Archives de Simpolitique

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Ici seront répertoriés l'ensemble des traités internationaux ratifiés par la République fédérale du Berlim. Cette liste sera régulièrement mise à jour afin de connaitre les différents engagements du Berlim.

Traités diplomatiques bilatéraux :

- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271#p345762]Traité diplomatique berlimo-txiléen (Novembre 2037)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=346450#p346450]Traité diplomatique berlimo-ennissois (Janvier 2038)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271&p=346710#p346710]Traité diplomatique berlimo-new eden (Février 2038)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271&p=348063#p348063]Traité diplomatique berlimo-lorthonien (Mai 2038)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&p=348109#p348108]Traité diplomatique berlimo-santognais (Mai 2038)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271&p=349061#p349061]Traité diplomatique berlimo-valdaque (Aout 2038)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271&p=350592#p350592]Traité diplomatique berlimo-makengais (Décembre 2038)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271&p=351000#p351000
]Traité diplomatique berlimo-karsais (Janvier 2039)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271&p=351000#p351731]Traité diplomatique berlimo-karmal (Mars 2039)[/url]
- [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1319&t=17271&p=351882#p351882]Traité diplomatique berlimo-jernlander (Mars 2039)[/url]



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[quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img][/center]

[center]TRAITÉ
Traité berlimo-txiléen de Belamonte
17 novembre 2037[/center]

[justify]Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Txile reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
• Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
• Le Berlim reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
• Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Txile et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

• Le Txile et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Txile et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Txile et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Berlim s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Engins de chantiers ▮▮ (intermédiaire)
• Le Txile s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Drone ▮

Fait à Belamonte, le 17 novembre 2037, cosigné par :

• Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
• Son Excellence Rui da Costa, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/justify][/quote]

[quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img]

Traité diplomatique avec la République Fédérale d'Ennis
30 janvier 2038[/center]


Signé le 30 janvier 2038 par Rui Da Costa, Ministre des Affaires Etrangères de la République fédérale du Berlim, à Belamonte.


[justify]Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de marchandises d'Ennis vers le Berlim :

- Or
- Pétrole

Exportations de matières premières du Berlim vers l'Ennis :

- Bauxite
- Fer
- Phosphates


Dispositions technologiques :

Article 5 : La République d'Ennis transmet la technologie "Ordinateur" à la République du Berlim.
Article 5-1 : En échange, la République du Berlim transmet la technologie "Moteur électrique"

Article 6 : La République du Berlim s'engage à aider la République d'Ennis à obtenir la technologie "Missile balistique Courts [<800km]"
Article 6-1 : En échange, la République d'Ennis transfert la technologie "Radar planaire" à la République du Berlim.

Accords de libre-circulation :

Article 7 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 8 : Le taux de taxation sur les marchandises exportées entre les deux parties est réduit de 5%.
Article 8-1 : Le taux de taxation sur les marchandises importées entre les deux parties est réduit de 10% afin d'encourager les investissements réciproques
Article 9 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports

Dispositions culturelles :

Article 10 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 11 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 12 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 13 : Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Berlim et du portugais à Ennis.

Dispositions militaires :

Article 14 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 15 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 16 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 17 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 17-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 18 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.[/quote][/justify]

[quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img]

Traité diplomatique avec New Eden
20 février 2038[/center]

Traité d'amitié et de coopération et de reconnaissance mutuelle entre la République Théocratique et Souveraine de New Eden et la République Fédérale du Berlim

Article 1 : Définitions

Les termes "New Eden", "La République de New Eden" s'entendent de la République Théocratique et Souveraine de New Eden.
Les termes de « Berlim » ou « République Fédérale » s’entendent de la République Fédérale de Berlim
Les termes "Les Parties", "Les Hautes Parties Contractantes", "Les signataires" s'entendent de la République de New Eden et de la République Fédérale du Berlim


Article 2 : De la reconnaissance et des relations entre les Parties

La République de New Eden et la République du Berlim se reconnaissent mutuellement comme des Etats souverains en toutes parties de leurs territoires respectifs. A ce titre, les Parties s'engagent à ne pas effectuer d'ingérences dans leurs territoires et affaires sauf autorisation dûment spécifiée par la Partie intéressée.
Ils s'assurent de l'établissement et de l'envoi de ambassadeurs dûment accrédités et protégés selon les modalités reconnues par le droit international. Les Parties assureront auxdits ambassadeurs la mise à disposition à titre gratuit et perpétuel de locaux et de moyens diplomatiques propres à exercer leur mission et assureront à ces locaux et moyens la protection reconnue en droit international.
Les représentants et leur personnel s'engagent à respecter les lois, coutumes, mœurs du pays d'accueil.
Les ambassadeurs peuvent être rappelés par leur autorité de tutelle
Ils peuvent être convoqués par les autorités de l'Etat d'accueil.

Article 3 : De la coopération douanière et commerciale

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à établir entre elles un régime douanier propre à faciliter entre eux le commerce, y compris par protocole annexé au présent traité.

Article 4 : Les Hautes Parties contractantes s'assurent mutuellement de leurs bons offices en cas de litige entre l'une d'entre elle et un Etat tiers

Article 5 : Les Parties s'assurent d'une coopération policière, judiciaire, militaire et technologique

Article 6 : Les Ports, aéroports, frontières et points d'accès au territoire de New Eden seront ouvert aux citoyens, biens et capitaux de la République du Berlim.
Les Ports, aéroports, frontières et points d'accès au territoire de la République du Berlim seront ouvert aux citoyens, biens et capitaux de New Eden.


Article 7 : Les Parties s'assurent d'une coopération mutuelle dans le domaine éducatif et universitaire. Cette coopération s'effectuera par de manière non exhaustive, par des programmes de bourses, l'implantation d'écoles et d'institutions éducatives et des doubles diplômes. Les diplômes délivrés par l'une des Parties seront reconnues par l'autre et réciproquement.


Article 8 : Tout amendement à ce traité se fera par consultation des parties contractantes.

Dans le cas ou l'une des Parties voudrait dénoncer le présent traité, elle le fera par note verbale. La dénonciation prendra effet un (1) mois après envoi de la note verbale.

Tout litige concernant l'interprétation des termes du présent traité se résoudra par des consultations entre les Parties


Protocole d'accord commercial :


Secteur Primaire

La République du Berlim exportera au New Eden à tarif préférentiel :

Des produits agricoles
Des minerais de fer, bauxite et phosphate


New Eden exportera au Berlim à tarif préférentiel :

Du Cadmium

Secteur secondaire

New Eden implantera des succursales de la Banque Nationale Chrétienne de New Eden avec garantie d'embauche/formation du personnel local

New Eden implantera des confitureries [/quote]

[spoiler=Obsolète][quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img][/center]

[center]TRAITÉ
Traité berlimo-litavien de Fortaleza
20 avril 2038[/center]

[justify]Les Etats-unis de Litavia, ci dénommé Litavia, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Litavia reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Litavia s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Litavia s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Litavia se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
• Le Litavia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Litavia s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
• Le Litavia s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Litavia, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Litavia.
• Le Berlim reconnaît le Litavia comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Litavia pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Litavia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Litavia.
• Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Litavia sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Litavia sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Litavia et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Litavia ou à l'étranger.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Litavia et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Litavia comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Litavia et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Berlim s'engage à transférer au Litavia la technologie suivante : Satellite▮
• Le Litavia s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Porte-Aéronef ▮▮

Fait à Fortaleza, le 20 avril 2038, cosigné par :

• Son excellence Angelko Gasparin, Président des Etats-Unis du Litavia
• Son Excellence Rui da Costa, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/justify][/quote][/spoiler]

[quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img][/center]

[center]Traité Lorthon-Berlim[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Le Berlim importe du pétrole et du gaz naturel en provenance des Îles Lorthon

- Dispositions Technologiques

• Les Îles Lorthon s'engagent à transférer la technologie Sous-marin ▮▮ au Berlim

- Dispositions Culturelles

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.

- Dispositions Sécuritaires

• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
• Le Lorthon et Berlim s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.

- Dispositions Judiciaires

• Le Lorthon et le Berlim s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.

[/quote]

[quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img][/center]

[center]TRAITÉ
Traité berlimo-santognais de Forcastel
08 Mai 2038[/center]

[justify]La République de Santogne, ci dénommée Santogne, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Santogne reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. La Santogne s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Santogne s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Santogne se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
• La Santogne s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• La Santogne s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
• La Santogne s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Santogne ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Santogne.
• Le Berlim reconnaît la Santogne comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur en Santogne pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois de Santogne lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Santogne.
• Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Santogne sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Santogne sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Santogne et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Santogne ou à l'étranger.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Santogne et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Santogne et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• La Santogneet le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Santogne comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• La Santogne et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à s’échanger régulièrement, sinon automatiquement, les informations fiscales aux contribuables – particuliers ou personnes morales – d’une partie présents sur le sol de l’autre partie.
• Dans le cas où une infraction fiscale est constatée chez un contribuable d’une partie, en possession d’un compte bancaire dans l’autre partie, la Santogne et le Berlim s’engagent à lever le secret bancaire de l’établissement concerné et à communiquer les informations relatives à ce compte.
• Les grandes entreprises d’une partie souhaitant jouir d’une activité sur le sol de l’autre partie s’engagent à transmettre à l’administration de cette dernière les informations détaillées de leurs activités pays par pays.

IV. JUSTICE

• La Santogne et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Santogne et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Santogne et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• La Santogne et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• La Santogne s'engage à diminuer de 20% les prix à la vente de ses satellites en cas d'achats du Berlim.
• Le Berlim s'engage à diminuer de 20% les prix à la vente de ses missiles balistiques courts en cas d'achats de la Santogne.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Berlim s'engage à transférer à la Santogne la (ou les) technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮
• La Santogne s'engage à transférer au Berlim la technologie suivante lors qu'il sera en capacité de la rechercher : Satellite ▮▮

Fait à Forcastel, le 5 mai 2038, cosigné par :

• Son excellence Martial Vallotton, Vice-Premier ministre de la République de Santogne, chargé de la Diplomatie, des Relations avec les Ménechmes et de la Coopération Internationale
• Son Excellence Rui da Costa, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/justify][/quote]

[spoiler=Obsolète][quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img][/center]

[center]TRAITÉ
Traité berlimo-lagaran de Belamonte
14 mai 2038[/center]

[justify]Le Royaume du Lagac'hann, ci dénommé Lagac'hann, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommée Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Lagac'hann reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lagac'hann s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Lagac'hann s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Lagac'hann se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
• Le Lagac'hann s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire.
• Le Lagac'hann s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
• Le Lagac'hann s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Lagac'hann, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lagac'hann.
• Le Berlim reconnaît le Lagac'hann comme une nation souveraine et indépendante. Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Lagac'hann pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Lagac'hann lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lagac'hann.
• Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lagac'hann sur son propre territoire.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lagac'hann et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lagac'hann ou à l'étranger.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lagac'hann et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lagac'hann comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle, à l'exception du Berlim s'agissant de sa base militaire au Lagac'hann.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Lagac'hann et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
• Le Berlim installera une base militaire eu Lagac'hann où il devra y stationner un effectif minimum de 10% de sa flotte de guerre ainsi que de 5000 soldats.
• Le Berlim devra prévenir les autorités lagaranes avant de lancer toute opération militaire depuis sa base lagarane.
• Le Berlim ne pourra pas déployer des armes de destruction massive sur le sol lagaran.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Berlim s'engage à transférer au Lagac'hann la technologie suivante : Missile balistique Courts [<800km]
• Le Lagac'hann s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Sous-marin ▮▮

Fait à Belamonte, le 14 mai 2038, cosigné par :

• Sa Majesté Gwennhaelle IV, Reine de Lagac'hann
• Son Excellence Rui da Costa, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

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[quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img][/center]

[center]TRAITÉ
Traité berlimo-valdaque de Belamonte
12 aout 2038[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Valdaquie reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
• La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
• Le Berlim reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
• Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Valdaquie exportera au Berlim du cuivre, du zinc ainsi que du diamant.
• Le Berlim exportera à la Valdaquie du titane, du bauxite, du tungstène, et des phosphates

IV. JUSTICE

• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• La Valdaquie et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Berlim s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Engins de chantiers ▮▮ (intermédiaire), matériaux composites, et porte-conteneurs
• La Valdaquie s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Sous-marins ▮▮, Radar planaire ▮▮ et anti-aérien mobile ▮▮

Fait à Belamonte, le 12 aout 2038, cosigné par :

• Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
• Son Excellence Augusto Mateus, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/justify][/quote]

[quote][center][img]https://i.imgur.com/XXTfbJg.png[/img][/center]

[center]TRAITÉ
Traité berlimo-makengais de Belamonte
27 Décembre 2038[/center]

[justify]La République Démocratique du Makengo, ci dénommée Makengo, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommée Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Makengo reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
• Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
• Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.
• Le Berlim reconnaît le Makengo comme une nation souveraine et indépendante. Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
• Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Makengo et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Makengo comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Makengo et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Le Berlim s'engage à verser une aide annuelle de 125 millions de dollars au Makengo.
• Le Makengo s’engage à favoriser l’implantation d’entreprises berlimiennes sur son sol et à leur faire bénéficier d’un taux d’imposition sur les bénéfices préférentiel rabaissé à 7,5%, en contrepartie d'embaucher uniquement de la main d'oeuvre makengaise sur le sol makengais.
• Les entreprises minières berlimiennes auront la primauté sur l'extraction des ressources makengaises en lithium et en zinc pendant 5 années renouvelables. Les recettes de ces exploitations seront réparties de la façon suivante : 55% pour l'état makengais, 45% pour l'état berlimien.

IV. JUSTICE

• Le Makengo et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Makengo et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Makengo et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• Les forces armées berlimiennes pourront, quant à elles, jouir de l'accès militaire permanent sur le territoire makengais pendant 5 ans renouvelables, faisant donc exception au précédent point.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Makengo et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• L'armée fédérale du Berlim s'engage à apporter un soutien technologique aux forces armées makengaises.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Berlim s'engage à transférer au Makengo des technologies militaires sur demande officielle.
• Le Makengo s'engage à transférer au Berlim la technologie suivante : anti-aérien mobile ▮▮

Fait à Belamonte, le 27 Décembre 2038, cosigné par :

• Son Excellence Dieumerci Aboki Ministre des Affaires extérieures de la République Démocratique du Makengo
• Son Excellence Augusto Mateus, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/justify][/quote]