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[quote]Traité de Bunaghar du 24 août 2039
République du Gandhari - Royaume de Kars

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études
Soutien du Kars au statut d’observateur de la Ligue Islamique Mondiale pour le Gandhari

Accords commerciaux
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises de Kars dans les futures Zones Franches du Gandhari
Importations des matières premières respectives
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec suppression des taxes aéroportuaires

Accords de défense
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées

Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Bunaghar
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Bunaghar
Ouverture d’un centre culturel Gandharien à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 000 étudiants minimum
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Gandhari à Kars le 26 janvier (fête nationale)
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Kars au Gandhari le 2 septembre (fête nationale)

Signé à Bunaghar, République du Gandhari, le 24 août 2039.

Par,
S.E. Asha Lota, Première ministre de la République du Gandhari,
S.E. Akbar Al Baker, Premier ministre du Royaume de Kars.

[right]Promulgué par le Général Mohinderpratap Kachela[/right][/quote]

[quote][center]Traité Westrait - Gandhari[/center]

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études
Envoie de spécialistes westréens de toute nature vers le Gandhari pour créer, améliorer et faire fonctionner les infrastructures de base du pays

Accords de défense
Échange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Échange de missions militaires et coopération entre les Etats-Major
Lutte commune contre l'opacité bancaire

Accords commerciaux
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de protection réciproque des investissements
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec suppression des taxes aéroportuaires
Exportation de fruits exotiques et de riz vers le Westrait
Exportation d'or, de zinc et de manganèse vers le Gandhari

Accords culturels et universitaires
Accord pour les échanges Gandhari-Westrait dans le cadre d'études universitaires
Renforcement de l'apprentissage des deux langues nationales dans le système éducatif
Facilitation des échanges entre les communautés universitaires des deux pays
Échange technologique : Réacteurs d'avion ▮▮ contre Hôpitaux ▮▮▮ (années 2000)[/quote]

[quote][center]Traité Gandhari-Ennis[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires

- Dispositions Technologiques

• Le Gandhari s'engage à transférer à Ennis la technologie suivante : Hélicoptère d'Assaut ▮▮
• Ennis s'engage à transférer au Gandhari la technologie suivante : Navire de croisière ▮▮

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
• Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Gandhari et de l'Hindi à Ennis.

- Dispositions Sécuritaires

• Le Gandhari et Ennis s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
• Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

- Dispositions Judiciaires

• Le Gandhari et Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Gandhari et Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.

[/quote]

[quote][center]Traité Saog-Gandhari[/center]

Dispositions diplomatiques
-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
-Reconnaissance de souveraineté mutuelle
-Pacte de non-agression bilatéral
-Facilité d'obtention du visa et abaissement de son coût

Dispositions culturelles
-Création d'un fonds gandharo-saogien pour l'entretien et la construction de mosquées
-Facilité d'échange entre les universités des deux pays signataires
-Mise en place de cours pour apprendre l'Hindi au Saog et l'Arabe au Gandhari

Dispositions militaires
-Le Gandhari et le Saog concluent un pacte de défense mutuelle. Lorsqu'un pays est attaqué, l'autre s'engage à lui venir en aide militairement pour écarter la menace.
-Le Gandhari offre une base militaire et navale permanente au Saog sur la côte ouest du pays (Océan de Bonne-Espérance)
-Le Saog offre une base militaire et navale au Gandhari sur la côte nord du pays (Mer de Cérulée du Sud)
-La garnison et le transit des forces armées sont à la discrétion du pays propriétaire de la base militaire et navale

Dispositions sécuritaires
-Le Saog et le Gandhari s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement lorsque la situation le nécessite
-Les services de renseignement des deux pays pourront coopérer dans le cadre de la défense d'intérêts mutuels entre les deux pays.

Dispositions judiciaires
-Le Gandhari et le Saog s'engagent à extrader tout citoyen d'un pays ou de l'autre qui aurait commis un crime dans l'un des deux pays avant de se réfugier dans l'autre
-Le Gandhari et le Saog s'engagent à juger les criminels dans le pays dans lequel le crime a été commis avec la possibilité de transférer le prisonnier vers son pays d'origine



[right]Signé le 18 décembre 2039 à Canli,
Jasbir Kejar, Président du Conseil des Commissaires du Peuple
Abdelkader Al-Mousra, Président de la République du Saog
[/right][/quote]

[quote][center]Traité Karmalistan-Gandhari[/center]

I- Reconnaissance diplomatique mutuelle

II- COMMERCE

--------------- Gandhari ===> Karmalistan
platine, coltan
produits agricoles et halieutiques (poissons)
avions de transport civils, IRM, réseaux électriques souterrains
investissements pour la construction d'hôpitaux

--------------- Karmalistan ===> Gandhari
fer & acier + cuivre et titane
coton, laine + produits textiles artisanaux
engins de chantier modernes
centrales thermo-électriques (notamment au gaz)

III- ACCORDS TECHNIQUES
Le Gandhari transferera la techno ""Réseaux électriques souterrain"" au Karmalistan
Le Karmalistan transferera la techno ""satellite"" au Gandhari
Autres transferts à prévoir au fil du temps.

IV- DIVERS ACCORDS CULTURELS
Échanges culturels et universitaires multiples, de pièces de musée, voyages étudiants, accords de recherche, festivals communs...

V- ACCORDS SÉCURITAIRES
Échanges d'informations en matière de renseignement avec collaboration des services
Éventuels exercices militaires communs Gandhari-Karmalistan avec le Saog[/quote]

[quote][center]Traité de Coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Fédérative du Lôre [/center]

Volet diplomatique

-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition

Volet économique

-Mise en place d'une zone de libre-échange entre le Lôre et le Gandhari
-Renforcement des liaisons aériennes civiles et suppression de la taxe aéroportuaire
-L'Union Pétrolifère du Lôre (UPFL) peut exporter au Gandhari 35% des besoins nationaux en pétrole
-L'UPFL exporte à 15% de moins du prix de marché pendant 12 mois
-Le Lôre exporte du charbon et du cuivre au Gandhari
-Le Lôre exporte de la viande au Gandhari à hauteur de 15% des besoins nationaux
-Le Lôre exporte des automobiles au Gandhari
-Le Gandhari accorde au Lôre un droit d'accès à ses entreprises au sein des zones franches du pays
-Le Gandhari exporte au Lôre 20% de ses besoins en céréales
-Le Gandhari fournit le Lôre en Platine
-Le Lôre développe le réseau autoroutier du Gandhari qui remboursera le Lôre sur 15 ans

Volet culturel et technologique

-Entente universitaire entre les deux pays
-Renforcement de l'apprentissage de la langue gallique au Gandhari
-Renforcement de l'apprentissage de la langue hindi au Lôre
-Financement bilatéral de bourses étudiantes universitaires
-Le Gandhari fournit au Lôre la technologie Hélicoptère d'Assaut
-Le Lôre fournit au Gandhari la technologie Missile balistique Courts [<800km]

Volet militaire

-Le Lôre et le Gandhari signent un traité de coopération militaire avec exercices réguliers communs
-Le Lôre forme des officiers militaires Gandhariens au Gandhari
-Le Gandhari forme des officiers de l'armée de l'air du Lôre au Lôre
-Le Lôre établit trois bases militaires au Gandhari (terrestre, maritime et aérienne) pour s'assurer de la pérennité des échanges entre les deux pays[/quote]

[quote][center]Traité de coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Démocratique du Makengo[/center]


Volet diplomatique

-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition

Volet économique

-Baisse des tarifs douaniers entre le Gandhari et le Makengo
-Engagements en faveur de la sécurisation de l'Océan de Bonne-Espérance
-Renforcement du trafic aérien entre le Gandhari et le Makengo
-Partenariat agricole renforcé avec partage des techniques mutuelles

Volet culturel et technologique

-Rapprochement de la communauté universitaire des deux pays
-Financement commun de bourses d'échanges entre le Gandhari et le Makengo
-Promotion des cultures makengaises et gandhariennes dans les musées d'histoires et de civilisation des deux pays
-Le Gandhari transfert au Makengo la technologie Hydroponie
-Le Makengo transfert au Gandhari la technologie Missile balistique court <800 km


[right]Youssouf Botamba, Président de la République Démocratique du Makengo
Jasbir Kéjar, Président du Conseil des Commissaires du Gandhari[/right][/quote]

[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE PARTENARIAT
KAIYUAN-GANDHARI[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et la République des Conseils du Gandhari, ci-après dénommé Gandhari, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Gandhari comme étant un ''État'' souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Gandhari lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Gandhari.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Gandhari sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Gandhari ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Gandhari, sous réserve de ce que les intérêts du Gandhari ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Gandhari reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Gandhari s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Gandhari se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Gandhari s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Gandhari s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les parties faciliteront l'obtention des visas de travail.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Bunaghar, au Gandhari, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Gandhari à Fuxianji, au Kaiyuan.

IV. Accord sur les paiements Gandharien conformément aux Accords de paix de Karagol
1.1 Le Kaiyuan garantie au Gandhari que les paiement reçu selon les accords de paix de Karagol seront utilisé dans l'unique but de rembourser le prêt contracté par l'État Kaiyuan pour la reconstruction du Raja-Tika.
1.2 Les paiements et leur utilisation seront encadré et surveillé par une commission parlementaire hors du contrôle de l'État Kaiyuanais.
1.3 Les sanctions imposé par le Kaiyuan contre le Gandhari seront immédiatement levé à la signature du traité suivant et les citoyens Gandharien détenant des biens au Kaiyuan et ayant été lésé par ces sanctions obtiendront le droit de requérir des compensations du gouvernement Kaiyuanais.

V. Accords judiciaires et sécuritaire
1.1 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré, dans les limites que lui permet l'éthique d'une telle extradition.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre sauf si l'une des deux parties ne possède pas la peine capitale.
1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une des parties pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
1.5 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les agences et services de renseignements des deux pays sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transnationaux.

VI. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour un certain nombre d'étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
1.5 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme à la discrétion des deux parties contractantes.

VII. Échanges de biens culturels
1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles VI et VII, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Gandhari.

VIII. Accords économiques
1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises et leurs produits de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives. Les principaux secteurs concernés sont;

• Électroniques et informatique.
• Industrie Lourde automobile, ferroviaire et aéronautique
• Télécommunications
• Agriculture

1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes selon leurs politiques commerciales respectives. Le taux de douane du Kaiyuan seront ici en adéquation aux taux établis par l'OCC.
[/list]
1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

VIII.Dispositions particulière sur les matières premières

• Le Gandhari fournit du titane au Kaiyuan.
• Le Kaiyuan fournit du Zinc au Gandhari
• Le Kaiyuan fournit du Gaz naturel au Gandhari.
• Le Kaiyuan fournit du Charbon au Gandhari.

Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Gandhari.[/justify]

Fait à Shengfen le 02 Février 2041[/quote]

[quote][center]Traité Gandhari - Ölan[/center]

Février 2041

Accords politiques :

- Reconnaissance mutuelle
- Échange d'ambassades

Accords commerciaux :

- Le Gandhari exporte vers l'Ölan du titane et du platine.
- Le Gandhari exporte vers l'Ölan des avions civils.
- L'Ölan exporte vers le Gandhari du pétrole et du cuivre.

Accords militaires :

- Alliance militaire (assistance mutuelle)
- Exercices militaires en commun
- Le Gandhari envoie en Ölan un contingent de 5 000 soldats destiné à défendre la révolution ölanaise

Autres accords :

- Traité de coopération et d'entraide mutuelle
- Echanges étudiants et culturels
- Ouverture de lignes aériennes entre le Gandhari et l'Ölan
- Coopération judiciaire (extradition)
- Simplification des demandes de VISA
- Coopération des services de renseignements
- Le Gandhari envoie un groupe d'économistes à l'ISEN ölanais

Accords passés :

-

Taux de douane :

Produits privilégiés : 5%
Produits concurrentiels : 10%
Produits normaux : 20%
Produits spéciaux : 50%

Accords technologiques :

- Le Gandhari aide au développement technologique de Système d'exploitation ▮▮
- L'Ölan aide au développement technologique de Bunker souterrain[/quote]