Archives de Simpolitique

[center][img]http://www.visitourchina.com/FileUpload/china-photos/cities/chongqing/people-assembly-hall/People-Assembly-Hall_1.jpg[/img][/center]

Le Parlement de Liang est composé de deux chambres:

L'Assemblée Législative (Wuguohui) : La chambre basse est élue au suffrage universel. Elle propose la loi, la discute, la vote et la transmet ensuite au Secrétariat Législatif.
Elle élit les membres du Situ, qui représentent proportionnellement les forces politiques en son sein. Le Situ est responsable devant elle.
Elle compte 521 membres, élus tous les cinq ans au scrutin uninominal à deux tours.

Le Secrétariat Législatif (Zhongshu Sheng): La chambre haute représente l'administration traditionnelle confucianiste de Liang. Le secrétariat était composé initialement des plus hauts mandarins de l'administration centrale de Jiazhou. Depuis la réforme de l'institution en 1989, la chambre comprend un tiers de mandarins de la haute administration, un tiers de personnalités qualifiées sélectionnés par le parlement, et un tiers de mandarins doté d'une ancienneté d'au moins dix ans dans le service public et ayant été sélectionnés par tirage au sort.
Il compte 111 membres, renouvelés tous les cinq ans.

[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16229&start=15#p353147]Trouvez plus d'informations sur l'organisation institutionnelle du Liang ici[/url]

[center]Éléments de législation:[/center]

Majorité : 18 ans
Service militaire : Le service national a été aboli en 1989

Libertés fondamentales :

Liberté d'opinion : garantie
Liberté d'expression : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Liberté de culte : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Liberté de rassemblement : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Liberté d'association : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Droit de grève : garanti, limité pour le secteur public, interdit dans l'armée et les forces de l'ordre
Liberté d'entreprise : garantie
Droit des femmes : égalité de traitement

Législation sur les mœurs :

Divorce : autorisé
Relations sexuelles hors-majorité : autorisées
Relations sexuelles hors-mariage : autorisées
Relations extra-conjugale : autorisées
Relations et mariage consanguin : tolérées
Polygamie : interdite
Contraception : autorisée
Avortement : autorisée
Euthanasie : autorisée
Homosexualité : aucune interdiction particulière
Mariage homosexuel : un statut civil particulier est prévu pour se substituer au mariage des homosexuels
Transsexualisme : toléré (une traçabilité des changements physiques et de nom est nécessaire)
Prostitution : autorisée
Pornographie : autorisée
Jeux de hasard : autorisés
Sectarisme : strictement encadré par l'Administration générale de surveillance et d'inspection des cultes
Esclavage : interdit

Législation sécuritaire

Armes à feu : strictement encadrées et associées à un enregistrement préalable, sous la supervision de l'Administration générale de l'harmonie
Armes blanches : strictement encadrées par l'Administration générale de l'harmonie
Torture : interdite
Peine capitale : abolie en temps de paix, limitée à la haute trahison en temps de guerre

Autres législations

Protection des données personnelles: Garantie, sous le contrôle de l'Agence nationale de régulation des activités et des libertés en ligne
Clonage : strictement encadré par l'Administration générale des techniques biomédicales
Recherche génétique : autorisée
Organismes génétiquement modifiés : autorisés
Recours à des engrais et pesticides non-biologiques : autorisé
Sociétés secrètes : interdite et réprimées par l'Administration générale des investigations
Transhumanisme: Toléré, sous réserve d'autres législations
Consommation et vente d'alcool : autorisée
Consommation et vente de drogues : limitée à un panel de drogues et substances "douces", contrôlé par l'Inspection spéciale des produits sanitaires, phytosanitaires et pharmaceutiques
Secret bancaire: Garanti, sous réserve de troubles à l'ordre public économique, contrôlés par l'Agence nationale de la concurrence harmonieuse et l' Autorité nationale de contrôle des marchés financiers.
Mendicité: interdite

[center]Budget du Liang - 2035[/center]

Dans le cadre du Plan Transparence, un fichier simplifié du budget national liangois a été mis en ligne, afin que même les citoyens les plus réfractaires aux profondeurs arcaniques des finances publiques puissent voir de manière claire et concise ce à quoi leurs deniers sont consacrés.

Ce nouveau fichier est disponible ici:
[url=https://i62.servimg.com/u/f62/19/56/69/48/fipu_l10.png]Lien[/url]

[HRP]J'ajouterai par la suite une version plus étendue, reprenant notamment le détail des ressources fiscales par type d'impôt et mode de recouvrement, ainsi qu'un détail des dépenses par ordonnateur secondaire.
Dans l'actuel fichier, notez bien que seuls les crédits de paiement correspondent aux dépenses réellement déboursées durant une année budgétaire.

[center][img]https://i62.servimg.com/u/f62/19/30/97/30/14375710.jpg[/img]
Vote du budget rectifié devant la chambre haute

Budget du Liang - 2036[/center]


Après l'adoption du projet de loi rectificatif de finances publiques, la version à jour du budget de l'Etat de Liang pour l'année 2036 est désormais disponible pour l'information des citoyens et notamment des contribuables. Ceux-ci pourront consulter ci-dessous la version simplifiée, mais également accéder à des informations plus détaillées sur les revenus publics et les dépenses.

[center]Nouveautés du budget 2036[/center]

Effets de périmètre:
Il est à noter que suite à un changement comptable, le taux nominal de prélèvements obligatoires de référence a augmenté: cela fait suite à l'inclusion d'une partie des cotisations sociales jusqu'alors non prise en compte dans le budget. L'intégralité des recettes ainsi apportées au budget de l'Etat demeure affectée à la protection sociale, qui est l'une des mission du Ministère de la santé, comme c'était déjà le cas avant.

Hausses:
Cette année, le législateurs ont choisi d'augmenter les dépenses d'investissement, notamment dans la recherche publique, les travaux publics, et l'acquisition de matériel militaire.
Par ailleurs, les revenus de l’État ont significativement augmenté, même sans prendre en compte les effets de périmètre liés à l'inclusion de certaines cotisations sociales dans le budget. Ainsi, le produit des créances a augmenté de 27% par rapport à l'exercice précédent ; celui des activités industrielles et commerciales et des dividendes des 17%.

Diminutions:
Pour la troisième année consécutive, le poids des dotations aux collectivités locales s'allège également dans le budget de l’État.
Par ailleurs, les efforts de démantèlement de la bureaucratie excessive, de rationalisation des moyens et de meilleure gestion de l'argent public ont permis d'effectuer des économies parmi les dépenses de fonctionnement des ministères, s'élevant en tout à près de 3,2% de la dépense publique.

[center]Tableaux synoptiques:[/center]

[center][img]https://tof.cx/images/2018/05/12/8d5679b0563cf045a2cbed73d15a4455.png[/img]

[img]https://tof.cx/images/2018/05/12/91ed78de795181478ac3869b0e752541.png[/img]

[img]https://tof.cx/images/2018/05/12/7ecb41a9c8dbd2c18d08e050d9f1c36d.png[/img]

[img]https://i62.servimg.com/u/f62/19/30/97/30/graphi10.png[/img][/center]

Mise à jour du premier post du sujet: ajout de la synthèse des grandes lignes de la législation liangoise.

[center]Éléments de législation:[/center]

Majorité : 18 ans
Service militaire : Le service national a été aboli en 1989

Libertés fondamentales :

Liberté d'opinion : garantie
Liberté d'expression : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Liberté de culte : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Liberté de rassemblement : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Liberté d'association : garantie, sous réserve de ne pas causer de trouble à l'ordre public
Droit de grève : garantie, limitée pour le secteur public, interdite dans l'armée et les forces de l'ordre
Liberté d'entreprise : garantie
Droit des femmes : égalité de traitement

Législation sur les mœurs :

Divorce : autorisé
Relations sexuelles hors-majorité : autorisées
Relations sexuelles hors-mariage : autorisées
Relations extra-conjugale : autorisées
Relations et mariage consanguin : tolérées
Polygamie : interdite
Contraception : autorisée
Avortement : autorisée
Euthanasie : autorisée
Homosexualité : aucune interdiction particulière
Mariage homosexuel : un statut civil particulier est prévu pour se substituer au mariage des homosexuels
Transsexualisme : toléré (une traçabilité des changements physiques et de nom est nécessaire)
Prostitution : autorisée
Pornographie : autorisée
Jeux de hasard : autorisés
Sectarisme : strictement encadré par l'Administration générale de surveillance et d'inspection des cultes
Esclavage : interdit

Législation sécuritaire

Armes à feu : strictement encadrées et associées à un enregistrement préalable, sous la supervision de l'Administration générale de l'harmonie
Armes blanches : strictement encadrées par l'Administration générale de l'harmonie
Torture : interdite
Peine capitale : abolie en temps de paix, limitée à la haute trahison en temps de guerre

Autres législations

Protection des données personnelles: Garantie, sous le contrôle de l'Agence nationale de régulation des activités et des libertés en ligne
Clonage : strictement encadré par l'Administration générale des techniques biomédicales
Recherche génétique : autorisée
Organismes génétiquement modifiés : autorisés
Recours à des engrais et pesticides non-biologiques : autorisé
Sociétés secrètes : interdite et réprimées par l'Administration générale des investigations
Transhumanisme: Toléré, sous réserve d'autres législations
Consommation et vente d'alcool : autorisée
Consommation et vente de drogues : limitée à un panel de drogues et substances "douces", contrôlé par l'Inspection spéciale des produits sanitaires, phytosanitaires et pharmaceutiques
Secret bancaire: Garanti, sous réserve de troubles à l'ordre public économique, contrôlés par l'Agence nationale de la concurrence harmonieuse et l' Autorité nationale de contrôle des marchés financiers.
Mendicité: interdite

[center]Actualité législative[/center]

[quote][center]Sécurisation des emballages[/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à la sécurisation des emballages et à la protection de la petite enfance

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur: 1er novembre 2036

Abstract:
Ce projet de loi vise à créer une législation nationale qui harmonisera les normes en matière d'emballage et de paquets. L'objectif est double: d'une part, sous l'angle de la santé publique, d'assurer que des emballages plus sûrs évitent les étouffements de nourissons, ou encore qu'ils ne contiennent pas de produits dangereux. D'autre part, les normes harmonisées et des paquets standardisés permettront un contrôle et une distribution plus aisées des produits, aussi bien sur le marché national qu'international.
Par amendement, le secrétariat législatif a également ajouté des mesures donnant autorité à l'Administration générale des Normes Techniques pour effectuer une mission permanente de contrôle et de surveillance de l'application de cette loi.[/quote]


[quote][center]Protection des eaux souterraines du désert [/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à la protection des nappes phréatiques en zone désertique et semi-désertique

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur: dès la publication

Abstract:
Ce projet de loi vise à édicter un ensemble de normes de protection des nappes phréatiques et aquifères dans les zones désertiques. Dans ces régions, l'alimentation en eau est nécessaire précaire et vulnérable aux moindres perturbations, aussi le gouvernement liangois a décidé de fixer des lignes directrices destinées à éviter la contamination des aquifères par les activités industrielles, en particulier minières, qui sont très présentes au Liang. Les provinces seront chargées de prendre en charge cette mission.
Par amendement, l'Assemblée Législative a étendu le champ d'application de cette loi aux zones de steppes et zones semi-désertiques.[/quote]


[quote][center]Modernisation de la législation routière [/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à l’adaptation et à la modernisation du Livre des Lois Routières aux enjeux de sécurité et de mobilité du XXIème siècle

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur: 1er janvier 2037

Abstract:
Ce long projet de loi (105 articles) a été présenté par le Gouvernement en réponse à la hausse des morts sur la route liangoises depuis 2027, et vise à rénover considérablement le Livre des Lois Routières, le principal code liangois sur le sujet. La structure générale de ce dernier ainsi que le contenu de plus de la moitié de ses article sont été modifiés.
Ils comprennent notamment une nouvelle classification des véhicules:

• Deux-roues à la cyclindrée inférieure à 125 cm³
• Deux-roues à la cylindrée supérieure à 125cm³ ou quadricycle à moteur, de toute cylindrée
• Automobile et camion léger
• Véhicule terrestre de transport de passagers
• Camions et engins lourds

Outre cela, la nouvelle législation routière remet à plat le système d'amendes et de contraventions, clarifie certaines règles de priorité, jusqu'ici considérées comme trop complexes, et rénove le système d'admission au certificat de conduite.[/quote]

[center]Actualité législative[/center]

[quote][center]Libertés et légalité sur internet (loi LLI)[/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à la garantie des libertés et au respect de la législation dans le cyberespace

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur:
1er décembre 2036

Abstract:
Cet important texte (112 articles) vise à fournir un encadrement modernisé et adapté de l'internet et des activités en ligne au Liang. La législation précédente (la loi Informatique, Cybernétique et Propriété Intellectuelle de 2011) ne couvrant plus qu'imparfaitement les scenarii soulevés par l'internet contemporain, cette nouvelle loi vise à procéder à une mise à jour générale, tout en préparant légalement la mise en place de certaines nouvelles technologies. Elle contient donc des mesures:

• Adaptant le droit de la responsabilité des fournisseurs d'accès internet, qui sont désormais tenu d'aider les autorités judiciaires;
• Renouvelant la législation du commerce en ligne, en particulier de l'usage de crypto-monnaies et de terminaux de paiement mobiles;
• Adaptant la législation fiscale afin d'empêcher l'évasion fiscale par le biais de la délocalisation informatique de certaines activités;
• Créant un premier cadre législatif pour la réalité virtuelle;
• Encadrant strictement les échanges de données et la mise en place de réseaux d'objets intelligents et connectés;
• Préparant le passage des réseaux de communication à la 5G.

[/quote]


[quote][center]Droit des entreprises et trusts [/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à la modernisation du droit des entreprises et au renforcement de la lutte contre les trusts

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur: au 1er janvier 2037

Abstract:
Cette loi visera à mettre à jour un certain nombre de dispositions de la législation commerciale afin de favoriser l'activité dans le secteur financier, notamment dans la finance internationale, mais aussi à renforcer les outils de l'[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16671#p339475]Autorité Nationale de la Concurrence Harmonieuse[/url] dans la lutte contre les trusts et abus de position dominante, en particulier contre leur constitution par le biais de montages financiers opaques.
Enfin, elle crée un certain nombre d’exemptions fiscales pour les entreprises s'installant au sein de la future [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16250&p=341668#p339622]ville Technologique Shangri[/url]. [/quote]


[quote][center]Lutte contre les sectes dangereuses[/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à la lutte contre les entités et organismes superstitieux socialement nuisibles

Procédure:
Adoption conforme en première lecture

Entrée en vigueur:
Dès la publication

Abstract:
En dépit d'un attitude culturelle assez distanciée vis--à-vis de la religion, les sectes au Liang, en particulier bouddhistes et taoïstes, sont assez nombreuses, et généralement [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16250&p=341668#p341089]liées au milieu du crime organisé et des sociétés secrètes[/url]. Certaines, comme le [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16250&p=341668#p339018]Mouvement du Lotus écarlate[/url] ont même tenté d'organiser des attentats terroristes.
L'objectif de cette loi est de combattre l'endoctrinement d'une partie de la population, qui représente une menace pour leur dignité, et pour leur intégrité en tant que citoyens et membres de la société. Pour cela, les forces de l'ordre et la justice seront dotés de moyens renforcés, tandis que l'administration fiscale pourra prendre les mesures nécessaires afin de procéder à des contrôles en profondeur des organisations religieuses suspectes.[/quote]

[center]Actualité législative[/center]


[quote][center]Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises technologiques[/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à l'encouragement de l'innovation et de l'entreprenariat


Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur:
Immédiate

Abstract:
Le Liang aspire à être, grâce au plan Liang 2045, une économie technologique d'ici une dizaine d'années. Afin d'atteindre cet objectif, le Situ a proposé une série d'avantage fiscaux qui permettront d'activement soutenir l'essor du secteur technologique liangois. Ces dispositifs viseront spécifiquement les PME-ETM innovantes, dont elles faciliteront l'accès aux financements et à la rentabilité.

Ce "paquet" législatif comprend aussi des mesures encourageant l'installation de ces entreprises dans des technopôles spécifiquement désignés dans le cadre du plan Liang 2045, où elles bénéficieront en plus des avantages fournis par le plan de rénovation de l'urbanisme au Liang [cf. ci dessous].[/quote]


[quote][center]Rénovation du droit de l'urbanisme [/center]

Intitulé: Projet de loi pour un urbanisme rénové

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur: au 1er mai 2037

Abstract:
Ce large projet de loi répond à un besoin renouvelé de standards urbanistiques alors même que le LIang connaît un boom immobilier, en particulier à Jizhou-Shinfeng et dans les villes du centre et de l'ouest du pays. Pour cela, le projet de loi comporte un arsenal de mesures permettant de donner plus de flexibilités aux constructeurs, tout en assurant une couverture homogène et qualitativement élevée au niveau des besoins de sécurité, de conservation d'énergie et de durabilité. Un "package" spécial de mesures vise aussi à contrôler l'impact parfois paralysant des recours au juge dans des affaires d'urbanisme.

L'étude d'impact indique que l'adoption de cette loi devrait d'ici trois ans permettre de réduire de 29% le nombre de contentieux dans les zones d'habitat sous tension, et d'augmenter de 8% la croissance de l’activité des technopoles et des parcs industriels. [/quote]


[quote][center]Étiquetage et traçabilité des huiles végétales[/center]

Intitulé: Projet de loi pour un étiquetage et une traçabilité accrue des huiles végétales importées


Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur:
1er juin 2037

Abstract:
Chaque année, le Liang importe près de 61% des huiles végétales utilisées par son industrie agro-alimentaire et chimique. Or ces huiles sont la source de multiples problèmes environnement et sanitaires, notamment une déforestation accélérée et un accroissement de la part des produits "super-traités" dans les assiettes liangoises.
Le Gouvernement a donc présenté un projet de loi visant à assurer la mise en place d'un système d’étiquetage des provenances et de la composition des huiles incluses dans les produits, et d'un fichier national de traçabilité de l'import/export des huiles végétales. Ce fichier serait géré par le ministère des travaux et de l'économie.[/quote]


[quote][center]Renforcement des standards du matériel électrique et rénovation des lignes à moyenne et haute tension[/center]

Intitulé: Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité du matériel électrique et des réseaux

Procédure:
Adoption conforme en première lecture

Entrée en vigueur:
Au 1er septembre 2037

Abstract:
Le matériel électrique liangois peut encore parfois se révéler être d'une qualité non-homogène, ce qui peut être la source d'importants dommages, voire une menace pour la sécurité des usagers. Durant l'année 2036, près de 7 incendies électriques ont été identifiés comme causés par le fonctionnement défaillant de réseaux d'approvisionnement en électricité, ou de systèmes de transformations insuffisants dans l'électroménager.

Pour cela, une série de normes plus contraignantes sera imposée aux constructeurs et aux vendeurs au Liang, visant à harmoniser l'ensemble des conditions d'exploitation et d'utilisation du réseau électrique.

Cette loi prévoit également la mise en œuvre d'investissements publics supplémentaires pour la réfection des lignes à moyenne et haute tension dans la région de Jizhou et dans celle de Ying. Ces dernières, les premières du Liang à avoir été électrifiées à la fin du XIXème, sont particulièrement obsolètes et représentent un handicap pour la compétitivité du pays.[/quote]

[center][img]https://i62.servimg.com/u/f62/19/30/97/30/14375710.jpg[/img]
Vote du budget rectifié devant la chambre haute

Budget du Liang - 2037[/center]


Après l'adoption du projet de loi rectificatif de finances publiques, la version à jour du budget de l'Etat de Liang pour l'année 2037 est désormais disponible pour l'information des citoyens et notamment des contribuables. Ceux-ci pourront consulter ci-dessous la version simplifiée, mais également accéder à des informations plus détaillées sur les revenus publics et les dépenses.

[center]Le budget 2037 en un coup d'oeil[/center]

Effets de périmètre:
Les effets de périmtère demeureront relativement limités cette année, et concernent principalement le ministère de la pacification martiale et le ministère des rites, dont les missions "acquisition de matériel militaire" et "recherche publique" ont été les grands bénéficiaires d'arbitrages sur les périmètres de la dépense publique, et du transfert des responsabilités de certains ordonnateurs en prévision de la grande réforme annoncée de la gestion locale des comptes publics.

Effet de hausse globale:
Il est à noter qu'après la croissance considérable du PIB Liang au cours du dernier exercice budgétaire, de l'ordre de 15,87%, l'ensemble du budget a pu croître de manière significative, offrant de meilleurs services aux citoyens, et de meilleures conditions de fonctionnement aux administrations, dont l'effort de modernisation se poursuit. Enfin, afin d'appuyer ses dépenses dans le domaine de la recherche

Hausses:
Comme l'an dernier, le législateurs ont choisi d'augmenter les dépenses d'investissement, notamment dans la recherche publique, les travaux publics, et l'acquisition de matériel militaire. Ce dernier poste a notamment tout particulièrement bénéficié des arbitrages budgétaires, dans le cadre du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16270#p341146]plan de modernisation militaire "Urtin Duu"[/url], qui a fait passer cette mission de 1,75% à 2,25% d'un PIB renforcé. La recherche publique a quant à elle augmenté considérablement ses dépenses dans le cadre du [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16250#p339018]plan Liang 2045[/url] et de la construction de la [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1253&t=16231#p339621]ville technologique Shangri[/url].

Les budgets des administration de sécurité sociale et des administrations locales sont restés constants en valeur relative, mais la hausse en valeur absolue des masses a permis une accélération du remplacement des installations et une amélioration de la formation des personnels. Cet effort sera poursuivi jusqu'au budget 2038.

Diminutions:
Les principales baisses de part se concentrent dans les secteurs de l'intérieur et de la justice, dont les dépenses ont crû moins rapidement que d'autres secteurs. Toutefois, les observateurs noteront que cette diminution en valeur relative n'est nulle part inférieure à la hausse en valeur absolue engendrée par la croissance économique: aucun poste budgétaire n'a donc diminué.

[center]Tableaux synoptiques:[/center]

[center][img]https://i22.servimg.com/u/f22/17/45/85/19/tablea11.png[/img][/center]

[spoiler="Tableaux détaillés"][center][img]https://i22.servimg.com/u/f22/17/45/85/19/dzotai11.png[/img]

[img]https://i22.servimg.com/u/f22/17/45/85/19/dzotai10.png[/img]

[img]https://i22.servimg.com/u/f22/17/45/85/19/graphi10.png[/img][/center][/spoiler]

[center]Actualité législative[/center]


[quote][center]Sécurisation des droits miniers[/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à la sécurisation des droits miniers dans le respect et la protection de l'environnement et des espaces de vie


Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur:
1er août 2038

Abstract:
L'usage toujours plus répandu de l'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique a posé des problèmes juridiques très particuliers, notamment vis-à-vis des propriétaires des terrains adjacents, ainsi que des personnes et entreprises utilisant les nappes phréatiques potentiellement endommagées.

Ce projet de loi vise d'une part à sécuriser l'encadrement juridique de ces situations, en clarifiant les responsabilités et obligations des exploitants de gisements de gaz par fracturation hydraulique, mais aussi à imposer un certain nombre de nombres de protection environnementale susceptibles d'éviter la contamination des eaux, particulièrement précieuses dans l'ouest liangois.

Des dispositions ajoutées par amendement au Secrétariat législatif permettent également la mise en place de mines "ultra-profondes" débordant sur des concessions voisines tombée sen deshérence, sous certaines conditions. Cet amendement visait notamment les mines d'argent et de platine de la région d'Athar Issan. Enfin, un dernier amendement encadrant les importations d'uranium en provenance du Xilinhar a également été adopté. [/quote]


[quote][center]Transport ferroviaire trans-continental ("route de la soie")[/center]

Intitulé: Projet de loi relatif à la mise en place d'un réseau de transport ferroviaire trans-continental

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur:
Immédiate

Abstract:
Ce "paquet législatif" permet de verrouiller et de faire avancer le projet de "route de la soie" transcontinentale, entre la Valdaquie, le Liang, et, à terme, le Karmalistan. Issu des préparations et études du ministère des Travaux, il vise à préparer une extension considérable du réseau ferroviaire liangois à l'ouest de Karaï, et la mise en place de connexions à l'ouest en passant par Shulan (province d'Athar Issan) avec le Xilinhar, vers la Valdaquie, et au sud, vers le Karmalistan, en passant par Heilar (province de Khangaï).
D'autres mesures associées comprennent la création d'une entreprise publique chargée de la création d'une autoroute vers le Xilinhar, d'une autre en charge du matériel roulant, de l'encouragement de l'émergence de hubs économiques autour des gares, et de diverses mesures à caractère commercial.
Enfin, diverses mesures adaptant le droit de l'urbanisme afin d'accélérer le projet sont également comprises. [/quote]

[center]Actualité législative[/center]

[quote][center]Rénovation du droit pénal[/center]

Intitulé: Projet de loi tendant à rénover le droit pénal et à recodifier le Code Général des Châtiments et Peines Civiles

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur: au 1er janvier 2039

Abstract:
Cette loi longue de plus de 250 articles rénove et recodifie entièrement le Code Général des Châtiments et Peines Civiles, qui est le code de référence de la justice pénale liangoise.

Pour cela, elle met à jour un grand nombre d'articles vieillis, en particulier ceux relatifs aux châtiments physiques, qui n'étaient pour beaucoup plus appliqués depuis le début du XXème siècle. Ainsi, les peines des Dix-Sept Coups de la Dent de Qilin (sorte de canne de bronze), de l'Extirpation des Trois Sens (nez, yeux et oreilles) et de la Pénitence du Sel (bagne de la mine de sel de Sharahur Skel) ont été remplacées par des peines de réclusion dans la Forteresse des Châtiments et de la Repentance de l'Athar Central, une prison de haute sécurité au milieu du désert d'Athar.

En plus de ces changements très symboliques, d'autres, plus substantiels, affectent le fonctionnement de la procédure pénale, afin de permettre de mieux désengorger les tribunaux, et de mieux traiter les affaires liées au crime organisé.

Enfin, la loi établit également une juridiction d'appel spécialisée dans les crimes et délits financiers, la Cour Supérieure des Châtiments du Numéraire.[/quote]

[quote][center]Importations de produits radiologiques et radioactifs [/center]

Intitulé: Projet de loi relatif aux conditions d'entrée sur le territoire et de manipulation des produits radiologiques et radioactifs

Procédure:
Adoption conforme en deuxième lecture

Entrée en vigueur:
1er janvier 2039

Abstract:
Cette loi vise à créer un cadre plus solide pour l'important de produits miniers et industriels radiologiques et radioactifs, qui reste pour l'instant encore insuffisant pour assurer la sécurité des personnes de la filière radiologique au Liang. Cela fait suite notamment à plusieurs incidents impliquant des manutentionnaires de Xi International Mining, irradiés lors de la manipulation de minerai d'uranium importé depuis le Xilinhar au terminal minier d'Andu (district de Xiling, province de Wentai).

La nouvelle législation imposera notamment l'usage d'équipements de protection à chaque étape, le recours à des containers spéciaux, et une série de vérifications systématiques à chaque grande étape du processus de traitement industriel.

Plusieurs articles du texte sont également dévolus au contrôle et au traitement d'éventuelles menaces radiologiques terroristes, et prévoient des moyens supplémentaires pour les forces de l'ordre ainsi que pour la compagnie radiologique, bactériologique et chimique des pionniers du génie. [/quote]