Archives de Simpolitique

[center]Annonces officielles[hr][/hr]
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[quote="INFORMATIONS"]Espace réservé aux annonces officielles du Conseil national et du Président du conseil.
Réutilisation autorisée.[/quote][/center]

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[center]Mise à jour du régime fiscale marite[/center][hr][/hr]
[quote="ANNONCE OFFICIELLE"]Taxe sur la valeur ajouté (TVA) : 20% (sauf actes médicaux).
Taxe foncière (TF) : Variable selon les municipalités.
Droits de mutation sur les actifs immobilier (DMAI) : 5%.
Droits de timbres sur les opérations administratives (DTOA) : 1%.
Impôt sur les cercles et maisons de jeux : 10% des recettes annuelles.
[right]Fait à Anaa, le 08 avril 2033[/right][/quote]

[center]Mise à jour des conditions d'accès à la République de Mari[/center][hr][/hr]
[quote="ANNONCE OFFICIELLE"]Pour un séjour inférieur à trois mois : Être en possession d'une pièce d'identité ou d'un visa.

Visa touristique longue durée (Visa-TLD) : Délivré aux personnes souhaitant rester entre 3 mois et 1 an à Mari.
Visa travailleur étranger (Visa-TE) : Délivré aux étrangers justifiant d'un emplois. La durée de ce visa correspond à la durée du contrat de travail signé avec l'employeur.
Visa investisseur étranger (Visa-IE) : Délivré aux étrangers réalisant un investissement durable. C'est à dire un investissement équivalent ou supérieur à 100 000 $ sur au moins 3 ans.
Visa recherche et formation (Visa-RF) : Délivré aux étudiants, aux chercheurs et aux enseignants.
Visa diplomatique (Visa-D) : Délivré au personnel diplomatique étranger.
Visa religieux (Visa-R) : Délivré aux religieux étrangers.
Visa personnelle naviguant (Visa-PN) : Délivré aux personnes servant à bord d'un navire ou d'un avion.
Visa sécurité (Visa-S) : Destiné au personnel de sécurité étranger.
Visa information (Visa-I) : Destiné aux journalistes et aux médias étrangers.
Visa sport culture (Visa-SC) : Destiné aux athlètes, aux artistes et à leurs équipes.
Visa famille (Visa-F) : Délivré aux familles de détenteurs de Visa-TE, -IE, -S et -SC.

Condition d'accès à la nationalité marite :
- N'avoir commis aucune infraction à Mari
- Résider sur l'île depuis au moins 5 ans
- Payer un droit d'entré de 15 000 $
OU
- Obtenir une dérogation délivré par le Conseil National
[right]Fait à Anaa, le 08 avril 2033[/right][/quote]

[center]Vente de concessions minières[/center][hr][/hr]
[quote="ANNONCE OFFICIELLE"]L'île de Mari habite en son sein plusieurs gisements d'argent encore inexploité. N'ayant ni la technologie ni les infrastructures nécessaire à l’exaction et au traitement de cette ressource, la République de Mari a souverainement décidé de mettre en vente les espaces nécessaire à son extraction.
Les offres relatives à cet achat peuvent être formulé publiquement ou discrètement.
L'unique critère de sélection sera le montant de la redevance accordé aux pouvoirs publics.
[right]Fait à Anaa, le 27 avril 2033[/right][/quote]

[center]Budget primitif 2033[/center][hr][/hr]
[quote="ANNONCE OFFICIELLE"]Le Conseil national de la République de Mari a voté à l'unanimité en faveur du budget primitif de l'année 2033.
Cette année encore, les dépenses publiques sont largement orienté en faveur du système éducatif, afin de permettre à tous les jeunes marites d'accéder à une école libre. De plus, les dépenses en faveur de l'aménagement du territoire et des collectivités municipales ont été augmenté, afin d'accélérer le développent économique et de permettre aux villes d'assurer durablement leurs missions de proximités.

[url=http://myreader.toile-libre.org/uploads/My_593eff8415384.pdf]Consulter le budget primitif de l'année 2033[/url]
[right]Fait à Anaa, le 06 mai 2033[/right][/quote]