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La Chambre Haute

Plus communément appelé parlement, la chambre haute, est le Parlement instigateur des loi, les finalisant alors après une étude et un vote du congrès sénatorial, vous trouverez ici, tout les propositions et votes de loi des États Unis de Pelabssa.

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Parlement Actuel:

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<center> Projet de loi : Loi "Cliffberg" <center>

Description du projet de loi : Loi visant a renforcer la surveillance des étranger de passage sur le sol Pelabssien. Elle comprend la création d'un fichier informatique rappelant les caractéristique des visiteurs comme indiqué ci-dessous :

Fichier nominatif
Empreintes des doigts et rétinienne et photos
Niveau de surveillance ou de dangerosité
Renseignement casier judiciaire
Renseignements durée et sujet du séjour
Croyances religieuses

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Pour : 51%
Contre : 49 %
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<center> Projet de loi : Loi "Healthcare Support" <center>

Description du projet de loi : Loi visant a aider les populations les plus modestes a avoir accès aux soins. Le financement serait porté a hauteur de 50% subventionné par l'état, pour les populations ne gagnant pas plus de 12 KM€ par années travaillées. La loi est déjà controversé même dans la majorité Démocrate ou il entrave le principe de la libre concurrence, lésant ainsi les assurances privées dans la loi du marché, et dans l'esprit du liberalisme.

<center>
Pour : 46%
Contre : 54 %
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<center> Budget 2014 : Budget 2014 <center>

Description du vote : Le vote demandé à l'initiative du gouvernement fédéral est le vote du budget 2014, pour un total de 1 400 Milliards de $USP, comme indiqué ci dessous :


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Departement of State : 5.7% (79.8 Milliards $USP)
Department of the Treasury : 2% (28 Milliards $USP)
Departement of Defense : 25.7% (359.8 Milliards $USP)
Departement of Justice : 7.4% (103.6 Milliards $USP)
Departement of the Interior : 8.5% (119 Milliards $USP)
Departement of Agriculture : 8.3% (116.2 Milliards $USP)
Departement of Commerce : 3.2% (44.8 Milliards $USP)
Departement of Labor : 2.5% (35 Milliards $USP)
Departement of Housing, and Urban devellopement : 3.2% (44.8 Milliards $USP)
Departement of Transportation : 3% (42 Milliards $USP)
Departement of Energy : 7.6% (106.4 Milliards $USP)
Departement of Health : 9% (126 Milliards $USP)
Departement of Human Services : 1% (14 Milliards $USP)
Departement of Education : 5.8% (81.2 Milliards $USP)
Departement of Homeland Security : 7.1% (99.4 Milliards $USP)

(*) Ces chiffres ne tiennent pas compte des investissement privés (Militaire, Hôpitaux privés, etc...), ou liées a des fondations, ou a des œuvres caritatives auto suffisantes
Remarque : Les contrats de défense et investissements, notement concernant la recherche spatiale et militaire, est en majeure partie réalisé par des entreprises privées.

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Pour : 52%
Contre : 48 %
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<center> Plan "Kidrow" <center>

Description du vote : Le plan "Kidrow", est un plan ambitieux visant a investir durablement, dans le domaine militaire sur le long termes et ainsi confirmer notre rang de première puissance militaire mondiale, afin d'avoir les moyen de contribuer au maintien de la paix dans le monde. Ce plan prévoit un investissement total de 140 Milliards de $USP, sur deux ans en plus des budgets courants alloué au département de la défense.

Pour : 51%
Contre : 49 %
<center>

<center> Loi "Cleaner" <center>

Description du vote : La loi veut rendre illégal, le non ramassage des matières fécales des animaux domestiques par leur propriétaires respectif. La loi agirais dans le cadre de la voie publique, et des accès réservés. Le contrevenant s'acquittera alors d'une amande forfaitaire de 15 $USP, en cas de non respect de la législation. La loi prévoit la création de brigades de police spécialisé a ce travail de surveillance. Au moins 5 par villes seront créer à l'horizon 2015. La loi prévoit enfin, des messages de préventions dans les villes ainsi que des distributeurs publics de sacs et de poubelles, dans le but de respecter cette dite loi.

Pour : 78%
Contre : 22 %
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<center> Contrats avec l'Empire du Rakassa <center>

Description du vote : Le vote comprend le transfert technologique du nucléaire militaire, ainsi que le transfert de l'aviation civile (avion de ligne) le tout comprit sur une durée de 3 années. Ces transferts donnerons en échange au Pelabssa un ensemble de contrat dans plusieurs domaines à hauteur de plusieurs Milliards de $USP, sur 3 années.

Pour : 64%
Contre : 46 %
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<center> Bons d'armement A.S.A.T. <center>

Description du vote :
Le vote comprend l'émission par le Trésor de bons nominatifs qui autoriseront les organisations acheteuses à acquérir des produits de l'entreprise Amas Space and Aeronautics Technologies.
Les bons feront office de paiement en avance pour ces organisations et donneront une faible réduction sur les prix.
Le Département de la Défense assumera le coût de ces réductions.
Les acquisitions seront possibles sitôt que le Plan Kidrow sera achevé.

Il est prévu deux types de bons d'armement :
Les "Liberty Bonds", destinés aux nations membres du Traité d'Hellington.
Les "Victory Bonds", destinés aux autres nations et organisations diverses.
En cas de commandes similaires et de ruptures de stock, les "Liberty Bonds" ont la priorité sur les "Victory Bonds".

Il est prévu un total de 3 émissions distinctes :

• Janvier 2016 : 3% de remise
• Mai 2016 : 2% de remise
• Septembre 2016 : 1% de remise

L'objectif est d'obtenir les finances nécessaires à redresser le pays tout en stimulant la demande pour notre industrie d'armement.
Tout cela sans surcharger le dollar Pelabssien afin de limiter l'inflation.

Pour : 52%
Contre : 48 %
<center>

<center> Budget 2016 <center>

Description du vote : Le vote demandé à l'initiative du gouvernement fédéral est le vote du budget 2016, pour un total de 1 504 Milliards de $USP, comme indiqué ci dessous :


[quote]Budget 2016 : 1504,00 Milliards


Departement of State : 6,00% ; 90,00 Milliards
Department of the Treasury : 2,00% ; 30,00 Milliards
Departement of Defense : 26,80% ; 402,00 Milliards
Departement of Justice : 6,50% ; 97,50 Milliards
Departement of the Interior : 7,90% ; 118,50 Milliards
Departement of Agriculture : 7,80% ; 117,00 Milliards
Departement of Commerce : 5,60% ; 84,00 Milliards
Departement of Labor : 1,60% ; 24,00 Milliards
Departement of Housing, and Urban devellopement : 1,40% ; 21,00 Milliards
Departement of Transportation : 4,20% ; 63,00 Milliards
Departement of Energy : 8,80% ; 132,00 Milliards
Departement of Health : 4,70% ; 70,50 Milliards
Departement of Human Services : 1,00% ; 15,00 Milliards
Departement of Education : 8,00% ; 120,00 Milliards
Departement of Homeland Security : 8,00% ; 120,00 Milliards
[/quote]

<center>
Pour : 51%
Contre : 49 %
<center>

<center> Mesures Économiques Spéciales </center>

Description du vote :
Le vote comprend la mise en place, dès le 15 Avril 2016, de mesures visant à favoriser une reprise économique et à stabiliser les marchés financiers.

Résumé des mesures :

• Mise en place de de la Commission Économique à l'Éducation, de l'Énergie ou du Commerce.
• Réduction de l'impôt des entreprises à concurrence d'un tiers des investissements directs dans des entreprises employant un maximum de 50 personnes.
• Réduction de l'impôt des entreprises à concurrence d'un tiers des investissements directs dans la recherche universitaire pour les projets validés par la Commission Économique à l'Éducation, de l'Énergie ou du Commerce.
• Autorisation du report des réductions de l'impôt des entreprises sur une période de cinq années (2016, 2017, 2018, 2019, 2020).
• Mise en place de crédits faciles à 0,5% pour les entreprises de moins de 50 personnes si leurs projets sont validés par la Commission Économique à l'Éducation, de l'Énergie ou du Commerce.
• Autorisation au gouvernement fédéral de contracter un crédit de 220 milliards $USP afin de soutenir les mesures précédentes dans la durée.
  Le crédit sera prit auprès des banques des pays membres de l'OTH.
  Le taux proposé est un remboursement annuel de 22,5 milliards $USP sur une période de dix ans.
  Soit 2,27% d'intérêt annuel.
• Rehaussement de 1% des taux de douane envers les membres de l'OTH, afin de stimuler la demande intérieure :
  • Quantar : 4%
  • Raksasa : 4%
  • Ranekika : 4%
  • Shmorod : 5%
  • Java : 4%
  • Albion : 5%
  • Liethuviska : 5%
  • Wapong : 4%

<center>Pour : 73%
Contre : 27 %
</center>