Archives de Simpolitique

<center>Parlement et Partis politiques - Parlement en politieke partijen

[img]http://www.mailtomail.nl/afbeeldingen/64/Aanblik%20Eerste%20Kamer%20over%20de%20hofvijver.JPG[/img]

Lieu : Green Square - Haaskenberg
Construction : 1892 - 1895 (rénovations en 1996 - 1997)

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Composition - Samenstelling

Eerste Kamer
[img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/01/20/110120055446992037501653.png[/img]

Tweede Kamer
[img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/01/20/110120055446992037501654.png[/img]

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Partis Politiques - Politieke partijen

Communistische Partij, CP (Parti Communiste) : Parti d'extrême gauche
Socialistische Partij, SP (Parti Socialiste) : Parti de gauche, social
Groenten, Gr (Les verts) : Parti écologique
Arbeidsmarkt partij, AP (Parti Travailliste) : Parti centriste, Social Démocrate
Vrijheidsunie, Vu (Union pour la Liberté) : Parti conservateur
Nationalist partij Laaglandse, NPL (Parti Nationaliste Laaglandais) : Parti d'extrême droite
Koningsgezinde partij, KP (Parti Royaliste) : Parti pour la royauté et le pouvoir royal

<center>Plan de Modernisation des Forces Armées</center>

Le Ministre de la Défense Thomas Maes propose un plan pour moderniser et améliorer les Forces armées du pays.
Elle propose notamment :
- L'achat de matériel militaire divers (pour l'armée de terre [armes, véhicules, uniformes], pour l'armée de l'air [uniformes, armes], la marine nationale [uniformes, armes]
- Une grande campagne de publicité visant à enrôler plus de personnes dans l'armée
- L'ouverture de points de recrutement dans le pays

<center>Eertse Kamer
Pour : 146
Contre : 104


Tweede Kamer :
Pour : 157
Contre : 93


Le Plan est accepté à 60,6% des voix.

<center>Plan Anti-Tabac</center>

Ce plan est en ensemble de loi ayant pour but de diminuer le nombre de fumeurs au Laagland.
1- Un grande campagne de publicité à la télévision, dans les journaux, à la radio et sur des affiches publicitaire. Cette campagne "choc" montrera en outre des victimes du tabagisme.
2- Des campagnes de sensibilisation dans les écoles primaires, au collège et dans les lycées.
3- L'interdiction aux buralistes de vendre du tabac aux moins de 18 ans, et la distribution automatique de patch anti-tabac à un client dépensant plus de 2101 Tulp* en cigarettes.
4- La fin de la publicité pour les marques de tabac.
5- La mise en place d'images chocs et de messages anti-tabac sur les paquets.
6- L'interdiction de fumer dans les lieux publics (bars, restaurants, discothèques...)
7- La hausse de la taxe sur le tabac de 5% à 7,5% (le paquet passant de 220,5 Tulp** à 225,75 Tulp***)
8- La création d'un Institut du Tabac, visant à la recherche contre les méfaits du Tabac et pouvant informer la populations des méfaits du tabac.

<center>Eertse Kamer
Pour : 131
Contre : 119


Tweede Kamer :
Pour : 122
Contre : 128

Le Plan devra être revoté à la Tweede Kamer. Les points ayant posés problème sont les 6- et 7-.</center>

*60€
**6,03€
***6,45€

<center>Plan Anti-Tabac - Second vote de la Tweede Kamer</center>

les éléments changés par rapport au texte initiale sont affichés en vert
Ce plan est en ensemble de loi ayant pour but de diminuer le nombre de fumeurs au Laagland.
1- Un grande campagne de publicité à la télévision, dans les journaux, à la radio et sur des affiches publicitaire. Cette campagne "choc" montrera en outre des victimes du tabagisme.
2- Des campagnes de sensibilisation dans les écoles primaires, au collège et dans les lycées.
3- L'interdiction aux buralistes de vendre du tabac aux moins de 18 ans, et la distribution automatique de patch anti-tabac à un client dépensant plus de 2101 Tulp* en cigarettes.
4- La fin de la publicité pour les marques de tabac.
5- La mise en place d'images chocs et de messages anti-tabac sur les paquets.
6- L'interdiction de fumer dans les lieux publics (bars, restaurants, discothèques...) <=== Choix laissé aux Provinces
7- La hausse de la taxe sur le tabac de 5% à 15% (le paquet passant de 220,5 Tulp** à 241,7 Tulp***)
8- La création d'un Institut du Tabac, visant à la recherche contre les méfaits du Tabac et pouvant informer la populations des méfaits du tabac.

<center>Eertse Kamer
Déjà voté - Rappel du vote
Pour : 131
Contre : 119


Tweede Kamer :
Pour : 132
Contre : 118

Le Plan est accepté à 52,6% des voix.</center>

*60€
**6,03€
***6,9€[/quote]

<center>Réforme du Permis de Conduire</center>

Le permis de conduire a été instauré en 1960 au Laagland, et n'a pas été révu depuis (mais le code de la route oui).
La réforme prévoit :
1- Une période minimale d'un an après la passage du Code de la Route et maximale de 3 ans pour passer le permis.
2- La mise en place du permis à Point (12 points). Les points seront retirés proportionnellement par rapport à la gravité de l'infraction (allant de 1 à 12 points de retrait). Après l'obtention du permis, les conducteurs auront 6 points pendant 3 ans, puis 9 points pendant 1 ans, puis la totalité de leur point. Si le jeune conducteur commet une infraction pouvant lui enlever 2 point durant la première année de son permis, il devra repasser le permis. Les points perdue seront récupéré au bout de 2 ans.
3- Les candidats au permis doivent passer une visite médicale, voir des examens poussés, pour pouvoir avoir leur permis. Si cette visite montre des incompatibilités, le candidat ne peut avoir son permis.
4- Les conducteurs auront la possibilité de récupérer de 1 à 3 points en effectuant des stages de remise à niveau, à leur frais.
5-les conducteurs devront passer tout les 10 ans une visite médicale (à leur frais) et un test du code de la route (au frais de l'état) pour valider leur permis. Si la visite médicale montre une incompatibilité, le conducteur devra effectuer des examens complémentaires, et si ces derniers ne sont pas concluant, le conducteur pourra perdre son permis (et essayer de le repasser plus tard s'il le veux). Si le test de code de la route n'est pas bon, le conducteur devra faire un stage de remise à niveau et repasser le code (à ses frais). A partir de 65 ans, les conducteurs doivent passer ces visites médicales et ces tests tout les 5 ans.
6- L'augmentation de 10% des effectifs de l'Ecole Nationale de Conduite*.
<center>
Eertse Kamer
Pour : 200
Contre : 50


Tweede Kamer :
Pour : 224
Contre : 26

La Réforme est acceptée à 84,8% des voix.
</center>
*Ecole Nationale de Conduite : organisme publics équivalent des écoles de conduite. Les écoles de conduites privées n'existent pas au Laagland, et n'ont pas le droit de s'implanter. L'ENC est donc le seul moyen d'obtenir son code et son permis au Laagland, et rapporte donc des bénéfices à l'état.

<center>Plan de lutte contre la mise en circulation de faux billets</center>

Le gouvernement propose cette loi pour lutter contre les faux billets (loi commune à la SA) :
- Seule la Banque Nationale Laaglandaise émet les billets
- Tout les commerçants doivent disposer d'un détecteur de billet
- la mise en circulation de billets infalsifiables
<center>
Eertse Kamer
Pour : 200
Contre : 50


Tweede Kamer :
Pour : 225
Contre : 25

La Réforme est acceptée à 84,8% des voix.

<center>Adoption de l'Ordéoéconomisme Thorvalien</center>

Le Vu propose l'adoption de l'Ordéoéconomisme Thorvalien, avec une seule modification, portant le point B)XIII par rapport au texte Fondateur.

[quote]<center>Texte fondateur de L'ORDOÉCONOMISME
Version Laaglandaise</center>


A) Principes

I. Le capitalisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs

II. Le socialisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs

III. Se basant sur les conclusions des deux premiers points, l'État déduit la nécessite de mise en place d'un système équilibré, qui inclut les deux idéologies, nommé Ordoéconomisme

IV. L'Ordoéconomisme ne met en place aucune restriction, ce qui autorise les Royaumes Unis du Laagland à disposer de relations économiques avec tout les pays, capitaliste ou socialiste

V. L'équilibre que forme l'Ordoéconomisme rends obsolète la lutte des classes car elle sont réconciliées et travaillent ensemble

VI. L'Ordoéconomisme décourage l'intérêt individuel et encourage l'intérêt collectif, celui de la société, de la nation

VII. L'Ordoéconomisme fait cohabiter de manière égale un secteur public et un secteur privé

VIII. L'Ordoéconomisme accepte le marché économique mais autorise l'État à le réguler pour le bien de la nation

IX. L'Ordoéconomisme n'autorise pas la création d'une place boursière car elle représente le symbole de la spéculation financière et du désordre économique

X. L'Ordoéconomisme reconnait à tous le droit d'entreprendre et autorise l'initiative individuel, sans pour autant complètement abandonner le dirigisme qui restera en vigueur dans le secteur public

XI. L'Ordoéconomisme considère le texte Entente Nationale Salariat-Patronal comme accord social fondamental, qui est l'une des bases de son fonctionnement

B) Lois

I. La durée légale de travail hebdomadaire est de 40 heures

II. La durée légale des heures supplémentaires est de 20 heures

III. La semaine légale de travail est du lundi au samedi, avec un droit limité de dérogation pour le dimanche pour les cas spéciaux

IV. Le salaire mensuel minimum est de 2 014 Tulp (environ 600 €)

V. Les indemnités de départ excessifs (supérieur à 27,3 millions de Tulp, ou environ 780 milles d'euros), appelé parachute doré, sont interdits

VI. Les contrats de travail reconnus sont le contrat a durée déterminée et le contrats à durée indéterminée

VII. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder 6 mois, ne peut être prolongé plus de deux fois et peut être utilisé uniquement dans les cas de surcroit d'activité, de remplacement et de travail saisonnier.

VIII. L'indemnité de départ d'un contrat à durée déterminée est fixé 90% de tout les salaires cumulés

IX. Dans tout les autres cas, le contrat à durée indéterminée doit être privilégié

X. Le licenciement sans préavis est autorisé pour les cas d'incompatibilité de poste (incompétence), de manquement à la discipline (violation de l'autorité du directeur), de fautes grave (violation du règlement intérieur) et de cas de force majeure économique. Néanmoins, concernant le dernier point (licenciement économique), il est obligatoire d'informer l'inspecteur d'État du travail, qui analysera et autorisera ou non le licenciement. Le licenciement pour les trois premiers cas ne donne le droit à aucune indemnité ; le dernier donne droit à une indemnité de précarité à hauteur de 5 438 Tulp (2,7 fois le salaire minimum)

XI. Le remplacement du capital (machine) par le travail (homme) est fortement régulé. Le pourcentage maximum de capital dans la production est de 50% lorsque la mécanisation n'est pas primordiale

XII. Le personnel doit être constitué de 20% de jeunes travailleurs et de 15% de travailleurs séniors

XIII. Le droit de grève est autorisé si un préavis de grève est donné 1 semaine à l'avance, si l'entreprise n'est pas bloquée, occupée, si la production ou le service n'est pas défaillant, si aucune personne n'est physiquement ou moralement blessée. La grève est interdite dans les entreprises publiques. Les grève tournante, du zèle, ou avec piquet de grève sont interdites.

XIV. Les hommes et les femmes sont rémunérés de manière égal

XV. Les petites et moyennes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punis d'une amende de 350 000 Tulp (10 000€)

XVI. Les grandes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punis d'une amende de 525 000 Tulp (15 000€)

C) Système fiscal, aides financières et administratives

I. L'impôt sur le revenu des personnes physiques impose le revenu annuel et est progressif:
- inférieur ou égal à 105 000 Tulp (3 000 €) : 0%
- inférieur ou égal à 168 000 Tulp (4 800 €) : 10%
- inférieur ou égal à 294 000 Tulp (8 400 €) : 20%
- inférieur ou égal à 420 000 Tulp (12 000 €) : 30%
- égal ou supérieur à 630 000 Tulp (18 000€) : 40%

II. L'impôt sur le bénéfice des personnes morales impose le bénéfice et est progressif:
- Très petite entreprise (1 à 10 salariés) : 0%
- Petite entreprise (10 à 50 salariés) : 5%
- Moyenne entreprise (50 à 100 salariés) : 10%
- Grande entreprise (100 à 500 salariés) : 15%
- Très grande entreprise (+500 salariés) : 20%

III. La taxe sur les produits pétroliers est crée (détails en annexes)

IV. Le Fond d'Aide aux Entreprises est crée. Ses liquidités seront utilisé pour subventionner les entreprises méritantes

V. Le Centre de l'Investissement Ordoéconomique est crée. Il aura pour missions de proposer des formations gratuites à toute personnes intéressé par l'entrepreneuriat ordoéconomique et de se charger du travail administratif lié à la création d'entreprise

VI. Une nouvelle entreprise, quelques soit sa grandeur, est exonéré d'impôt pendant les deux premières années de sa vie

VII. Une entreprise se tournant vers l'exportation est exonéré d'impôt pendant deux ans

VIII. Les investissements seront récompensé par une subvention étatique, de la manière suivante:
- inférieur ou égal à 3 500 000 Tulp (100 000€) : 30% de la somme investis en subvention
- inférieur ou égal à 17 500 000 Tulp (500 000€) : 60% de la somme investis en subvention
- égal ou supérieur à 35 000 000 Tulp (1 000 000€) : 90% de la somme investis en subvention

IX. Une entreprise a le droit d'appliquer un taux d’amortissement sur les immobilisations jusqu’à 25% supérieur aux taux habituellement pratiqués. Cet allègement fiscal est applicable aux immobilisations telles que les équipements informatiques, ou utilisées dans un but écologique, pour la recherche scientifique ou la formation professionnelle.

X. Une entreprise ayant un déficit fiscal peut reporter et compenser ce déficit sur les futurs bénéfices pendant une période de 12 ans.

C) Aides sociales

I. Le Fond Étatique social est crée. Ses liquidités seront utilisé pour les prestations sociales

II. Les chômeurs bénéficient d'une aide sociale mensuelle à hauteur de 6 300 Tulp (180 €)

III. Les chômeurs bénéficient de la gratuité des transports en commun, d'une baisse de 50% du prix de l'eau, de l'électricité et du gaz.

IV. Les chômeurs sont exonéré d'impôt

V. Les chômeurs bénéficient d'une réduction de 30% du loyers. L'État compense à 100% le manque à gagner auprès du propriétaire

VI. Les travailleurs handicapés bénéficient d'une aide mensuelle de 1 813 Tulp (90% du salaire minimum) [/quote]

<center>
Eertse Kamer
Pour : 167
Contre : 83


Tweede Kamer :
Pour : 138
Contre : 112

L'Ordéoéconomisme est adopté à 61% des voix.

<center>Vote du Budget 2014</center>

Revenus :

Impôt sur le revenu : 8'300'000'000
Impôt sur la fortune : 1’800'000’000
Impôt sur le bénéfice : 4'200'000’000
Taxe d'habitation : 1'700'000’000
TVA : 21'000'000'000 WSM
Taxe sur le tabac/alcool/drogue : 600'000’000
Taxe sur le pétrole/gaz : 400'000’000

TOTAL : 38'000'000'000 WSM

Dépenses :

Ministère des Affaires Etrangères (7%) : 2'660'000’000
Ministère de l'Intérieur, de l'Immigration et de la Sécurité (10%) : 3'800'000’000
Ministère de l'Economie et des Finances (5%) : 1'900'000’000
Ministère de la Défense (5%) : 1'900'000’000
Ministère de l'Education et de la Culture et de la Recherche (20%) : 7'600'000’000
Ministère de la Ville, des Transports et de l'Aménagement du Territoire (8%) : 3'040'000'000
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fonction Publique (10%) : 3'800'000’000
Ministère de la Santé et des Sports (20%) : 7'600'000’000
Ministère de la Justice et des Relations Sociales (8%) : 3'040'000'000
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (7%) : 2'660'000’000

TOTAL : 38'000'000'000 WSM

BALANCE BUDGETAIRE : + 0 WSM
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[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/01/01//110101050211992037399891.png[/img][/url]

Eertse Kamer
Pour : 213
Contre : 37


Tweede Kamer :
Pour : 221
Contre : 29

L est adopté à 87% des voix.

<center>Nouvelles compositions du Parlement après les élections législatives de 2014 :


Eerste Kamer

[img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/01/20/110120055446992037501653.png[/img]



Tweede Kamer

[img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/01/20/110120055446992037501654.png[/img]

<center>Interdiction du voile intégrale et des minarets

C'est la première action de la nouvelle opposition, le NPL. Après avoir fait passer ces lois au Noordland, fief du parti, ils s'attaquent au pays entier.

Eertse Kamer
Pour : 126
Contre : 124


Tweede Kamer :
Pour : 125
Contre : 125

La Réforme est acceptée à 50,2% des voix.