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Posté : ven. mai 06, 2011 10:33 pm
par Sébaldie
<center>Parlement Sébalde</center>

Ici seront retranscrites les sessions parlementaires notables, en particulier celles débouchant sur un vote d'un projet ou d'une proposition de loi.

Rappel - Composition actuelle du Parlement* :

<center>[img]http://img51.imageshack.us/img51/9185/legislature20182023.png[/img]</center>

<center>[img]http://img35.imageshack.us/img35/6752/conseilnationaldelarpub.png[/img]

Législature 2014-2020</center>

* La description des partis politiques se situe dans la [url=http://simpolitique.com/post103321.html#103321]deuxième moitié du chapitre Institutions de l'Encyclopédie de la République Sébalde.[/url]

Posté : ven. mai 06, 2011 11:33 pm
par Sébaldie
LÉGISLATURE 2014-2018
<center>[img]http://img64.imageshack.us/img64/346/chambredesdputs.png[/img][img]http://img35.imageshack.us/img35/6752/conseilnationaldelarpub.png[/img]</center>

Projet de loi soumis ce jour : Sanction contre les sévices animaux et les actes d’abandons en dehors des structures spécialisées. (ministre de l’Ecologie et de l’Environnement)

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « La parole est au ministre de l’Environnement et de l’Ecologie. »

<center>[img]http://img845.imageshack.us/img845/3878/gabrielmilikard200px.jpg[/img]</center>

Gabriel Milikard : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, cette loi, vous le savez, est une préoccupation du Président de la République qui avait promis de donner suite s’il était élu. Les engagements sont tenus, après le laxisme sur ce sujet de la part de l’opposition… »
Huées à la gauche de l’hémicycle
Gabriel Milikard : « … Ceci étant, le gouvernement juge nécessaire que toutes les formations politiques oublient leurs divergences pour se focaliser sur le fond du problème, à savoir que de nos jours, la loi est muette pour ceux qui commettent des souffrances aux animaux ou qui les abandonnent à la veille des vacances, au bord de l’autoroute. Cette situation ne peut plus durer. Aussi, je vous demanderai à ce que le bon sens soit le seul déterminant de votre vote.
Applaudissements à la droite de l’hémicycle

Anton Armunsic : « La parole est à Mme. Rosalie Ginnygerd, députée de l’Union Indépendante Ecologiste. »

Rosalie Ginnygerd : « Merci, monsieur le Président. Monsieur le ministre, sachez que le sentimentalisme verbal dont vous venez de faire preuve ne suffira toujours pas à convaincre certains de mes camarades de gauche qui refusent de voter en faveur d’une interprétation fallacieuse d’une proposition de l’UIE et nous tenons à souligner un point de la loi, celui sur les animaux utilisés lors de rituels religieux, qui stigmatise dangereusement certains de nos compatriotes. Pour autant, la lutte contre les abominations commises envers les animaux reste une de nos préoccupations majeures. Pour ces raisons, je vous annonce que l’Union Indépendante Ecologiste ne participera pas au vote… »
Applaudissements à gauche, député de droite qui réplique « Tant mieux ! »

Anton Armunsic : « Nous pouvons donc passer au vote. »

Projet de loi soumis ce jour : Sanction contre les sévices animaux et les actes d’abandons en dehors des structures spécialisées.

[quote]
- Le fait, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est passible d’une peine allant d’une contravention de troisième classe à un an d’emprisonnement, ainsi que l’interdiction de la détention d’un animal.
- Est également puni par cet alinéa tout acte d’abandon d’un animal domestique en dehors des structures spécialisées (refuges, associations, …).
- Le fait de commettre, volontairement, des sévices graves ou de nature sexuelle, pouvant mener à la mort de l’animal, est condamnable de trois à six ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 30 000 Bald et l’interdiction formelle et définitive de posséder un animal, tel qu’il soit.
- Toute pratique, tradition locale, rituel religieux impliquant la souffrance d’un ou plusieurs animaux, est strictement interdit et puni par la loi de deux à cinq ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 25 000 Bald.[/quote]

<center>Chambre des députés :
POUR : 223
CONTRE : 67
ABSTENTION : 30

Conseil national de la République :
POUR : 125
CONTRE : 21
ABSTENTION : 14</center>

Posté : mar. juin 28, 2011 12:10 am
par Sébaldie
Projet de loi soumis ce jour : Loi relative au don d’organes post-mortem (ministre de la Santé)

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « La parole est au ministre de la Santé. »

<center>[img]http://img717.imageshack.us/img717/3351/liduseginardi200px.jpg[/img]</center>

Liduse Ginardi : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés… Aujourd’hui, devant les progrès de la médecine, de nombreuses vies peuvent être sauvées grâce au don d’organes. Malheureusement, les dons restent encore trop nombreux comparativement aux demandes. Actuellement, la législation en vigueur exige que la personne ait signé le Registre National des Donneurs et/ou qu’elle possède une carte de donneur ; à la condition finale que la famille proche du défunt ne s’y oppose pas. Les derniers souhaits du défunt se voient bafoués par cette possibilité même si le deuil qui plonge les proches en est à l’origine. Par ailleurs, en exigeant la signature du registre ou l’acquisition d’une carte, la législation actuelle exclut des donneurs potentiels qui, en raison des accidents de la vie ou tout simplement de l’oubli de donner son accord ou son refus, n’ont pas pu s’exprimer et sont considérés de facto comme des opposants. Dans le projet de loi que nous soumettons à votre vote, nous considérerons comme donneur potentiel celui qui ne s’est jamais exprimé sur la question ou pour laquelle les proches n’ont pas émis d’eux-mêmes une opposition formelle immédiatement après la mort de celui-ci. »
Applaudissements à droite. Quelques huées à gauche.

Anton Armunsic : « La parole est à M. Karel Liboritch, député de l’Alliance Sociale-Démocrate.

Karel Liboritch : « Merci, monsieur le Président… Le groupe ASD, dont je me fais porte-parole aujourd’hui, est choqué par ce que nous venons d’entendre mais ma foi peu surpris. Lorsque l’ASD avait adopté la loi à son arrivée au pouvoir, en 1999, le Mouvement Nationaliste Sébalde l’avait rejetée en bloc. À nouveau, à travers la voix de madame la ministre de la Santé, le MNS exprime son mépris à l’égard des familles de nos concitoyens défunts… »
Fortes huées du côté du MNS, invectives entre députés de droite et de gauche.

Anton Armunsic : « Du calme, je vous prie ! Continuez, M. Liboritch. »

Karel Liboritch : « … En effet, cette nouvelle loi remue le couteau dans la plaie des proches qui ne pourront faire leur deuil correctement. La loi prévaut dans les termes proposés que la famille s’oppose d’elle-même au don d’organes… immédiatement après la mort de la personne hospitalisée. La situation ne se prête bien évidemment absolument pas à ce type de réflexion. Le groupe ASD rejettera cette loi qu’elle juge inconstitutionnelle. »
Nouvelles huées à droite de l'hémicycle, applaudissements à gauche.

Anton Armunsic : « La parole est maintenant à M. Nikolaï Mojmirko, député du Rassemblement sébalde conservateur. »

Nikolaï Mojmirko : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Liboritch, Madame la ministre de la Santé. Où est donc passé le sens de la solidarité dont l’ASD s’approprie néanmoins le monopole ? Incapable de reconnaître l’inefficacité de leur loi, les Sociaux-Démocrates demandent à voter contre le texte, privilégiant ses intérêts politiques à la vie de receveurs en attente. C’est un devoir moral qui nous est confié que de sauver ces vies en assouplissant la loi. Il ne s’agit pas d’aller à l’encontre de la volonté du patient mais de réagir en conséquence immédiate et ainsi d’être à la fois efficaces et prévenants dans nos greffes d’organes. Le groupe RSC avait voté partiellement en faveur du texte de loi de 1999, il votera pleinement en faveur du texte actuel. »
Huées à gauche, député de gauche qui crie « Lèche-cul ! ». Applaudissements à droite.

Anton Armunsic : « Nous pouvons donc passer au vote. »

Projet de loi soumis ce jour : Loi relative au don d’organes post-mortem.

[quote]- Les patients ayant inscrit leur nom au Registre National des Donneurs et/ou possédant une carte de donneur verront leur souhait se concrétiser, avec ou contre le gré des proches.
- En l'absence de décision prise durant son vivant, le patient sera considéré comme donneur potentiel ou non selon son état de santé.
- Les parents proches du défunt sont les seuls à pouvoir s'opposer à la transplantation d'organes et ce, de manière directe, sans qu'un membre du personnel médical n'en formule la requête.
- Au terme du délai d'opposition de la famille déterminé par le personnel médical, celui-ci pourra transplanter les organes du défunt.[/quote]

<center>Chambre des députés :
POUR : 178
CONTRE : 121
ABSTENTION : 21

Conseil national de la République :
POUR : 91
CONTRE : 66
ABSTENTION : 3</center>

Posté : dim. nov. 06, 2011 4:08 pm
par Sébaldie
Projet de loi soumis ce jour : Loi relative à la consommation de viande humaine (ministre de l’Economie)

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « La parole est au ministre de l’Economie. »

Enormes huées de la part de l’opposition.

<center>[img]http://img6.imageshack.us/img6/55/goranhorandson.jpg[/img]</center>

Goran Horandson : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés… Force est de constater que la Sébaldie exerce un pois quasi-inexistant sur la scène internationale, notamment sur le plan de l’économie. Notre nation doit trouver de nouvelles ressources qu’aucune autre ne pourrait fournir. Mais la croissance économique d’un pays ne serait se faire sans une réflexion sur la nature, sur le respect de l’environnement et de la bioéthique. La Sébaldie est, sur ce plan, très engagée. Notre nation est la seule au monde à se préoccuper autant du bien-être animal, le Mouvement Nationaliste Sébalde a ainsi voté une loi très sévère à l’encontre des sévices animaux et des actes d’abandons. À l’inverse, la surpopulation humaine est une menace : quel avenir pour nos descendants si nous perpétuons ce génocide animal ? L’être humain a des qualités nutritives semblables à la viande animale et il m’apparait nécessaire de légiférer sur la question. Cette ressource nouvelle est génératrice d’emplois dans le respect de l’éthique et de la biodiversité. Il faut une fois pour toutes désacraliser l’humain au profit d’un mode de vie moins fastueux. Plus que pour une loi, je vous demande de voter pour une nouvelle philosophie saine. Je vous remercie. »
Applaudissements à droite. Huées à gauche, sauf dans les rangs des écologistes.

Anton Armunsic : « Du calme, je vous prie ! La parole est à M. Ludvik Fristland, député de l’Union Ecologiste Indépendante.

Ludvik Fristland : « Merci, monsieur le Président… Malgré tout ce qui différencie les Ecologistes du MNS, il faut que le gouvernement pose les bonnes questions et apporte de bonnes premières pistes pour y réfléchir. L’humanisme, tel que nous le concevons, nous empêche d’avancer. Nous tentons en effet à résoudre des problèmes sans se salir les mains. Or, dans la chaîne alimentaire, nous sommes les êtres les plus dévastateurs et ingrats qui soient… »
Fortes huées à gauche, députés de droite qui se lèvent et applaudissent.

Anton Armunsic : « Messieurs et mesdames les députés, s’il vous plaît ! Continuez, M. Fristland. »

Ludvik Fristland : « …C’est une vérité difficile à entendre, je le conçois. L’Union Ecologiste Indépendante est pourtant sensible aux arguments du MNS et en conséquence, le parti votera en faveur du projet de loi parce que les questions soulevées dépassent le clivage droite/gauche de l’échiquier politique. Merci. »
Huées assourdissantes à gauche ; invectives sévères de la part des autres députés de gauche qui scandent « Traites ! ».

Anton Armunsic : « Un peu de retenue, s’il vous plaît ! La parole est maintenant à M. Kasimir Kormelvor, député de l’Alliance Sociale-Démocrate. »

Kasimir Kormelvor : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur Fristland, Monsieur le ministre de l’Economie… et du Génocide. »
Fortes huées dans les rangs du MNS.

Kasimir Kormelvor : « Nous sommes dans un mauvais rêve, dans un mauvais scénario de science-fiction. Comment une nation, démocrate, peut-elle s’interroger sur les bienfaits du cannibalisme ? Ma foi, la folie du MNS n’a aucune limite… mais je suis outré d’apprendre que l’UIE puisse être aussi naïve… (Huées dans les rangs de l’UIE) Vous rendez-vous compte que c’est un projet de génocide auquel vous adhérez ? Oui, pour le coup, vous êtes tellement sensible au bien-être animal que vous souhaitez rabaisser vos électeurs au rang de bêtes. Si une loi si absurde est votée, le groupe ASD et tous ceux qui nous rejoindront saisira le Conseil d’Etat. »
Fortes huées à droite, applaudissements à gauche non-écologiste.

Anton Armunsic : « Nous pouvons maintenant procéder au vote. »

Projet de loi soumis ce jour : Loi relative à la consommation de viande humaine.

[quote]- La consommation de viande humaine n’est pas un délit en République Sébalde. Ladite loi continue cependant de condamner les actes de torture, d’homicide, de violences de cannibalisme, même motivées par la consommation de viande humaine.
- Aucun sacrifice ne peut être demandé aux citoyens sébaldes.
- La commercialisation de viande humaine devra passer par de contrôles sanitaires rigoureux à l’instar de la viande animale.
- Seuls les citoyens sébaldes entrant dans les critères de la loi relative au don d’organes post-mortem peuvent faire l’objet d’un don de leur viande.
- La viande humaine importée de l’étranger sera soumise aux mêmes contrôles sanitaires que celle produite sur le sol sébalde.
- La provenance humaine de la viande devra être indiquée sur la totalité des produits.
- La production, la commercialisation et la distribution de la viande humaine relèvent d’un monopole de l’Etat sébalde.[/quote]

<center>Chambre des députés :
POUR : 160
CONTRE : 156
ABSTENTION : 4

Conseil national de la République :
POUR : 85
CONTRE : 75
ABSTENTION : 0</center>

La loi est adoptée.

FIN DE LA LÉGISLATURE 2014-2018

Posté : ven. juin 29, 2012 11:08 pm
par Sébaldie
LÉGISLATURE 2018-2023

<center>[img]http://img51.imageshack.us/img51/9185/legislature20182023.png[/img][img]http://img35.imageshack.us/img35/6752/conseilnationaldelarpub.png[/img]</center>

Projet de loi soumis ce jour : Loi relative à l’élargissement du droit à l’avortement (ministre de la Santé)

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « La parole est au ministre de la Santé. »

<center>[img]http://img717.imageshack.us/img717/3351/liduseginardi200px.jpg[/img]</center>

Liduse Ginardi : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés… Le Mouvement Nationaliste Sébalde rappelle, à travers ce projet de loi, son attachement aux libertés individuelles dont la principale est celle de disposer de son corps. Actuellement, les femmes candidates à l’avortement doivent motiver leur demande, qui ne peut être acceptée qu’en cas de viols, de risques pour la vie de la mère, maladies mentales, facteurs socio-économiques ou malformations fœtales. Ces conditions bafouent le droit – primordial – pour la mère de disposer de son propre corps. Seul un être « réel » peut jouir de ses droits et non un être « potentiel » ; le droit à l’avortement est dès lors du seul ressort de la mère, détentrice des droits de son enfant potentiel. J’en appelle donc à tous ceux qui sont soucieux aux droits de leurs concitoyens à se prononcer favorables à ce projet de loi. »
Applaudissements dans les rangs du MNS, indifférence ou huées pour le reste de l’assemblée.

Anton Armunsic : « La parole est maintenant à Mme. Carola Vogvak, députée du Rassemblement sébalde conservateur. »

Carola Vogvak : « Merci, monsieur le Président, de me donner l’occasion de rappeler que l’avortement est toujours un meurtre… »
Huées dans les rangs du MNS, signes d’approbation de la part des députés conservateurs

Carola Vogvak : « Sous couvert des libertés individuelles, on ne peut pas accepter n’importe quelle loi qui bafouerait ce qui reste de règles morales en République Sébalde. L’être qui est dans l’utérus d’une femme est bien réel, il n’est pas… « potentiel »… Avez-vous déjà été mère, madame la ministre ? »

Anton Armunsic : « Continuez, madame Vogvak, allez à l’essentiel. »

Carola Vogvak : « C’est ce que je fais, monsieur le Président. Le groupe RSC-LLD votera donc contre ce projet de loi, estimant que les dispositions actuelles du droit à l’avortement sont suffisantes. L’avortement ne doit pas être banalisé. »
Huées dans les rangs du MNS, applaudissement des députés conservateurs, bavardages à gauche.

Anton Armunsic : « La parole est à M. Egon Hochten, député du Mouvement Républicain Solidaire. »
Huées dans les rangs du MNS, députés qui scandent « Dehors Hochten ! »

<center>[img]http://img401.imageshack.us/img401/8748/egonhochten200px.jpg[/img]</center>

Egon Hochten : « Merci, monsieur le président… Je vois, avec amusement, que le MNS a toujours du mal à digérer la trop petite victoire de madame Rawald à la dernière présidentielle…
Huées assourdissantes dans les rangs du MNS.

Egon Hochten : « Bref. Si le MNS en appelle aux soi-disant défenseurs des libertés individuelles, le Mouvement Républicain Solidaire en appelle à tous les députés lucides, qui ne souhaitent pas participer à l’entreprise de déshumanisation, menée depuis plusieurs années par le gouvernement. L’avortement est un droit légitime mais ici, son élargissement est motivé de mauvaises intentions. Je rappelle que pour la politique néomalthusienne de notre cher gouvernement, toute mesure allant dans le sens dans la dépopulation est bonne à prendre. Je refuse d’être associé à ce jeu de dupes et j’appelle tous les députés, de gauche comme de droite républicaine à s’opposer à ce projet de loi génocidaire. Merci. »
Huées persistantes dans les rangs du MNS, applaudissements à gauche, plus rares chez les conservateurs et indifférence à l’extrême-droite, chez les députés d’Identité Sébalde.

Anton Armunsic : « Nous pouvons maintenant procéder au vote. »

Projet de loi soumis ce jour : Loi relative à l’élargissement du droit à l’avortement (loi du 28 juin 2018)

[quote]- La présente loi modifie la loi actuelle sur le droit à l’avortement, qu’elle élargit. Désormais, aucune condition préalable n’est requise pour justifier un avortement.
- Le médecin ou toute autorité médicale compétente doit rappeler les risques de la pratique de l’avortement, en rappelant notamment qu’elle n’est pas un acte anodin. De fait, un rendez-vous préalable avec un médecin est prescrit avant tout accomplissement de l’avortement.
- Le médecin ou toute autorité médicale compétente peut néanmoins s’opposer à l’avortement si la pratique comporte des risques trop importants pour la santé de la mère.[/quote]

<center>Chambre des députés :
POUR : 148
CONTRE : 163
ABSTENTION : 9</center>

Le projet de loi est rejeté, il n’est donc pas soumis à l'examen du Conseil National de la République.

Posté : sam. nov. 03, 2012 6:42 pm
par Sébaldie
Projet de loi soumis ce jour : Loi relative au mode de calcul des allocations familiales (ministre de la Santé et de la Famille)

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « La parole est au ministre de la Santé. »

<center>[img]http://img717.imageshack.us/img717/3351/liduseginardi200px.jpg[/img]</center>

Liduse Ginardi : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés… Voilà plus d’un an que le gouvernement s’efforce de mettre en œuvre une politique basée sur le bon sens, destinée à ce que chacun dispose d’un bien-être et d’un espace vital suffisant. Le gouvernement est très attaché à l’égalité des chances et cet objectif ne peut être atteint que si les enfants de la République des générations futures ne soient pas installés dans un climat de concurrence constant, où la place de chacun représente un fardeau à la nation. Le projet de loi précédent, sur l’élargissement du droit de l’avortement, allait dans ce sens mais a été rejeté. Le gouvernement en a pris note.

Nous pensons sincèrement que la vie de nos enfants mérite un débat au-delà de ces divergences politiciennes. Il nous apparait essentiel de leur garantir un confort maximal, confort ne pouvant être convenablement assuré s’ils sont en grand nombre. Actuellement, les allocations familiales sont calculées en fonction du revenu et du nombre d’enfants à charge, les familles nombreuses étant les principales bénéficiaires. Or, force est de constater que la prise en charge du premier enfant est beaucoup plus chère que celle du deuxième : les familles disposent déjà de l’équipement nécessaire dès le deuxième enfant. Nous proposons donc à ce que l’Etat verse une allocation graduellement réduire en fonction du nombre d’enfants. Nous tenons à rassurer nos concitoyens qui auraient à charge une famille nombreuse : la loi n’est pas rétroactive, elle ne concernera que les enfants nés après sa mise en application. »

Applaudissements dans les rangs du MNS, quelques signes d’approbation chez les libéraux. Huées chez les conservateurs et colère de la partie gauche de l’hémicycle.

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « La parole est à M. Egon Hochten, député du Mouvement Républicain Solidaire. »
Huées dans les rangs du MNS, députés qui scandent encore « Dehors Hochten ! »

<center>[img]http://img401.imageshack.us/img401/8748/egonhochten200px.jpg[/img]</center>

Egon Hochten : « Merci Monsieur le Président. Madame la ministre, je crains que vous n’ayez compris le sens du refus de votre précédent projet de loi : c’est une opposition frontale à votre politique antinataliste et génocidaire que la Chambre a manifestée… »
Huées dans les rangs du MNS. « Gauchiste ! » s’écrit un autre député.

Egon Hochten : « Oui, on connaît le refrain. Votre projet de loi, une fois de plus, vise à pénaliser les classes populaires. Vous souhaitez réduire ce qui représente parfois la seule source de revenus de certaines familles… Mais votre projet de loi pose avant tout – et une fois de plus – un problème éthique : vous manifestez – une fois de plus – votre mépris à l’égard du peuple. Votre misanthropie à l’extrême en devient caricaturale : qu’allez-vous nous présenter ensuite ? Une stérilisation forcée de nos concitoyens ? Ayez un peu de bon sens ou les citoyens se chargeront de vous en donner aux prochaines élections ! »
Huées assourdissantes dans les rangs du MNS. Applaudissements à gauche.

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « Mesdames et messieurs, calmez-vous ! La parole est maintenant à M. Konstantin Podsenik, pour le groupe Rassemblement Conservateur Sébalde-Ligue Libérale-Démocrate. »

Konstantin Podsenik : « Merci, Monsieur le Président. Je tiens tout d’abord à rappeler que je fais partie de ceux qui ont refusé le projet de loi sur l’ouverture au droit à l’avortement, considérant qu’il s’agissait d’une banalisation d’une pratique délicate. Néanmoins, nous voyons dans la réduction de la dette de l’Etat l’un des piliers nécessaires à l’efficience économique de la Sébaldie. Le rôle que revêt l’Etat en matière de prestations sociales est à redéfinir. Nous pensons judicieux que l’Etat se désengage partiellement de cette responsabilité… »
Huées à gauche. Applaudissements dans les rangs du MNS.

Konstantin Podsenik : «… Que l’Etat désengage pour éviter, si j’ose dire, l’incitation aux « trappes à fécondité ». La famille est une institution essentielle, l’enfant ne doit pas être perçu comme une source de revenus. Aussi, les députés de la Ligue Libérale-Démocrate voteront en faveur du projet.
Incompréhension des autres députés – conservateurs – du groupe parlementaire. Huées de la gauche.

Anton Armunsic : « Nous pouvons maintenant procéder au vote. »

Projet de loi soumis ce jour : Loi relative au mode de calcul des allocations familiales (loi du 9 juillet 2019)

[quote]- La présente loi modifie le mode de calcul des allocations familiales : les conditions d’attribution dépendant davantage du nombre d’enfants à charge que les revenus du foyer, sachant que les familles nombreuses se verront attribuer une allocation moindre que les familles ayant à charge un unique enfant.
- La loi n’est pas rétroactive, elle ne concernera que les enfants nés après le 1er juillet 2020.
- Les conditions d’attribution des allocations et leur montant feront l’objet d’un décret chaque année, à compter du 1er septembre 2019.[/quote]

<center>Chambre des députés :
POUR : 171
CONTRE : 140
ABSTENTION : 9

Conseil national de la République :
POUR : 85
CONTRE : 75
ABSTENTION : 0</center>

La loi est adoptée.

Posté : lun. mars 11, 2013 8:41 pm
par Sébaldie
[img]http://img51.imageshack.us/img51/9185/legislature20182023.png[/img][img]http://img707.imageshack.us/img707/9388/cnr20202026.png[/img]

Projet de révision constitutionnelle (soumis au Congrès) relatif au retrait du yiddish des langues officielles de la République

Anton Armunsic, président du Congrès : « La parole est au ministre de la Culture. »

<center>[img]http://img802.imageshack.us/img802/8219/borisvikentz300px.jpg[/img]</center>

Boris Vikentz : « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires… Le gouvernement soumet aujourd’hui au vote du Congrès un amendement constitutionnel visant à retirer le yiddish des langues officielles de la République Sébalde. Ce projet, parfaitement sain, vise à faciliter l’administration de l’Etat. Rappelons que le yiddish a été promu langue officielle de la République Sébalde au XIXe siècle, pour permettre la pleine intégration de la province du Novacan. Plus d’un siècle plus tard, il est temps de faire l’état des lieux : le Novacan est intégré à la République et le yiddish est aujourd’hui très peu parlé par nos compatriotes juifs. Tout au long du XXe siècle, on a constaté une perte de l’usage de cette langue, simultanément aux politiques mises en œuvre d’uniformisation de la langue sébalde sur le territoire. Actuellement, le statut de langue officielle du yiddish oblige les administrations à traduire les principaux textes dans cette langue et nombreuses sont les institutions qui peinent à trouver des locuteurs qui maîtrisent suffisamment la langue, surtout en dehors du Novacan. Ce qui représente une perte de temps et d’argent public considérable, pouvant être utilisé à meilleur escient. Aussi, j’en appelle à votre bon sens en adoptant cet amendement. Merci.»

Applaudissements dans les rangs du MNS et d’Identité Sébalde. Mutisme partout ailleurs dans l’hémicycle.

Anton Armunsic, président de la Chambre des députés : « La parole est à M. Karel Liboritch, député de l’Alliance Sociale-Démocrate. »
Karel Liboritch : « Merci Monsieur le Président. Monsieur le ministre de la Culture, j’ai écouté attentivement vos propos… Et je vous félicite d’être aussi habile : vous prétendez faciliter l’organisation des administrations sébaldes mais en réalité, c’est un écran de fumée pour cacher votre lutte de ce que vous appelez abusivement « le communautarisme ». Je m’inquiète de l’avenir des langues officielles non-sébaldes dans notre pays. Aujourd’hui, c’est le yiddish – langue communautaire par excellence selon vous – qui pâtit de votre étroitesse d’esprit. Au final, peu à peu, seul le sébalde bénéficiera du statut de langue officielle. Un danger pour notre nation, pour son rayonnement à l’internationale. Le groupe ASD refuse de participer à cette entreprise de destruction et votera contre. »
Applaudissements éparpillés à gauche de l’hémicycle, huées à droite.

Anton Armunsic : « Nous pouvons maintenant procéder au vote. »

Projet de révision constitutionnelle : Retrait du yiddish des langues officielles de la République (révision du 2 août 2020)

[quote]- Le présent amendement retire le yiddish des langues officielles de la République Sébalde inscrite dans la Constitution.[/quote]

<center>Congrès (Chambre des députés et Conseil national de la République :
POUR : 252
CONTRE : 199
ABSTENTION : 29</center>

L'amendement est adopté.