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Ratification de l'accord de coopération sarkhovo-lébirien
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Date du vote : 18 mars 2040
Nature du projet : Ratification de traité
Contexte : Organisée en fin d'année 2039, la rencontre entre le Président de la Fédération de Sarkhovie et le Président du Conseil de la Ligue de Lébira a abouti à la signature d'un traité bilatéral par les deux dirigeants, visant à amorcer une coopération économique étroite entre les deux pays.
Contenu :
[spoiler="Accord"][quote][center]
Accord de coopération sarkhovo-lébirien[/center]
Préambule : La Fédération de Sarkhovie et la Ligue de Lébira expriment, par le présent accord, leur volonté d'insuffler un élan nouveau dans les relations internationales intradytoliennes, en posant les premières pierres d'une collaboration bilatérale étroite, exigeante et ambitieuse, visant à promouvoir les flux de tous types entre les signataires.
I - COOPÉRATION FINANCIÈRE
I.1 - Les États signataires s'engagent à ne pas entraver et à promouvoir les flux d'investissement entre leurs économies respectives.
I.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas taxer les flux de capitaux entrants et sortants en provenance ou à destination des autres parties signataires.
I.3 - Les États signataires s'engagent à accorder un statut égal aux capitaux nationaux et étrangers détenus par des ressortissants de l'une des parties signataires.
I.4 - Les États signataires s'engagent à la création d'un organisme judiciaire bipartite, financé et administré bilatéralement à parts égales, afin de résoudre les éventuels litiges commerciaux ou financiers opposant des entités publiques ou privées relevant des parties signataires.
II - COOPÉRATION BANCAIRE
II.1 - Les États signataires s'engagent à garantir le droit au secret des établissements bancaires installés sur leur sol, et de leurs clients.
II.2 - Les États signataires procèderont à des échanges d'experts et d'observateurs entre leurs banques centrales respectives afin de garantir la bonne orthodoxie de leurs modalités d'émission monétaire.
III - COOPÉRATION DOUANIÈRE
III.1 - Les États signataires s'engagent à favoriser la mobilité des biens et des personnes entre leurs territoires respectifs, en établissant une collaboration douanière toujours plus étroite.
III.2 - Les États signataires permettront aux ressortissants des autres parties de bénéficier de procédures d'obtention de visas simplifiées pour des courts séjours d'une durée inférieure à trente jours.
III.3 - Les États signataires imposeront des tarifs douaniers concertés bilatéralement sur les produits importés depuis le territoire des autres parties.
IV - DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT TRAITÉ
IV.1 - Les États disposeront d'un délai de deux ans pour appliquer les articles I à III du présent traité, à compter de sa ratification. Passé ce délai, les autres parties se verront accorder le droit d'exiger des compensations financières pour non-respect de la parole diplomatique.
[SECRET]
V - COOPÉRATION SÉCURITAIRE
V.1 - Les services de renseignement des États signataires collaboreront via un échange d'information concernant les opérations militaires et d'espionnages engagées par les États membres de la Communauté des Nations Dytoliennes.
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Partis favorables :- Parti National-Libéral
- Union Paysanne de Sarkhovie
Partis défavorables :- Parti Libéral-Orthodoxe
- Fraternité Impériale Slave
- Ligue Islamique de Libération
Résultat du vote :
- POUR : 173
- CONTRE : 131
- ABSTENTION : 16
L'accord de coopération est RATIFIÉ.