Posté : sam. janv. 06, 2018 7:55 pm
[center]Staten-Generaal van Willemseilanden
États-Généraux des Îles Guillaume
[img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/06/180106081720938905.jpg[/img]
États-Généraux des Îles Guillaume[/center]
Les États-Généraux des Îles Guillaume est le centre du pouvoir législatif guillaumin. Au nombre de 31, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans parmi l'ensemble des citoyens guillamins.
Les États-Généraux ont le pouvoir exclusif de lever des impôts sur le patrimoine ainsi que dans tous les domaines où le pouvoir confédéral ne peut pas lever d'impôts. Ce parlement peut également voter les lois qui s'appliqueront sur l'ensemble du territoire guillaumin, sous réserve que ces lois ne soient pas en désaccord avec la Constitution Confédérale ou avec les lois de la Confédération Zeederlandaise. Le pouvoir législatif guillaumin peut également modifier sa Constitution.
De plus, les États-Généraux peuvent destituer son Stadhouder ou son Ministre-Président en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution Confédérée ou en cas de trahison.
Pour qu'une loi soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés
Une modification de la Constitution demande une majorité confirmée de 60% des députés, au lieu d'une simple majorité.
[center][img]https://78.media.tumblr.com/2138477e938404e54bd3cc1105499309/tumblr_njz3k3iwtT1txs761o8_250.jpg[/img]
Ministre-Président des Îles Guillaume (2034 - 2039): Lena Kemper - LW[/center]
[center]Législations spécifiques de l'entité*[/center]
[quote]
Majorité
Service militaire : Aucun
Législation sur les mœurs
Prostitution : Interdite
Législation sécuritaire
Torture : Encadrée
Ne peut être pratiqué qu'avec l'aval du Ministre-Président. La torture ne peut pas être pratiquée sur un mineur, sur une personne âgée de plus de 65 ans ou sur une personne ayant des problèmes cardiaques ou pulmonaires.
Peine capitale : Pratiquée
Le mode d'exécution utilisé est l'injection létale sauf pour les militaires qui sont fusillés.
Autres législations
Consommation d'alcool : Encadrée
La consommation d'alcool est permise dès 18 ans.
Consommation de tabac : Encadrée
La consommation de tabac est permise dès 18 ans.
Consommation de Cannabis : Interdite
[/quote]
* [url=http://www.simpolitique.com/confederale-senaat-t15651.html#p327720]La législation ayant cours sur l'ensemble de la Confédération se trouve sur la page du Sénat Confédéral.[/url]
États-Généraux des Îles Guillaume
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États-Généraux des Îles Guillaume[/center]
Les États-Généraux des Îles Guillaume est le centre du pouvoir législatif guillaumin. Au nombre de 31, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans parmi l'ensemble des citoyens guillamins.
Les États-Généraux ont le pouvoir exclusif de lever des impôts sur le patrimoine ainsi que dans tous les domaines où le pouvoir confédéral ne peut pas lever d'impôts. Ce parlement peut également voter les lois qui s'appliqueront sur l'ensemble du territoire guillaumin, sous réserve que ces lois ne soient pas en désaccord avec la Constitution Confédérale ou avec les lois de la Confédération Zeederlandaise. Le pouvoir législatif guillaumin peut également modifier sa Constitution.
De plus, les États-Généraux peuvent destituer son Stadhouder ou son Ministre-Président en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution Confédérée ou en cas de trahison.
Pour qu'une loi soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés
Une modification de la Constitution demande une majorité confirmée de 60% des députés, au lieu d'une simple majorité.
[center][img]https://78.media.tumblr.com/2138477e938404e54bd3cc1105499309/tumblr_njz3k3iwtT1txs761o8_250.jpg[/img]
Ministre-Président des Îles Guillaume (2034 - 2039): Lena Kemper - LW[/center]
[center]Législations spécifiques de l'entité*[/center]
[quote]
Majorité
Service militaire : Aucun
Législation sur les mœurs
Prostitution : Interdite
Législation sécuritaire
Torture : Encadrée
Ne peut être pratiqué qu'avec l'aval du Ministre-Président. La torture ne peut pas être pratiquée sur un mineur, sur une personne âgée de plus de 65 ans ou sur une personne ayant des problèmes cardiaques ou pulmonaires.
Peine capitale : Pratiquée
Le mode d'exécution utilisé est l'injection létale sauf pour les militaires qui sont fusillés.
Autres législations
Consommation d'alcool : Encadrée
La consommation d'alcool est permise dès 18 ans.
Consommation de tabac : Encadrée
La consommation de tabac est permise dès 18 ans.
Consommation de Cannabis : Interdite
[/quote]
* [url=http://www.simpolitique.com/confederale-senaat-t15651.html#p327720]La législation ayant cours sur l'ensemble de la Confédération se trouve sur la page du Sénat Confédéral.[/url]