Archives de Simpolitique

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 11 AVRIL 2032

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Nom de la Loi : Loi Gazière (001)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement de Vryheid considère le développement de son secteur minier comme indispensable à la prospérité commune. Pour cette raison, l’exécutif a engagé l’émission de concessions sur les mines de lithium, de charbon et de phosphate, toujours avec des clauses garantissant la protection de l’emploi et du ravitaillement du pays.

Il est désormais nécessaire de définir une politique économique concernant la ressource la plus stratégique, à savoir le gaz naturel. Le Gouvernement propose de ne pas entièrement privatiser l’exploitation de gaz. Cela afin de profiter plus largement des bénéfices. Toutefois, confiant dans les avantages offerts par l’association avec le secteur privé, le Gouvernement désire la création d’une entreprise publique avec jusqu’à 40% de participation privée, avant tout étrangère.

Loi :

Article 1 : Le Gouvernement de Vryheid est autorisé à créer une entreprise publique du nom de « Vrye Gaz ».

Article 2 : L’entreprise Vrye Gaz aura pour objectif l’exploitation et la vente de gaz naturel. Elle pourra exploiter des gisements étant situés sur le territoire national terrestre et maritime. Elle peut céder la vente et le transport à d’autres entreprises.

Article 3 : L’entreprise est dirigée par un directeur nommé par la Maison des Affranchis.

Article 4 : Le Gouvernement de Vryheid est autorisé à vendre jusqu’à 40% des parts de l’entreprise à des compagnies privées, nationales ou étrangères. Les entreprises ayant aidé à construire des installations d’exploitation de gaz au Vryheid seront priorisées en cas de vente de parts.

Article 5 : Le Gouvernement créera un Fond d’Etat. Celui-ci sera nourri avec les dividendes reçus de l’entreprise. Le Fond aura pour vocation d’aider au développement du pays.

Article 5 : L’entreprise peut être complètement privatisée après un vote à la Maison des Affranchis. Les bénéfices de la vente iront dans le Fond d’Etat cité à l’article 5 de la présente loi.

Vote :

Pour : 61
Contre : 27
Blanc : 1
Absent : 11

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majoritée absolue <=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 2 MAI 2032

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Nom de la Loi : Loi sur l’Extension des eaux territoriales (002)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement de Vryheid a fait conduire une enquête visant à déterminer si la [url=http://img11.hostingpics.net/pics/786755recifbleu.png]zone maritime dite des Récifs bleus[/url] peut être considérée comme appartenant à la zone économique exclusive du Vryheid. L’enquête a permis de constater l’existence d’une prolongation du plateau sous-marin des iles du Vryheid vers les Récifs bleus justifiant la revendication de ces eaux.

Cette question est importante car les Récifs bleus contiennent quatre sites riches en gaz naturel que le Gouvernement veut mettre en concession. Ces concessions pourront permettre le gain d’impôts substantiels. Le Gouvernement a déjà une entreprise intéressée par l’acquisition des concessions.

Désireux de faire un pas vers le camp socialiste, le Gouvernement propose non seulement le vote d’une loi formalisant l’appartenance de la région des Récifs bleus à la zone économique exclusive du Vryheid, mais aussi la prise de mesures afin de préserver la faune et flora locale. Cela devra ainsi non seulement apporter des rentrées fiscales importantes, mais aussi protégera des Récifs locaux.

Loi :

Article 1 : La région maritime dite des Récifs bleus est considérée comme appartenant à la zone économique exclusive de la République du Vryheid.

Article 2 : Le Gouvernement du Vryheid est autorisé de mettre en concession quatre sites riches en gaz naturel. L’entreprise acquérant la concession devra s’acquitter d’un impôt sur les bénéfices de 30% et assurer une extraction non-polluante. Ladite entreprise sera exemptée de tout impôt supplémentaire sur ses activités d’extraction et de transport.

Article 3 : L’exploitation maritime de la zone des Récifs bleus est interdite en dehors des activités minières permises par le Gouvernement.

Article 4 : Le libre passage sans condition est garanti aux navires de toutes les nations dans la zone des Récifs bleus, vaisseaux civils ennemis inclus.

Article 5 : Un parc national est constitué autour des récifs de la zone des Récifs bleus. Le Gouvernement sera chargé au bien-être de la faune et flore locale.

Vote :

Pour : 52
Contre : 27
Blanc : 2
Absent : 21

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité absolue <=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 26 MAI 2032

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Nom de la Loi : Loi sur l’Extension des eaux territoriaux (003)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : L’Accord de Notingen s’est avéré au fil des ans comme inadapté aux nouvelles exigences politiques et juridiques. Le Gouvernement, saluant cet accord historique, mais désireux de résoudre les dernières questions laissées en suspens, propose au Parlement le vote d’une loi lui permettant d’engager des négociations avec la Couronne de Lanfair afin de rédiger un nouvel accord, à savoir une convention, devant établir un cadre juridique plus clair entre le Vryheid et le Commonwealth via l’Union Panocéanique.

Egalement, le Gouvernement désire profiter de l’occasion pour procéder à une déclaration visant à confirmer les acquis de Notingen en proclamant la rupture définitive et irrévocable avec le dominion d’Aleka. Les déclarations faites dans la presse de ce pays par plusieurs politiciens conduisent à devoir confirmer avec vigueur qu’un retour en arrière n’est ni souhaitable ni possible.

Loi :

Article 1 : Le Gouvernement vrye est autorisé à ouvrir, conduire et finaliser des négociations avec la Couronne britonne afin de rédiger un accord devant remplacer l’Accord de Notingen. Cette nouvelle convention devra garantir ad minima les droits déjà acquis et gérer les dossiers non-résolus par l’Accord de Notingen.

Article 2 : La République du Vryheid se déclare en totale indépendance de l’Aleka. Elle n’intégrera plus jamais le dominion. L’Aleka a perdu tous ses droits sur le Vryheid avec l’Accord de Notingen.

Article 3 : La définition du territoire de la République du Vryheid est du ressort de la République et des instances internationales concernées. L’Aleka ne possède nul autorité et droit de représentation en la matière.

Vote :

Pour : 82
Contre : 14
Blanc : 0
Absent : 4

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité absolue <=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 8 JUIN 2032

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Nom de la Loi : Loi sur les Banques (004)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Il y a quelques jours, Fabio Spazziris, Directeur de la Banque centrale du Montalvo, a écrit une tribune militant pour une libéralisation du système bancaire mondial. Après étude de la question, le Gouvernement vrye est venu à la conclusion que cet appel mérite d’être écouté. En conséquence, l’Exécutif propose la mise en place d’une loi offrant un cadre stable et clair pour les activités bancaires dans notre pays. L’objectif est d’inciter l’implantation de banques étrangères et ainsi d’attirer des capitaux et des possibilités d’emprunt dans notre contrée. L’argent étant le sang des économies modernes, les banques en sont les veines. L’économie vrye pourra que bénéficier de la venue de banques d’horizons divers et variés.

La loi proposée ne veut pas seulement créer un cadre économique favorable aux activités bancaires. Comprenant la critique émise par l’opposition, le Gouvernement a inclus plusieurs mécanismes visant à sécuriser le pays de toute crise financière de grande ampleur et à assurer la protection de l’épargne des travailleurs.

Loi :

Article 1 : Les banques étrangères peuvent librement s’implanter dans la République de Vryheid sous possession d’une licence bancaire nationale. Les licences sont attribuées par le Gouvernement après demande écrite de la part de l’institution bancaire en question.

Article 2 : Les banques sont soumises à l’impôt sur les bénéfices. Les instituts bancaires séparant les activités liées à l’épargne de ceux d’investissement seront taxés à 15%, ceux mélangeant les deux domaines à 20%.

Article 3 : Les banquiers et financiers sont soumis à l’obligation de transparence et d’information sur les risques encourus et les opportunités offertes par l’investissement dans leurs produits financiers.

Article 4 : Les revenus provenant de l’impôt sur les bénéfices du secteur bancaires sont rassemblés dans un fond. Celui-ci portera le nom « Fond de Sécurisation bancaire ». En cas de crise financière, le Fond sera autorisé à prêter aux banques privés à taux zéro une partie de ses fonds afin d’éviter des insuffisances de liquidités. Une banque faisant recours aux fonds du Fond de Sécurisation bancaire devra garantir l’épargne des citoyens de la République de Vryheid et purger ses comptes de tous les produits financiers toxiques.

Article 5 : Un comité de surveillance financier sera constitué. Il sera composé de sept experts financiers nommés par la Chambre des Affranchis sous proposition du Gouvernement. Les experts pourront provenir du monde bancaire à condition que pas deux d’entre eux aient travaillé dans la même banque pendant plus de deux ans. Les stages et pratica sont exclus de cette limitation. Les membres du comité ne sont pas obligés d'être des citoyens vrye.

Article 6 : Les banques sont libres d’investir dans tous les produits financiers, d’acheter des parts d’entreprises et des obligations étatiques à condition que cela ne soit pas contraire à des dispositions de la législation en vigueur dans la République de Vryheid.

Article 7 : La République de Vryheid ne partage pas les informations bancaires avec d’autres puissances excepté si cela se fait dans le cadre d’une enquête criminelle internationale.

Vote :

Pour : 53
Contre : 24
Blanc : 21
Absent : 2

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité absolue <=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 21 OCTOBRE 2032

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Nom de la Loi : Loi sur la Défense nationale (005)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement vrye constate que face à la piraterie croissante et les problèmes géopolitiques régionaux, notre pays doit se doter des moyens de défendre sa souveraineté et ses citoyens. Nous ne pouvons plus être des mendiants géopolitiques. Conscient des implications de cette conclusion, le Gouvernement propose au Parlement l’adoption d’une loi autorisant l’Exécutif de constituer une force de défense maritime. A ce but, l’Exécutif demande le droit de lever 15 milliards de dollars sur les marchés internationaux afin d’acquérir des navires de guerre de qualité auprès l’industrie d’armement mondiale. En même temps, afin de prouver au Législatif sa bonne foi, le Gouvernement propose l’instauration d’une Comité de Surveillance des Armées composé de quinze membres du Parlement. Ce Comité devra valider toute opération militaire ou voter un blanc-seeing en cas de guerre défensive. Il veillera aussi au bon usage des fonds récoltés auprès les bailleurs étrangers.

Loi :

Article 1 : Le Gouvernement de la République du Vryheid est autorisé à constituer une force navale militaire. Le coût de l’entretien de cette force est à financer à travers d’un impôt sur la consommation d’alcool, de sucre, de livres de sociologie, des biens de consommation de luxe et de services auxiliaires offerts par des établissements de détente. Le Parlement peut voter des nouveaux impôts si nécessaire. Les établissements de détente peuvent demander un rabattement fiscal si leurs employés ont une assurance de santé et un accès garanti aux soins nécessaires.

Article 2 : Le Gouvernement du Vryheid peut lever jusqu’à 15 milliards de dollars sur les marchés internationaux afin de financer l’acquisition de navires de guerre. Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser 7%.

Article 3 : Un comité parlementaire est constitué. Il est baptisé Comité de Surveillance des Armées. Le comité sera composé de quinze représentants de la Maison des Affranchis élus par leurs pairs en session plénière. Le comité veillera au bon usage des fonds alloués à l’Armée et aussi approuvera ou pas les opérations militaires planifiées par le Gouvernement. Le Comité peut offrir un blanc-seeing général en cas d’urgence militaire. Le blanc-seeing doit être renouvelé chaque sept jours.

Vote :

Pour : 49
Contre : 46
Blanc : 5
Absent : 0

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité simple<=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 26 NOVEMBRE 2032

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Nom de la Loi : Loi sur la Défense nationale (005)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement vrye a négocié un accord avec le Vonalya un accord diplomatique majeur et apportant à notre pays un grand nombre d'avantages. Il demande donc au Parlement de confirmer le traité. Celui-ci est entièrement en faveur de la Nation.

Traité :

[quote][center]Traité Vryheido-Vonalyan[/center]

La République du Vryheid, ci dénommé Vryheid, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Vryheid reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vryheid s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vryheid s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Vryheid se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Vryheid s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Vryheid s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Vryheid s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Vryheid, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vryheid.

* Le Vonalya reconnaît le Vryheid comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Cette reconnaissance s'étend à l'ensemble des territoires revendiqués par la République.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Vryheid pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Vryheid lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vryheid.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vryheid sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vryheid sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vryheid et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vryheid ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vryheid et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Vryheid comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des fouilles communes entre les musées des deux pays.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants et à rendre ceux-ci gratuits pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays. Cette mesure s'appliquera dès que le Vryheid aura fini ses actuels travaux universitaires.

*Le Vonalya s'engage à construire des « dortoirs vonalyans » sur les sites universitaires du Vryheid destinés à accueillir les étudiants vonalyans, de façon à leur assurer un logement de qualité. De son côté, le Vryheid veillera à ce que les bourses d'études accordées à ses étudiants soient suffisantes pour se loger sans peine dans les campus vonalyans.

*Le Vonalya s'engage à financer une chaire ou une faculté dans une des futures universités du Vryheid, en échange de quoi le royaume pourra en définir la matière et l'orientation.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes. Les artistes vonalyans seront confirmés par leurs Guildes, cependant qu'au Vryheid sera créée une Association des Artistes qui confirmera et encadrera les artistes au Vryheid.

III. De l'économie.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.

*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des conditions favorables – au niveau des taxes, des aides de l'état, etc... - pour l'installation des entreprises de l'autre partie sur son sol.

*Le Vryheid accorde à la Société Vonalyanne du Gaz l'exclusivité sur la production électrique par le gaz. La SVG devra fournir un tiers des besoins de la République, soit actuellement 46 500 GWh. Pour cela, la SVG utilisera en priorité le gaz produit au Vryheid. La SVG gérera en outre en partie les transferts d'électricité par câbles entre les îles, pour sa propre électricité ainsi que pour les autres acteurs du margé énergétique qui lui en feront la demande contre rémunération.

IV.De la question judiciaire.

* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.

* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Vihreanil, le 15 Juin 2032.[/quote]

Vote :

Pour : 89
Contre : 4
Blanc : 0
Absent : 7

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité absolue<=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 2 JANVIER 2033

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/898554PARLIAMENT1486211444832591.jpg[/img][/center]

Nom de la Loi : Traité international avec la Soverovie (07)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement vrye a négocié un accord avec la Soverovie un accord diplomatique majeur et apportant à notre pays un grand nombre d'avantages. Il demande donc au Parlement de confirmer le traité. Celui-ci est entièrement en faveur de la Nation.

Traité :

[quote]Traité de Kurskaw

Préambule : Dans la perspective de promouvoir les valeurs de la paix, du progrès et de la prospérité, les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid ont établi le présent traité pour la présente et les futures générations. C’est sous le regard du Dieu Tout-Puissant, Miséricordieux, Unique, créateur d’Adam et d’Eve, sanctificateur du Nouvel Israël que les deux peuples peuvent s’engager par le présent accord.

Sécurité

Article 1 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à se porter mutuellement assistance en cas d’agression d’un des deux. En cas d’attaque sur un, le partenaire déclarera la guerre contre l’agresseur et engagera tous les moyens pour assurer l’indépendance et la liberté de l’autre. Les deux pays peuvent décider entre eux de déployer des moyens non-militaires si la situation l’exige.

Article 2 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid pourront organiser des entrainements communs de leurs deux forces militaires selon les désirs et besoins des deux partenaires. Le choix du lieu d’entrainement devra prendre en compte les conséquences géopolitiques et diplomatiques de cet évènement sur la région. L’entrainement ne devra pas contribuer à déstabiliser une région déjà sous tension.

Article 3 : Les Principautés-Unies de Soverovie pourront construire cinq bases militaires avec une garnison ne pouvant pas dépasser les 1000 unités combattantes réparties sur les iles de Vryheid. Quatre des bases seront des simples garnisons militaires et une pourra abriter des structures aéronavales dans le but d’accueillir des vaisseaux et avions de guerre.

Article 4 : En cas d’agression contre la République de Vryheid, les Principautés-Unies de Soverovie pourront envoyer une force d’expédition militaire afin d’aider la République à repousser l’invasion. Si la guerre est déclarée, la Soverovie jouit automatiquement d’un libre accès au territoire vrye. En cas de chute du gouvernement vrye pendant la guerre, la Soverovie est autorisé à libérer le territoire et à organiser des élections sous sa protection pour reconstituer un gouvernement selon la constitution vrye.

Diplomatie

Article 5 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid entretiendront des ambassades et consulats sur leurs territoires respectifs. Ils reconnaissent aussi la souveraineté du partenaire sur tout son territoire terrestre et maritime selon les limites existantes le 1er janvier 2032. Ils s’engagent aussi à ne pas interférer dans les affaires internes du partenaire sauf si les intérêts des ressortissants ou du pays sont en jeu. Dans ce cas, le partenaire concerné appliquera une approche diplomatique et consensuelle.

Economie

Article 6 : L’entreprise Orel Petrol pourra construire des raffineries de pétrole, des réservoirs et des centrales à pétrole ainsi qu’offrir ses services de transport ainsi que mettre en place un réseau de stations d’essence sur le territoire vrye. L’entreprise jouira d’un droit d’amarrage sur un secteur déterminé du port de Vry Haven.

Article 7 : L’entreprise Yugol pourra construire des centrales à charbon sur le territoire vrye. Elle sera aussi autorisée à exploiter certaines zones forestières du Vryheid pour produire du charbon à bois. L’exploitation du bois sera soumise à la législation locale et devra être écologiquement neutre, à savoir que tout arbre coupé devra être remplacé au minimum par la plantation de trois nouveaux arbres. Si Yugol décide de lancer des programmes de déforestation supplémentaire, elle pourra déduire une partie des coûts de son bénéfice imposable.

Article 8 : L’entreprise Yugol se tiendra disponible pour construire une centrale nucléaire souterraine à sodium sur le territoire vrye. Ladite entreprise pourra recevoir un contrat pour exploiter la future centrale à condition de respecter la législation vrye et à accepter que la gestion soit sous surveillance d’une Agence gouvernementale ayant pour mission de veiller à lutter contre toute danger et risque d’accident. Un comité de médiation binational sera institué pour résoudre en amont des potentiels conflits ou disputes entre l’entreprise exploitante et l’Agence.

Article 9 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à soutenir la fondation d’une Agence Atomique Internationale devant favoriser la bonne gestion de l’énergie nucléaire civile dans le monde.

Culture

Article 10 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place un programme d’échange estudiantins et un programme de visa spécifique pour les personnes voulant étudier un ou plusieurs semestres dans l’autre pays. Les visas seront gratuits, mais conditionnés au fait de suivre des cours préparatoires qui seront également pris en charge par l’ambassade du pays destinataire.

Article 11 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des bourses pour les étudiants provenant du pays-partenaire. La politique boursière exacte est du ressort de chaque pays, mais ne devra pas être discriminatoire.

Article 12 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des visas spécifiques aux artistes. Ces visas seront gratuits avec un minimum de prérequis administratifs nécessaires et pour une durée d’une semaine à huit mois.

Education

Article 13 : Les Principautés-Unies de Soverovie soutiendront la future Faculté des Lettres et Département de Physique de l’Université de Vry Haven. Ils prendront en charge la construction du complexe initial de la faculté et du départmeent pour des coûts d’un maximum de 12 millions de simpdollars. Ils assureront aussi l’entretien (salaire et coûts de fonctionnement) pour un maximum de 14 millions de simpdollars. 7 millions seront consacrés à la Faculté des Lettres et 7 autres au Département de Physique.[/quote]

Vote :

Pour : 87
Contre : 6
Blanc : 0
Absent : 7

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité absolue<=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 20 JANVIER 2033

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/898554PARLIAMENT1486211444832591.jpg[/img][/center]

Nom de la Loi : Budget 2032

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement vrye propose à la Maison des Affranchis l’approbation du Budget 2032.

Le Budget prévoit une hausse de 9% des dépenses (hors service de la dette) par rapport à l’année écoulée. Cette hausse est linéaire aux revenus supplémentaires attendus. Comme en 2031, l’Etat prélèvera des taxes et impôts à hauteur de 15% du PIB. Le rapport de force au sein des différents postes de dépense reste identique et les revenus de l’Etat couvriront les dépenses structurelles.

Le Budget aura un déficit officiel de 1 243 000 000 simpdollars. Cela correspond à 3,8% du PIB et consiste exclusivement en intérêts que nous payons sur la dette nationale, dette qui s’élève à 19 milliards de simpdollars (58% du PIB).

L’Etat jouira également de revenus extraordinaires à hauteur de 40 443 007 269 simpdollars. Ces revenus se constituent des dividendes que nous recevons de Vrye Gaz et des impôts que nous établissons sur les bénéfices des entreprises étrangères exploitant le gaz et le pétrole vrye. Ces rentrées d’argent serviront à absorber le déficit du Budget et aussi à couvrir des dépenses extraordinaires de 33 500 000 000 simpdollars. Ces dépenses se composent d’investissements uniques devant soutenir la croissance de notre économie par la création d’outils publics favorable à la stabilité monétaire, la lutte contre l’inflation, le transport de biens et de personnes ainsi que l’aménagement urbain. Aucun de ces projets engendra des dépenses structurelles et donc respecte l’esprit de l’investissement unique.

Le détail du Budget vous est présenté sous forme de projet de loi.

Loi :

[quote]

BUDGET 2032

[spoiler="Budget 2032"][url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=315775Budget2032.png][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_315775Budget2032.png[/img][/url][/spoiler]

[spoiler="Fond National 2032"][url=https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=215235FondNational2032.png][img]https://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_215235FondNational2032.png[/img][/url][/spoiler]

[/quote]
Vote :

Pour : 92
Contre : 6
Blanc : 2
Absent : 0

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité absolue <=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU 21 MARS 2033

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/898554PARLIAMENT1486211444832591.jpg[/img][/center]

Nom de la Loi : Traité international avec le Caskar (08)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement vrye a négocié avec le Caskar un accord diplomatique apportant à notre pays un grand nombre d'avantages. Il demande donc au Parlement de confirmer le traité. Celui-ci est entièrement en faveur de la Nation.

Avis du comité concerné : Le Comité des Affaires étrangères approuve ce traité, le jugeant équitable et avantageux pour le pays. Le Comité souligne que le Caskar possède une excellente réputation internationale.

Traité :

[quote][center]Traité Vryheido-Caskar[/center]

- Dispositions diplomatiques

• Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
• Reconnaissance de souveraineté mutuelle
• Pacte de non-agression bilatéral
  
  - Dispositions Commerciales
• Les pays signataires s'entendent sur la liberté des échanges suivant les lois et taxes des deux partis
• Le Caskar s'engage à produire trente unités de bâtiments commerciaux de classe Muse contre paiement de ceux-ci par le Vryheid.
• Le Caskar reçoit la permission d'installer des Poseïchas au Vryheid
• Le Vryheid et les compagnies de transports lui étant affiliés sont libres de desservir les ports et aéroports Caskar.
  
  - Dispositions de coopération
• Le Vryheid autorise une escadre de combat Caskar à séjourner dans ses ports dans le but de relâcher de part leur mission de lutte contre la piraterie. Le porte-avion doit rester en mer. La présente clause n'est valable que 60 jours après l'arrivée du premier navire, après quoi, le Caskar devra retirer ses forces ou demander un prolongement aux autorités partenaires.
  Les matelots sont soumis aux lois Vryheid dès qu'ils quittent leurs bâtimens.
  Le Vryheid est libre de révoquer la présente clause à tout moment.
• Le Caskar s'engage à construire un Louksa pour 30 000 élèves et à fournir l'administration et le personnel de base à sa mise en route. Le Consul sera nommé et sous contrôle du gouvernement Vryheid. Le Vryheid est le propriétaire du Louksa, l'administration Caskar ne peut et ne pourra interférer en aucun cas avec lui. Le Louksa Vry Haven demeure en lien avec les autres Louksa et doit maintenir la possibilités de circuler des étudiants intégrés au système. Les bases de données seront ajoutés au réseau intégré afin d'ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir aux étudiants membres.
  Le Louksa intégrera dans ses programme l'enseignement de la langue Caskar comme optionnelle.

[/quote]
Vote :

Pour : 93
Contre : 4
Blanc : 0
Absent : 3 (dont deux ont été retrouvés ivres à la cafeteria du Parlement)

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité absolue<=

[center]SÉANCE PARLEMENTAIRE DU14 AVRIL 2033

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/898554PARLIAMENT1486211444832591.jpg[/img][/center]

Nom de la Loi : Traité international avec l'Algarbe du Sud (09)

Proposée par : Gouvernement de la République

Justification : Le Gouvernement du Vryheid a négocié avec l’Algarbe du Sud un accord majeur. Ce traité permettra de cimenter l’indépendance vrye pour les siècles à venir et de sécuriser la Nation sur le long terme. En vue de l’évolution de la situation géopolitique mondiale, le Gouvernement appelle à voter cet accord qui permettra au Vryheid de se concentrer sur les véritables défis diplomatiques et d’avoir un rapport apaisé avec ses anciens oppresseurs. L’accord sécurisera également la voie pour tous les Noirs voulant fuir le régime raciste de l’Algarbe du Sud.

Avis du comité concerné : Le Comité des Affaires étrangères, très partagé, a voté, avec une majorité simple, pour s’exprimer en faveur de la signature de l’Accord. Le Comité note que même si des doutes peuvent exister sur la durabilité d’un tel accord, qu’il ouvre la voie à une sécurisation des rapports avec l’Algarbe du Sud.

Traité :

[quote][center]Traité de Dorban entre le Vryheid et l'Algarbe du Sud[/center]

Le présent traité est soumis aux conditions d'entrée en vigueur respectives aux deux pays .
Il s'applique indistinctement sur tout les territoires des deux pays respectifs sauf exclusions très localisées pour des raisons de sécurité nationale d'importance suprême .
Il a été négocié et approuvé par les personnes suivantes :

• Algarbe du Sud = Sandra Ann Baumer
  Vryheid = Andries Wagam

Avec la collaboration de Lizzie Thorensen et Markus de Mesmaeker.

[quote]Article 1 :

La République d'Aleka et ses alliés de la Confédération d'Algarbe du Sud reconnaissent officiellement et publiquement l'indépendance définitive des archipels constitutifs du Vryheid comme étant désormais une véritable nation souveraine et libre séparée de son dominion .
Le Vryheid est reconnu comme un partenaire légitime et à égalité au sein de l'Union Panocéanique et sur la scène internationale diplomatique .[/quote]

[quote]Article 2 :

La République d'Aleka et les bantoustans de la Confédération d'Algarbe du Sud réaffirment en concordance avec leurs constitutions le droit inamovible des individus de race bantoue à sortir et entrer librement du pays par la filière légale sur simple demande de visa à la seule condition de n'être pas cité à comparaître en tant qu'accusé ou témoin par la Justice .[/quote]

[quote]Article 3 :

La République d'Aleka et les bantoustans de la Confédération d'Algarbe du Sud s'engagent par la présente à financer et exécuter les services indispensables à une base militaire britonnique sur le territoire de l'île la plus orientale du Vryheid ce qui inclue l'eau courante et l'électricité avec le ramassage des déchets ainsi qu'une route asphaltée à double sens la reliant à la capitale de l'île en échange de ce que le Vryheid oblige la Britonnie à renoncer à sa présence sur l'île d'Hemelstad .[/quote]

[quote]Article 4 :

Entre les deux pays signataires et dans les deux sens , jusqu'à une valeur de 500 $impodollars il n'y a dorénavant plus aucune obligation déclarative des marchandises transportées lors de passages transfontaliers personnels et par conséquent plus de prélèvements douaniers .
Les deux états des pays signataires se reconnaissent mutuellement le droit d'exclure du désaffranchissement des productions qui soient à la fois locales et stratégiques .
Ils réaffirment ensemble une volonté forte de lutter contre les phénomènes de marché noir.[/quote]

[quote]Article 5 :

Entre les deux pays signataires et dans les deux sens est instaurée la reconnaissance réciproque automatique des diplômes universitaires = Les diplômes issus d'universités agréées par les deux états et de même longueur d'étude sont reconnus comme étant équivalents l'un à l'autre .
Les entreprises peuvent embaucher librement tout comme ne doivent pas discriminer, des individus diplômés par l'autre pays sur cette base et ce en concordance avec le principe d'équité .[/quote]

[quote]Article 6 :

La durée de validité en l'état de ce traité est fixée à deux années complètes .
Les 2 pays agréent de la possibilité de le réviser, en fonction des besoins , après 365 jours .[/quote]

[quote]Article 7 :

Le présent article est secret : il ne peut être connu que des plus hautes autorités diplomatiques respectives aux pays signataires et des commissions parlementaires en politique extérieure .

Le Vryheid accordera une licence sur les marchés dans les domaines des télécommunications au Groupe Townsend Thorensen. Le nombre de licences sera limité à cinq. Le Groupe Townsend Thorensen pourra offrir des services de transport de biens dans les territoires de la République de Vryheid.

La République de Vryheid contractera en priorité les groupes miniers alekans pour l'approvisionnement en charbon et en phosphates du pays si la production intérieure au Vryheid venait à ne plus suffire et demander des fournisseurs étrangers. Cela à condition que les dits groupes miniers proposent des prix compétitifs.[/quote][/quote]
Vote :

Pour : 36
Contre : 35
Blanc : 29
Absent : 0

=> La nouvelle loi est approuvée avec une majorité simple<=