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24 janvier 2039
TRAITÉ INTERNATIONAL[/center]
Proposition de loi déposée par: Marisa Carita, Première Ministre
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TRAITÉ
Traité enisso-esturan
20 janvier 2039[/center]
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La République Fédérale d’Ennis, ci dénommé Ennis, et la Principauté d'Estura, ci dénommée Estura, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- L'Ennis et l'Estura s'engagent à respecter les engagements pris, au cours de l'Histoire, par leurs deux nations respectives par le biais du Traité d'Alvès du 1er juin 1652 et de ses ajouts du 14 octobre 1841 et du 20 décembre 1915, à l'exception de l'article 5 des ajouts du 14 octobre 1841, cette disposition étant caduque. Les copies de ces textes sont joints au présent traité.
- Les agents, représentants et ressortissants d’Ennis se soumettront dès lors aux lois d'Estura lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Estura.
- L’Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Estura sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Estura ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Estura et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Estura ou à l'étranger.
- L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Estura et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le territoire d’Ennis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d’Ennis.
- Les agents et représentants et ressortissants d'Estura se soumettront dès lors aux lois d’Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ennis.
- L'Estura s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d’Ennis sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ennis sans l'accord préalable de cette dernière.
- L'Estura s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d’Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ennis ou à l'étranger.
- L'Estura s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d’Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Estura, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Estura.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à réduire les coûts d’obtention des visas étudiants de 75%.
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût à hauteur de 25% et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- L’Ennis s’engage à fournir une aide à la reconstruction de 100 000 000 $ annuels à l'Estura et ce, pour une durée de 5 ans renouvelable.
- L'Estura s’engage à privilégier les offres des entreprises ennissoises dans le cadre d'un appel d'offre et ce, pour toute la durée du versement d'une aide financière annuelle à Estura.
- L’Ennis s'engage à soutenir l'adhésion d'Estura au Forum pour la Coopération Économique au statut de Partenaire.
IV. JUSTICE
- L'Estura et l'Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- L'Estura s'engage à ouvrir le débat sur une abolition de la peine de mort sur son sol.
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- L'Estura s’engage à ne pas appliquer les peines de mort prononcées à l’encontre des ressortissants enissois en n’appliquant que des peines d’emprisonnement à perpétuité.
- Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser une extradition si l'individu risque la peine de mort en Estura.
V. DÉFENSE
- L’Ennis et l'Estura s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
- L’Ennis et le l'Estura s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- L’Ennis s'engage à fournir et mettre en place des entraînements communs entre les forces militaires enissoises et esturanes, pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- L'Estura autorise l’installation d’une base militaire aéronavale enissoise sur le territoire esturan, pour une durée minimale de 10 ans. En échange de cette autorisation, Ennis s'engage à verser un paiement annuel de 15 000 000 $ à Estura.
- L'Ennis s'engage à participer militairement et logistiquement à la lutte contre l'Ejército Revolucionario de Trabajadores et ce, jusqu'à ce que l’entièreté du territoire légitime d'Estura soit à nouveau placée sous la souveraineté d'Estura.
[spoiler="ACCORDS JOINTS"]
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TRAITÉ
Traité d'Alvès[/center]
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Art.1
Le premier jour du mois de juin, en l'an de Grâce 1652, Sa Majesté Edubard le Cinquième du Nom, par la Grâce de Dieu, Roi d'Ennis, Prince de Killrath, Duc de Glascarry et de Dunmore, Comte de Ferraig, de Dunegal et de Sionna, Seigneur de Cathair et de Biorra ; et Sa Majesté Afonso le Douzième du Nom, par la Grâce de Dieu, Roi d'Estura, Empereur des Indes Esturanes, Prince d'Esgueva, Duc de Vasturas, de Fego et de Berrega, Comte de Viledo, de Luga et de Nieres, Marquis de Rigo, Seigneur de Cuajón et d'Alvès ; Protecteur de l'Église, Défenseur des Hébreux ; ont conclu le présent traité, liant leurs deux royaumes par des liens fraternels, sous le regard du Seigneur Tout-Puissant.
Art.2
Le Royaume d'Ennis reconnaît la légitimité du Royaume d'Estura et jure de ne jamais tenté de prendre par la force ou par la ruse, les légitimes terres du Royaume d'Estura.
Art.3
Le Royaume d'Ennis reconnaît les possessions d'outre-mer du Royaume d'Estura et jure de ne jamais contesté ou violé la souveraineté du Royaume d'Estura sur ces terres.
Art.4
Le Royaume d'Estura reconnaît la légitimité du Royaume d'Ennis et jure de ne jamais tenté de prendre par la force ou par la ruse, les légitimes terres du Royaume d'Ennis.
Art.5
Le Royaume d'Estura reconnaît la légitime volonté du Royaume d'Ennis d'apporter la Foi outre-mer et d'étendre l'autorité du Royaume d'Ennis dans le Nouveau Monde et s'engage à ne jamais tenté de nuire par la force et par la ruse à ces projets.
Art.6
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de ne pas se faire la guerre.
Art.7
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent de mettre à la disposition de l'autre Royaume, un terrain correct pour que l'autre Royaume y établisse une ambassade afin de faciliter la discussion entre les deux Royaumes.
Art.8
Si quelque conflit survenait, le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de privilégier la discussion au conflit. Si le désaccord se révélait insurmontable, un combat entre les deux champions des Royaumes aura lieu et le Seigneur Tout-Puissant fera vainqueur, le champion du pays dans son droit.
Art.9
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de se porter secours si un pays-tiers s'en prenait à l'un d'entre eux.
Art.10
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura se jurent de ne jamais intervenir dans les affaires intérieures de l'autre partie.
Art.11
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent que leurs navires se porteront secours en mer.
Art.12
Le Royaume d'Ennis et le Royaume d'Estura jurent d'envoyer tous les 5 ans, leur troupe musicale ou théâtrale de la Cour afin qu'elles fassent montre de leurs talents à la Cour de l'autre Royaume.[/justify][/center][/quote]
[quote][center]
AJOUT
au Traité d'Alvès
14 octobre 1841[/center]
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Art.1
La République d'Estura s'engage à respecter les engagements pris par le Royaume d'Estura via le Traité d'Alvès, à l'exception des articles 8 et 12.
Art.2
Le Royaume d'Ennis s'engage à respecter les engagements qu'il a pris lors du Traité d'Alvès, à l'exception des articles 8 et 12. Le Royaume d'Ennis reconnaît la République d'Estura comme légitime successeur du Royaume d'Estura.
Art.3
Le Royaume d'Ennis s'engage à ne jamais agir en faveur du rétablissement de la monarchie en Estura.
Art.4
Le Royaume d'Ennis s'engage à ne jamais soutenir – de quelque façon que ce soit – toute organisation ou toute action qui agirait en faveur du rétablissement de la monarchie en Estura.
Art.5
La République d'Estura s'engage à autoriser un séjour annuel d'une durée minimale de 14 jours sur le sol esturan, aux membres de l'ancienne famille royale esturane. Ce séjour annuel des membres de l'ancienne famille royale sera soumise à une réglementation spéciale, fixée par les autorités législatives de la République d'Estura. Cette disposition ne s'applique pas aux membres de la noblesse esturane exilée.
Art.6
La République d'Estura s'engage à envoyer une aide alimentaire mensuelle à destination du Royaume d'Ennis jusqu'à la fin de l'épisode de famine qui frappe le Royaume d'Ennis au moment de la signature du présent traité.
Art.7
Le Royaume d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à organiser toutes les 4 années, un grand festival d'une durée d'une semaine qui mettra à l'honneur les arts des deux pays. Chaque Royaume organisera ce grand festival en sa capitale, à tour de rôle.[/justify][/quote]
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AJOUT
au Traité d'Alvès
20 décembre 1915[/center]
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Art.1
La République Fédérale d'Ennis s'engage à respecter les engagements pris par le Royaume d'Ennis via le traité d'Alvès et les modifications de 1841.
Art.2
La République d'Estura s'engage à respecter les engagements qu'il a pris lors du Traité d'Alvès et les modifications de 1841. La République d'Estura reconnaît la République Fédérale d'Ennis comme légitime successeur du Royaume d'Ennis.
Art.3
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à organiser des cours de langue au sein de leurs ambassades respectives. L'ambassade d'Ennis en Estura proposera des cours de gaélique ennissois, l'ambassade d'Estura en Ennis proposera des cours de reyes.
Art.4
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens d'Ennis comme aux citoyens d'Estura de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Art.5
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Art.6
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
Art.7
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à rendre gratuit leurs visas pour les artistes provenant de l'autre pays.
Art.8
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Art.9
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Art.10
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
Art.11
La République Fédérale d'Ennis et la République d'Estura s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.[/justify][/quote][/spoiler]
Fait à Dún Mór, le 20 janvier 2039, cosigné par :
- Son Excellence Micheál Ó Nialláin, Président Fédéral de la République Fédérale d'Ennis
- Son Excellence Marisa Carita, Première Ministre de la Principauté d'Estura
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[center]
POUR: 148 (CPCD, PDT, FL)
CONTRE: 2 (FNC, PSR)
ABSTENTION: 0
Le traité est approuvé par le Congreso.[/center]