Archives de Simpolitique

[justify][center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/14/180914104508563533.png[/img]

Bundesvolksrat


= = =


[img]http://movie-dude.co.uk/1Actors%20Images/Alec%20McCowen%20%20Longitude%20(1999).jpg[/img]

Waldrich von DETTLING (AdK)
Präsident der Bundesvolksrat
Ratsvertreter von Hohengraf




Répartition des sièges au 01/01/2037

[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917042755109384.png[/img][/center]

90 représentants : 9 SVu, 21 FLB, 28 AdK, 23 BKuRS, 9 sans-étiquettes.


[spoiler=Représentants par Etat][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917042754499353.png[/img][/spoiler]


[quote]Le Bundesvolksrat est le parlement monocaméral de la Confédération de Valaryan.
Ses membres, appelés "représentants" ou "Ratsvertreter", sont chargés d'assurer la représentation du peuple valaryen auprès des instances confédérales.
Ils sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Son rôle principal est l'enregistrement des lois confédérales. Pour cela, il est en mesure de formuler une proposition de loi.
Le parlement peut également s'opposer au Kanzler sur toutes ses décisions en formulant un veto (majorité des 3/5 des membres inscrits). Ce pouvoir de veto est renversé par la capacité du Chancelier à dissoudre l'assemblée.
Le Bundesvolksrat ne peut pas légiférer sur le bloc de conventionnalité, véritable constitution de la Confédération. Le pouvoir de ratifier ces traités revient aux cinq chefs de l'Etat.

Pour plus d'informations sur les partis, merci de consulter [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1314&t=16953&p=342770#p342770]l'Encyclopédie du Valaryan[/url].[/quote]

[quote]Lois en vigueur

Majorité citoyenne :
-Hommes : dès la fin du service militaire (~20 ans)
-Femmes : dès la fin du service féminin (~20 ans)
Acquisition de la citoyenneté: droit du sang
Conscription : obligatoire pour les hommes dès 18 ans, sauf dérogation, durant 2 ans, puis statut de réserviste obligatoire jusqu'à 59 ans
Droit de vote : dès la majorité citoyenne acquise sauf déchéance du droit de vote.


Droits fondamentaux

Liberté d'expression : tolérée
Liberté de culte : rites païens et chrétiens autorisés ; reste interdit
Liberté de rassemblement : avec autorisation
Liberté d'association : avec autorisation
Liberté d'entreprendre : garantie
Droit de grève : avec autorisation


Législation sur les mœurs

Divorce : réglementé
Relation sexuelle hors-majorité : tolérée
Relation sexuelle hors-mariage : tolérée
Relation extra-conjugale : tolérée
Relation et mariage consanguin : interdite
Polygamie : réglementée
Contraception : tolérée
Avortement : réglementé
Euthanasie : autorisée
Homosexualité : interdite
Transsexualisme : interdit
Exhibitionnisme de toutes formes : autorisé lors de certains manifestations culturelles
Prostitution : autorisée
Pornographie : autorisée
Jeux de hasards : autorisés
Sectarisme : sectarisme païen autorisé ; reste interdit
Pédophilie: interdite
Nécrophilie / cannibalisme: interdits

Législation sécuritaire

Arme à feu : autorisé aux chasseurs ; reste interdit
Espionnage domestique : autorisé
Torture : autorisé si perpétré selon rites païens ou par Etat
Peine capitale : autorisée
Milice civil : sous autorisation et mobilisation en cas de guerre
Profilage ethnique : autorisé
Écoutes téléphoniques : autorisées


Autres législations

Métissage : interdit
Clonage : avec autorisation
Recherche génétique : autorisé
Expérience scientifique humaine : avec autorisation
Organisme génétiquement modifié : autorisé
Société secrète : tolérées
Organisation non gouvernementale : avec autorisation
Consommation d'alcool : autorisée
Consommation de tabac : autorisée
Consommation de drogue : réglementée
Extraction des sols : avec autorisation
Circulation aérienne civile : avec autorisation
Immigration : avec autorisation[/quote]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/14/180914104508563533.png[/img]

Bundesvolksrat

-

Traité du commerce

Agrément d'une société sur le marché extra-confédéral
(20 février 2037)[/center]

• Proposé par : (FLB) Freien und Liberalen Bürgern
  
  Introduction :
  Aujourd'hui, la Constitution de la Confédération interdit toute société de commercer entre le Valaryan et le monde.
  Seule la Valaryannischer Entwicklungsfonds, société à capital public, avait ce monopole d'importation et d'exportation vers et depuis l'étranger.
  Afin de répondre à la demande grandissante en services et en biens de consommations des peuples valaryens, il convient d'autoriser les sociétés privées à entrer sur le marché mondial.
  Jusqu'à présent, la Constitution de la Confédération prévoit qu'il est possible d'agrémenter toute société de manière temporaire ou permanente afin d'accéder à ce marché. Toutefois, aucune réglementation n'a été prise afin d'établir les mesures d'application de ce texte.
  Il est ainsi de notre devoir de déléguer l'obtention de cet agrément.
  Afin de lancer notre nation dans cette nouvelle dynamique : il convient, à sa demande, d'agrémenter au plus vite la société Fisjer & Matrosen See Transport, société basée en Glitzeninsel, leader n°1 du transport fluvial et maritime de la Confédération.
  
  
  Principales dispositions :
  Attendu que :
  • Selon les traités portant Constitution de la Confédération de Valaryan, toute société valaryenne peut commercer partout dans la Confédération.
  • Selon ces mêmes traités, les sociétés valaryennes sont soumises à l'obtention d'un agrément confédéral temporaire ou permanent afin de commercer sur les marchés extérieurs à la Confédération.
  • Aucune réglementation n'a été prise afin d'établir la mesure d'obtention de cet agrément.
  Le Bundesvolksrat décide de :
  • Déléguer cette délivrance d'agrément aux ministres confédéraux chargés du développement, des infrastructures et du commerce.
  • Déléguer la surveillance de ces sociétés d'import/export extra-confédérales au ministre confédéral chargé du commerce.
  • Agrémenter de manière permanente la Fisjer & Matrosen See Transport au commerce extra-valaryen.
  
  
  • Partis majoritairement favorables :
    • Freien und Liberalen Bürgern
    • Allianz der Konservativen
  • Partis majoritairement défavorables :
    • Sozialistisches Volksunion
    • Bewegung für eine Kräftiges und Rechtliches Staat
  • Partis majoritairement indécis ou s'abstenant :
    • Sans-étiquette
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 54
  CONTRE : 22
  ABSTENTION : 15
  
  Motion adoptée[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/14/180914104508563533.png[/img]

Bundesvolksrat

-

Traité maritime

Création d'un pavillon de complaisance
(14 juin 2037)[/center]

• Proposé par : (FLB) Freien und Liberalen Bürgern
  
  Introduction :
  Si la Confédération de Valaryan s'ouvre au commerce international, c'est avant tout le fret maritime qui permet au Valaryan d'entrer en compétition sur la scène internationale. Afin de faire reconnaître le pied marin et l'importance stratégique de ce commerce à l'international, il serait bon de permettre aux navires étrangers de s'immatriculer librement sous un pavillon valaryen. Cette mesure permettra de répandre sur toutes les mers les couleurs de la Confédération et de faire ainsi reconnaître les talents de nos nations dans ce secteur.
  De plus, outre l'aspect esthétique, cette libre immatriculation permettrait de faire rentrer dans les caisses de la Confédération des devises étrangères au titre des frais d'immatriculation. Les conditions d'obtention de cette immatriculation pourraient également permettre au secteur de la construction navale valaryenne, de s'étendre, tout comme les investissements étrangers en territoire confédéral.
  Pour récapituler, cette loi permettrait à la Confédération d'accroître sa visibilité sur la scène internationale mais aussi d'obtenir de nouvelles rentrées d'argent via l'introduction de nouvelles devises sur les terres valaryennes.
  
  
  Principales dispositions :
  Attendu que :
  • Selon les traités portant Constitution de la Confédération de Valaryan, toute société valaryenne peut commercer partout dans le monde.
  • Les secteurs du transport maritime et de la construction navale sont des secteurs stratégiques pour la Confédération.
  • La sécurité en mer est une des préoccupations majeures de la Confédération.
  Le Bundesvolksrat décide de :
  • La création d'un pavillon confédéral regroupant tous les pavillons nationaux à l'exception du pavillon glitzern.
  • La création d'un pavillon de complaisance valaryen.
  • La libre-immatriculation au pavillon de complaisance valaryen est soumise aux conditions suivantes :
    • Le bâtiment immatriculé peut-être un navire (maritime) ou un bateau (fluvial),
    • Ne répond pas aux exigences du pavillon confédéral valaryen,
    • S'acquitter d'une taxe annuelle fixée par le ministère confédéral chargé du commerce extra-confédéral,
    • Le bâtiment immatriculé ne devra pas comporter un taux d'usure supérieur à 40% de son état normal,
    • L'agrément du taux d'usure devra être apporté par une société valaryenne spécialisée.
  • La libre-immatriculation au pavillon de complaisance valaryen a pour avantage :
    • Soumission du bâtiment aux coutumes maritimes valaryennes,
    • Soumission de l'équipage aux coutumes maritimes valaryennes,
    • Pas de frais de pavillon étranger sur les docks valaryens.
  • Les conditions à la libre-immatriculation précédemment citée pourront être modifiées par le ministère confédéral chargé du commerce extra-confédéral.
  Pour rappel, les coutumes maritimes valaryennes sont généralement prises en faveur de l'armateur principal.
  
  
  • Partis majoritairement favorables :
    • Freien und Liberalen Bürgern
    • Allianz der Konservativen
    • Sans-étiquette
  • Partis majoritairement défavorables :
    • Sozialistisches Volksunion
  • Partis majoritairement indécis ou s'abstenant :
    • Bewegung für eine Kräftiges und Rechtliches Staat
  
  [spoiler=Pavillons]
  [img]https://imgur.com/TdgLUrI.png[/img]
  Pavillon confédéral valaryen
  
  [img]https://imgur.com/4ebgqrC.png[/img]
  Pavillon de complaisance valaryen
  
  [img]https://imgur.com/ulUhZFk.png[/img]
  Pavillon national glitzern[/spoiler]
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 56
  CONTRE : 13
  ABSTENTION : 21
  
  Proposition adoptée[/center]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/14/180914104508563533.png[/img]

Bundesvolksrat

-

Motion parlementaire

Condamnation des propos tenus par la République de Santogne
(03 octobre 2037)[/center]

• Proposé par : (BKuRS) Bewegung für eine Kräftiges und Rechtliches Staat
  
  Introduction :
  Suite à l'affaire des "Valaryan papers", la chancellerie de la République de Santogne a condamné de nombreux Etats, dont la Confédération de Valaryan, pour leur politique fiscale protectionniste. La Confédération de Valaryan a tout particulièrement été ciblée par la dénonciation du pavillon de complaisance récemment voté par notre assemblée.
  Ainsi, dans le grand concert des nations, la Confédération ne peut se permettre d'être tournée au ridicule sur des décisions légitimement adoptées par son peuple. En tant que représentants du peuple, il est donc de notre devoir de condamner l'ingérence de la Santogne dans nos affaires intérieures, et ce de manière symbolique.
  
  
  Principales dispositions :
  Attendu que :
  • La République de Santogne a condamné la Confédération de Valaryan sur sa politique économique intérieure.
  • La République de Santogne a tenté de s'ingérer dans les affaires de la politique intérieure de la Confédération de Valaryan.
  Le Bundesvolksrat décide de :
  • Condamner symboliquement et publiquement la République de Santogne en ce qui concerne sa condamnation et son ingérence de et dans la politique économique intérieure de la Confédération de Valaryan.
  • Partis majoritairement favorables :
    • Bewegung für eine Kräftiges und Rechtliches Staat
    • Freien und Liberalen Bürgern
  • Partis majoritairement défavorables :
    • Sozialistisches Volksunion
  • Partis majoritairement indécis ou s'abstenant :
    • Allianz der Konservativen
    • Sans-étiquette
  
  [center]Vote :
  POUR : 44
  CONTRE : 20
  ABSTENTION : 26
  
  Motion refusée
  (Majorité absolue non atteinte)[/center]

[center][img]https://www.hanisauland.de/img/db/bundesrat-2009_396_294_100.jpg[/img]

Bundesrat

-

Session extraordinaire

Nomination d'un nouveau Chancelier - huis clos
(17 janvier 2038)[/center]


[quote]Sont seuls présents :

• [img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/18091711053649729.png[/img] Sven Tanjor : Chef de l’Etat de Glitzerninsel
• [img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110536795608.png[/img] Niels Wilhelmson : Chef de l’Etat de Unterboden
• [img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110536548524.png[/img] Peter Martins : Chef de l’Etat de Stillenland
• [img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110536298333.png[/img] Friedrich von Engelshoff : Chef de l’Etat de Hohengraf
• [img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110535633906.png[/img] Hans Werker: Chef de l’État de Braunland
• [img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110535798084.png[/img] Manfred von Göttlingen : Chef d’état-major des armées

[/quote]


[center]-[/center]


-[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110535798084.png[/img] Manfred von Göttlingen : Meine Herren, der Kanzler ist tot ! L'heure est grave et vous êtes aujourd'hui réunis afin de nommer un nouveau chancelier pour la Confédération. Avant toute chose, sachez que toutes les attaques survenues entre le 21 et le 25 décembre dernier ont mené, par différentes enquêtes, à la piste communiste. Cette dernière semblerait avoir été financée par des fonds phalanstériens. Votre candidat doit être fidèle et loyal à la Confédération sans aucun doute sur ses penchants idéologiques et spirituels. en entendant ces propos, Friedrich von Engelshoff Président de l'Hohengraf semblait soucieux d'avoir bel et bien compris que le candidat ne pouvait être catholique. Quels sont dons vos candidats ?

-[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110536548524.png[/img] Peter Martins : Nous y avons déjà réfléchi avec mon homologue d'Unterboden et souhaitons vous proposer Herr Niels van Welden, numéro deux du groupe Waffen van Welden. Industriel de son état, il saura rassurer les investisseurs valaryens et étrangers. De plus, connaissant la gestion du plus grand groupe valaro-dytolien, il saura aisément gérer la Confédération. Sven Tanjor, Président de l'île de Glitz fut saisi de sympathie en entendant le pedigree de Herr van Welden. Surement songeait-il que sa sympathie pour le libéralisme permettrait un plus grand essor de Glitzeninsel.

[...]

-[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110536298333.png[/img] Friedrich von Engelshoff : Afin de rassembler tous les valaryens, je vous propose le Cardinal-Archevêque de Schloss-am-Donar, Son Eminence Johann von Felsheim. Il est très apprécié par la communauté catholique et saurait très certainement rapprocher la Confédération de toutes les nations dytoliennes ainsi que du Saint-Siège.

[...]

-[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110535798084.png[/img] Manfred von Göttlingen : Meine Herren, passons donc au vote !

[quote]Répartition des voix :

• Herr Niels van Welden 4 voix
• S.Em Johann von Felsheim 1 voix
• Autre/abstention : 0 voix

[/quote]

-[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110535798084.png[/img] Manfred von Göttlingen : Herr Präsident Engelshof, je vous rappelle que l'élection du chancelier nécessite l'unanimité des voix. Rappelez-vous également que la paix ou la guerre religieuse en Hohengraf ne dépend que de vous.

[...]

-[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/17/180917110535798084.png[/img] Manfred von Göttlingen : Meine Herren, repassons au vote.

[quote]Répartition des voix :

• Herr Niels van Welden 5 voix
• S.Em Johann von Felsheim 0 voix
• Autre/abstention : 0 voix

[/quote]

[center]-[/center]

[center]Niels van Welden
Neue Kanzler[/center]

[center]-[/center]

[HRP] Les informations barrées ne sont pas sur la minute du greffier et ne servent qu'à développer le RP d'intrigue du Valaryan. Nul n'est censé le savoir, outre les protagonistes.[/HRP]

[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/09/14/180914104508563533.png[/img]

Bundesvolksrat

-

Traité pénal

Kampf gegen roten Terror und Wiederherstellung des Friedens
Dispositif de Lutte Contre la Terreur Rouge et de Rétablissement de la Paix
(23 mars 2038)[/center]

• Proposé par : (BKuRS) Bewegung für eine Kräftiges und Rechtliches Staat
  
  Introduction :
  Quel est le rapport entre les [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1314&t=16967&start=30#p346381]attentats de décembre 2038[/url] et du récent [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1326&t=17126&p=347073#p347073]enlèvement du reporter Niels Ruitter[/url] ? L'idéologie pestiférée d'extrême-gauche.
  Les mouvements communistes et anarchistes faisant des milliers de morts dans le monde et même dans la Confédération chaque année, il conviendrait de lutter contre ce fléau plus important que les accidents de la route en rééduquant, comme les automobilistes fautifs, les communistes et anarchistes à une doctrine et une idéologie plus pacifiste ne prônant pas l'anarchie et l'instabilité permanente mais l'ordre et la paix souveraine.
  Compte tenu des relations internationales et internationalistes des mouvements anarchistes et communistes, en légiférant dans le sens du traité proposé, la Confédération de Valaryan marquera une première étape dans la paix, non pas seulement à l'échelle töttern mais également à l'échelle mondiale, condamnant, sanctionnant et prémunissant la société contre ce fléau meurtrier anarchiste et communiste.
  
  
  Principales dispositions :
  Attendu que, à la seule échelle confédérale :
  • L'attentat du 21 décembre à Badenburg, a été perpétré par un militant communiste.
  • L'attentat du 24 décembre à Schistein, a été perpétré par un groupuscule communiste.
  • L'attentat du 24 décembre à Glitzeninsel, a été perpétré par un groupuscule anarchiste.
  • L'enlèvement du reporter goudentäler Niels Ruitter a été perpétré par un groupuscule communiste.
  • L'enquête ouverte sur les neuf parlementaires du SVu, mouvement d'extrême gauche, concernant le financement à ces actes terroristes.
  • L'attachement du peuple valaryen à la liberté d'expression et à l'Etat de droit.
  
  Le Bundesvolksrat décide de :
  • Donner pouvoir à la Confédération de :
    • Prévenir par tout moyen, la propagation, la formation et le financement de toute idéologie communiste ou anarchiste.
    • Rééduquer par tout moyen, tout individu acquis à l'idéologie communiste ou anarchiste.
    • Retirer de la société par tout moyen, tout individu acquis à l'idéologie communiste ou anarchiste.
    • Se renseigner par tout moyen sur les individus et groupuscules communistes et anarchistes.
  • Créer un délit de complicité de terrorisme pour tout individu soutenant oralement, physiquement ou d'une manière ostentatoire, un groupuscule ou des idées communistes ou anarchistes.
  • Dissoudre et interdire tous les mouvements communistes et anarchistes.
  • Rendre compétent toutes les juridictions valaryennes sur les infractions pénales et civiles au sens interne ou international, des communistes et anarchistes.
  • Créer un observatoire indépendant de la lutte contre la terreur rouge et le rétablissement de la paix, financé par le contribuable valaryen, garant de la paix dans le monde face aux idées moribondes communistes et anarchistes.
  
  
  • Partis majoritairement favorables :
    • Bewegung für eine Kräftiges und Rechtliches Staat
    • Allianz der Konservativen
  • Partis majoritairement défavorables :
    • n/a
  • Partis majoritairement indécis ou s'abstenant :
    • Freien und Liberalen Bürgern
    • Sozialistisches Volksunion
    • Sans-étiquette
  
  [center]Vote :
  POUR : 52
  CONTRE : 13
  ABSTENTION : 25
  
  Motion adoptée[/center]