[bask]---» avec Valvatides[/bask]
[quote][center]
Traité Valvato-Uhmaléen[/center]
[justify]Le présent traité est signé et prend effet à compter du 1er avril 2041.
ENTRE:
Le Royaume-Uni des Valvatides, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie septentrionaux et dont la capitale est Vindurhiminn, dans le Suurmaa, Royaume-Uni des Valvatides,
Représentée par : Tema ülevus Kuninga Zangief Kārkliņš, Roi et représentant officiel du Royaume-Uni des Valvatides, né le 09 mai 1990 à Võhandu, Confédération de Daugavie,
D'une part,
ET:
L'Empire uhmaléen, Pays de l'Astre-Scintillant et Empire sous le Ciel, ci dénommé Uhmali. Un état dont les territoires sont situés en Ventélie orientale et bordé par l'océan Néchinésien, le golfe du Levant, la mer Posunoise et la Mer de Jade, et dont la capitale est Ruziwu, Empire uhmaléen,
Représenté par : S.E. Tao Xi Mei, ministre d'État au service de l'Empire uhmaléen, dignitaire officiellement et dûment mandaté par le Trône de l'Astre Scintillant, en la Cité-Soleil, sous l'égide de l'empereur Bujian, 31e année de l'ère Huaiyi , serviteur répondant au degré second en rang, dépositaire du faisan doré, honoré de l'Ordre Sublime du Dragon éthéré, 2e classe, 1er grade, né à Tiangong, dans la province de Shenshui, le 26e jour du 3e mois de la 58e année de l'ère Yongqi, sous l'égide de Tsu Tao le Grand (14 mars 1995 AP J-C. système grégorien).
D'autre part,
Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent traité de ce qui suit :
- Dispositions diplomatiques :
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires,
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle,
- Pacte de non-agression bilatéral,
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états,
- Les deux pays s'engagent à informer leurs ressortissants et entreprises désirant se rendre ou exporter des marchandises vers le pays partenaire des normes sanitaires et de la législation en vigueur dans le-dit pays.
- Dispositions commerciales :
- Obligations valvates :
Les Valvatides, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir à l'Uhmali plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :
- Titane
- Tungstène
- Produits alimentaires (poissons et fruits de mer, viandes et lait de bovins, caprins, ovins, cervidés, céréales, légumineuses...)
- Produits manufacturés (horlogerie, joaillerie...)
Les sociétés de transports maritimes de marchandise des Valvatides prendront en charge la livraison de ces marchandises jusqu'au port de Tengmalm dans les Valvatides par voie maritime et seront tenues comme seules responsables des marchandises jusqu'à leur point de livraison.
Les Valvatides s'engagent à imposer des taux de douanes de 0% sur les matières primaires uhmaléennes concernées par ce contrat.
Les Valvatides s'engagent à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance de l'Uhmali dans le port de Tengmalm, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
- Obligations uhmaléennes :
L'Uhmali, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir aux Valvatides plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :
- Coltan
- Cuivre
- Fer
- Argent
- Gaz naturel
- Manganèse
- Produits alimentaires (thé, épices, riz, soja...)
- Produits manufacturés
Les sociétés de transports maritimes de marchandise de l'Uhmali prendront en charge la livraison de ces marchandises jusqu'au port de Tengmalm dans les Valvatides par voie maritime et seront tenues comme seules responsables des marchandises jusqu'à leur point de livraison.
L'Uhmali s'engage à imposer des taux de douanes de 0% pour les marchandises importées des Valvatides.
L'Uhmali s'engage à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance des Valvatides dans le port de Mahra, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
- Obligations des prestataires :
Sont ici appelés prestataires les entreprises valvates et uhmaléennes assurant la vente de marchandises.
Il est rappelé que les prestataire valvates et uhmaléens sont tenus à une obligation de résultats. Il doivent donc exécuter leurs mission conformément aux règles en vigueur dans leurs professions et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Chaque prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Chaque prestataire s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le client. Les prestataires doivent en outre se plier aux législations en vigueur en Uhmali et aux Valvatides en fonction du territoire dans lequel ils se trouvent .
Enfin, chaque prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
- Obligations des clients :
Sont ici appelés clients les entreprises valvates ou uhmaléennes achetant la marchandise.
Afin de permettre au prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
- Responsabilité
La responsabilité des prestataires ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de résultats. En outre, les clients ne pourront pas l'invoquer dans les cas suivants :
- s'il a omis de remettre au prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
- en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire : catastrophe naturelle ou conflit militaire.
- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit commercial valvate d'une part, uhmaléen d'autre part. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
- Dispositions technologiques, scientifiques et d'ingénierie :
- Transferts technologiques des Valvatides vers l'Uhmali :
Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&t=17899#p353414]Derevo[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Drone ▮, tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&t=17899#p353414]Derevo[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Système d'exploitation ▮▮, tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
Par l'intermédiaire de la société [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011]Biotheka[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Séquençage ADN et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
- Transferts technologiques de l'Uhmali vers les Valvatides :
L'Uhmali transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies de Matériaux composites ▮▮▮ et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
L'Uhmali transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies de Barrage hydroélectrique ▮ et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
- Obligations du prestataire :
Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
- Obligations du client :
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
- Responsabilité :
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
- s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
- en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
- Droit applicable et juridiction compétente :
Ces présents accords sont assujettis aux droits de l'Uhmali d'une part et des Valvatides d'autre part.
Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
- Dispositions judiciaires :
- Les deux pays s'engagent à respecter l'indépendance judiciaire et ne pas interférer dans les procédures judiciaires menées par l'autre partie,
- Les Valvatides s'engagent à extrader tout ressortissant Uhmaléen ou n'ayant pas la nationalité valvate vers l'Uhmali sur simple demande de la justice uhmaléenne,
- L'Uhmali s'engage à extrader tout ressortissant valvate ou n'ayant pas la nationalité uhmaléenne vers les Valvatides sur simple demande de la justice valvate.
- Dispositions culturelles et scientifiques :
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples,
- Mise en place de cours d'apprentissage du Valvate en Uhmali et de l'Uhmaléen dans les Valvatides,
- Ouverture d'un centre culturel uhmaléen à Kluj.
Fait le 31/03/2041 en deux exemplaires à Vindurhiminn, Royaume-Uni des Valvatides.[/quote]