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[center]Skrá yfir diplómatíska samninga/Clár na Comhaontuithe Taidhleoireachtae[/center][center]REGISTRE DES ACCORDS DIPLOMATIQUES[/center]
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[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/07/6/1550271949-fhrj.jpg[/img][/center][center]Armoiries du Royaume[/center]
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Registre des accords :
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1346&t=17737&p=350883#p350883]Traité diplomatique avec le Jernland - 16 Janvier 2039[/url]

[center]TRAITE DIPLOMATIQUE AVEC LE JERNLAND[/center][center]16 Janvier 2039[/center]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/19/1/1557156405-erthdgrfghwh.png[/img][/center]

[justify][quote]I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Royaume des Îles Dearmàd, ci-après dénommé "les Îles Dearmàd" reconnaît l'Etat du Jernland, ci-après dénommé "le Jernland", comme étant une nation souveraine et indépendante. Les Îles Dearmàd s'engagent à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Les Îles Dearmàd s'engagent à envoyer un ambassadeur en Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants des Îles Dearmàd se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
• Le Jernland reconnaît les Îles Dearmàd comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur aux Îles Dearmàd pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois des Îles Dearmàd lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Îles Dearmàd.
• Les Îles Dearmàd s'engagent à ne jamais attenter à l'intégrité territoriale du Jernland et à ne pas menacer sa souveraineté territoriale
• Le Jernland s'engage à ne jamais attenter à l'intégrité territoriale des Îles Dearmàd et à ne pas menacer sa souveraineté territoriale

II - CULTURE,EDUCATION, TOURISME

• Les signataires s'engagent à la suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 12 mois
• De même, ils s'engagent à supprimer l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 12 mois
• Le Jernland et les Îles Dearmàd encourageront les séjours d'étude inter-universitaires pour les étudiants des deux signataires
• De même, un programme commun sur la sauvegarde culturelles de la "vie Norroise et Gaélique" sera mis en place. Les signataires s'appuieront sur ce dernier pour faciliter l'implantation d'un centre culturel jernlander. Rattaché administrativement à la représentation permanente du Jernland, son personnel fera l'objet des mêmes protections diplomatiques et obligations que celui des ambassade et consulats.

III-ECONOMIE

• Les deux pays signataires s'engagent à abaisser les tarifs douaniers pour l'ensemble des produits qui ne seraient produits que dans l'un ou l'autre de nos pays, et nous n'entreraient pas en concurrence
• Abaissement des tarifs concernant les ressources stratégiques des deux pays: vente de Tungstène et platine au Jernland, vente de fer et d'argent aux Îles Dearmàd
• Ouverture de ligne aériennes entre les deux pays
• Dans ce cadre, pour encourager le développement d'un hub aéroportuaire au Jernland, la redevance des passagers aériens à l'arrivée à l'aéroport au de Roros sera plafonnée à 5% du prix du billet, avec une limite fixée à 10$ universels par billet
• Le gouvernement du Jernland encouragera la compagnie aérienne nationale à s'équiper, en partie, auprès des constructeurs aéronautiques des Îles Dearmàd.
• Développement de co-entreprises Dearmo-Jernlander, programme encouragé par les deux Etats
• Ouverture du Port de Landmenn á Ísafirði facilitant la projection Jernlander en Olgarie, Paiement d'une taxe aux stationnement, abaissé de 7%.
• Libéralisation des ports Jernlander pour faciliter le transport et le transit des bateaux commerciaux Dearmoìs

IV TECHNOLOGIE

• Les Îles Dearmàd participeront au projet Bonnevie (séquençage ADN et Bactériophagiques ▮) et bénéficieront des progrès réalisés. En contrepartie, les Îles Dearmàd apporteront leurs connaissances sur les bactériophagiques ▮.

[spoiler=SECRET DÉFENSE]V-RENSEIGNEMENT

• Collaboration des services de renseignements des deux pays : en particulier sur la question migratoire
• Les questions de défense seront abordée ultérieurement avec pour objectif une coopération renforcée des armées

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[center]TRAITE DIPLOMATIQUE AVEC L'ENNIS[/center]
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/19/2/1557250963-yrtwdfursuw.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité dearmàdo-ennissois de Snaëfiel
20 décembre 2038[/center]

Le Royaume des Îles Dearmàd, ci dénommé Dearmàd, et la République Fédérale d'Ennis, ci dénommé Ennis, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Dearmàd reconnaît l'Ennis comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Dearmàd s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Dearmàd s'engage à envoyer un ambassadeur en Ennis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Dearmàd se soumettront dès lors aux lois d'Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire d'Ennis.
• Le Dearmàd s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Ennis sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ennis ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Dearmàd s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ennis ou à l'étranger.
• Le Dearmàd s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Dearmàd, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Dearmàd.
• L'Ennis reconnaît le Dearmàd comme une nation souveraine et indépendante. L'Ennis s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• L'Ennis s'engage à envoyer un ambassadeur au Dearmàd pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants d'Ennis se soumettront dès lors aux lois du Dearmàd lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Dearmàd.
• L'Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Dearmàd sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Dearmàd sans l'accord préalable de cette dernière.
• L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Dearmàd et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Dearmàd ou à l'étranger.
• L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Dearmàd et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Ennis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Ennis.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Dearmàd comme aux citoyens d'Ennis de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Dearmàd s'engage à ouvrir le port de Landmenn á Ísafirði aux navires militaires et civils battant le pavillon ennissois. Les bénéficiaires de ce droit devront néanmoins s'acquitter de la taxe au stationnement fixé par la législation du Dearmàd. Les navires de l'Etat ennissois bénéficieront d'une réduction de 7%.
• L'Ennis s'engage à acheter 5 D-209 au Dearmàd.

IV. JUSTICE

• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort au Dearmàd.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort attribuée au Dearmàd sur un ressortissant enissois ou sur un individu ayant commis des délits dans les deux pays, l'enfermement à perpétuité sera préféré à la peine de mort.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

V. MILITAIRE

• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à collaborer dans la lutte contre la piraterie dans la Mer Boréale.
• Afin de mener à bien cette lutte coordonnée contre la piraterie, le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à organiser des entraînements militaires communs entre leurs forces navales, à raison d'une fois par an, au minimum.

VI. TECHNOLOGIE

• L'Ennis s'engage à transférer au Dearmàd les technologies suivantes : Navire de croisière ▮▮
• Le Dearmàd s'engage à transférer en Ennis les technologies suivantes : Navire (Frégate) ▮▮

[spoiler=ANNEXE MIGRATOIRE]ANNEXE MIGRATOIRE

• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à collaborer afin d'organiser le renvoi systématique des migrants en situation illégale provenant d'un pays présent sur le continent algarbien présents sur leur territoire.
• Le Dearmàd et l'Ennis s'engagent à ne pas appliquer cette procédure de renvoi systématique à l'encontre des ressortissants de la République Démocratique du Makengo.
• La présente annexe peut être rejetée par les instances législatives d'une des deux parties sans compromettre la validité et la mise en application de l'ensemble du présent traité.

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Fait à Snaëfiel, le 20 décembre 2038, cosigné par :

• Son Excellence Carl San Haìn, Secrétaire aux Bureau aux Affaires Etrangères du Royaume des Îles Dearmàd
• Son Excellence Seán Mac Máirtín, Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce de la République Fédérale d'Ennis

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[center]TRAITÉ MAKENGO-DEARMOÌS[/center]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/22/3/1559112043-drapeau-makengo.png[/img][/center]
[quote][center]
Traité makengo-dearmois
23 mars 2039[/center]

[justify]Le Royaume des Îles Dearmad, ci dénommé Dearmad, et la République Démocratique du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.



I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Dearmad reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Dearmad s'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Dearmad s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Dearmad se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
• Le Dearmad s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Makengo ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Dearmad s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
• Le Dearmad s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le territoire du Dearmad, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Dearmad.
• Le Makengo reconnaît le Dearmad comme une nation souveraine et indépendante. Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur au Dearmad pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois du Dearmad lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Dearmad.
• Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Dearmad sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Dearmad sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Dearmad et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Dearmad ou à l'étranger.
• Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Dearmad et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, les supprimant pour des séjours de moins de trois mois, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Le Dearmad et le Makengo s’engagent à réduire les droits de passage maritimes dans leur ZEE pour les navires des deux nationalités.
• Le Dearmad obtient la mission de rénover et d’améliorer le réseau ferroviaire makengais, ainsi que la formation du personnel makengais du domaine des transports publics ferroviaires. Le Dearmad obtient la gestion de 80% du réseau ferroviaire makengais pour une durée de 10 ans.
• Le Makengo s’engage à favoriser l’implantation d’entreprises deramoises sur son sol et à leur faire bénéficier d’un taux d’imposition sur les bénéfices préférentiel rabaissé à 7,5%, en contrepartie de promesses d’embauches de ressortissants makengais des entreprises dearmoises sur le sol makengais.
• Le Dearmad s’engage à garantir l’accès libre et à taux réduit de stationnement (-20 à 30%) dans ses ports à tout navire de commerce makengais.
• Le Makengo achète 5 D-209, cette achat pourra et sera sûrement renouvelé.

IV. JUSTICE

• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à permettre l’extradition des ressortissants condamnés des deux pays vers l'autre.

V. DÉFENSE

• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• Le Dearmad et le Makengo s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Makengo s’engage à permettre l’installation d’une base navale dearmoise sur son sol.
• Le Dearmad s’engage à sécuriser l’ensemble des lignes commerciales maritimes makengaises.

Fait à Snaèfìel, le 23 mars 2039, cosigné par :

• Son Excellence Carl San Haìn, secrétaire aux Bureau aux Affaires Etrangères
• Son Excellence Dieumerci Aboki, Ministre des Affaires Étrangères de la République Démocratique du Makengo

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