Archives de Simpolitique

Situées au sous-sol du ministère de l'étranger, les archives diplomatiques rassemblent les traités et documents officiels signés par le Liang.

[quote][center][url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=16258#p334447]Traité de Jizhou portant diverses stipulations sur les relations entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et la République du Teikoku[/url][/center] ([url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=16258#p334447]lien[/url])

Signé à Jizhou le 5 septembre 2035, entre le Protectorat Général Septentrional de Liang (ci-après Etat de Liang) et la République de Teikoku.

Section 1 - Stipulations tenant à l'amitié et à l'assistance mutuelle

Article 1er
Les Gouvernements de l'Etat de Liang et de la République du Teikoku (ci-après les Gouvernements) entameront des relations loyales et amicales, et entretiendront des contacts, rencontres et consultations réguliers et de bonne foi pouvant porter sur toutes affaires intérieures et extérieures qu'ils jugeront opportuns de discuter.

Article 2
Les Gouvernements ne feront rien qui nuira à leurs intérêts nationaux mutuels et respectifs. Ils s'efforceront, dans la mesure du possible, de se porter assistance dans la préservation de leurs intérêts et dans la protection de leurs ressortissants.
Les Gouvernements organiseront des exercices navals communs, sous réserve de l'accord séparé de leurs Parlements respectifs.

Section 2 - Stipulations relatives aux échanges économiques

Article 3
Les Gouvernements s'engagent à abolir les taux douaniers entre le Teikoku et le Liang, hormis dans les secteurs énumérés à l'alinéa suivant.
Les secteurs agricoles locaux, pharmaceutiques génériques, productions artisanales locales, objets d'arts issus du patrimoine, animaux protégés et produits d'animaux protégés feront l'objet de tarifs douaniers adaptés.

Article 4
Les Gouvernements s'engagent à mettre en place un comité bilatéral d'experts sur les questions sanitaires et phytosanitaires afin de préparer la libération des échanges alimentaires et d'harmoniser leurs normes.

Article 5
Les Gouvernements s'engagent à mettre en place un organe public de résolution des différends commerciaux, dont les membres seront nommés par les gouvernements des deux pays, mais ne recevront pas d'instructions.

Article 6:
Les Gouvernements s'engagent à mettre en place un organe commun de gestion des droits de propriété intellectuelle, qui sera chargé d'effectuer un travail de proposition pour l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle.

Article 7
Les ports et aéroports internationaux du Liang seront ouverts aux navires et avions du Teikoku.
Les ports internationaux de Chikyo, Midoriyama, Kasai, Kansho, Oji, Hanto, O-Mashi et Subarashi ainsi que les aéroports internationaux du Teikoku seront ouverts aux navires et avions du Liang.

Section 2 - Stipulations relatives à la coopération culturelle et scientifique

Article 8
Les Gouvernements s'engagent à encourager le tourisme entre leurs pays.

Article 9
Les Gouvernements s'engagent à établir un cadre de fonctionnement pour un système d'échanges universitaires.

Article 10
Les Gouvernements s'engagent à établir un programme commun de promotion de la culture Ventélo-Néchinésienne

Article 11
Le Gouvernement de l'Etat de Liang organisera le transfert de la technologie de fabrication de panneau solaire au profit du Gouvernement de la République de Teikoku.
Le Gouvernement de la République de Teikoku organisera le transfert de la technologie de fabrication de frégates modernes (II) au profit du Gouvernement de l'Etat de Liang.[/quote]

[quote][center][url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=16631&p=341667#p341667]Traité de Vihreanil portant diverses stipulations sur les relations entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et le Royaume de Vonalya[/url][/center]

Signé à Vihreanil le 23 mars 2036, entre le Protectorat Général Septentrional de Liang (ci-après Etat de Liang) et le Royaume de Vonalya.

Section 1 - Stipulations tenant à l'amitié, à l'assistance mutuelle et à la coopération juridique

Article 1er
Les Gouvernements de l'Etat de Liang et du Royaume du Vonalya (ci-après les Gouvernements) nouent des relations officielles, loyales et amicales, et entretiendront des contacts, rencontres et consultations réguliers et de bonne foi pouvant porter sur toutes affaires intérieures et extérieures qu'ils jugeront opportunes de discuter.

Article 2
Les Gouvernements ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels et respectifs. Ils s'efforceront, dans la mesure du possible, de se porter assistance dans la préservation de leurs intérêts et dans la protection de leurs ressortissants.

Article 3
Les Gouvernements reconnaissent les décisions judiciaires prises par leurs tribunaux respectifs, et n'effectueront rien qui soit susceptible d'en entraver les procédures ou l'exécution. Les Gouvernements coopéreront afin de procéder aux extraditions de personnes condamnées ou faisant l'objet de poursuites.

Section 2 - Stipulations relatives à la coopération culturelle et scientifique

Article 4
Les Gouvernements mettront en place des procédures de visa simplifiées, permettant le séjour à des fins touristiques et culturelles de leurs nationaux sur le territoire de l'autre partie pour une durée de trois mois.
Les Gouvernements mettront en place des procédures de visa simplifiées, permettant le séjour à des fins d'études de leurs nationaux sur le territoire et dans les institutions de l'autre pour la durée nécessaire à la complétion de ces études.

Article 5
Les Gouvernements s'engagent à assurer l'ouverture respective de leurs ports, aéroports et gares aux avions, navires, train et autres véhicules de l'autre partie.

Article 6
Les parties s'engagent à établir une institution publique et/ou un musée destinée à assurer la promotion de leurs cultures respectives.

Section 3 - Stipulations relatives aux échanges économiques

Article 7
Les Gouvernements s'engagent à effectuer une baisse de 15% des droits de douanes portant sur les produits issus des échanges bilatéraux.

Article 8
L'Etat de Liang établira les conditions nécessaires à la mise en œuvre de joint venture entre les entreprises volnayanes et liangoises du secteur de l'énergie et des hydrocarbures.

Article 9
Les Gouvernements s'engagent à coopérer dans le domaine de la recherche concernant les propriétés et l'application de l'hydrogène [HRP: Technologique hydrogène].


Ingrid XII Parle-d'Or, Ministre de la Diplomatie et Comtesse d'Orveral
Wang Xiang, Jiuqing en charge du ministère de l'Etranger[/quote]

[quote][center]Traité portant diverses stipulations sur les relations entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et le Grand duché du Caskar[/center]

Négocié le 8 mai 2037 par les ministres plénipotentiaires de l'Etat de Liang et du Grand-Duché du Caskar.

Section 1 - Stipulations tenant à l'amitié, à l'assistance mutuelle et à la coopération juridique

Article 1er
Les Gouvernements de l'Etat de Liang et du Grand-Duché du Caskar (ci-après les Gouvernements) nouent des relations officielles, loyales et amicales, et entretiendront des contacts, rencontres et consultations réguliers et de bonne foi pouvant porter sur toutes affaires intérieures et extérieures qu'ils jugeront opportunes de discuter.

Article 2
Les Gouvernements ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels et respectifs. Ils s'efforceront, dans la mesure du possible, de se porter assistance dans la préservation de leurs intérêts et dans la protection de leurs ressortissants.

Article 3
Les Gouvernements reconnaissent les décisions judiciaires prises par leurs tribunaux respectifs, et n'effectueront rien qui soit susceptible d'en entraver les procédures ou l'exécution. Les Gouvernements coopéreront afin de procéder aux extraditions de personnes condamnées ou faisant l'objet de poursuites.


Section 2 - Stipulations relatives à la coopération culturelle et scientifique

Article 4
Les Gouvernements s'engagent à encourager le tourisme entre leurs pays.

Article 5
Les Gouvernements s'engagent à établir un cadre de fonctionnement pour un système d'échanges universitaires et culturels.

Article 6
Le Gouvernement de l'Etat de Liang organisera le transfert de la technologie de fabrication de missiles à courte portée ainsi que la technologie d'extraction de gaz (NT3) au profit du Gouvernement du Grand-Duché du Caskar.
Le Gouvernement du Grand-Duché du Caskar organisera le transfert de la technologie de fabrication d'ordinateurs ainsi que de la technologie d'extraction du charbon (NT3) au profit du Gouvernement de l'Etat de Liang.


Section 3 - Stipulations relatives aux échanges économiques

Article 7
Les Gouvernements s'engagent à diminuer de manière continue et réciproque les taux douaniers sur les produits et services ne relevant pas des productions locales artisanales et des productions essentielles à la sécurité nationale.

Les taux envisagés sont respectivement de 50 % de droits d'entrée pour tout produits déjà produits dans le pays partenaires et de 10 % pour les autres.

Les Gouvernements autoriseront l'implantation réciproques d'entreprises, ainsi que l'acquisition d'actifs par les entreprises publiques ou privées de l'autre partie, sous réserve du respect de la législation locale.

Article 8
Les ports et aéroports internationaux du Liang et du Caskar seront ouverts au trafic en provenance de l'autre partie.[/quote]

[quote]
[center][img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

Republica Valdâchia
Indexul Acordurilor Diplomatice


[img]https://i62.servimg.com/u/f62/19/30/97/30/drapea13.png[/img]

PROTECTORAT GENERAL SEPTENTRIONAL DE LIANG
11 septembre 2037[/center]



[justify]Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de matières premières de Liang vers la Valdaquie :

- Nickel
- Platine
- Uranium du Xilinhar (par le biais de l'entreprise liangoise Xi International Mining)

- Produits de consommation locaux: riz, céréales, viande, produits laitiers

Exportations de matières premières de la Valdaquie vers le Liang :

- Diamant
- Tabac

- Produits locaux : blé, vin, céréales, légumes...

HRP : Toutes les exportations effectuées en l'absence d'une tarification fixée sur Simpolitique le seront en fonction des prix IRL ad hoc.

Dispositions technologiques :

Article 5 : La République de Valdaquie transmet la technologie "Robotique industrielle ▮▮▮ = Équipements électroniques d'industrie et véhicules + Ordinateur + Éléments en Acier + Coltan" à l'Etat de Liang.
Article 5-1 : En échange, l'Etat de Liang transmet la technologie TGV (train grande vitesse) à la République de Valdaquie.

Article 6 : La République de Valdaquie s'engage à aider l'Etat de Liang à obtenir la technologie Helicoptère de combat ▮▮
Article 6-1 : En échange, l'Etat de Liang transfert la technologie Antiaérien mobile ▮▮ à la République de Valdaquie

Article 7 : L'Etat de Liang et la République de Valdaquie s'engagent à développer ensemble la technologie Blindage réactif = Céramique technique + Matériaux composites ▮▮▮

Accords de libre-circulation :

Article 8 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 9 : Abaissement des tarifs douaniers entre les deux pays, et des taxes nationales portant sur les produits (non-concurrentiels) échangés par les deux parties
Article 10 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports : Albarea - Traianopol (Valdaquie) - Jizhou - Wulian (Liang)

Dispositions culturelles :

Article 11 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 12 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 13 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 14 : Mise en place de cours d'apprentissage du mandarin liang (chinois), de telenge (mongol) et de kuchi (tokharien) en Valdaquie et du valdaque (roumain) à Liang.

Dispositions militaires :

Article 15 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 16 : Les deux parties s'engagent à se venir mutuellement en aide en cas de guerre.
Article 17 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 18 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 19 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 20 : Un Tribunal commercial liango-valdaque, composé de manière paritaire, est créé pour trancher les éventuels litiges commerciaux futurs qui surviendraient entre les entreprises des deux pays. Les parties contractantes s'engagent à exécuter en bonne foi les décisions du tribunal commercial.

Dispositions spéciales :

Article 21 : Afin de faciliter les échanges commerciaux entre la Dytolie et la Ventélie, l'Etat de Liang et la République de Valdaquie établiront une ligne de chemin-de-fer reliant leurs deux pays appelée la "nouvelle Route de la soie".
Article 22 : Cette ligne de chemin-de-fer sera édifiée à 45% avec des capitaux valdaques, à 45% avec des capitaux liangois et à 10% avec des capitaux xilinhariens.
Article 23 : Tout pays ou entreprise du monde pourra emprunter ce chemin-de-fer pour exporter et importer des marchandises. Néanmoins, l'Etat de Liang et la République de Valdaquie se réservent le droit de fixer des taxations "raisonnables" -mais à la discrétion des parties- de ces produits.[/justify]
[/quote]

[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE PARTENARIAT ET D'AMITIÉ
Kaiyuan-Liang[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Protectorat Général Septentrional de Liang, ci-après dénommé Liang, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Liang comme étant un Etat souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Liang lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Liang.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Liang sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Liang ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Liang, sous réserve de ce que les intérêts du Liang ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Liang reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Liang s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Liang se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Liang s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Liang s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas pour les artistes.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Jizhou, au Liang, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Liang à Fuxianji, au Kaiyuan.

IV. Accords judiciaires et sécuritaires
1.1 Les criminels de l'un des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé.

V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des parties.
1.6 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.
1.7 Signature d'un accord prévoyant un partenariat de développement de nouvelles technologies d'extraction de l'or, du gaz naturel et du platine.

VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Liang.


VIII. Accords économiques
1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 La Black Lotus, Hibao et Faishan Motors s'engagent à installer une présence dans la Ville Technologique Shangri.
1.5 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;

• Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux parties.

1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

IX.Dispositions particulière sur les matières premières

• Le Liang fournit du cuivre au Kaiyuan.
• Le Liang fournit du phosphate au Kaiyuan.
• Le Kaiyuan fournit du Zinc au Liang.
• Le Kaiyuan fournit du Charbon au Liang.

Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Liang.[/justify]

Fait à Fuxianji le 10 Juin 2036[/quote]

[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/21/x16q.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité liango-jernlander de Røros
23 octobre 2038[/center]

[justify]L'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, et le Protectorat Général Septentrional de Liang, ci dénommé Liang, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Jernland reconnaît le Liang comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Liang pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Liang lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Liang.
• Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Liang sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Liang ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Jernland s'engage à ne pas soumettre les ressortissants du Liang et à leurs biens à emprisonnement, séquestration ou toute forme de traitement inhabituel et défavorable lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, au Liang ou dans tout autre pays tiers, dès lors que les législations et réglementations des parties contractantes sont respectées.
• Le Liang reconnaît le Jernland comme une nation souveraine et indépendante Le Liang s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Liang s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Liang se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
• Le Liang s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Liang s'engage à ne pas soumettre les ressortissants du Jerland et à leurs biens à emprisonnement, séquestration ou toute forme de traitement inhabituel et défavorable lorsque ceux-ci se trouvent dans le Liang, au Jernland, ou dans tout autre pays tiers, dès lors que les législations et réglementations des parties contractantes sont respectées.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Jernland et le Liang s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou établissement équivalent consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Jernland comme aux citoyens du Liang de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes du Liang bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.

III. ÉCONOMIE

• Le Jernland et le Liang s'engagent à ouvrir largement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays, sous réserve des dispositions contraires des traités conclus antérieurement. Les parties peuvent établir des barrières tarifaires et non-tarifaires pour les secteurs artisanaux traditionnels et relatifs à la sécurité nationale.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

• Le Jernland et le Liang s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Jernland et le Liang s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Jernland et le Liang s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Liang s'engage à transférer au Jernland la technologie suivante : robotique industrielle ▮▮▮. Dans le cadre de la maîtrise de ces savoirs, le Liang apportera également son concours au développement de la robotique simple ▮ du Jernland.
• Le Jernland s'engage à transférer au Liang la technologie suivante : ordinateur ▮▮▮. Dans le cadre de la maîtrise de cette technologie, le Jernland fournira au Liang toute l'assistance pendant et après les travaux de recherches technologiques pour l'exploitation de cette technologie. Altek, entreprise jernlander, sera ainsi étroitement associée pour équiper commercialement les ordinateurs développés par le Liang en systèmes d'exploitation adaptés
• Le Jernland et le Liang s'engagent à travailler ensemble au développement de la technologie suivante : Composantes électroniques ▮▮▮ (Micro). Dans le cadre de ce partenariat de recherche, le Jernland s'engage à solliciter ses partenaires de la Communautés des Nations Dytoliennes pour qu'elles apportent leur concours, via des transferts technologiques, dans le développement et la maîtrise de ces savoirs.
  Les entreprises Liangoises et jernlander pourront être associées à cette recherche.

Fait à Røros, le 23 octobre 2038, cosigné par :

• Son Excellence Kristoffer Østgård, ministre des relations extérieures de l'Etat du Jernland
• Son Excellence Wang Xiang, Jiuqing en charge du ministère de l’Étranger et des Sceaux

[/justify][/quote]


[center][img]https://zupimages.net/up/19/16/nc7j.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/21/4a2u.png[/img] [img]https://zupimages.net/up/19/21/x16q.png[/img][/center]

[quote][center]PROTOCOLE ADDITIONNEL
Entre l'Etat du Jernland, l'Etat de Liang et la République de Xilinhar
08 mars 2039[/center]

[justify]L'Etat du Jernland, ci-après dénommé "Jernland", l'Etat de Liang, ci-après dénommé "Liang", et République de Xilinhar, ci-après dénommée "Xilinhar", ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire souverains des trois états.


I. ÉCONOMIE

• Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à ouvrir largement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement. Le Xilinhar s'engage à fournir aux entreprises de l'énergie du Jernland une quantité suffisante d'uranium brut qui ne peut être supérieure à 33% de la production nationale. Il appartient au Jernland de s'assurer de son enrichissement pour son exploitation. Les tarifs ne pourront excéder ceux du marché, sous réserve de stipulations contraires d'une convention signée entre les représentants du Xilinhar et du Jernland.
• Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• Le Jernland, au travers de Statskraft et de Kernland, construiront, à leurs frais deux réacteurs d'une puissance de 900MW, aux endroits que le Xilinhar leur indiquera. Le coût de construction, estimé à 3 milliards de dollars, sera intégralement pris en charge par le consortium d'entreprises constructrices. Ledit consortium jouira d'un droit d'exploitation des installations pour une durée fixée à 40 ans, renouvelables à l'issue par tranches décennales. Le consortium prendra également à sa charge les coûts de raccordement au réseau national d'électricité du Xilinhar.
  L'alimentation en combustible nucléaire de cette installation sera effectuée de manière exclusive à partir de minerai initialement exploité et traité au Xilinhar.
• Les autorités liangoises seront notifiées des transports d'uranium entre le Xilinhar et les ports liangois à destination du Jernland.

II. JUSTICE

• Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Jernland et le Xilinhar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Røros, le 08 mars 2039, cosigné par :

• Son Excellence Kristoffer Østgård, ministre des relations extérieures de l'Etat du Jernland
• Son Excellence Akbaraï Zulkhetaar, ministre des affaires globales
• Son Excellence Surantaar Yulgar-Targäan, ministre des affaires extérieures du Xilinhar
• Son Excellence Wang Xiang, Jiuqing en charge du ministère de l’Étranger et des Sceaux

[/justify][/quote]

[quote][center][center]Traité instituant l'Entente Trans-Touranienne (ETT)[/center]

Préambule[/center]
[justify]Conscients du destin commun né de leur position géographique au cœur du plus grand ensemble continental du globe et tout particulièrement le long du tracé de l’antique route de la soie,
Conscients des défis considérables de développement humain, économique, politique et social s’imposant à eux,
Convaincus que le renforcement des liens économiques entre leurs nations contribue à la prospérité individuelle de chacune d’entre elle, et de chacun de ses citoyens,
Déterminés à agir de concert, dans la concorde et le respect de leurs indépendances, institutions, traditions et cultures respectives,
Réaffirmant leur volonté de prévenir toute ingérence extérieure dans la résolution pacifique et dans l’intérêt des populations locales des problématiques propres à la région touranienne,
Convaincus de la nécessité de promouvoir le progrès technologique et scientifique afin de donner aux sociétés des Etats membres les moyens de la réalisation de leur plein potentiel,
Réaffirmant leur volonté politique de construire une Touranie forte, indépendante et prospère dans le respect de la souveraineté de chacune de ses nations,

[center]L’empire Estolien,
Le Sakhanat du Karmalistan,
Le Royaume de Kars,
Le Protectorat Général Septentrional de Liang,
et
La République de Valdaquie

(ci après-désignés comme « les Etats signataires »)[/center]

[justify]Ont décidé d’établir une organisation de l’Entente Trans-Touranienne (ci-après désignée comme « l’Entente »), régie par les principes établis par les présents traités.

Article 1er
(1) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne constitue l’organe administratif chargé de la mise en œuvre des actions communes décidées dans le cadre du présent traité et de ses annexes. Elle est dotée d’un secrétariat basé à Jizhou.
(2) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne a pour langues officielles les langues officielles principales des Etats membres de plein exercice.

Article 2
(1)Le conseil des membres de l’Entente est l’organe décisionnaire supérieur de l’organisation. Il supervise le fonctionnement de l’administration de l’organisation, peut initier la révision des présents traités, et assume la responsabilité politique des décisions de l’organisation.
(2) Le conseil des membres est composé d’un ministre de chaque Etat membre de plein exercice. Il peut se faire remplacer par un représentant désigné. La présidence est assumée de manière consécutive par chaque Etat membre pour une durée de six mois, dans l’ordre alphabétique de leur nom usuel.
(3) Les représentants des membres associés et observateurs peuvent assister à ses réunions.
(4) Le conseil des membres peut instituer une assemblée parlementaire consultative, constituée de membres sélectionnés parmi les membres des parlements des Etats membres.
(5) Le conseil des membres ne peut déléguer aucun des pouvoirs que lui assigne le présent traité.
(6) Les membres de plein exercice et les membres associés peuvent proposer au conseil des membres de prendre des résolutions. Celles-ci sont votées par les seuls membres de plein exercice.

Article 3
(1) Le secrétariat de l’organisation assure le bon fonctionnement des services et des moyens mis à disposition de l’organisation de l’Entente Trans-Touranienne. Il exercice conjointement avec les Etats membres la responsabilité de la bonne application des présents traités.
(2) Il est élu pour quatre ans par le conseil des membres parmi les ressortissants d’un pays membre de plein exercice. Ce mandat n’est pas reconductible.
(3) Le personnel et les ressources du secrétariat de l’organisation seront prioritairement issus des membres de plein exercice et associés.

Article 4
(1) Tout Etat dont le territoire se situe au moins partiellement au sein de la zone géographique touranienne peut demander à rejoindre l’Entente en tant que membre de plein exercice, membre associé ou membre observateur.
(2) Le conseil de membres apprécie seul l'opportunité et la compatibilité de la candidature avec les présents traités, leurs principes et leur périmètre géographique.
(3) Un nouveau membre de plein exercice ne sera doté de l’ensemble des droits de vote et de nomination associé qu’une année après son accession à l’Entente, excepté si la résolution décidant de son accession prévoit d’autres circonstances d’accession à ces droits.

Article 5
La coopération sécuritaire, la coopération économique, la coopération culturelle et la coopération scientifique et technologique trans-touranienne seront régis par des traités spécifiques annexés au présent traité.

Article 6
Les dispositions du présent traité et de ses annexes s’appliquent sans préjudice pour les engagements contractés individuellement par les Etats signataires avec de Etats tiers ou organisations internationales tierces.
[/justify]
[center]Annexe 1 : Traité relatif à la coopération sécuritaire et stratégique trans-touranienne[/center]

[justify]Article 1er
Les Etats signataires, dans l’esprit d’entraide et de défense de leurs souverainetés respectives, s’engagent à résoudre de manière pacifique et concertée tout différend pouvant émerger entre elles. L’Entente s’efforce de prévenir et de résoudre tout différend susceptible d’émerger entre ses membres.

Article 2
Les Etats signataires s’engagent à se consulter et à se porter assistance mutuelle en cas d’agression extérieure sur l’une d’entre elles susceptible de remettre en cause leur intégrité territoriale, leur souveraineté ou la sécurité générale de la zone touranienne.

Article 3
Afin de renforcer la sécurité collective touranienne et de parfaire leur entente harmonieuse, les Etats signataires s’engagent à procéder de manière régulière et approfondie à des exercices militaires communs.[/justify]

[center]Annexe 2 : Traité relatif à la coopération économique trans-touranienne[/center]

[justify]Article 1er
Les Etats signataires s’engagent à développer des liens économiques forts et durables, afin de permettre la prospérité de leurs citoyens par l’établissement d’un continuum économique trans-touranien.

Article 2
(1) Afin de réaliser un continuum économique trans-touranien, les Etats membres s’engagent à tendre vers une convergence des législations et réglementations économiques, dans la mesure où les circonstances spécifiques aux économies de chacun d’entre eux le permettent, et à réduire les barrières tarifaires et non-tarifaires pour leurs produits et services.
(2) Les politiques tarifaires et douanières de l’Entente sont déterminées par une résolution du conseil des membres.

Article 3
Afin de favoriser les échanges et l’intégration des économies des Etats membres, ceux-ci s’efforceront d’encourager le développement des infrastructures de transport et de communication entre eux, comprenant notamment : les infrastructures routières, les infrastructures ferroviaires, les réseaux téléphoniques et internet, les oléoducs, gazoducs et conduites d’eau, les réseaux électriques et liaisons aériennes.

Article 4
(1) Un commissariat trans-touranien aux infrastructures et mis en place sous l’autorité du secrétariat général et du conseil des membres. Son rôle est de coordonner les initiatives prises par les Etats membres dans l’établissement d’un réseau de transport de communication trans-touranien intégré.
(2) Chaque Etat membre nomme un commissaire au sein du commissariat trans-touranien aux infrastructures.
(3) Les décisions du commissariat trans-touranien aux infrastructures sont prises au nom du secrétaire général de l’organisation.

[center]Annexe 3 : Traité relatif à la coopération culturelle trans-touranienne[/center]

[justify]Article 1er
Les Etats membres s’efforcent d’entretenir et de faire fructifier la culture commune touranienne qu’ils ont en héritage. Par leurs initiatives individuelles et communes, ils en assurent la vitalité.

Article 2
Le conseil des membres peut, par des résolutions, mettre en place des politiques culturelles concertées. Ces politiques culturelles concertées portent sur la mise en valeur des héritages culturels communs, et notamment ceux liés à la route de la soie et à la culture de la steppe.

Article 3
L’Entente encourage le développement réciproque de la connaissance de la culture de ses membres par le biais d’échanges, de fondations, de pratiques évergétistes et de politiques culturelles. Elle encourage également le développement de l’apprentissage linguistique de leurs langues en son sein.[/justify]


[center]Annexe 4 : Traité relatif à la coopération scientifique et technologique trans-touranienne[/center]

[justify]Article 1er
Les Etats signataires s’engagent à collaborer de manière active et ouverte dans le domaine de la recherche technologique, afin que les résultats d’une recherche commune puissent bénéficier à l’ensemble des Etats membres de l’Entente.

Article 2
Une décision du conseil de membres peut restreindre le bénéfice d’une technologie recherchée en commun aux seuls membres de plein exercice.

Article 3
Les Etats signataires peuvent constituer des équipes et laboratoires de recherche communs.

Article 4
Le conseil des membres peut, par une résolution, mettre en place des organisations communes spécifiques à un domaine spécifique de recherche scientifique et technologique.[/justify][/quote]

[quote][center]Traité portant diverses stipulations sur les relations entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait[/center]

Négocié le 25 décembre 2039 par les ministres plénipotentiaires de l'Etat de Liang et de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait

[center]Section 1 - Stipulations tenant à l'amitié, à l'assistance mutuelle et à la coopération juridique[/center]

Article 1er
Les Gouvernements de l'Etat de Liang et de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait (ci-après les Gouvernements) nouent des relations officielles, loyales et amicales, et entretiendront des contacts, rencontres et consultations réguliers et de bonne foi pouvant porter sur toutes affaires intérieures et extérieures qu'ils jugeront opportunes de discuter par le biais d'ambassades et de diplomates dûment accrédités.

Article 2
Les Gouvernements ne feront rien qui nuira délibérément à leurs intérêts nationaux mutuels et respectifs. Ils s'efforceront, dans la mesure du possible, de se porter assistance dans la préservation de leurs intérêts et dans la protection de leurs ressortissants.

Article 3
Les Gouvernements reconnaissent les décisions judiciaires prises par leurs tribunaux respectifs, et n'effectueront rien qui soit susceptible d'en entraver les procédures ou l'exécution. Les Gouvernements coopéreront afin de procéder aux extraditions de personnes condamnées ou faisant l'objet de poursuites.


[center]Section 2 - Stipulations relatives à la coopération culturelle et scientifique[/center]

Article 4
Les Gouvernements s'engagent à encourager le tourisme entre leurs pays.

Article 5
Les Gouvernements s'engagent à établir un cadre de fonctionnement pour un système d'échanges universitaires et culturels. Ces échanges incluent des représentants des cultures et ethnies minoritaires de chaque pays.

Article 6
Le Gouvernement de l'Etat de Liang organisera le transfert de la technologie de Robotique industrielle ▮▮▮ ainsi que la technologie recyclage mécanique ▮▮ au profit du Gouvernement de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait et de toutes les institutions accréditées auprès d'elle.
Le Gouvernement de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait organisera le transfert de la technologie Supercalculateur ainsi que de la téléphonie mobile ▮▮ au profit du Gouvernement de l'Etat de Liang et de toutes les institutions accréditées auprès de lui.


[center]Section 3 - Stipulations relatives aux échanges économiques[/center]

Article 7
Les Gouvernements s'engagent à missionner leurs ministères respectifs afin d'organiser les modalités des échanges de ressources dans le cadre de la bonne foi, de la loyauté et de l'accord mutuel. Le Gouvernement de l'Etat de Liang s'engage à ouvrir l'accès à son marché du platine afin de donner la possibilité à l'autre partie d'y acquérir les quantités qu'elle juge adéquate. Le Gouvernement de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait s'engage à ouvrir l'accès à son marché du manganèse afin de donner la possibilité à l'autre partie d'y acquérir les quantités qu'elle juge adéquate. Ces stipulations s'apprécient sous toutes réserves liées aux impératifs nationaux et à l'abondance des matériaux produits.
Les différends générés dans le cadre de ces échanges seront arbitrés d'un commun accord par les représentants des parties.

Article 8
Les ports et aéroports internationaux du Liang et du Westrait seront ouverts au trafic en provenance de l'autre partie.


[right]Signature des ministres plénipotentiaires[/right]

[center]Wang Xiang, jiuqing en charge du ministère de l’Étranger
Roger Lester, Commissaire du Peuple aux Affaires Etrangères[/center][/quote]

[quote][center]Protocole d'accord entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et le Royaume Démocratique du Shinkyôko[/center]

Approuvé le 1er octobre 2040 par les ministres plénipotentiaires de l'Etat de Liang et du Royaume Démocratique du Shinkyôko

Les parties ont convenu, dans le cadre de leur échange diplomatique [[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1350&t=17551#p358271]lien[/url], [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16230&p=359401#p359401]lien[/url]], de la signature d'un accord aux stipulations suivantes:

• Un accord de reconnaissance mutuelle, d'amitié et de coopération loyale;
• La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de la possibilité d'extrader les non-nationaux;
• La signataire d'un accord-cadre commercial permettant l'échange de matières premières et de produits manufacturés à des taux douaniers préférentiels (à 75% des taux ordinaires appliqués aux pays tiers).
• L'ouverture de lignes aériennes et maritimes entre le Liang et le Shinkyoko.

[right]Signature des ministres plénipotentiaires[/right]

[center]Wang Xiang, jiuqing en charge du ministère de l’Étranger
Hokusai Akira, Ministre de la diplomatie du Shinkyôko[/center][/quote]