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De la : Base Souveraine de Saint-Andrew
Via le : Foreign Office of Britonnia
Au : Peuple Janubien de la BSSA
Objet : Reconnaissance
Niveau : PUBLIC
[quote="mark"]Au nom des autorités britonnes,
Le présent décret s'applique immédiatement après avoir été placardé sur les panneaux prévus .
Il fait office de Charte Fondamentale pour l'entité et peut être modifiée à tout moment .
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Article Premier : De la formation de la BSSA
La Base Souveraine de Saint-Andrew est un terrain acheté par la Britonnie en Mahajanubia .
Elle est de par sa population , son objectif, sa fondation et son emplacement un territoire en dehors des statuts ordinaires régissant la vie des citoyens britonniques et ne jouit donc pas des mêmes droits et devoirs habituellement garantis aux citoyens et étrangers y vivant .
Elle est placée sous le commandement direct de l'état-major britonnique avec un droit à l'information et au veto aux autorités suprêmes de la Confédération de Mahajanubia .[/quote]
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Article Second : De l'exécutif local
La Base Souveraine de Saint-Andrew a pour exécutif le Comité d'Administration .
Il est composé de 3 membres aux fonctions claires :
- - Un Manager
- Un Trésorier
- Un Porte-Parole
N'importe lequel des 3 membres peut proposer un arrêté au vote au CA qui tranche à l'unanimité .
Le Porte-Parole informe la population locale et représente la BSSA auprès de la Mahajanubia .
Le Trésorier s'occupe spécifiquement des questions liées à l'argent et l'approvisionnement .
Le Manager s'assure de la bonne application des arrêtés du CA par les décrets d'application .[/quote]
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Article Tiers : Du législatif local
Une assemblée consultative conseille le CA et lui fait part des avis de la population .
Elle est composée de 32 membres nommés par le Gouverneur-Général du dominion de Mahajanubia et qui sont ensuite répartis selon la manière qui suit :
- - Un quart de femmes civiles
- Un quart de femmes militaires
- Un quart d'hommes civils
- Un quart d'hommes militaires
Avec un 33ème membre nommé par le Manager, faisant office de Président des Débats .
Elle porte le titre officiel de Landrost et les membres celui de Burghers .
Elle ne dispose d'aucun droit d'éditer ses propres arrêtés ou décrets .
Elle ne peut pas démettre de leurs fonctions les membres du Comité d'Administration .[/quote]
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Article Quatrième : De la subdivision territoriale
Le territoire de la BSSA de 103,26 km² est subdivisé en 5 Boroughs à but administratif.
Ils n'ont aucune valeur supplémentaire autre que de quadriller le territoire .
Une centaine de check-points sont installés aux points-clefs de manière définitive .[/quote]
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Article Cinquième : Pour l'ordre et la paix
Afin de garantir l'ordre public et la sécurité des installations militaires les droits suivants sont totalement supprimés sur tout le territoire de la BSSA et jusqu'à nouvel ordre :
- - Liberté d'expression
- Liberté de rassemblement en extérieur
- Liberté d'information
- Devoir pour l'état de transparence
- Droit de grève et de manifestation
- Liberté d'association
- Outrage au Souverain
- Outrage à la Nation
Et les modifications suivantes sont apportées par rapport à la Britonnie :
- - Port d'armes à feu en public = autorisé pour les militaires et leurs familles
- Consommation d'alcool ou de drogues = Interdite en dehors des nightclubs dédiés
- Âge plancher pour la conduite en voiture = abaissée de 18 à 15 ans
- Âge plancher pour la prostitution et la pornographie = abaissée de 21 à 18 ans
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Article Sixième : Des déplacements
Les 34'000 Mahajanubiens présent(e)s dans la BSSA seront invités à se rendre dans l'un des bureaux de gestion sécuritaire civile de l'armée britonnique afin de se faire implanter une micropuce sous-cutanée et de faire relever leurs identités biométriques afin de se voir remettre un passeport intérieur.
Tout les mouvements au sein de la BSSA de personnes et/ou de matériel sont enregistrés .
Tout passage d'un check-point implique la présentation du passeport intérieur de la personne et du véhicule s'il y en a un et la fouille complète de la personne et du véhicule s'il y en a un .
Toute non-compliance résulte en la détention immédiate des deux .[/quote]
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Article Septième : Des informations
Les seuls médias autorisés sur l'ensemble de la BSSA sont le réseau Armed Forces Network et le journal officiel de la base publiant les informations bureaucratiques et administratives .
Aucun autre média n'est autorisé : ni rédaction ni diffusion .
Les seules entités habilités à se voir confier des informations par la population civile et militaire vivant au sein de la base sont les autorités suprêmes de Mahajanubia et de Britonnie .
Toute fuite d'informations de n'importe quel type que ce soit à qui que ce soit d'autre est punissable de la peine de mort pour haute trahison et mise en danger délibérée de la sécurité d'état .[/quote]
[right]
Sa Majesté Clarkson III[/right]
- Roi d'Albion
- Roi du Royaume-Uni de Britonnie
- Souverain des Territoires Autonomes d'Outremer
- Lord-Protecteur de la République d'Aleka
- Parrain Suprême de la Confédération d'Algarbe du Sud
- Saint-Empereur Anglican du Commonwealth
- Prince des Iles Australes
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