Archives de Simpolitique

[center]Diète du Teikoku
帝国の国会/Teikoku no Kokkai

[img]https://i.imgur.com/fFIyzcB.png[/img][/center]


Chambre des Représentants
[center]
[iframe]https://public.flourish.studio/visualisation/1189991/[/iframe][/center]

Parti Communiste (Kyôsantô/共産党): 50
Initiative Kouma (Kouma Sente/紅魔先手): 25
Parti Travailliste Radical (Kagekina Rôdôtô/過激な労働党): 81
Parti Progressiste des Travailleurs (Shinpo Rôdôshatô/進歩労働者党): 125
Ôkinahi 40 (Ôkinahi Yonjyû/大気向日40): 102
Parti Libéral du Teikoku (Teikoku no Jiyûtô/帝国の自由党): 28
Parti Populaire Démocratique (Minshutô/民主党): 120
Souveraineté (Shukenja/主権じゃ): 6

[spoiler="carte des circonscriptions électorales"][img]https://i.imgur.com/jX5t1eM.png[/img]
cliquez pour avoir la carte en grande résolution[/spoiler]

Conseil de la République
[center][img]https://i.imgur.com/Q2caZtV.png[/img][/center]

Parti Communiste (Kyôsantô/共産党): 7
Initiative Kouma (Kouma Sente/紅魔先手): 2
Parti Travailliste Radical (Kagekina Rôdôtô/過激な労働党): 17
Parti Progressiste des Travailleurs (Shinpo Rôdôshatô/進歩労働者党): 19
Ôkinahi 40 (Ôkinahi Yonjyû/大気向日40): 9
Parti Libéral du Teikoku (Teikoku no Jiyûtô/帝国の自由党): 10
Parti Populaire Démocratique (Minshutô/民主党): 34
Souveraineté (Shukenja/主権じゃ): 2

[center]Projet de loi
Sanctions économiques envers l'Aleka[/center]

Présentation à la Chambre: 8 Août 2035
Parrain: Kaita Ishizuka, représentant de Kinko-Fumori, Premier Ministre
Passage à la Chambre: 14 Août 2035
Passage au Conseil: 18 Août 2035
Signature du Président: 20 Août 2035

Description:

Le projet de loi déposé par le Premier Ministre vise à mettre sous embargo total l'Aleka, interdisant toute entreprise payant ses impôts dans ce territoire de faire entrer ses marchandises au Teikoku. Les citoyens Alekaners seront de plus interdits d'entrée sur le teritoire.

[spoiler=Amendement sur les expatriés]
Déposé par: Souko Yoshî, représentante de Wanai

Les Alekaners expatriés déjà présents sur le territoire seront inscrit sur une liste de surveillance et auront interdiction de quitter le Teikoku, à l'exception des territoires du Commonwealth. Ils seront alors interdit de retour. Ces restrictions de s'appliquent pas aux Alekaners naturalisés Teiko.

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 403
Non: 100
Abstention: 34
L'amendement est validé.

[/spoiler]

[spoiler=Amendement sur le survol du territoire Teiko]

Déposé par: Kei Shiraishi, représentant de Tobimasu

Le survol du territoire Teiko sera interdit à tout appareil appartenant à une entreprise payant ses impôts en Aleka. Tout appareil contrevenant à ces mesures sera forcé de changer de route, ou bien forcé d'atterrir sur le sol Teiko et d'être renvoyé en direction de l'Aleka.

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 220
Non: 301
Abstention: 16
L'amendement est refusé.

[/spoiler]

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 439
Non: 67
Abstention: 31
Le projet de loi est validé par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 70
Non: 16
Abstention: 14
Le projet de loi est validé par le Conseil de la République.

Signature par le Président: Le Président Akihiko Murai signe la loi, qui entre immédiatement en vigueur.

[center]Projet de loi
Interdiction de l'utilisation du terme "Onii-Chan"[/center]

Présentation à la Chambre: 9 Octobre 2035
Parrain: Taiju Iwase, Représentant d'Oroka
Passage à la Chambre: 11 Octobre 2035
Passage au Conseil:
Signature du Président:

Description:

Le projet de loi de Mr. Iwase vise à faire interdire l'utilisation du terme "Onii-chan" (Grand frère) et à punir le contrevenant d'une amende de 1000 Ginkô.

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 12
Non: 519
Abstention: 6
Le projet de loi est rejeté par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil

Signature par le Président:

[center]Loi budgétaire
Budget de la République pour l'année 2036[/center]

Présentation à la Chambre: 4 Janvier 2036
Parrain: Commission au Budget de la Diète
Passage à la Chambre: 12 Janvier 2036
Passage au Conseil: 19 Janvier 2036
Signature du Président: 23 Janvier 2036

Budget:

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2018/19/2/1525775011-2036.png[/img]

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 298
Non: 239
Abstention: 0
Le projet de loi est validé par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 56
Non: 44
Abstention: 0
Le projet de loi est validé par le Conseil de la République.

Signature par le Président et le Premier Ministre: Le Président Akihiko Murai et le Premier Ministre Kaita Ishizuka signent la loi-budget, qui entre en vigueur pour l'année 2036.

[center]Ratification de traité
Traité diplomatique entre le Liang et le Teikoku[/center]

Signature: 5 Septembre 2035
Parrain: Takahiro Fujino, ministre des affaires étrangères
Passage à la Chambre: 25 Septembre 2035
Passage au Conseil: 13 Octobre 2035


Texte du traité:

[quote][center]Traité de Jizhou portant diverses stipulations sur les relations entre le Protectorat Général Septentrional de Liang et la République du Teikoku[/center]

Signé à Jizhou le 5 septembre 2035, entre le Protectorat Général Septentrional de Liang (ci-après Etat de Liang) et la République de Teikoku.

Section 1 - Stipulations tenant à l'amitié et à l'assistance mutuelle

Article 1er
Les Gouvernements de l'Etat de Liang et de la République du Teikoku (ci-après les Gouvernements) entameront des relations loyales et amicales, et entretiendront des contacts, rencontres et consultations réguliers et de bonne foi pouvant porter sur toutes affaires intérieures et extérieures qu'ils jugeront opportuns de discuter.

Article 2
Les Gouvernements ne feront rien qui nuira à leurs intérêts nationaux mutuels et respectifs. Ils s'efforceront, dans la mesure du possible, de se porter assistance dans la préservation de leurs intérêts et dans la protection de leurs ressortissants.
Les Gouvernements organiseront des exercices navals communs, sous réserve de l'accord séparé de leurs Parlements respectifs.

Section 2 - Stipulations relatives aux échanges économiques

Article 3
Les Gouvernements s'engagent à abolir les taux douaniers entre le Teikoku et le Liang, hormis dans les secteurs énumérés à l'alinéa suivant.
Les secteurs agricoles locaux, pharmaceutiques génériques, productions artisanales locales, objets d'arts issus du patrimoine, animaux protégés et produits d'animaux protégés feront l'objet de tarifs douaniers adaptés.

Article 4
Les Gouvernements s'engagent à mettre en place un comité bilatéral d'experts sur les questions sanitaires et phytosanitaires afin de préparer la libération des échanges alimentaires et d'harmoniser leurs normes.

Article 5
Les Gouvernements s'engagent à mettre en place un organe public de résolution des différends commerciaux, dont les membres seront nommés par les gouvernements des deux pays, mais ne recevront pas d'instructions.

Article 6:
Les Gouvernements s'engagent à mettre en place un organe commun de gestion des droits de propriété intellectuelle, qui sera chargé d'effectuer un travail de proposition pour l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle.

Article 7
Les ports et aéroports internationaux du Liang seront ouverts aux navires et avions du Teikoku.
Les ports internationaux de Chikyo, Midoriyama, Kasai, Kansho, Oji, Hanto, O-Mashi et Subarashi ainsi que les aéroports internationaux du Teikoku seront ouverts aux navires et avions du Liang.

Section 2 - Stipulations relatives à la coopération culturelle et scientifique

Article 8
Les Gouvernements s'engagent à encourager le tourisme entre leurs pays.

Article 9
Les Gouvernements s'engagent à établir un cadre de fonctionnement pour un système d'échanges universitaires.

Article 10
Les Gouvernements s'engagent à établir un programme commun de promotion de la culture Ventélo-Néchinésienne

Article 11
Le Gouvernement de l'Etat de Liang organisera le transfert de la technologie de fabrication de panneau solaire au profit du Gouvernement de la République de Teikoku.
Le Gouvernement de la République de Teikoku organisera le transfert de la technologie de fabrication de frégates modernes (II) au profit du Gouvernement de l'Etat de Liang.[/quote]

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 511
Non: 1
Abstention: 25
Le traité est ratifié par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 92
Non: 2
Abstention: 6
Le traité est ratifié par le Conseil de la République.

Le Traité entre en vigueur immédiatement, à la suite du vote du Conseil.

[center]Projet de loi
Loi sur la Réforme de l'Imposition[/center]

Présentation à la Chambre: 12 Mai 2036
Parrain: Fumito Yamaguchi, Représentant de Hantô-Tatemono, Ministre du Travail
Passage à la Chambre: 17 Mai 2036
Passage au Conseil: 22 Mai 2036
Signature du Président: 23 Mai 2036

Description:

Le projet de loi vie à réformer l'imposition du Teikoku. Parmi les principales mesures se trouvent une réduction de 2% de la TVA, de 10% de l'impôt sur le revenu, la fin de la taxe sur le bénéfices des entreprises du Teikoku, ainsi qu'une légère baisse des cotisations médicales afin de financer une partie du plan de réformes. De plus, des mesures sont mises en place pour que les emprunts qui financent ce plan soient contractés au Teikoku et non à l'international.

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 298
Non: 239
Abstention: 0
Le projet de loi est validé par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 56
Non: 44
Abstention: 0
Le projet de loi est validé par le Conseil de la République.

Signature par le Président: Le Président Akihiko Murai signe la loi, qui entre en vigueur au 1er Janvier 2037.

[center]Ratification de traité
Traité diplomatique entre le Caskar et le Teikoku[/center]

Signature: 15 Avril 2036
Parrain: Takahiro Fujino, ministre des affaires étrangères
Passage à la Chambre: 18 Avril 2036
Passage au Conseil: 25 Avril 2036

[quote][center]Traité Teiko-Caskar[/center]

- Dispositions Diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
• Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

- Dispositions Économiques

• Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
• Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
• Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.
• Le Teikoku autorise la Commission à implanter ses activités suivant le plan entendu.

- Dispositions Scientifique

• Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
• Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
  Le Caskar assistera le Teikoku dans l'acquisition de panneaux solaires et de centrales électrique solaire de première génération
  Le Teikoku assistera le Caskar dans la conception d'un cable internet sous-marin.
• Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.

- Dispositions Culturelles

• Les pays partenaires s'entendent pour ouvrir leurs sphères culturelles au partenaire.
• Les domaines touchés intègre notamment l'audiovisuel ainsi que la musique

- Dispositions Militaires

• Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
• La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.

[/quote]

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 497
Non: 12
Abstention: 21
Le traité est ratifié par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 93
Non: 5
Abstention: 2
Le traité est ratifié par le Conseil de la République.

Le Traité entre en vigueur immédiatement, à la suite du vote du Conseil.
[/quote]

[center]Ratification de traité
Traité diplomatique entre le Vonalya et le Teikoku[/center]

Signature: 14 Janvier 2036
Parrain: Takahiro Fujino, ministre des affaires étrangères
Passage à la Chambre: 17 Janvier 2036
Passage au Conseil: 28 Janvier 2036

[quote][center]Traité Teiko-Vonalyan[/center]

La République du Teikoku, ci dénommée Teikoku, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Teikoku reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Teikoku s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Teikoku s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Teikoku se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Teikoku s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Teikoku s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Teikoku s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Teikoku, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Teikoku.

* Le Vonalya reconnaît le Teikoku comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Teikoku pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Teikoku lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Teikoku.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Teikoku sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Teikoku sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Teikoku et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Teikoku ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Teikoku et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme d'apprentissage de la langue de l'autre pays pour ceux de leurs citoyens qui le souhaiteraient.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à ouvrir instituts culturels consacrés à l'autre pays au sein de leurs grandes villes.

III. De l'économie.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Teikoku et le Vonalya confirment la possibilité pour les entreprises de l'autre pays de s'installer librement sur leur sol, dans le respect de leurs lois nationales.

*Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 17% sur les échanges entre leurs deux pays.

IV.De la question judiciaire.

* Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Teikoku et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

* Le Teikoku et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la technologie.

*Le Vonalya s'engage à transférer au Teikoku la technologie de construction de centrales hydroélectriques sans réservoir.

*Le Teikoku s'engage à transférer au Vonalya la technologie de maîtrise de l'hydrogène.

Fait à Narvarion, le 14 Janvier 2036.[/quote]

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 461
Non: 42
Abstention: 27
Le traité est ratifié par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 82
Non: 9
Abstention: 9
Le traité est ratifié par le Conseil de la République.

Le Traité entre en vigueur immédiatement, à la suite du vote du Conseil.

[center]Ratification de traité
Traité diplomatique entre le Txile et le Teikoku[/center]

Signature: 8 Décembre 2035
Parrain: Takahiro Fujino, ministre des affaires étrangères
Passage à la Chambre: 12 Décembre 2035
Passage au Conseil: 17 Décembre 2035

[quote][center]TRAITÉ
Traité teiko-txiléen de Subarashî
8 décembre 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Teikoku, ci dénommé Teikoku, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• Le Txile reconnaît le Teikoku comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Teikoku pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Teikoku lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Teikoku.
• Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Teikoku sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Teikoku ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Teikoku et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Teikoku ou à l'étranger.
• Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Teikoku et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
• Le Teikoku reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Teikoku s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Teikoku s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Teikoku se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
• Le Teikoku s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Teikoku s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
• Le Teikoku s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Teikoku, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Teikoku.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux teikos de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• Le Txile et le Teikoku s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

• Le Txile et le Teikoku s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Teikoku s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• Le Txile et le Teikoku s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
• Le Txile et le Teikoku s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
• Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

VI. TECHNOLOGIE

• Le Teikoku s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Télescope
• Le Txile s'engage à transférer au Teikoku la technologie suivante : Navire (Croiseur) ▮▮

Fait à Subarashî, le 8 décembre 2035, cosigné par :

• Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
• Son Excellence Takahiro Fujino, Ministre des Affaires Étrangères de la République teiko

[/quote]

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 514
Non: 12
Abstention: 11
Le traité est ratifié par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 95
Non: 3
Abstention: 2
Le traité est ratifié par le Conseil de la République.

Le Traité entre en vigueur immédiatement, à la suite du vote du Conseil.
[/quote]

[center]Loi budgétaire
Budget de la République pour l'année 2037[/center]

Présentation à la Chambre: 3 Janvier 2037
Parrain: Commission au Budget de la Diète
Passage à la Chambre: 15 Janvier 2037
Passage au Conseil: 20 Février 2037
Signature du Président: 15 Mars 2037

Budget:

[img]https://i.imgur.com/lKQB8Jh.png[/img]

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 298
Non: 239
Abstention: 0
Le projet de loi est validé par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 56
Non: 44
Abstention: 0
Le projet de loi est validé par le Conseil de la République.

Signature par le Président et le Premier Ministre: Le Président Akihiko Murai et le Premier Ministre Kaita Ishizuka signent la loi-budget, qui entre en vigueur pour l'année 2037.