la consommation et la production de toutes les drogues existantes est tolérée par les autorités javaïtes.
Cette loi inclut aussi la vente de drogues douces et dures, dans des magasins attitrés ou non-attitrés.

Par la présente, la manipulation génétique est tolérée par les autorités javaïtes."

Les principaux arguments pour cette réforme sont la continuité de la politique de libéralisation du pays et l'essor économique du Java afin de rendre rentable un secteur qui fait perdre plus d'argent qu'il n'en fait gagner.

Le principal argument contre cette réforme est la lutte contre l'auto-dépravation, principalement de la future génération de travailleurs et la coopération internationale contre les cartels de drogue parfois criminels.

Le Parlement Confédéral va donc dès maintenant procéder au vote de la loi confédérale.[/quote]

[quote]<center>Agree
498
Disagree
86[/quote]

La loi est inscrite dans le code pénal javaïte est entre en vigueur dès ce jour dans la totalité des états de la confédération.

<center>[img]http://img851.imageshack.us/img851/7971/reforme.png[/img]

Le modèle confédérale a été favorable à la politique et au sentiment d'appartenance provinciale des citoyens. Seulement, le processus confédéral et sa bureaucratie lui étant naturellement liée est l'un des principaux postes de dépense de l'état et les institutions publiques du Java sont devenus certaines des plus coûteuses du monde proportionnellement au PIB. La centralisation du pouvoir devient alors nécessaire et cette réforme est aussi l'occasion de décider de la tenue du référendum sur l'autorité symbolique royale de Felipe V.

Wikolia,
Guard of the Confederal Parliament,
[img]http://img855.imageshack.us/img855/1668/aka.png[/img]

[quote]<center>Introduction

Bonjour, conseillères et conseillers.
La présente séance est composée de six cents conseillers confédéraux, aucun absent..
Elle a comme objet la modification totale de la Constitution, la réforme administrative proposée par le Parti Conservateur (Conservative Party), et la tenue d'un référendum pour savoir si les citoyens javaïtes de chaque état souhaitent la mise en place d'une autorité symbolique royale, en l’occurrence celle du Royaume du Numancia. La réforme est la suivante :

"Les citoyens élisent au suffrage universel à la majorité relative le Premier Ministre à échelle confédérale - il exerce une influence et un pouvoir politique, militaire, économique, culturel et diplomatie exécutif.
Le Premier-Ministre nomme les ministres de son gouvernement qui auront pour but de diriger un département ministeriel et de représenter l'état dans chaque domaine crucial.

Les citoyens élisent au suffrage universel les parlementaires de la Java House of Representatives (Chambre des représentants du Java) qui auront la charge législative de la Confédération.

Les citoyens de chaque état élisent le Gouvernement et le Parlement provincial de leur état qui est chargé de l'autorité locale et de l'application des lois votées à échelle confédérale.

Cette réforme inclut la mise en place d'un référendum afin de décider du destin des citoyens - s'ils souhaitent se mettre sous l'autorité symbolique du monarque du Royaume Canoviste du Numancia et d'un Gouverneur Général nommé par le Roi qui aura un but symbolique de conservation de la foi et de l'autorité symbolique du Roi au Java."

Cette réforme entraînera la dissolution des Conseils Confédéraux et du Parlement Confédéral et l'élection du Premier Ministre et du parlement dans quelques mois - date décidée par les hauts-fonctionnaires de l'état.

Le Parlement Confédéral va donc dès maintenant procéder au vote de la réforme.[/quote]

[quote]<center>Agree
521
Disagree
79[/quote]

La réforme est inscrite et la constitution est modifiée, et entre en vigueur dès ce jour dans la totalité des états de la confédération.

<center>Java House of Representatives

Commission parlementaire n°1

[img]http://img717.imageshack.us/img717/9070/homenews17062009.jpg[/img]

1 - Étudier les possibilités pour remettre en place l'interdiction de l'avortement
2 - Étudier les possibilités de subventions étatiques dans le domaine religieux
3 - Étudier de nouveaux plans de privatisations et de réduction d'impôts
Une initiative du Conservative Party</center>

La majorité conservatrice de la Java House of Representatives a voté la création d'une commission parlementaire (House Comittee) afin d'examiner les possibilités de remise en place de certaines lois votées puis abolies. La commission, constituée des 11 membres du groupe "Conservative Party" et de quatre députés du "Libs" (sur 9), devra aussi penser à l'élaboration de subventions afin d'aider les organisations religieuses présentes au Java. Le troisième projet, lui, principalement mené par les quatre députés concernés du Libs, devra proposer à la Java House of Representatives dans plusieurs jours des solutions afin de privatiser l'entreprise de chemin de fer de l'État de Keahi et de penser à la mise en place d'un impôt unique : ils travailleront en collaboration avec le Ministère de l'Économie.

<center>Java House of Representatives

Commission parlementaire n°1

[img]http://img717.imageshack.us/img717/9070/homenews17062009.jpg[/img]

1 - Étudier les possibilités pour remettre en place l'interdiction de l'avortement
2 - Étudier les possibilités de subventions étatiques dans le domaine religieux
3 - Étudier de nouveaux plans de privatisations et de réduction d'impôts
Une initiative du Conservative Party</center>

La privatisation de TranzRail avait eu lieu. Les réductions d'impôts seront reportées à plus tard dans l'année. Pour beaucoup, le temps pressait, le Congrès de la Sainte-Alliance ayant lieu, il fallait toucher au plus vite aux points conservateurs sur l'avortement et les subventions étatiques dans le domaine religieux. La commission a rendu visite dans des maternités et des anciens centres de planning familial. Les parlementaires envoyés sur place ont constaté un manque d'infrastructures qui aggravait les conditions sanitaires dans lesquelles les femmes avortaient : une raison de plus pour interdire cette pratique. Seulement, les maternités manquaient : si on souhaitait interdire l'avortement, il fallait construire de nouvelles maternités. De fait, la Commission décida d'un budget de 25 millions par état (50% provenant de l'état concerné, 50% du gouvernement confédéral) afin de créer deux maternités par état : une de ville, et une de campagne.

Quant aux subventions étatiques dans le domaine religieux, il n'avait qu'à voter et créer un budget. La Commission Parlementaire a décidé de participer à l'entretien de la nouvelle plus grande cathédrale du pays (la Cathédrale St John's de Wehilani), principalement à l'entretien des sculptures et de la façade. Parallèlement, l'État participera à la création d'un temple hieauïte (religion javaïte, voir encyclopédie) à Makan et de trois églises à Keahi, Aulelio et Mahi'Ai. La Commission a estimé le budget d'aide à 35 millions de dollars par an, soutenu par des dons de croyants et d'organisations religieuses internationales.