Archives de Simpolitique

<center>NORDLAND

Parlement provincial

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=379097SigeAssemblelgislativeSnat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/379097SigeAssemblelgislativeSnat.jpg[/img][/url]
Adresse : Königin Svetlana Allee - Hohenschönstadt
Construction : 1856 à 1860


Assemblée législative

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=591729Assemblelgislative.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/591729Assemblelgislative.jpg[/img][/url]

Nombre de sièges : 364
Majorité parlementaire : Königliche und Baltische Volkspartei
Président de l'Assemblée législative : à venir
Législature : 08 septembre 2014 - 17 août 2019


Chef du groupe Nationale Wiedergeburt : Niklas Trunker
Chef du groupe KBVP (Königliche und Baltische Volkspartei) : Andreas Bürger
Chef du groupe Demokratische Bewegung : Walter Weber
Chef du groupe Die nordische Grünen : Annette Yulster
Chef du groupe Arbeiterpartei : Julian Krüger


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=964110CompositionAssemblelgislativeBalte.png][img]http://img4.hostingpics.net/pics/964110CompositionAssemblelgislativeBalte.png[/img][/url]


Nationale Wiedergeburt : 12,98% (47 sièges)
Königliche und Baltische Volkspartei : 51,37% (187 sièges)
Demokratische Bewegung : 7,42% (27 sièges)
Die nordische Grünen : 4,62% (17 sièges)
Arbeiterpartei : 23,61% (86 sièges)



Sénat

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=554150Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/554150Snat.jpg[/img][/url]

Nombre de sièges : 105
Majorité parlementaire : Königlische und Baltische Volkspartei
Président du Sénat : Elections à venir


Chef du groupe Nationale Wiedergeburt : Anton Marmoretszki
Chef du groupe KBVP (Königliche und Baltische Volkspartei) : Moritz von Guttenheim
Chef du groupe Demokratische Bewegung : Bernard Frietz
Chef du groupe Die nordische Grünen : Peter Geigzer
Chef du groupe Arbeiterpartei : Luise Clujster
Chef du groupe Kommunistische Arbeiterfront : Hans Dexter


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=779514CompositionSnatBalte.png][img]http://img4.hostingpics.net/pics/779514CompositionSnatBalte.png[/img][/url]


Nationale Wiedergeburt : 3,76% (4 sièges)
Königliche und Baltische Volkspartei : 50,28% (53 sièges)
Demokratische Bewegung : 4,17% (4 sièges)
Die nordische Grünen : 2,2% (2 sièges)
Arbeiterpartei : 38,88% (41 sièges)
Kommunistische Arbeiterfront : 0,71% (1 siège)

<center>Session d'adoption du plan sécurité et surveillance
21 septembre 2014


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le texte sur la videosurveillance. Inspiré du texte présenté au Parlement du Saint Empire du Schlessien, il prévoit l'augmentation du nombre de caméras de vidéosurveillance pour lutter plus efficacement contre la criminalité et la délinquence en bande organisée.
Ce texte de loi fera passer le parc de vidéosurveillance de 150 000 appareils à 350 000 caméras. Conscient de la difficulté que se fixe le Gouvernement, la loi prévoit un délai d'un an pour remplir les objectifs.
Le nombre de policiers augmentera de 15% jusqu'en 2018.

Assemblée législative

<center>DAFÜR : 187
DAGEGEN : 177

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 57
DAGEGEN : 48

Le plan sécurité et surveillance est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 21 septembre 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 octobre 2014.</center>

<center>Session d'adoption du plan stratégique de défense
23 octobre 2014


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le texte sur la défense stratégique. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Norbert Darabos, Ministre de la Défense, en collaboration avec Son Excellence maria von schubert, Gouverneur général, et Son Excellence Gabriele Heinisch Hosek, Contrôleur général des armées.
Cette loi prévoit de doter les côtes d'installations maritimes défensives. Ce "mur" sera composé de blokhaus et de canons antiaériens et anti navires. En outre, le Gouvernement fera une demande expresse au Gouvernement impérial schlessois pour qu'il forme les forces armées baltes aux techniques modernes de combat.

Assemblée législative

<center>DAFÜR : 297
DAGEGEN : 67

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 98
DAGEGEN : 7

Le plan stratégique de défense est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 23 octobre 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 novembre 2014.</center>

<center>Session d'adoption ddu projet de loi n°2014/03/12-SPE
03 décembre 2014


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui un paquet de lois visant à donner un cadre législatif global au Royaume Balte.

[quote]Majorité citoyenne : 21 ans
Majorité impériale : 18 ans
Service militaire : aboli

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : autorisée (respect de la famille royale et des institutions civiles et religieuses)
Liberté de presse : autorisée (respect de la famille royale et des institutions civiles et religieuses)
Liberté de rassemblement : autorisée (dans le respect de l'ordre public et sur autorisation des autorités)
Liberté d'association : autorisée (dans le respect de l'ordre public et sur autorisation des autorités)
Liberté de culte : encadrée (branches du christianisme pour les sujets de Son Altesse Royale)
Droit de grève : Fortement encadré
Droit d'entreprendre : en vigueur
Droits des femmes : en vigueur (égalité hommes / femmes)
Droits des enfants : en vigueur (Protection des mineurs face à la violence)
Droits des animaux : maltraitance interdite, respect de la charte des animaux[/quote]


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 187
DAGEGEN : 177

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 53
DAGEGEN : 52

Le paquet de lois est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 03 décembre 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2015.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/24/01-MESR relatif aux prêts étudiants
03 décembre 2014


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/24/01-MESR. Cettproposition ministérielle a pour objectif de donner aux jeunes baltes de vraies chances de faire des études supérieures. Ce projet législatif prévoit un vaste plan de prêts étudiants pour les étudiants les plus défavorisés qui souhaitent mener à terme des études pour avoir une chance de s'en sortir socialement.
Ainsi chaque demandeurs pourra obtenir jusqu'à 915 000 Reichsmark soit 5 000 euros. Le remboursement ne devra commencer que lors de la prise de fonction pour un premier emploi. Au cas où l'emprunteur ne trouverait pas d'emploi sous 24 mois après la fin de ses études, il pourra saisir la Commission du Ministère des Finances qui statuera sur les suites à donner à l'affaire. Si l'étudiant n'est pas en mesure d'être saisi, alors le garant pourra être contacté pour l'aider à rembourser.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 248
DAGEGEN : 116

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 75
DAGEGEN : 30

Le projet de loi n°2015/24/01-MESR relatif au prêt étudiant est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 24 janvier 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 février 2015.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/02/03-SPE
03 février 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui un paquet de lois visant à donner un cadre législatif global au Royaume Uni Balte.

[quote]Législation sécuritaire

Arme à feu : vente, possession et port interdits par la loi
Espionnage domestique : dans le cadre des enquêtes de police
Torture : toléré pour les affaires concernant les services secrets
Offense au Souverain : interdite par la loi
Offense à la Nation : interdite par la loi
Peine capitale : en vigueur (injection létale)[/quote]


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 193
DAGEGEN : 171

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 56
DAGEGEN : 49

Le proposition de loi n°2015/02/03-SPE est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 03 février 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2015.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/02/05-SPE relative aux dispositions législatives
03 février 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/02/05-SPE relative aux dispositions législatives.
Afin d'harmoniser au mieux les législations entre le Saint Empire du Schlessien et le Royaume Uni Balte, il est nécessaire de prendre des mesures législatives. En effet, dorénavant, les lois votées au Parlement impérial schlessois seront applicables au Royaume Uni Balte. Les dispositions législatives schlessoises votées à l'Assemblée législative et à la Chambre des Nobles seront donc appliquées sur le sol national balte.
Toutefois, le Parlement royal n'a pas autorité pour imposer des lois baltes au Saint Empire du Schlessien. Cette décision est prise de plein gré par les parlementaires baltes et n'est en rien dictée par la volonté schlessoise.
Au vu des importants investissements schlessois au Royaume Uni Balte, les autorités souhaitent rapprocher les deux états sans jamais remettre en question l'autonomie balte. Enfin, une loi viendra completer cette mesure. Elle concernera la primauté du Parlement impérial sur le Parlement royal en matière de révision constitutionnelle.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 187
DAGEGEN : 177

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 53
DAGEGEN : 52

Le proposition de loi n°2015/02/05-SPE relative aux dispositions législatives est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 février 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2015.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/21/02-MDC relative au développement des infrastructures pétrolières et gazières
21 février 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/21/02-MDC relative au développement des infrastructures pétrolières et gazières.
Pour donner une nouvelle impulsion au développement du Royaume Uni Balte, le Gouvernement royal propose de faire construire des puits de pétrole off shore. En outre, des pipelines sous terrains permettront d'acheminer les hydrocarbures vers les centres de traitement et de raffinage. Cette mesure coûtera près de 10 milliards de dollars pelabssiens. Cette somme sera versée sur une durée de six ans avec un accompte d'un demi milliards.
Le Gouvernement décide de coupler ces constructions à une législation pour accroître le contrôle des infrastructures. Ainsi, une commission sera chargée de veiller à) la régularité du fonctionnement des puist de pétrole, de gaz et de toutes les installations pétrolières. Cette commission prendra le nom de Commission Ministérielle aux Installations Pétrolières et gazières (CMIPG). Elle disposera de prérogatives élargies rendant possible une fermeture temporaire des complexes en partie ou totalement en cas de manquement aux règles législatives en vigueur.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 167
DAGEGEN : 135
ENTHALTUNG : 62

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 56
DAGEGEN : 42
ENTHALTUNG : 7

Le proposition de loi n°2015/21/02-MDC relative au développement des infrastructures pétrolières et gazières est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 21 février 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2015.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/12/03-MI relative aux contrôles douaniers
21 février 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/12/03-MI relatif aux contrôles douaniers.
L'immigration clandestine étant un fléau pour les sociétés, le Gouvernement décide de mettre en place une reglementaton stricte des droits de séjour. Ainsi des brigades de douaniers supplémentaires vont être créées et auront pour mission de soutenir activement les brigades déjà existantes.
Au total, 2665 nouveaux postes de douaniers doivent être créés en trois ans. Ces effectifs se grefferont sur les effectifs déjà existants.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 229
DAGEGEN : 114
ENTHALTUNG : 21

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 53
DAGEGEN : 48
ENTHALTUNG : 4

Le proposition de loi n°2015/12/03-MI relative aux contrôles douaniers est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 12 mars 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 avril 2015.</center>

<center>Session d'adoption du projet de loi n°2015/24/04-MSS relative à la création d'une sécurité sociale universelle
24 avril 2015


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=388953Assemblelgislative1.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/388953Assemblelgislative1.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=755426Snat.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/755426Snat.jpg[/img][/url]


Le Premier Ministre, Son Excellence Fabian von Trüber, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/24/04-MSS relative à la création d'une sécurité sociale universelle.
Depuis le changement de statut des îles baltes, le nouvel état né de cette transformation, le Royaume Uni Balte, doit donner au sijets de Son Altesse Royale Friedrich IV, Roi par la Grâce de Dieu du Royaume Uni Balte, des garanties concernant la couverture sociale.
Ainsi en collaboration avec le Ministre de la Santé et de la Solidarité, il est proposé la création d'une sécurité sociale universelle qui serait chargée de couvrir tous les sujets baltes face aux dépenses de santé, de chômage, de vieillesse, de retraite, et de dépendance. Ainsi, chaque sujets auraient le droit à un remboursement des frais engagés pour ces postes de dépense. En outre, des assurances privées viendront compléter le dispositif à hauteur de 35%. Il sera donc logiquement obligatoire de cotiser pour cette sécurité sociale et de prendre, selon les choix et les risuqes, une assurances privées.


Assemblée législative

<center>DAFÜR : 153
DAGEGEN : 144
ENTHALTUNG : 67

Chambre des nobles

<center>DAFÜR : 51
DAGEGEN : 43
ENTHALTUNG : 11

Le proposition de loi n°2015/24/04-MSS relative à la création d'une sécurité sociale universelle est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 12 mars 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Royale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 juillet 2015.</center>