Posté : lun. avr. 03, 2017 3:41 pm
[center][img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/91/Prince_Mavrocordat_coat_of_arms..jpg/220px-Prince_Mavrocordat_coat_of_arms..jpg[/img][/center]
Chers membres du Conseil,
Ma cliente, Son Excellence Madame Mavrocordato di Sutzopolis, s'est engagée sous la protection du Prince pour les mêmes raisons que tous : afin de faire du Movopolis un pays sain et fort. Or, il n'est de richesses que la solvabilité.
Après avoir mis le nez dans les textes législatifs et les ratés du fonctionnement contemporain de la Principauté, ma cliente a eu l'idée fabuleuse mais néanmoins réaliste, de mieux encadrer une population qui avait besoin de repères, d'un cadre. À quoi bon, sinon, louer les mérites de la monarchie ?
Pour ce faire, la magnifique Mara-Mamela, a l'honneur de vous présenter le texte qu'elle déposera devant le Conseil, dans l'espoir qu'il puisse être le premier pas à une reprise en main des corps et des âmes dans cette province de malaria et de criminalité.
[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Son Excellence Mara-Mamela Mavrocordato di Sutzopolis
Compétence : Sécurité
Intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi pour l'extension maximale du périmètre de surveillance électronique publique
Exposé des motifs : Afin d'économiser sur les frais d'enquêtes, de procédures de justice, les coûts de la dégradation publique. Afin d'aider au maintien de la Loi.
Principales dispositions :
Du bon comportement en public,
-Tout établissement d'accueil de public (bar, restaurant, boutique, etc...) disposant d'une licence doit équiper ses locaux, avec un taux d'angle mort inférieur à 5%, en outils de surveillance électronique, à ses frais. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
-Tout établissement public, d'accueil ou de travail (mairies, salles de mariage, bureaux de fonctionnaires...), doit équiper ses locaux en outils de surveillance électronique, avec un taux d'angle mort inférieur à 5%. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
-Une proportion minimale de 45% de taux de couverture de l'espace public en matériel de surveillance électronique doit être obligatoire dans les agglomérations de plus de 15 000 habitants, privilégiant les grandes artères et rues fréquentées. Ce matériel doit être dissimulé le plus possible, afin de ne pas troubler le mode de vie des citoyens. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
Du bon comportement sur la route,
-La proposition de Loi engagerait la Principauté à parer aux lacunes de la Ligue amarantine sur la surveillance des routes, des sites d'automobiles, autoroutes, infrastructures diverses, intercités ou intra-urbains. Pour cela, l'équipement maximal du réseau routier et autoroutier public en radars électroniques est plébiscitée. L'objectif à atteindre, d'ici 2040, étant la radarisation de l'ensemble du réseau routier, depuis les centre-villes jusqu'aux grandes voies.
-Le coût d'une amende pour dépassement de vitesse <5 km/h doit être élevé à 40 Lires ; >5 km/h à 80 Lires ; >22 km/h à 450 Lires et retrait du permis avec obligation de le repasser dans les deux mois.
Du bon comportement sur Internet,
-Le délai obligatoire de conservation des habitudes de navigation de tout citoyen ou non-citoyen depuis un post situé sur le territoire de Movopolis, qu'importe le lieu d'hébergement du site consulté, doit être passé à 6 ans, par les fournisseurs d'accès à Internet.
-Les habitudes de navigation peuvent être réclamées, pour besoin d'enquête, par les forces de l'ordre pour toute suspicion portant sur un suspect ou un témoin dans le cadre d'une enquête judiciaire.
-Les habitudes de navigation peuvent être réclamées, par les services de sondages publics, en vue uniquement de la fabrication d'outils d'analyse pour une meilleure connaissance de l'opinion.
-Les particuliers n'auront pas le droit d'acquérir un logiciel de brouillage de leur navigation (VPN/Proxy), sans qu'une demande justifiée préalable soit réalisée auprès des services de la Principauté.[/quote]
Ma cliente et son équipe chiffrent le coût public de sa mesure à 0,4 milliards de Lires montalvéennes en installation, et 0,02 milliards par an en entretien et procédures. Les économies réalisées sur les frais de justice, d'enquête, et les réparations de dégradations, sont estimées de notre part à 0,2 milliards par an. Ce programme devrait ainsi être rentable dès la troisième année.
Recevez toute ma considération et celle de Madame Mavrocordato,
Antoberto Puglie,
Avocat et représentant de SE. M. MdS.
Chers membres du Conseil,
Ma cliente, Son Excellence Madame Mavrocordato di Sutzopolis, s'est engagée sous la protection du Prince pour les mêmes raisons que tous : afin de faire du Movopolis un pays sain et fort. Or, il n'est de richesses que la solvabilité.
Après avoir mis le nez dans les textes législatifs et les ratés du fonctionnement contemporain de la Principauté, ma cliente a eu l'idée fabuleuse mais néanmoins réaliste, de mieux encadrer une population qui avait besoin de repères, d'un cadre. À quoi bon, sinon, louer les mérites de la monarchie ?
Pour ce faire, la magnifique Mara-Mamela, a l'honneur de vous présenter le texte qu'elle déposera devant le Conseil, dans l'espoir qu'il puisse être le premier pas à une reprise en main des corps et des âmes dans cette province de malaria et de criminalité.
[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Son Excellence Mara-Mamela Mavrocordato di Sutzopolis
Compétence : Sécurité
Intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi pour l'extension maximale du périmètre de surveillance électronique publique
Exposé des motifs : Afin d'économiser sur les frais d'enquêtes, de procédures de justice, les coûts de la dégradation publique. Afin d'aider au maintien de la Loi.
Principales dispositions :
Du bon comportement en public,
-Tout établissement d'accueil de public (bar, restaurant, boutique, etc...) disposant d'une licence doit équiper ses locaux, avec un taux d'angle mort inférieur à 5%, en outils de surveillance électronique, à ses frais. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
-Tout établissement public, d'accueil ou de travail (mairies, salles de mariage, bureaux de fonctionnaires...), doit équiper ses locaux en outils de surveillance électronique, avec un taux d'angle mort inférieur à 5%. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
-Une proportion minimale de 45% de taux de couverture de l'espace public en matériel de surveillance électronique doit être obligatoire dans les agglomérations de plus de 15 000 habitants, privilégiant les grandes artères et rues fréquentées. Ce matériel doit être dissimulé le plus possible, afin de ne pas troubler le mode de vie des citoyens. Ces caméras enregistreuses seront reliées aux commissariats des forces de l'ordre et centres de stockage et d'exercice de la surveillance électronique.
Du bon comportement sur la route,
-La proposition de Loi engagerait la Principauté à parer aux lacunes de la Ligue amarantine sur la surveillance des routes, des sites d'automobiles, autoroutes, infrastructures diverses, intercités ou intra-urbains. Pour cela, l'équipement maximal du réseau routier et autoroutier public en radars électroniques est plébiscitée. L'objectif à atteindre, d'ici 2040, étant la radarisation de l'ensemble du réseau routier, depuis les centre-villes jusqu'aux grandes voies.
-Le coût d'une amende pour dépassement de vitesse <5 km/h doit être élevé à 40 Lires ; >5 km/h à 80 Lires ; >22 km/h à 450 Lires et retrait du permis avec obligation de le repasser dans les deux mois.
Du bon comportement sur Internet,
-Le délai obligatoire de conservation des habitudes de navigation de tout citoyen ou non-citoyen depuis un post situé sur le territoire de Movopolis, qu'importe le lieu d'hébergement du site consulté, doit être passé à 6 ans, par les fournisseurs d'accès à Internet.
-Les habitudes de navigation peuvent être réclamées, pour besoin d'enquête, par les forces de l'ordre pour toute suspicion portant sur un suspect ou un témoin dans le cadre d'une enquête judiciaire.
-Les habitudes de navigation peuvent être réclamées, par les services de sondages publics, en vue uniquement de la fabrication d'outils d'analyse pour une meilleure connaissance de l'opinion.
-Les particuliers n'auront pas le droit d'acquérir un logiciel de brouillage de leur navigation (VPN/Proxy), sans qu'une demande justifiée préalable soit réalisée auprès des services de la Principauté.[/quote]
Ma cliente et son équipe chiffrent le coût public de sa mesure à 0,4 milliards de Lires montalvéennes en installation, et 0,02 milliards par an en entretien et procédures. Les économies réalisées sur les frais de justice, d'enquête, et les réparations de dégradations, sont estimées de notre part à 0,2 milliards par an. Ce programme devrait ainsi être rentable dès la troisième année.
Recevez toute ma considération et celle de Madame Mavrocordato,
Antoberto Puglie,
Avocat et représentant de SE. M. MdS.