Archives de Simpolitique

[center]JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

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[quote="Table de matière"]

Lois

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360313#p360313]Loi fondamentale de la République restaurée[/url]

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p361057]Loi sur les Investissements étrangers[/url]

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p361892]Loi sur la Doctrine des Trois Piliers[/url]

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p361949]Loi contre les bellicistes[/url]

Directives

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p360415]Directive sur la stabilisation financière[/url]

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p360466]Budget de la République du Vryheid - 2041[/url]

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p360586]Directive sur la Réorganisation économique[/url]

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=362351#p362351]Directive pour le rapprochement entre l'ODEA et l'OTC[/url]

Réglemente

N/A

Accords internationaux

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p361158]Traité de Coopération entre le Vryheid et le Karmalistan[/url]

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1401&t=18391&p=360312#p361537]Traité Flavie-Vryheid[/url]


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[quote="Journal officiel"]

Loi fondamentale de la République restaurée

Préambule : Conscient des graves dégâts subis par le pays au cours de la Guerre civile, nous proclamons la présente Loi fondamentale afin de créer un cadre légal permettant le retour à la paix et à la prospérité de la Nation entière. La présente loi sera fondamentale, donc à caractère constitutionnel.

Article 1 : Le pouvoir exécutif est assuré par un Président qui est nommé par le Conseil national pour une durée indéterminée. Le Président nomme un cabinet, assure l’exécution des lois, la direction des forces armées, la gestion de l’administration et la direction des affaires diplomatiques.

Article 2 : Le Conseil national est composé par vingt-cinq représentants du peuple nommés par le Président et confirmés par le Sénat pour un mandat unique de douze années.

Article 3 : Le pouvoir législatif est assuré par le Sénat. Celui-ci est constitué de cinquante sénateurs élus par les populations des provinces de la République du Vryheid. Le Sénat propose, discute et vote les lois ainsi que le budget. Il confirme également les candidats au Conseil national et la Cour suprême proposé par le Président de la République.

Article 4 : Le pouvoir judiciaire est assuré par les tribunaux. Chaque juge est élu par la population de sa zone d’autorité. La Cour Suprême est la dernière instance d’appel et est constituée de neuf juges nommés par le Président de la République et confirmés par le Sénat pour des mandats de neuf années.

Article 5 : La présente loi pourra être modifiée ou supprimée par un vote à majorité absolue au Sénat.
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Approuvée le 27 décembre 2040 par le Président de la République[/center]


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[quote="Journal officiel"]

Directive sur la stabilisation financière

Préambule : Prenant note d’un effondrement généralisé du système monétaire et financier national, le Gouvernement et le Sénat décident la mise en place d’une directive ayant pour vocation de mettre un terme au tumulte et établir les bases pour une restauration de l’économie de notre pays.

Article 1 : La Banque Nationale est refondée sous tutelle du Gouvernement national. L’institution sera dirigée par un directeur nommé par le Président de la République.

Article 2 : Reggy Haijkers est nommé comme directeur de la Banque Nationale. Il aura pour mandat de relancer le système monétaire et financier national, de lutter contre l’hyperinflation et aussi d’assurer la stabilité future du système monétaire et financier du pays.

Article 3 : La monnaie nationale est le néo-rand. Les rands pré-guerre peuvent être échangés au taux de 100 rands pré-guerre pour 1 néo-rand jusqu’au 25 juillet 2041. La Banque Nationale assure l’impression, l’émission et la gestion générale de la nouvelle monnaie nationale.

Article 4 : Le taux de change du néo-rand est fixé à 100 néo-rand pour 1 dolgar. Les entreprises vrye peuvent utiliser les dolgars pour toutes leurs transactions internationales et le paiement des impôts et taxes.

Article 5 : La présente directive pourra être supprimée ou amendée par le Sénat à travers d’un vote à majorité simple.
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Approuvée le 30 décembre 2040 par le Sénat

Approuvée le 31 décembre 2040 par le Président de la République[/center]

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[quote="Journal officiel"]

Budget de la République du Vryheid - 2041

[img]https://i.ibb.co/3dMRpxY/Budget-2041.png[/img][center]
Approuvée le 1 janvier 2041 par le Sénat

Approuvée le 1 janvier 2041 par le Président de la République[/center]

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[quote="Journal officiel"]

Directive sur la Réorganisation économique

Préambule : Considérant les graves perturbations économiques causées par la Guerre civile et le besoin de restaurer l’Economie nationale sur des bases solides, le Gouvernement et le Sénat affirment leur volonté de soutenir l’économie par la création d’entreprises sous initiative étatique et avec apport capitalistique privé.

Article 1 : L’Institut d’Ingénierie de Vry Haven est mis sous patronage étatique. L’Etat soutiendra financièrement l’Institut et ses travaux en échange d’un droit d’usage des brevets et des compétences de son personnel. L’Etat peut faire profiter des brevets et des compétences du personnel de l’Institut aux entreprises étatiques majoritairement en main publique.

Article 2 : Les investissements de l’Etat vrye sont gérés par un trust portant le nom de Trust National. Ce dernier est dirigé par un conseil de cinq administrateurs nommés par le Sénat pour une durée de quatre années.

Article 3 : L’Etat constitue une entreprise du nom de Kaboom Groep. Celui-ci aura pour mission de construire, entretenir et gérer les centrales nucléaires du Vryheid. Kaboom Groep reçoit en concession la centrale nucléaire de Vry Haven et profite de tous les brevets en main publics en lien avec la technologie nucléaire.

Article 4 : L’Etat crée une entreprise du nom de Vrye Net Grope. Celle-ci sera chargée d’assurer la couverture de tout le territoire national en services téléphoniques et numériques. Elle profite de tous les brevets en main publics nécessaires à la réalisation de ses missions.

Article 5 : L’Etat constitue une entreprise du nom de Vrye Airlines. Celle-ci aura pour but de fournir un service national de transport aérien vers et depuis le Vryheid. Elle sera dirigée par trois directeurs nommés par le Président de la République.

Article 6 : La présente directive peut être modifié ou supprimée par un vote à majorité simple du Sénat.
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Approuvée le 30 décembre 2040 par le Sénat

Approuvée le 31 décembre 2040 par le Président de la République[/center]

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[quote="Journal officiel"]

Loi sur les Investissements étrangers

Préambule : En vue d’organiser une intégration harmonieuse des acteurs étrangers dans l’économie nationale, le Sénat et le Gouvernement décident d’instaurer une loi établissant un cadre général pour les investissements d’autres pays.

Article 1 : Le Gouvernement national garantit la liberté d’entreprise à toutes les entreprises étrangères venant de pays entretenant une représentation diplomatique auprès la République du Vryheid. Cela signifie que le pays d’origine doit entretenir au moins une ambassade ou un consulat actif au Vryheid. Cette liberté d’entreprise est aussi garantie en temps de guerre.

Article 2 : Les entreprises étrangères jouissant de la liberté d’entreprise possèdent les mêmes droits et obligations que les entreprises vrye. Elles sont également soumises à la jurisprudence nationale en ce qui concerne les activités ayant lieu au Vryheid.

Article 3 : Une entreprise dont le pays n’entretient pas de relations formelles et institutionnalisées avec le Vryheid pourra négocier un accord particulier avec le Gouvernement national. Le Gouvernement national peut refuser ladite négociation s’il le juge contraire aux intérêts nationaux.

Article 4 : Certains secteurs de l’économie nationale peuvent être fermées à l’investissement étranger si le Gouvernement national le juge nécessaire à la Sécurité nationale.

Article 5 : La présente loi pourra être supprimée ou amendée par le Sénat à travers d’un vote à majorité simple.

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Approuvée le 5 février 2041 par le Sénat

Approuvée le 6 février 2041 par le Président de la République[/center]

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[quote="Journal officiel"]

[center]Traité de Coopération entre le Vryheid et le Karmalistan[/center]
Préambule : La République du Vryheid et le Karmalistan confirment leur volonté de rétablir le traité de l’août 2034 et ainsi de reprendre leurs relations diplomatiques, commerciales et scientifiques d’antan. Les deux nations affirment leur désir d’œuvrer ensemble à la paix, la prospérité et au progrès humain.

Article 1 : Le Karmalistan et le Vryheid se reconnaissent comme des nations souveraines dans leurs territoires comme établis le 1er janvier 2041. Ils établissent, autorisent et entretiennent des représentations diplomatiques entre eux.

Article 2 : Les deux nations s’engagent à ne pas se déclarer la guerre, à résoudre leurs différents par voie diplomatique et d’entretenir un accord de non-agression.

Article 3 : Le Karmalistan autorise l’exportation de fer, de cuivre, de coton, d’acier et de produits karmali typiques (agricoles et artisanaux) en direction de la République du Vryheid.

Article 4 : La République du Vryheid autorise l’exportation de produits typiques vryes (agricoles et artisanaux) en direction du Karmalistan.

Article 5 : Le Karmalistan et le Vryheid s’engagent dans une collaboration scientifique comme fixés dans l’annexe.

Artzicle 6 : Le présent traité durera cinq ans et pourra être renouvelé automatiquement avec l’accord des deux pays.

Annexe :

Article 1 : Le Vryheid transféra au Karmalistan les technologies suivantes :
Centrale électrique nucléaire ▮

Article 2 : Le Karmalistan transféra au Vryheid les technologies suivantes :
Radar planaire
Ordinateur ▮▮
Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Engins de chantiers ▮▮
Antiaérien mobile ▮▮
Centrale électrique à Gaz ▮▮

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Approuvée le 5 février 2041 par le Sénat

Approuvée le 6 février 2041 par le Président de la République[/center]

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[quote="Journal officiel"]

[center]Traité Flavie-Vryheid[/center]
- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Traité de non-ingérence
• Traité d'amitié et de coopération
• Les pays signataires s'engagent à porter des valeurs de paix et de résolution pacifique des tensions

- Dispositions Économiques

• Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
• Les deux Etat se réservent le droit de contrôle des droits de douane, des IDE et des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
• Les deux Etats s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment maritime et aériennes entre leurs deux états.
• La Flavie, considérant l'importance de ne pas se comporter en colonisateur pilleur, s'engage à réserver une part d'au moins 20% de la production des puits de gaz et de pétrole acquises par la Flave Oil Compagny au marché du Vryheid (sauf si la demande n'atteint pas ce niveau). La Flavie s'engage à n'employer que du personnel local sauf pour les postes de direction et d'ingénieurs principaux.
• Le Vryheid s'engage en retour à abaisser la taxation des bénéfices de la Flave Oil Compagny réalisés au Vryheid de 30% à 10%. Le Vryheid s'engage à traité la Flave Oil Compagny comme une entreprise Vrye (protégée par la loi, égalité devant la loi et principe d'équité, droit de recours devant un tribunal, pas de lois spéciales ou de taxes spéciales, …) et à l'exempter de taxe sur l'exportation en cas d'établissement.

dispositions technologiques

• Mise en place d'une association entre les instituts de recherches des deux pays en vue de conclure à une entente sur le long terme pour une coopération technologique.
• Commande annexe au traité : commande de la Flavie pour des câbles internet sous marins dont le réseaux sera posé et entretenus aux frais de l'entreprise vrye. Un forfait est établie en faveur de l'entreprise vrye pour les fournisseurs télécom utilisant le service en Flavie.

- Dispositions Culturelles

• La Flavie et le Vryheid s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges et la coopération entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux liaisons entre les deux pays.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à ouvrir la possibilité de l'enseignement du néerlandais en Flavie et du gallique flave au Vryheid.

- Dispositions Sécuritaires

• La Flavie et le Vryheid s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• La Flavie et le Vryheid s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et le Vryheid s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans un des deux pays la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues. En cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
• La Flavie et le Vryheid s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

- Précisions sur la mise en application

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

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Approuvée le 25 février 2041 par le Sénat

Approuvée le 26 février 2041 par le Président de la République[/center]

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[quote="Journal officiel"]

Loi sur la Doctrine des Trois Piliers

Préambule : La Nation vrye établit pour doctrine diplomatique officielle la Doctrine des Trois Piliers. Désireux d’atteindre l’état de perfection intérieure, l’Etat vrye s’engage à mettre en œuvre une diplomatie qui favorise les valeurs de sa société ainsi que la sécurité collective.

Article 1 : La République du Vryheid s’abstient d’utiliser de la guerre afin de résoudre les conflits diplomatiques. Elle défendra ses terres et celle de ses alliés dans le cadre d’une guerre juste, proportionnée et désireuse d’aboutir au retour le plus rapide d’une paix durable. Elle usera de la force avec modération.

Article 2 : La République du Vryheid constituera des partenariats et associations dans le but de promouvoir sa sécurité, sa prospérité et le progrès de son peuple. Elle sera membre d’une seule organisation régionale et d’une seule organisation mondiale. Elle pourra constituer autant de partenariats avec des organisations qu’elle désire. Des organisations avec des culturelles ou humanitaires ne sont pas concernées par la restriction. Elle évitera toute forme de conflit de loyauté sur la scène internationale.

Article 3 : La diplomatie vrye se fixe pour objectif d’assurer la paix, le progrès et la prospérité pour son peuple et pour les autres peuples.

Article 4 : Le Gouvernement national posera une demande d’adhésion à l’ODEA afin de faire entrer le Vryheid dans l’organisation régionale algarbe.

Article 5 : Le Gouvernement national cherchera à signer des partenariats avec la CND et l’OCC dans le but de favoriser sa sécurité et la prospérité du pays.

Article 6 : La présente loi pourra être supprimée ou amendée par le Sénat à travers d’un vote à majorité simple.

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Approuvée le 10 mars 2041 par le Sénat

Approuvée le 12 mars 2041 par le Président de la République[/center]

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[quote="Journal officiel"]

Loi contre les bellicistes

Préambule : Considérant les graves conséquences de la guerre sur les populations, l’infâmie des combats injustes et la nécessité de nous engager en faveur d’un avenir mis sous le signe du progrès, de la prospérité et de la paix, le Sénat et le Gouvernement décident d’instaurer une loi visant à lutter contre ceux pratiquant la guerre injuste.

Article 1 : Tout Etat engagé dans une guerre d’agression est concernée par la présente loi.

Article 2 : Une entreprise possédée a plus de 40% par un Etat pratiquant une guerre d’agression peut se voir suspendre ses droits et privilèges au sein de la République du Vryheid. Elle ne pourra pas exercer de mandat public, jouir d’une concession ou exercer librement ses activités. La suspension est à caractère temporaire. La guerre d’agression finie, les droits et privilèges sont automatiquement restaurés.

Article 3 : Un Etat belliciste commettant des atrocités contre la population civile peut être déclaré ignoble. Les entreprises possédées à plus de 55% par cet Etat peuvent être bannis de la République du Vryheid ad vitam aeternam et tous leurs droits et privilèges révoqués de manière permanent. Les biens perdus dans le cadre de ce bannissement sont sujet à une juste compensation. Un tribunal compétent devra être saisi pour fixer la juste compensation par l’Etat.

Article 4 : Une entreprise d’un état ignoble peut demander la négociation d’un accord permettant son retour et la récupération de ses droits, privilèges et biens.

Article 5 : La présente loi pourra être supprimée ou amendée par le Sénat à travers d’un vote à majorité simple.

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Approuvée le 15 mars 2041 par le Sénat

Approuvée le 16 mars 2041 par le Président de la République[/center]

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