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Posté : sam. mai 11, 2019 3:28 pm
par Siman
[center][DraCo]Palais du Sultan de Zabol[/DraCo]
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14 Independant Street
City of Sukang
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Portrait officiel de
Omar Ali Tajuddin
Sultan du Zabol depuis 1998[/center]
Posté : sam. juin 22, 2019 8:31 am
par Siman
[quote]CONFIDENTIEL
Contrat de concession gazière et de partage de production
Date d’entrée en vigueur : 1er juin 2039
Concédant : Sultanat de Zabol via la Zabol Gas Corporation
Concessionnaire : Bykova Energiya
Durée de la concession : 10 ans
Permis concédés : 7 puits offshore
Création d’une JV : JV Zabol Gas Corporation - Bykova Energiya Limited
Actionnaires de la JV : Bykova Energiya (90%) et Zabol Gas Corporation (10%)
Obligations des parties :
Le Concessionnaire s’engage à moderniser les 7 puits offshore au niveau NT2
Le Concessionnaire recevra 90% de la production annuelle
Le Concédant recevra 10% de la production annuelle
Les parties recevront un dividende annuel équivalent à leur participation dans la JV
Le Concessionnaire s’engage à verser une redevance annuelle de 10% du résultat net au Concédant
Le Concessionnaire s’engage à verser l’impôt sur les sociétés fixé à 18% du résultat opérationnel
Le Concédant s’engage à assurer la sécurité des puits offshore pendant la durée de la concession
Le Concessionnaire s'engage à vendre ses parts dans la JV (i.e. 90%) au Concédant pour 1$ à l'issu des 10 ans
Obligations additionnelles :
Le Concessionnaire s’engage à moderniser les 5 puits onshore non concédés au niveau NT2
Les puits non concédés sont exploités exclusivement par le Sultanat de Zabol via la Zabol Gas Corporation
[URL=https://www.casimages.com/i/190608061849172445.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/06/08/190608061849172445.png[/IMG][/URL]
Fait à Sukang, Sultanat de Zabol, le 1er juin 2039.
[HRP : Validé par Giorgios et moi][/quote]