Archives de Simpolitique

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[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]L'Assemblée constituante d'Ölan a été élue le 3 Juillet 2040 par plus de 30 millions de votants dans tout le pays. Ses 350 députés ont la tâche de rédiger la nouvelle constitution du pays au sortir de la guerre civile qui a duré de 2034 à 2040. Autrement dit c'est à eux qu'il appartient de réorganiser toute la vie politique et institutionnelle ölanaise sur des bases nouvelles.

La composition de l'Assemblée constituante par partis est la suivante :

• - Travail et Justice (IA) : 27% - 95 députés
  - Parti des Travailleurs (PK) : 23% - 81 députés
  - Mouvement du 3 Avril (3NH) : 23% - 81 députés
  - Parti Marxiste-Léniniste (MLK) : 10% - 35 députés
  - Mouvement de l'Unité du Peuple (TYG) : 9% - 31 députés
  - Aube Rouge (KA) : 5% - 17 députés
  - Comité des Tribus libres (KEA) : 3% - 10 députés
  
  Total : 100% - 350 députés

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/45/3/1573065652-constituante.png[/img][/center]
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[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/43/5/1571994348-drapeaumoyen.png[/img][/center]

[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre I de la constitution ölanaise- Organisation de la société ölanaise

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre I - Organisation de la société ölanaise"]
Titre I

Article 1
L'Union des Républiques Populaires d'Ölan (U.R.P.O) est un État socialiste des travailleurs.

Votes : 245 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 105 contre (IA, KEA) - 0 abstention


Article 2
La base politique de l'URPO est constituée par les Conseils des députés des travailleurs, qui représentent le renversement de l'ordre capitaliste ancien et son remplacement par l'Etat socialiste grâce à la conquête de la dictature du prolétariat. C'est en eux que réside, en définitive, la souveraineté nationale.

Votes : 295 pour (IA, PK, N3H, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 45 abstentions (N3H)


Article 3
La base économique de l'URPO est constituée par le système socialiste de l'économie et par la propriété socialiste des instruments et des moyens de production, établis à la suite de la liquidation du système capitaliste d'économie, de l'abolition de la propriété privée des instruments et moyens de production et de la suppression de l'exploitation de l'homme par l'homme.

Votes : 280 pour (IA, PK, N3H, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 60 abstentions (N3H)


Article 4
La propriété socialiste en URPO revêt soit la forme de propriété d'État (bien du peuple tout entier), soit la forme de propriété coopérative (propriété des unions coopératives).

Votes : 259 pour (IA, PK, MLK, TYG, KA) - 91 contre (N3H, KEA) - 0 abstentions

Article 5
La terre, le sous-sol, les eaux, les forêts, les usines, les fabriques, les mines, les routes, les chemins de fer, les transports par eau et par air, les banques, les postes et télécommunications, les grandes entreprises agricoles organisées par l'État, ainsi que les entreprises municipales et la masse fondamentale des habitations dans les villes et les agglomérations industrielles sont la propriété de l'État, c'est-à-dire le bien du peuple tout entier.

Votes : 261 pour (IA, PK, N3H, MLK, TYG, KA) - 66 contre (N3H, KEA) - 21 abstentions (N3H)

Article 6
A côté du système socialiste d'économie, qui est la forme dominante de l'économie en URPO la loi admet les petites économies privées des paysans individuels et des artisans, fondées sur le travail personnel et excluant strictement l'exploitation du travail d'autrui. L'agriculture et l'élevage hors du cadre coopératif sont également admis dans le contexte tribal.

Votes : 350 pour (IA, PK, N3H, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 7
Le droit des citoyens à la propriété personnelle des revenus et épargnes provenant de leur travail est garantie. Leur droit à la propriété d'usage de leur logement, des objets de ménage et d'usage quotidien, des objets d'usage et de commodité personnels, de sont protégés par la loi.

Votes : 350 pour (IA, PK, N3H, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 8
La vie économique de l'URPO est déterminée et dirigée par le plan d'État de l'économie nationale en vue d'augmenter la richesse sociale, d'élever d'une manière continue le niveau matériel et culturel des travailleurs, d'affermir l'indépendance de l'URPO et de renforcer sa capacité de défense face au monde capitaliste.

Votes : 259 pour (IA, PK, N3H, MLK, TYG, KA) - 91 contre (N3H, KEA) - 0 abstentions

Article 9
Le travail, en URPO, est pour chaque citoyen apte au travail un devoir et une question d'honneur. En URPO se réalise le principe du socialisme : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ».

Votes : 350 pour (IA, PK, N3H, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention
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Approuvé le 20 Août 2040 par l'Assemblée constituante.

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[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre II de la constitution ölanaise- Organisation de l'Etat ölanais

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre II - Organisation de l Etat ölanais"]
Titre II

Article 1
L'Union des Républiques Populaires d'Ölan est un État fédéral constitué sur la base de l'union librement consentie de Républiques Populaires égales en droit. Ce sont :
la République Populaire de Kuzey;
la République Populaire du Girî;
la République Populaire de Lerrnayin;
la République Populaire du Rohilat;
la République Populaire de Gonia;

Votes : 245 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 105 contre (IA, KEA) - 0 abstention

Article 2
Sont du ressort de l'Union des Républiques Populaires d'Ölan, en la personne des organes législatif et exécutif supérieurs et des organes d'administration d'État :
a) la représentation de l'URPO dans les relations internationales, la conclusion et la ratification des traités avec les autres États ;
b) les questions de guerre et de paix ;
c) l'admission dans l'URPO de nouvelles Républiques ;
d) le contrôle de l'exécution de la Constitution de l'URPO et les mesures assurant la conformité des constitutions des Républiques fédérées avec la constitution de l'URPO ;
e) l'approbation des modifications de frontières entre les Républiques fédérées ;
f) l'organisation de la défense de l'URPO et la direction de toutes les forces armées de l'URPO ;
g) le commerce extérieur ;
h) la sauvegarde de la sécurité de l'État ;
i) l'établissement des plans de l'économie nationale de l'URPO ;
j) l'approbation du budget unique de l'URPO, ainsi que des impôts et recettes affectés aux budgets de l'URPO, aux budgets des Républiques et aux budgets locaux ;
k) la direction des banques, des établissements et des entreprises industrielles et agricoles, ainsi que des entreprises commerciales, intéressant toute l'URPO ;
l) la direction des transports et l'administration des postes et télécommunications ;
m) la direction du système monétaire et de crédit ;
n) l'établissement des principes fondamentaux de la jouissance de la terre, ainsi que de la jouissance du sous-sol, des forêts et des eaux ;
o) l'établissement des principes fondamentaux dans le domaine de l'instruction publique et de la protection de la santé publique ;
p) l'organisation d'un système unique de la statistique de l'économie nationale ;
q) l'établissement des principes fondamentaux de la législation du travail ;
r) la législation sur l'organisation et la procédure judiciaire : codes pénal et civil ;
s) les lois sur la citoyenneté de l'URPO ; les lois sur les droits des étrangers ;

Votes : 173 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 164 contre (IA, N3H, KEA) - 13 abstentions (N3H)

Article 3[/b]
La souveraineté des Républiques fédérées n'a d'autres limites que celles indiquées à l'article 2. En dehors de ces limites, chaque République fédérée exerce le pouvoir d'État d'une manière indépendante. L'URPO protège les droits souverains des Républiques fédérées.

Votes : 255 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 95 contre (IA) - 0 abstention


Article 4
Chaque République fédérée a sa Constitution, qui tient compte des particularités de la République et est établie en pleine conformité avec la Constitution de l'URPO.

Votes : 245 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 105 contre (IA, KEA) - 0 abstention


Article 5
Le territoire des Républiques fédérées ne peut être modifié sans leur consentement.

Votes : 255 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 95 contre (IA) - 0 abstention


Article 6
Les lois de l'URPO ont force égale sur le territoire de toutes les Républiques fédérées.

Votes : 245 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 105 contre (IA, KEA) - 0 abstention


Article 7
En cas de divergence entre la loi d'une République fédérée et la loi fédérale, c'est la loi fédérale qui prime.

Votes : 245 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 105 contre (IA, KEA) - 0 abstention

Article 8
Une citoyenneté fédérale unique est établie pour les citoyens de l'URPO. Tout citoyen d'une République fédérée est citoyen de l'URPO.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention
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Approuvé le 24 Août 2040 par l'Assemblée constituante.

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[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre III de la constitution ölanaise - Organes supérieurs du pouvoir d'État de l'URPO

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre III - Organes supérieurs du pouvoir d État de l URPO"]
Titre III


Article 1
L'organe supérieur du pouvoir d'État de l'URPO est l'Assemblée ölanaise.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 2
Le pouvoir législatif de l'URPO est exercé exclusivement par l'Assemblée ölanaise.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 3
L'Assemblée ölanaise se compose de deux chambres : le Conseil de l'Union et le Conseil des peuples.

Votes : 345 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 5 contre (KEA) - 0 abstention

Article 4
Le Conseil de l'Union est élu par les citoyens de l'URPO par circonscriptions électorales, à raison d'un député pour 200 000 habitants.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 5
Le Conseil des peuples est élu par les citoyens de l'UPRO par Républiques fédérées à raison de 100 députés pour chaque République fédérée.

Votes : 285 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 65 contre (IA) - 0 abstention


Article 6
L'Assemblée ölanaise est élue pour une durée de six ans. Chaque chambre est renouvelée indépendamment de l'autre afin d'assurer qu'au moins une des chambres se renouvelle tous les trois ans.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 7
Les deux chambres de l'Assemblée ölanaise, le Conseil de l'Union et le Conseil des peuples, sont égales en droits.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 8
L'initiative législative appartient dans une égale mesure au Conseil de l'Union et au Conseil des peuples.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 9
Une loi est considérée comme telle si elle est adoptée à la majorité simple par chacune des deux chambres de l'Assemblée ölanaise.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 10
Les lois adoptées par l'Assemblée ölanaise, sont promulguées dans les langues des Républiques fédérées sous la signature du président du gouvernement de l'URPO.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 11
Le Conseil de l'Union élit le président du Conseil de l'Union.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 12
Le Conseil des peuples élit le président du Conseil des peuples.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 13
Les présidents du Conseil de l'Union et du Conseil des peuples dirigent les séances des chambres respectives et font appliquer leur règlement intérieur.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 10 abstentions (KEA)


Article 14
Les séances communes des deux chambres de l'Assemblée ölanaise sont présidées à tour de rôle par le président du Conseil de l'Union et le président du Conseil des nationalités.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 15
Les sessions de l'Assemblée ölanaise sont convoquées par le gouvernement ölanais deux fois par an. Les sessions extraordinaires sont convoquées par le gouvernement sur sa propre initiative ou sur la demande d'une des Républiques fédérées.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 16
En cas de désaccord entre le Conseil de l'Union et le Conseil des Peuples, la question est renvoyée devant une commission de conciliation formée sur une base paritaire. Si la commission de conciliation n'aboutit pas à une solution commune, ou que sa décision ne satisfasse pas l'une des chambres, la question est examinée une deuxième fois dans les deux chambres. En l'absence d'une décision commune des deux chambres, le gouvernement ölanais dissout l'Assemblée ölanaise et fixe de nouvelles élections.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 17
L'Assemblée ölanaise élit en séance commune des deux chambres, le gouvernement de l'URFPO composé comme suit : son président tout d'abord, lequel doit ensuite faire investir ses commissaires par l'Assemblée. Le gouvernement rend compte de toute son activité devant l'Assemblée ölanaise.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 18
Le gouvernement de l'URPO :
a) dissout l'Assemblée ölanaise et fixe de nouvelles élections ;
b) procède aux consultations populaires (référendums) sur sa propre initiative ou sur la demande d'une des Républiques fédérées ;
c) décerne les décorations et confère les titres honorifiques de l'URPO ;
d) exerce le droit de grâce ;
e) nomme et relève le haut commandement des forces armées de l'URPO ;
f) dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée ölanaise proclame l'état de guerre en cas d'agression militaire contre l'URPO ou en cas de nécessité d'exécuter des engagements découlant des accords internationaux pour la défense mutuelle contre l'agression ;
g) ordonne la mobilisation générale ou partielle ;
h) ratifie les traités internationaux ;
i) nomme et rappelle les représentants plénipotentiaires de l'URPO dans les États étrangers ;
k) reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques des États étrangers accrédités auprès de lui.

Votes : 270 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 80 contre (N3H) - 0 abstention

Article 19
Le Conseil de l'Union et le Conseil des Peuples élisent des commissions des mandats, qui vérifient les pouvoirs des députés de chaque chambre. Sur proposition de la commission des mandats, les chambres décident soit de reconnaître les pouvoirs des députés, soit de casser leur élection.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 20
Les Présidents du Conseil de l'Union et du Conseil des Peuples convoquent, lorsqu'ils le jugent nécessaire, des commissions d'enquête et de révision pour toute question.
Toutes les institutions et tous les fonctionnaires publics sont tenus de se conformer aux demandes de ces commissions, et de leur présenter les matériaux et documents nécessaires.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 21
A l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée ölanaise, ou en cas de sa dissolution avant le terme de sa législature, le gouvernement ölanais conserve ses pouvoirs jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement ölanais par l'Assemblée ölanaise nouvellement élue.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 22
A l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée ölanaise ou dans le cas de sa dissolution avant le terme de sa législature, le gouvernement ölanais fixe de nouvelles élections dans un délai de deux mois au plus, à partir du jour de l'expiration des pouvoirs ou de la dissolution de l'Assemblée ölanaise.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 23
L'Assemblée ölanaise nouvellement élue est convoquée par le gouvernement un mois au plus tard après les élections.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention
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Approuvé le 29 Août 2040 par l'Assemblée constituante.
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[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre IV de la constitution ölanaise - Organes supérieurs du pouvoir d'État des républiques fédérées

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre IV - Organes supérieurs du pouvoir d État des républiques fédérées"]
Titre IV


Article 1
L'organe supérieur du pouvoir d'État de la République fédérée est le Conseil Suprême de la République fédérée.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention


Article 2
Le Conseil suprême de la République fédérée est élu par les citoyens de la République pour une durée de quatre ans. Les normes de représentation sont établies par les Constitutions des Républiques fédérées.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention


Article 3
Le Conseil suprême de la République fédérée est l'unique organe législatif de la République.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 4
Le Conseil suprême de la République fédérée :

a) adopte la Constitution de la République et y apporte des modifications ;
b) approuve le plan de l'économie et le budget de la République ;
c) exerce le droit d'amnistie et de grâce envers les citoyens condamnés par les organes judiciaires de la République fédérée.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention


Article 5
Le Conseil suprême de la République fédérée élit le gouvernement de la République fédéré composé comme suit : son président tout d'abord, lequel doit ensuite faire investir ses commissaires par le Conseil suprême. Le gouvernement rend compte de toute son activité devant le Conseil Suprême.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention
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Approuvé le 15 Septembre 2040 par l'Assemblée constituante.
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[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre V de la constitution ölanaise - Organes de l'administration d'État de l'URPO

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre IV - Organes de l administration d État de l URPO"]
Titre V


Article 1
L'organe exécutif et administratif supérieur du pouvoir d'État de l'Union des Républiques populaires ölanaises est le gouvernement de l'URPO.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 2
Le gouvernement de l'URPO est responsable devant l'Assemblée ölanaise et lui rend compte de son activité.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention


Article 3
Le gouvernement de l'URPO édicte des arrêtés et des décisions sur la base et en exécution des lois en vigueur, et en contrôle l'exécution.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 4
Les arrêtés et décisions du gouvernement de l'URPO doivent être obligatoirement exécutés sur tout le territoire de l'URPO.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 5
Le gouvernement de l'URPO :
a) assure l'unité et dirige l'activité des commissariats de l'URPO, et des autres institutions économiques et culturelles relevant du gouvernement ;
b) prend des mesures pour l'exécution du plan de l'économie nationale, du budget de l'État et pour l'affermissement du système monétaire et de crédit ;
c) prend des mesures pour assurer l'ordre public, la défense des intérêts de l'État et la protection des droits des citoyens ;
d) exerce la direction générale dans le domaine des relations avec les États étrangers ;
e) fixe les contingents annuels des citoyens devant être appelés au service militaire actif, dirige l'organisation générale des forces armées du pays ;
f) forme, en cas de nécessité, des comités spéciaux et des directions générales près du gouvernement de l'URPO, pour les questions d'organisation économique, culturelle et de la défense.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 6
Le gouvernement de l'URPO ou le commissaire du peuple de l'URPO saisis d'une interpellation émanant d'un député de l'Assemblée ölanaise, sont tenus, dans un délai de trois jours au plus, de répondre verbalement ou par écrit devant la chambre correspondante.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention
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Approuvé le 18 Septembre 2040 par l'Assemblée constituante.
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[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre VI de la constitution ölanaise - Organes de l'administration d'État des Républiques fédérées

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre VI - Organes de l administration d État des Républiques fédérées"]
Titre VI


Article 1
L'organe exécutif et administratif supérieur du pouvoir d'État de la République fédérée est le gouvernement de la République fédérée.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention


Article 2
Le gouvernement de la République fédérée est responsable devant le Conseil suprême de la République fédérée et lui rend compte de son activité.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention


Article 3
Le gouvernement de la République fédérée édicte des arrêtés et décisions sur la base et en exécution des lois en vigueur dans l'URPO et dans la République fédérée, et contrôle leur exécution.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention


Article 4
Les commissaires du peuple de la République fédérée dirigent les branches de l'administration d'État qui sont de la compétence de la République fédérée.

Votes : 259 pour (PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 91 contre (IA) - 0 abstention
[/spoiler]

Approuvé le 19 Septembre 2040 par l'Assemblée constituante.
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[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre VII de la constitution ölanaise - Tribunaux et parquets

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre VII - Tribunaux et parquet"]
Titre VII


Article 1
La justice en URPO est rendue par la Cour suprême de l'URPO par les cours suprêmes des Républiques fédérées, par les tribunaux des territoires et des régions, par les tribunaux spéciaux de l'URPO institués sur décisions de l'Assemblée ölanaise, par les tribunaux populaires.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 2
L'audition des affaires dans tous les tribunaux a lieu avec la participation des assesseurs populaires.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 3
La Cour suprême de l'URPO est l'organe judiciaire supérieur. La Cour suprême de l'URPO est chargée du contrôle de l'activité judiciaire de tous les organes judiciaires de l'URPO et des Républiques fédérées.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 4
La Cour suprême de l'URPO et les tribunaux spéciaux de l'URPO sont élus par l'Assemblée ölanaise pour une durée de cinq ans.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 5
Les cours suprêmes des Républiques fédérées sont élues par les Conseils suprêmes des Républiques fédérées pour une durée de cinq ans.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 6
La procédure judiciaire se fait dans la langue de la République fédérée, toute possibilité étant assurée aux personnes ne possédant pas cette langue, de prendre entièrement connaissance du dossier par un interprète et d'user du droit de s'exprimer à l'audience du tribunal dans leur langue maternelle.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 7
Les débats dans tous les tribunaux de l'URPO sont publics, sauf les exceptions prévues par la loi, et le droit de défense est assuré à l'accusé.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 8
Les juges sont indépendants et ne relèvent que de la loi.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 9
La surveillance suprême quant à la stricte exécution des lois par tous les commissariats du peuple et les institutions qui leur sont subordonnées, ainsi que par les fonctionnaires publics et les citoyens de l'URPO incombe au procureur de l'URSS.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 10
Le procureur de l'URPO est nommé par l'Assemblée ölanaise pour une durée de dix ans.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention

Article 11
Les procureurs des Républiques fédérées sont nommés par le procureur de l'URPO pour une durée de cinq ans.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 12
Les procureurs de région et de ville sont nommés par les procureurs des Républiques fédérées pour une durée de cinq ans avec l'approbation du procureur de l'URPO.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 13
Les organes du parquet exercent leurs fonctions indépendamment des organes locaux du pouvoir quels qu'ils soient et ne relèvent que du procureur de l'URPO.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention
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Approuvé le 23 Septembre 2040 par l'Assemblée constituante.
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[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/43/5/1571994348-drapeaumoyen.png[/img][/center]

[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre VIII de la constitution ölanaise - Droits et devoirs fondamentaux des citoyens et citoyennes

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre VIII - Droits et devoirs fondamentaux des citoyens et citoyennes"]
Titre VIII



Article 1
Les citoyens de l'URPO ont droit au travail, c'est-à-dire le droit de recevoir un emploi garanti, avec rémunération de leur travail, selon sa quantité et sa qualité. Le droit au travail est assuré par l'organisation socialiste de l'économie nationale, par la croissance continue des forces productives de la société ölanaise, par l'élimination de la possibilité des crises économiques et par la liquidation du chômage.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 2
Les citoyens de l'URPO ont droit au repos. Le droit au repos est assuré par la réduction de la journée de travail à sept heures pour l'immense majorité des ouvriers, par l'établissement de congés annuels pour les ouvriers et les employés avec maintien du salaire.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 3
Les citoyens de l'URPO ont le droit d'être assurés matériellement dans leur vieillesse, ainsi qu'en cas de maladie et de perte de la capacité de travail. Ce droit est garanti par un vaste développement de l'assurance sociale des ouvriers et des employés par la cotisation dans des caisses organisées par les syndicats de travailleurs et par le secours médical gratuit pour les travailleurs.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 4
Les citoyens de l'URPO ont droit à l'instruction. Ce droit est assuré par l'instruction primaire générale et obligatoire, par la gratuité de l'enseignement, y compris l'enseignement supérieur, par un système de bourses d'État dont bénéficie l'immense majorité des élèves des écoles supérieures, par l'enseignement à l'école donné dans la langue maternelle, par l'organisation de l'enseignement gratuit, professionnel, technique et agronomique pour les travailleurs dans les usines, les coopératives et les entreprises d'État.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 5
Des droits égaux à ceux de l'homme sont donnés à la femme, en URPO dans tous les domaines de la vie économique, publique, culturelle, sociale et politique. La possibilité de réaliser tous ces droits des femmes est assurée par l'octroi à la femme de droits égaux à ceux de l'homme quant au travail, au salaire, au repos, aux assurances sociales et à l'instruction, par la protection par l'État des intérêts de la mère et de l'enfant, par l'octroi à la femme de congés de grossesse, avec maintien du salaire, par un vaste réseau de maternités, de crèches et de jardins d'enfants. De même le père et la mère bénéficient de congés de maternité et de paternité de durée égale.

Votes : 300 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 40 abstentions (3NH)


Article 6
L'égalité en droits des citoyens de l'URPO sans distinction de culture et de race, dans tous les domaines de la vie économique, publique, culturelle, sociale et politique est une loi immuable. Toute restriction directe ou indirecte aux droits, ou inversement, l'établissement de privilèges directs ou indirects pour les citoyens selon la race et la nationalité à laquelle ils appartiennent, de même que toute propagande d'exclusivisme ou de haine et de dédain racial ou national, sont punis par la loi.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 7
La liberté de pratiquer les cultes religieux sont reconnues à tous les citoyens.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 8
Conformément aux intérêts des travailleurs et afin d'affermir le régime socialiste, sont garanties par la loi aux citoyens de l'URPO :
a) la liberté de parole,
b) la liberté de la presse,
c) la liberté des réunions et des meetings,
d) la liberté de manifestation.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 9
Conformément aux intérêts des travailleurs et afin de développer l'initiative des masses populaires en matière d'organisation, ainsi que leur activité politique, le droit est assuré aux citoyens de l'URPO de s'associer en organisations sociales : syndicats professionnels, unions coopératives, organisations de la jeunesse, organisations sportives et de défense, sociétés culturelles, techniques et scientifiques ainsi que partis politiques.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 10
L'inviolabilité de la personne est garantie aux citoyens de l'URPO. Nul ne peut être mis en état d'arrestation, autrement que par décision du tribunal ou sur sanction du procureur.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 11
L'inviolabilité du domicile des citoyens et le secret de la correspondance sont protégés par la loi.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 12
L'URPO accorde le droit d'asile aux citoyens étrangers persécutés pour la défense des intérêts des travailleurs ou pour leur activité scientifique, ou bien pour la lutte en faveur de la libération nationale.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 10 contre (KEA) - 0 abstention


Article 13
Chaque citoyen de l'URPO est tenu d'observer la Constitution de l'Union des Républiques populaires ölanaises, d'exécuter les lois, d'observer la discipline du travail, de remplir honnêtement son devoir social, de respecter les règles de la vie en société socialiste.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 0 contre - 10 abstention (KEA)


Article 14
Tout citoyen de l'URPO est tenu de sauvegarder et d'affermir la propriété commune, socialiste, qui est la base sacrée et inviolable du régime ölanais, la source de la richesse et de la puissance du pays, la source d'une vie aisée et cultivée pour tous les travailleurs. Les personnes qui attentent à la propriété sociale, socialiste, sont les ennemis du peuple.

Votes : 270 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA) - 10 contre (KEA) - 70 abstention (N3H)


Article 15
Le service militaire général est une obligation. Le service militaire dans l'armée nationale populaire est un devoir d'honneur pour les citoyens de l'URPO.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 16
La défense du pays est le devoir sacré de tout citoyen de l'URPO. La trahison : la violation du serment, le passage à l'ennemi, le préjudice porté à la puissance militaire de l'État socialiste, l'espionnage sont punis selon toute la rigueur de la loi comme le pire forfait.

Votes : 340 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 10 abstentions (KEA)[/spoiler]


Approuvé le 24 Septembre 2040 par l'Assemblée constituante.
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[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/43/5/1571994348-drapeaumoyen.png[/img][/center]

[center]ASSEMBLÉE CONSTITUANTE D'ÖLAN[/center]

[justify]Vote du Titre IX de la constitution ölanaise - Système électoral

[spoiler="Détails des articles et des votes du Titre IX - Système électoral"]
Titre IX



Article 1
Les citoyens de l'URPO ont droit au travail, c'est-à-dire le droit de recevoir un emploi garanti, avec rémunération de leur travail, selon sa quantité et sa qualité. Le droit au travail est assuré par l'organisation socialiste de l'économie nationale, par la croissance continue des forces productives de la société ölanaise, par l'élimination de la possibilité des crises économiques et par la liquidation du chômage.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 1
Les élections des députés à l'Assemblée ölanaise, aux Conseils suprêmes des Républiques fédérées et conseils communaux se font par les électeurs au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 2
Les élections des députés se font au suffrage universel : tous les citoyens et citoyennes de l'URPO ayant atteint l'âge de 18 ans, indépendamment de la nationalité à laquelle ils appartiennent, de leur religion, du degré de leur instruction, de leur résidence, de leur origine sociale, de leur situation matérielle et de leur activité passée, ont le droit de prendre part aux élections des députés et d'être élus, à l'exception des aliénés et des personnes condamnées par le tribunal à une peine portant privation des droits électoraux.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 3
Les élections des députés se font au suffrage égal : chaque citoyen a une voix ; tous les citoyens prennent part aux élections sur la base de l'égalité.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 4
Les femmes jouissent du droit d'élire et d'être élues à l'égal des hommes.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 5
Les citoyens servant dans l'Armée Nationale Populaire jouissent du droit d'élire et d'être élus à l'égal de tous les citoyens.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 6
Aux élections les candidatures sont présentées par circonscriptions électorales. Le droit de présenter des candidats est garanti à tous les partis politiques.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention


Article 7
Chaque député est tenu de rendre compte aux électeurs de son travail et peut être rappelé à tout moment sur décision de la majorité des électeurs selon la procédure établie par la loi.

Votes : 350 pour (IA, PK, 3NH, MLK, TYG, KA, KEA) - 0 contre - 0 abstention[/spoiler]


Approuvé le 06 Octobre 2040 par l'Assemblée constituante.
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