Archives de Simpolitique

[center]Chambre du Peuple[/center]

[center][img]https://i.goopics.net/rKaG7.jpg[/img][/center]

[center]Composition actuelle [/center]
[center]IIème législature (18 novembre 2040 - 18 novembre 2044)[/center]

[center][img]https://i.goopics.net/2jAZx.png[/img][/center]

[center]Composition:
PSTUG: 271 députés
UEG: 79 députés
PAC: 40 députés
GL: 34 députés
FNG: 27 députés
LNG: 14 députés[/center]

[center]Investiture du Gouvernement Lota I[/center]

Rappel: Pour être investi, un gouvernement doit remporter le soutien de la majorité des députés à la Chambre du Peuple.

Vote:
POUR 235
CONTRE 207
ABSTENTION 23

Asha Lota est investie Première ministre du Gandhari.

[center]Loi sur l'attachement des droits civiques au paiement de l'impôt[/center]

Loi présentée par Leena Bader, Ministre des Finances

Par le présent projet de loi, la République du Gandhari affirme le caractère citoyen du paiement de l'impôt. Chaque citoyen jouissant de droits mais étant aussi soumis à des devoirs, le gouvernement souhaite faire du paiement de l'impôt un préalable à la jouissance des droits civiques.
Le projet de loi prévoit qu'en cas de fraude fiscale avérée, de tentative de fraude ou de soustraction à l'impôt, l'administration fiscale engage une procédure judiciaire en déchéance des droits civiques pour une durée à déterminer par le juge selon la gravité des faits
La perte des droits civiques occasionne la perte du droit de vote, d'éligibilité, l'impossibilité d'occuper un poste dans la fonction publique ou au gouvernement, l'impossibilité de témoigner devant la justice en dehors de toute déposition, la perte définitive de tout titre distinctif accordé par la République et l'impossibilité de diriger une entreprise. La perte des droits civique est définitive en cas de récidive.
Pour les étrangers résidant au Gandhari et reconnus coupables de fraude à l'impôt, la conséquence sera l'annulation du titre de séjour.

Vote:
POUR 284
CONTRE 176
ABSTENTION 5

Le projet de loi est adopté !

[center]Création d'une liste noire des paradis fiscaux[/center]

Loi présentée par Leena Bader, Ministre des Finances

Le Gandhari souhaite se doter d'une liste noire pour dénoncer les pratiques de certains pays qui favorisent la fraude fiscale internationalisée.
Seront intégrés à cette liste les Etats pratiquant l'opacité bancaire qui se manifeste par le refus de l'Etat en question de communiquer les données bancaires d'un citoyen gandharien qui ferait l'objet d'une enquête du fisc, des taux d'imposition sur les sociétés très bas et qui de manière plus générale encouragent l'exil fiscal du fait de leurs pratiques.

La présence sur liste noire entraine l'interdiction pour les citoyens gandhariens d'ouvrir un compte bancaire dans ces pays et vice-versa.

Liste initiale:

-République d'Asdriche
-Sultanat du Zobal


Vote:
POUR 237
CONTRE 209
ABSTENTION 19

Le projet de loi est adopté !

[quote]
[center]Vote de la loi martiale[/center]

Proposition de loi présentée par Parampal Kahlon, Chef de l'Opposition

[quote]"Afin de rétablir la situation, je propose de confier les rênes du pays au Général Kachela. En lui laissant toute latitude pour agir, nous ferons preuve d'une meilleure efficacité.
Le gouvernement ne s'est pas montré très efficace dans la gestion de cette crise et il convient donc qu'il passe la main. La situation actuelle justifie un état d'exception et je demande à chaque député de prendre ses responsabilités. Le Parlement devra voter à l'issue de la période pour proroger ou non".[/quote]

[center][img]https://i.goopics.net/mvGo0.png[/img][/center]

Vote:
POUR 224 (107 Libéraux; 79 Conservateurs; 14 Travaillistes; 14 Nationalistes; 5 Centristes; 3 Démocrates-hindouistes; 2 LAN)
CONTRE 221 (131 Communistes; 48 Travaillistes; 21 Ecologistes; 15 Socialistes-Ouvriers; 6 Anarchistes)
ABSTENTION 20 Parti Populaire Gandharien

Le projet de loi est adopté !
Le Parlement se réunira le 27 septembre pour examiner la poursuite ou non de la loi martiale.
Le Général Mohinderpratap Kachela cumulera de facto les prérogatives de Président et de Premier ministre. Il ne pourra cependant ni dissoudre la Chambre du Peuple, ni changer la Constitution. L'armée est habilitée à faire du maintien de l'ordre partout sur le territoire gandharien.

La séance est levée !
[/quote]

[quote]
[center]Vote du Projet de Loi "Une justice du XXIème siècle"[/center]

Projet de loi présentée par Vidia Tatli, Ministre de la Justice

[quote]Il est temps que le Gandhari abolisse définitivement la peine capitale qui a été, rappelons-le, le symbole de l'autorité du Raja jusqu'à sa chute en 1969. Face à un symbole monarchique qui menace de ressurgir à l'heure où nous faisons face aux ennemis de la démocratie, nous devons mettre fin à la possibilité de condamner à mort. Tout le monde se souvient quand, dans le courant du mois d'août, le monde entier a failli assister à une exécution de masse après l'insurrection de Palanai. Fidèle aux vœux de la Première ministre de laisser la peine de mort à l'ère sombre du règne du Raja Venkata IV qui en abusait, je demande donc au Parlement de l'abolir en toute circonstance.
Le projet comporte aussi un point non moins important: la suppression des tribunaux militaires.
Une telle institution n'a plus sa place dans une démocratie moderne. La justice doit rester civile en toute circonstance.
L'association de la peine de mort et des tribunaux militaires c'est la porte ouverte aux pires dérives antidémocratiques. Sankar Amrish n'avait pas osé aller jusque là mais qui nous dit que nous sommes à l'abri d'un nouveau régime autoritaire ? Penser le contraire serait de la naïveté car on a vu à Palanai que des fanatiques voulaient s'emparer du pouvoir et instaurer la terreur.
Supprimer ces outils empêchera tout gouvernement de recourir à ces méthodes. S'il le fait il ne sera vu aux yeux du monde que comme un gouvernement criminel.
Ensemble permettons à la démocratie gandharienne d'entrer dans le XXIème siècle ![/quote]



[center][img]https://i.goopics.net/mvGo0.png[/img][/center]

Vote:
POUR 411 (131 Communistes; 107 Libéraux; 62 Travaillistes; 59 Conservateurs; 21 Ecologistes; 15 Socialistes-Ouvriers; 6 Anarchistes; 5 Centristes; 3 Démocrates-hindouistes; 2 LAN)

CONTRE 54 (20 Parti Populaire Gandharien; 20 Conservateurs; 14 Nationalistes)


La peine de mort et les tribunaux militaires sont abolis à 411 voix contre 54 !



[/quote]

[quote]
[center]Vote du Projet de Loi sur la création de zones franches[/center]

Projet de loi présentée par Iasmina Sembi, ministre de l'économie






[center][img]https://i.goopics.net/mvGo0.png[/img][/center]

Vote:
POUR 326 (131 Communistes; 107 Libéraux; 62 Travaillistes; 21 Ecologistes; 5 Centristes)

CONTRE 118 (20 Parti Populaire Gandharien; 79 Conservateurs; 14 Nationalistes; 3 Démocrates-hindouistes; 2 LAN)

ABSTENTION: 21 (6 Anarchistes; 15 Socialistes-Ouvriers)


La projet de loi de zones franches est adopté à 326 voix contre 118 !



[/quote]

[quote]
[center]Vote du Projet de Loi sur la création d'un Salaire Minimum Général[/center]

Projet de loi présentée par Iasmina Sembi, ministre de l'économie

[quote]Grande avancée sociétale, le SMG sera fixé à 78,57 Livres Gandhariennes par mois. Il contribuera à augmenter le niveau de vie général de la population car à cette loi est aussi associée une mesure de limitation des écarts de salaire. Il sera en effet impossible pour un chef d'entreprise de gagner plus de 5 fois le salaire le plus faible de l'entreprise.
Dans les entreprises qui appliqueront le SMG et pas plus, le salaire maximal mensuel légal sera de 392,85 Livres Gandhariennes.
L'objectif est très clairement de réduire les écarts entre une masse laborieuse très défavorisée et une classe sociale supérieure abondante qui se dirige vers une confiscation des richesses. Par gagner plus il faudra payer ses employés plus que le SMG, l'équation est aussi simple que ça.
Notons tout de même notre clémence car le salaire moyen de la classe la plus aisée est de 314,98 Livres. Cependant beaucoup d'ultra-riches devront accepter de revenir à un niveau de vie décent par la force des choses et de la loi. [/quote]

[center][img]https://cdn.discordapp.com/attachments/325414079860572160/608719046824689666/2019-08-07-17-51-55-715385-14598809287149691417.png[/img][/center]

Vote:
POUR 278 (137 Communistes; 34 Libéraux; 65 Travaillistes; 21 Ecologistes; 15 Socialistes-Ouvriers; 6 Anarchistes)

CONTRE 149 (83 Conservateurs; 47 Libéraux; 14 Nationalistes; 3 Démocrates-hindouistes; 2 LAN)

ABSTENTION: 36 (31 Libéraux; 5 Centristes)


La projet de loi de salaire minimum est adopté à 278 voix contre 149 !



[/quote]

[quote]
[center]Vote du Projet de Loi sur la Liberté de la Presse[/center]

Projet de loi présentée par Ikna Omara, Vice-Première ministre chargée des Affaires Intérieures

Le présent projet vise à mettre fin à l'organe de presse d’État et permettre une diversification des titres journalistiques et plus généralement une plus grande liberté des médias.
Les sources des journalistes seront protégés par le secret de sources et toute entrave au travail des journaliste sera assimilé à un délit d'entrave de la liberté de la Presse.
La censure ne pourra s'appliquer que dans le cas d'appels à la haine répétés.



[center][img]https://cdn.discordapp.com/attachments/325414079860572160/608719046824689666/2019-08-07-17-51-55-715385-14598809287149691417.png[/img][/center]

Vote:
POUR 423 (137 Communistes; 112 Libéraux; 60 Conservateurs; 65 Travaillistes; 23 Ecologistes; 15 Socialistes-Ouvriers; 6 Anarchistes; 5 Centristes)

CONTRE 28 ( 23 Conservateurs; 3 Démocrates-hindouistes; 2 LAN)

ABSTENTION 14 (14 Nationalistes )




La projet de loi sur la liberté de la presse est adopté à 423 voix contre 28 !



[/quote]

[quote][center]Vote du Projet de Loi sur le renforcement du droit des femmes[/center]

Projet de loi présentée par Vidia Tatli, Ministre de la Justice

Ce projet de loi vise à étendre les droits des femmes encore aujourd'hui trop écrasés par le poids des traditions.
Le présent texte interdit désormais tout mariage forcé et établit que le mariage doit être le fruit du consentement des deux partis.
La discrimination au travail sur la base du genre sera également formellement interdite. Les femmes ayant subi un viol auront désormais la possibilité d'avorter ou de ne pas reconnaître l'enfant en cas de déni de grossesse. L'enfant sera alors confié à une famille d'accueil.
Enfin la tradition de la dot est formellement interdite.

Gros chahut dans les rangs de la droite qui décide de sortir et de boycotter le vote.


[center][img]https://cdn.discordapp.com/attachments/325414079860572160/608719046824689666/2019-08-07-17-51-55-715385-14598809287149691417.png[/img][/center]

Vote:
POUR 303 (137 Communistes; 65 Travaillistes; 57 Libéraux; 23 Ecologistes; 15 Socialistes-Ouvriers; 6 Anarchistes)

CONTRE 19 (14 Nationalistes; 3 Démocrates-hindouistes; 2 LAN)

ABSTENTION: 60 (55 Libéraux; 5 Centristes)


Le projet de loi est adopté à 303 voix contre 19 !

[/quote]

[quote]
[center]Vote de la Proposition de loi de nationalisation de l'entreprise TELGA[/center]

[quote]Proposition de loi déposée par les députés du Parti Socialiste-Ouvrier Gandharien

Le PDG de Telga est soupçonné de fraude fiscale massive. Devant une telle situation il est impensable qu'un secteur aussi stratégique que les télécommunications reste dans le giron des capitalistes noyés dans l'avidité. L’État doit donc renationaliser l'entreprise et reprendre sa mission qui est de gérer les télécommunications à travers le pays.
L’État réintégrera la majorité du capital de TELGA à partir du 1er janvier 2040.[/quote]



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Vote:
POUR 224 (137 Communistes; 43 Travaillistes; 23 Ecologistes; 15 Socialistes-Ouvriers; 6 Anarchistes)

CONTRE 219 (83 Conservateurs; 112 Libéraux; 14 Nationalistes; 5 Centristes; 3 Démocrates-hindouistes; 2 LAN)

ABSTENTION: 22 (22 Travaillistes)


La proposition de loi de nationalisation de l'entreprise TELGA est adoptée à 224 voix contre 219 !



[/quote]