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[center]Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

[URL=https://www.casimages.com/i/190206012259423377.gif.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/02/06/190206012259423377.gif[/IMG][/URL]

Independance Street
City of Mahra
www.parliament.gov.ka[/center]

Type : Chambre unique
Président : M. Abdelaziz Kara (médecin, né en 1990)
Membres : 100 députés
Système électoral : Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Mandature : 18 juin 2039 - 18 juin 2043 ([url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17413&start=45#p352960]résultats de la dernière élection[/url])
Prochaines élections : 18 juin 2043

Composition

Parti de l’Unité Nationale (PUN)
Courant : Conservateur
Direction : Abdelaziz Kara
Groupe : Majorité
Nombre de députés : 33

Union Libérale et Démocrate (ULD)
Courant : Libéral démocrate
Direction : Abdallah Al-Nahyan
Groupe : Majorité
Nombre de députés : 39

Parti Islamique Unifié (PIU)
Courant : Conservateur religieux
Direction : Choukri Al-Houdi
Groupe : Majorité
Nombre de députés : 18

Front des Travailleurs (FT)
Courant : Communisme
Direction : Farouk Fares-Alaoui
Groupe : Opposition
Nombre de députés : 10

Index thématique des textes adoptés

Culture et éducation
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=348446#p348445]29.06.2038 - Loi sur la création de l’agence de coopération culturelle "Queen Noor Institute"[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=353089#p353089]27.06.2039 - Loi sur la création d’une filière scolaire pour l’industrie touristique[/url]

Economie, finances et fiscalité
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=347941#p347941]03.05.2038 - Loi sur le Prélèvement à la Source[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=349987#p349987]21.10.2038 - Loi de finances 2038[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&start=15#p350373]09.12.2038 - Loi sur la création de la Kars Export Import Agency[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&start=15#p350422]15.12.2038 - Loi sur la simplification de la fiscalité pour les personnes physiques[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&start=15#p350463]18.12.2038 - Loi sur la simplification de la fiscalité des entreprises[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&start=15#p350464]18.12.2038 - Loi sur la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&start=15#p350465]18.12.2038 - Loi sur la réforme des droits de succession[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=352324#p352324]16.04.2039 - Loi sur le plan Tourisme 2042[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=353375#p353375]18.07.2039 - Loi de finances rectificative 2039[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=353450#p353450]24.07.2039 - Loi sur la création de la liste noire des paradis fiscaux[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=355101#p355101]09.11.2039 - Loi sur la lutte contre les retards de paiement des acheteurs publics[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=355105#p355105]09.11.2039 - Loi sur le contrôle des investissements étrangers dans les activités sensibles[/url]

Affaires étrangères et coopération
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430#p347649]19.04.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité d’adhésion à la Ligue Islamique Mondiale[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=348446#p348446]29.06.2038 - Loi sur la création de l’agence karsaise de développement "Kars Development Agency"[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430#p348974]12.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de Khunjerab signé avec le Karmalistan[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430#p348975]12.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de Dún Mór signé avec l'Ennis[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430#p348978]12.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme signé avec la Valdaquie et l'Estolie[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430#p348979]13.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Protocole de Cernavoda signé avec la Valdaquie et l'Estolie[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430#p349948]17.10.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité d'Albrea signé avec la Valdaquie[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=350583#p350583]31.12.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de Lunda signé avec le Makengo[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&start=15#p350885]18.01.2039 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mahra signé avec le Jernland[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&start=15#p351002]22.01.2039 - Loi autorisant la ratification du Traité de Belamonte signé avec le Berlim[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=352040#p351360]09.02.2039 - Résolution parlementaire suite aux propos islamophobes du gouvernement de Cybistrie[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=352146#p352146]30.03.2039 - Loi autorisant la ratification du Traité-cadre instituant l’Entente Trans-Touranienne[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=357284#p357284]21.04.2040 - Résolution parlementaire suite au conflit frontalier entre le Raja Tika et le Gandhari[/url]

Défense, sécurité et immigration
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=349948#p348474]03.07.2038 - Loi sur la création de l'agence de renseignements "Kars Intelligence Agency"[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=354208#p354208]15.09.2039 - Loi sur le renforcement du contrôle de l'espace aérien[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=355100#p355100]09.11.2039 - Loi sur la réforme du droit de la nationalité karsaise[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=355146#p355146]12.11.2039 - Loi sur sur le contrôle des exportations de matériels de guerre[/url]

Questions sociales et santé
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430#p349791]06.10.2038 - Loi sur la vaccination obligatoire pour les nourrissons[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=353130#p353130]29.06.2039 - Loi sur l'assurance maladie et l'assurance médicaments[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=356530#p356530]14.02.2040 - Loi sur l'accès aux soins des étrangers[/url]

Recherche, sciences et techniques
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=348446#p348444]29.06.2038 - Loi sur la création de la Kars Aeronautics and Space Administration (KASA)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=351266#p351266]05.02.2039 - Loi sur la création d'un parc satellitaire autonome (35 unités)[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=352040#p352040]21.03.2019 - Loi sur la légalisation du port du bikini à la plage[/url]

Infrastructures et transports
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=348229#p348229]27.05.2038 - Loi sur la création de la compagnie aérienne Kars Airlines[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17430&p=354259#p354259]17.09.2039 - Loi sur le plan d'extension des grands ports maritimes[/url]

[justify]Date : 19 avril 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du projet de loi portant ratification du Traité d’adhésion à la Ligue Islamique Mondiale

Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères, Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés la loi permettant au Royaume de Kars de formaliser son adhésion à la Ligue Islamique Mondiale. Ce texte de loi autorise la ratification de la Convention de la Ligue Islamique Mondiale par le Royaume de Kars. En sa qualité de Gardien des Saintes Mosquées, le Roi Abdallah IV s’est exprimé publiquement en faveur d’une adhésion du pays à l’organisation internationale réunissant les pays musulmans. Avec près de 60 millions de musulmans sunnites, Kars est un acteur majeur du monde musulman tant sur le plan politique que sur le plan de la théologie avec plusieurs universités et écoles réputées sur le sujet. En s’engageant au sein de cette organisation, le Royaume de Kars acceptera une réduction des barrières tarifaires imposées aux autres pays membres et s’engagera à intervenir militairement si l’un des membres venait à subir une agression militaire de la part d’un pays tiers. Conscient de l’importance de cette organisation pour assurer la sécurité du pays, les partis politiques à l’unanimité appellent à voter en faveur de la ratification.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

La Loi autorisant la ratification du Traité d'adhésion à la Ligue Islamique Mondiale est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er mai prochain.[/justify]

[justify]Date : 3 mai 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur le Prélèvement à la Source

Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Finances, Mme Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés la loi réformant le système de paiement de l’impôt sur le revenu. Ce texte de loi impose aux employeurs, publics et privés, de prélever l’impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire lors du paiement du salaire au salarié qui a lieu chaque mois. Les services des impôts du ministère des Finances calculeront un taux de prélèvement personnalité pour chaque contribuable qui devra ensuite être communiqué aux services de rémunération de l’employeur. Afin de permettre aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour préparer l’entrée en vigueur de cette réforme, la présente loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2039. Le ministère estime que cette réforme augmentera le taux de collecte de l’impôt sur le revenu à 99,4% pour les personnes physiques.

POUR : 93 voix
CONTRE : 7 voix

La Loi sur le Prélèvement à la Source est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er janvier prochain.[/justify]

[justify]Date : 27 mai 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de la compagnie aérienne Kars Airlines

Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Transports et des Communications, M. Suhail Al-Mazroui, présente à la Chambre des députés la loi portant la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale Kars Airlines. Ce texte de loi fait écho à la réouverture des relations internationales du pays avec le reste du monde et des nouvelles intentions diplomatiques du gouvernement karsais. L’Etat sera l’unique actionnaire de la nouvelle compagnie aérienne nationale pour au moins les dix prochaines années, soit jusqu’au 1er juin 2048. Le ministère des Transports et des Communications décidera de la nomination du PDG de la compagnie pour un mandat renouvelable de cinq ans. L’Etat apportera près de 15 milliards £K pour permettre à la compagnie d’investir dans de nouveaux appareils aux performances améliorées. L’Etat s’engage également à investir les sommes nécessaires pour la rénovation de l’aéroport international de Mahra.

POUR : 98 voix
CONTRE : 2 voix

La Loi sur la création de la compagnie aérienne Kars Airlines est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juin prochain.[/justify]

[justify]Date : 29 juin 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de la Kars Aeronautics and Space Administration (KASA)

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Armées, présente à la Chambre des députés la loi portant création de la nouvelle agence spatiale karsaise, KASA. Le texte de loi donne à la nouvelle agence la responsabilité du programme spatial et aéronautique civil et militaire du Royaume de Kars. Parmi les missions scientifiques relevant de la KASA, les sciences de la Terre, l’étude des planètes, l’astrophysique et l’étude du Soleil. Conscient des besoins financiers colossaux pour conduire un programme spatial habité, le gouvernement prévoit également dans les missions de l’agence la possibilité de conclure des partenariats avec d’autres agences étrangères pour mutualiser les ressources financières, humaines et technologiques en vue d’envoyer des hommes et des femmes dans l’espace à moyen terme. Enfin, la KASA disposera d’une branche dédiée à la conception et à l’entretien des satellites de renseignements dont l’exploitation opérationnelle sera conservée par les services de renseignements karsais et des pays alliés sur demande. Soucieux de l’indépendance stratégique du Royaume de Kars sur la scène internationale, la création de la KASA est une priorité stratégique du roi Abdallah IV pour les prochaines années. Le siège de l’agence sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelable. La loi prévoit un budget annuel de 2,1 milliards de £K et une autorisation de recrutement de 1 500 salariés.

POUR : 91 voix
CONTRE : 9 voix

La Loi sur la création de la Kars Aeronautics and Space Administration est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.[/justify]

[justify]Date : 29 juin 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de l’agence de coopération culturelle "Queen Noor Institute"

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre de la Culture et des Sports, M. Abdallah Al-Jumah, présente à la Chambre des députés la loi portant création l’agence de coopération culturelle du Royaume de Kars, Queen Noor Institute. Le texte de loi organise et définit le cadre d’activité du nouveau modèle d’influence culturel karsais sur la base d’une agence en charge de la promotion et de l’action culturelle extérieure de Kars. Parmi ses missions, chaque Queen Noor Institute devra faire rayonner notre langue et la culture karsaise dans son pays d’accueil. Sur décision du roi Abdallah IV, c’est le nom de son épouse, la reine Noor, qui sera le point de référence pour l’action culturelle du pays. Soucieux de favoriser le développement de ce type d’établissement, la loi prévoit l’ouverture d’une agence au minimum dans chaque capitale, quel que soit la relation politique que peut entretenir le Royaume de Kars avec le pays d’accueil. Les fonctionnaires en charge de l’animation de chaque agence bénéficieront de la protection consulaire et du statut d’expatrié. Le siège de l’agence Queen Noor Institute sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelable. La loi prévoit un budget annuel de 500 millions de £K et une autorisation de recrutement de 50 fonctionnaires par établissement. La reine Noor de Kars est présidente non exécutive de l’agence.

POUR : 98 voix
CONTRE : 2 voix

La Loi sur la création de l’agence de coopération culturelle "Queen Noor Institute" est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.[/justify]

[justify]Date : 29 juin 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de l’agence karsaise de développement "Kars Development Agency"

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères, M. Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés la loi portant création l’agence de karsaise de développement, Kars Development Agency. Le texte de loi organise et définit les missions de l’agence en charge de mettre en œuvre la politique de développement du Royaume de Kars pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable. L’ambition de l’agence est d’être un acteur de premier plan sur tous les continents en finançant et en accompagnant des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète. Les financements octroyés par l’agence doivent être liés à des contrats commerciaux signés par des entreprises aux capitaux karsais exclusivement. Le siège de l’agence sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelable. La loi prévoit un budget annuel de 2,5 milliards de £K et une autorisation de recrutement de 1 500 salariés.

POUR : 93 voix
CONTRE : 7 voix

La Loi sur la création de l’agence karsaise de développement "Kars Development Agency" est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.[/justify]

[justify]Date : 3 juillet 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de l’agence de renseignements "Kars Intelligence Agency"

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre de l’Intérieur, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant création l’agence de renseignements, Kars Intelligence Agency (KIA). Le texte de loi définit le cadre d’emplois et les missions dévolues à cette nouvelle agence de renseignements dont l’autorité de tutelle est le ministère de l’Intérieur. Elle sera en charge des activités de renseignements et de contre-espionnage à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire souverain dans le but de défendre les intérêts karsais. Face aux périls que connait le monde d’aujourd’hui, la mise en commun des compétences humaines et techniques des anciennes agences de renseignements permettra une meilleure coordination des actions et des besoins. Considérant qu’un Gouvernement avertit est en meilleure position pour discuter et négocier avec ses homologues étrangers, la mission de la future agence sera cruciale pour l’indépendance stratégique du pays. L’agence aura également pour mission de coordonner et regrouper les informations issues des anciennes prérogatives des renseignements militaires. Le siège de l’agence sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Les rapports et les activités de l’agence sont classés Top Secret et ne pourront pas faire l’objet d’une déclassification sans le double accord du chef de l’Etat et du Conseil des ministres. La Chambre des députés créée une Commission parlementaire en charge du contrôle et de l’évaluation des activités de l’agence, ses membres et ses conclusions sont classées Top Secret. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelables. La loi prévoit un budget annuel de [Top Secret] de £K et une autorisation de recrutement de [Top Secret] fonctionnaires.

POUR : 95 voix
CONTRE : 5 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]

[justify]Date : 12 août 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416#p348742]Traité de Khunjerab[/url] signé avec le Shakhanat du Karmalistan

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Khunjerab signé entre le Shakhanat du Karmalistan et le Royaume de Kars le 21 avril dernier.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le Traité de Khunjerab est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]

[justify]Date : 12 août 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17416#p348743]Traité de Dún Mór[/url] signé avec la République fédérale d'Ennis

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Dún Mór signé entre la République fédérale d'Ennis et le Royaume de Kars le 14 juillet 2038.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le Traité de Dún Mór est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]