Archives de Simpolitique

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/04/2/1548162976-departement-d-etat-etatd-unis-litavia.png[/img][/center]

Traité conclu sous le mandat de Radomir Mirovie (2037-4 mars 2038)
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17207&p=345220#p345221]1.Accords Valaro-Litavien_Traité Pionnier[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17207&p=345220#p345222]2.Accords Litavo-Gänsernberg_traité pionnier[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17207&p=345220#p345222]3.Accords Litavo-Valdaque_traité pionnier[/url]

Traité conclu sous le mandat de[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17364#p346931] Angelko Gaspärin[/url](4mars 2038-..)
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17207&p=347141#p347141]Accords Litavo-Ennis_Traité Pionnier[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17207#p347738]Accords Litavo-Berlimoi_Traité Pionnier[/url]

[quote][center]Accords Valaro-Litavien_Traité Pionnier[/center]
Accord d’installation d’un bureau régional sur le Territoire litavien :

• L’entreprise FMST s’engage à : respecter les lois en vigueur litavienne concernant le code du travail, le code de la santé, les normes sociales et les mœurs litaviens.
• L’entreprise FMST s’engage à ce que 50 % de leurs futurs employés soit des litaviens « en formation », ces derniers étant d’anciens agriculteurs.
• Sur une période de 2 ans, La Chancellerie du Litavia, abaissera l’impôt sur les sociétés (17 % à 13%), puis remontera à son niveau d’origine.

Accord de vente de charbon litavien :

• La Chancellerie du Litavia s’engage sur une période de 5 ans renouvelables à vous vendre du charbon, en échange d’un achat conséquent de fer Valaryen.
• 5 ans après entrée en vigueur de cette accords, si nos échanges commerciaux fleurissent et se solidifie, Le Litavia sera près a négocier des accords encore plus profitable pour votre nation.

Participant aux négociations bilatérales : Jelena Pesoskivic ministre du commerce International litavien. [/quote]

[quote][center]Accords Litavo-Gänsernberg_traité pionnier[/center]
Politique :

• reconnaissance mutuelle de la légitimité de nos deux nations
  ouvertures d'ambassade dans nos pays respectifs
• Création d'une ligne téléphonique directe, entre le Litavia et le Gänsernberg, permettant une communication directe et sans obligation de rencontre bilatérales

Culturelle :

• La mise en place de programme universitaire inter-états permettant au étudiants de nos pays d'aller parfaire leur études dans votre et notre pays (mise en commun des programmes établis)

Commerciale :

• Ouverture de route commerciale pour vente diverses (produit de première nécessitée, ressources etc..), sous conditions fixée ici :
• Vente/achat de ressources pour les deux pays (taux fixée par le Gänsernberg)
  Produit tiers : n'est importé que les produits non fabriqués nationalement pour le Gänsernberg, de même pour le Litavia
• Possibilité pour les sociétés litaviennes d'investir au Gänsernberg et inversement (jamais 10% de plus d'une entreprise non nationalisée sur le territoire du Gänsernberg)

Technologies :

• Possibilité d'aide à la recherche technologique, de transferts ou d'échanges technologiques-aucune obligation

[/quote]

[quote][center]Accord Litavo-Valdaques_traité pionnier[/center]
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/05/2/1548787870-drapeauuu.png[/img][/center]
Politique :

• Le Litavia et la Valdaquie reconnaissent la légitimité de ces deux nations, elles sont souveraines et ne seront jamais remis en cause par l'un ou l'autre des protagonistes
• ouverture d'une ambassade Litavienne en Valdaquie et inversement

Culturel :

• Mise en place de partenariats universitaires et culturels entre le Litavia et la Valdaquie
• Mise en place de procédures en vue de faciliter l'obtention pour les ressortissans des deux pays

Économique :

• Abaissement des taux de douanes pour les produits négociés ci-après (Première nécessité, industrielle exception faite au secteur maritime)
• Vente de cuivre valdaque 10% en dessous du prix du marché
• Ouverture de bureau régionaux L.P.L en Valdaquie
• Cession de 50% du port Verinijovic à la Valdaquie, sous tutelle Litavienne, sur une période de 10 ans
• Construction d'une voie ferroviaire et autoroutière reliant le Litavia et la Valdaquie
• La Valdaquie exportera au Litavia des machines agricoles ainsi que produits industriels, du cuivre, et du diamant
• Le Litavia exportera en Valdaquie du bois, et des ressources halieutiques (poissons, etc...)
• Inclusion de la Chancellerie du Litavia dans le projet futur de "Route de la soie" et "voie Valkar", faisant de la Valdaquie le point de transition entre la Dytolie, et la Marquésie, Dytolie, et du Litavia le "centre logistique" pour la Dytolie
• L'entreprise de BTP valdaque Via Construct participera à la construction des deux canaux litaviens, et du troisième si les autorités litaviennes l'y autorisent

Militaire :

• Transfert de la technologie "radar planaire" au Litavia (détaillé dans le volet "Sécurité")
• Mise en place de manoeuvres terrestres et maritimes entre les armées litaviennes et valdaques
• La Valdaquie s'engage à porter secours au Litavia en cas d'agression sur son territoire
• Le Litavia s'engage à porter secours au Valdaque en cas d'agression sur son territoire

[CLAUSES SECRETES]

Renseignements :

• La Valdaquie installera sur le sol litavien une station-radar et d'écoute, qui aura pour seule vocation de surveiller d'éventuels mouvements militaires à l'extérieur des frontières litaviennes
• Les renseignements collectés ont une vocation purement militaire. En conséquence, aucune information ne pourra être collectée sur des citoyens litaviens
• La station-radar et d'écoute sera administrée de manière égale et commune par les renseignements militaires litavien et valdaque
• La sécurité du complexe sera assurée par l'Armée litavienne, ainsi que par des batteries anti-aériennes valdaques (jusqu'à ce que l'Armée litavienne en obtiennent)

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[quote][center]Accord Litavo-Ennis_Traité pionnier[/center]
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/05/2/1548787688-drapeauuu.png[/img][/center]
Dispositions diplomatiques :

• Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
• Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
• Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
• Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de marchandises d'Ennis vers le Litavia :

• - Or
• - Pétrole

Exportations de matières premières du Litavia vers l'Ennis :

• - Charbon (Houille)
• - Terres Rares

Dispositions technologiques :

• Article 5 : La République d'Ennis transmet la technologie " Drone ▮" à les Etats-Unis du Litavia.
• Article 5-1 : En échange, les Etats-Unis du Litavia transmet la technologie "Navire (Frégate) ▮▮"
• Article 5-2 : Les états-signataires s'engagent à encourager la collaboration dans le domaine de la recherche entre leurs acteurs publics et privés et ceux de l'autre partie signataire.

Accords de libre-circulation :

• Article 6 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
• Article 7 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports

Dispositions culturelles :

• Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
• Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
• Article 11 : Mise en place de cours d'apprentissage du gaélique ennissois (gaélique irlandais) en Litavia et du Slovaque à Ennis.

Dispositions militaires :

• Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.

Dispositions juridiques :

• Article 13 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
• Article 14 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
• Article 15 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
• Article 15-1 : Une demande d'extradition peut être légitimement refusée par un des états-signataires si la ou les personne(s) concernée(s) par la demande d'extradition risque(nt) la peine de mort ou la torture à la suite de son extradition.

[/quote]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/04/2/1548162976-departement-d-etat-etatd-unis-litavia.png[/img][/center]
[quote][center]TRAITÉ
Traité berlimo-litavien de Fortaleza
17 novembre 2037[/center]

[justify]Les Etats-unis de Litavia, ci dénommé Litavia, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Litavia reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Litavia s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Litavia s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Litavia se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
• Le Litavia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Litavia s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
• Le Litavia s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Litavia, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Litavia.
• Le Berlim reconnaît le Litavia comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Litavia pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Litavia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Litavia.
• Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Litavia sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Litavia sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Litavia et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Litavia ou à l'étranger.
• Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Litavia et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Litavia comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Litavia et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Litavia et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Le Litavia et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Berlim s'engage à transférer au Litavia la technologie suivante : Satellite▮
• Le Litavia s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Porte-Aéronef ▮▮

Fait à Belamonte, le 20 avril 2038, cosigné par :

• Son excellence Angelko Gasparin, Président des Etats-Unis du Litavia
• Son Excellence Rui da Costa, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

[/justify][/quote]