Archives de Simpolitique

[center]Sommaire[/center]



I. Données d'ordre général sur le Duché de Noraïa
Données essentielles
Carte du Duché


II. L'Etat et les Actes de Souveraineté
Le Duc et les Actes de Souveraineté
Les Actes de Parlement, la Chambre aux Noraïens et la Chambre aux Nobles
Les Actes de Gouvernement et le Pouvoir Exécutif
Les Actes Judiciaires et les Tribunaux
Les Lettres patentes du Duc


III. Vie politique
Liste des partis
Autres mouvements politiques
Composition de la Chambre aux Noraïens


IV. Justice et droit
Les sources du droit dans le Duché
Les données juridiques essentielles du Duché
Les principes généraux du procès
L'ordre juridictionnel


V. Economie et vie quotidienne au Duché

[center]Volume 1 : Données Générales[/center]
[center]Le Duché de Noraïa[/center]


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Nom officiel complet : Duché de Noraïa
Nom usuel courant : Noraïa

Gentilé : Noraïen / Noraïenne

Langues officielles : Le Noraïen (parlé par 95% de la population) et le Briton (5%)

Capitale et plus grande ville : Reynan (~2 millions d'habitants)

Autres villes importantes :
- Kardenn (~1.5 millions d'habitants), vieille rivale de Reynan sur le plan économique et véritable "hub" de marchandises pour l'est
- Havre-de-Paix (~500 000 habitants), principal port de Noraïa
- Sancton (~500 000 habitants), capitale spirituelle et philosophique de la Noraïa
- Fleudru (~250 000 habitants), grande ville industrielle
- Binniers (~100 000 habitants), principale station balnéaire
Il existe d'autres villes de plus de 50 000 habitants.

Duc actuel : Jules de Noraïa
Dirigeant en fonction : de fait, il s'agit d'Aurèle Lussoc, le Leader de la majorité à la Chambre aux Noraïens,
Forme d'état : Monarchie parlementaire
Système économique : Économie de marché principalement nationalisée

Monnaie : la Livre Noraïenne (£)
PIB global : 70 Milliards dollars au 1er Janvier 2032
PIB net par habitant : ~5 380 £ au 1er Janvier 2032
Niveau de ressources nécessaires pour vivre dignement par mois : 400£

Superficie : ~127 824 km²

Population : ~13 Millions d'habitants au 1er Janvier 2032
Part des Noraïens nés hors du Duché : 11%, soit ~1 430 000 personnes
Minorités remarquables :
- Britons (6% de la population)


Religions (dernier sondage réalisé au 1er février 2032) :
- 55% d'athées/sans religion
- 20% de catholiques (dont 35% de pratiquants)
- 10% de protestants
- 7% de musulmans
- 5% de bouddhistes
- 2% de juifs
- 1% d'autres religions

Densité de population : ~101 habitants au km²

[center]Volume 1 : Données Générales[/center]
[center]Carte de Noraïa[/center]

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[center]Volume 2 : L'Etat et les Actes de Souveraineté[/center]
[center]Le Duc et les Actes de Souveraineté[/center]



Au moment de son couronnement, Roland concentrait bien plus pouvoir que notre Duc actuel. En effet, en tant que conciliateur suprême de tout Noraïa, la Souveraineté du Duc était reconnue aussi bien par ses Seigneurs que par les Noraïens eux-mêmes. Bien qu'aujourd'hui encore le Duc de Noraïa dispose en principe de cette Souveraineté, cette dernière a été presque entièrement déléguée à des entités tierces.
Pour l'exercer, le Duc rend ce qu'on appelle des Actes de Souveraineté. La seule publication d'une décision par le Duc suffit à lui conférer force obligatoire : en la rendant publique, donc, en la faisant connaître aux yeux de tous, le Duc reconnaît explicitement sa volonté d'exercer sa Souveraineté et de lui donner une force obligatoire. Ainsi, toute décision publiée par le Duc est un Acte de Souveraineté, même si elle n'a pas été rédigée par le Duc lui-même.
Dans les Tribunaux et les Administrations, cependant, le Duc mandate un Substitut du Duc qui est chargé de publier les décisions rendues par le Tribunal ou l'Administration en question. Les décisions ainsi publiées deviennent des Actes de Souveraineté comme les autres, à ceci près que le Duc peut en théorie leur retirer leur force obligatoire en suspendant de façon rétroactive un de ses Substituts.

On distingue formellement quatre types d'Actes de Souveraineté :
- Les Actes de Parlement
- Les Actes de Gouvernement
- Les Actes Judiciaires
- Les Lettres Patentes du Duc

[center]Volume 2 : L'Etat et les Actes de Souveraineté[/center]
[center]Les Actes de Parlement, la Chambre aux Noraïens et la Chambre aux Nobles[/center]



1. Les Actes de Parlement

Les Actes de Parlement sont tous les Projets du Parlement publiés par le Duc. Après cette publication, les Projets du Parlement deviennent Actes de Parlement. Bien que le Parlement dispose d'une liberté absolue dans le choix de ce qu'il vote, on distingue trois types d'Actes de Parlement : Lois, Mandats Ducaux et Lois à caractère personnel.

Le Parlement dispose de l'exclusivité du vote des Lois mais partage avec le Gouvernement l'initiative des Mandats Ducaux et Lois à caractère personnel (qui sont appelées Décrets personnels lorsque le Gouvernement en a pris l'initiative et qui sont un type de Lettres patentes lorsque le Duc les rédige lui-même). Il est à noter qu'une Loi peut avoir pour objet la dissolution d'une Loi antérieure ou d'un Traité International !

Les Mandats Ducaux sont des Actes par lesquels l'Etat accepte de déléguer la réalisation d'une tâche, ou par lesquels l'Etat ordonne la réalisation d'un service nécessaire à l'exercice de la Loi. Il est à noter que les Mandats Ducaux s'imposent aux mandataires qu'ils visent et que, dans le cadre de son pouvoir judiciaire, le Procureur de chaque Tribunal peut ordonner des mandats d'arrêt (qui consistent en l'arrestation et la rétention provisoire d'un individu).

Les Lois à caractère personnel, quant à elles, attribuent ou défont à un individu un statut préexistant prévu soit par la Loi, soit par la Coutume, soit qu'un Acte Judiciaire a consacré.



2. La Chambre aux Noraïens

La Chambre aux Noraïens est la Chambre basse du Parlement, née directement de la volonté du Peuple d'être représenté.
Onze circonscriptions législatives envoient chacune 55 députés à la Chambre aux Noraïens (soit 605 députés en tout), tous élus par des élections proportionnelles à un tour.

Etant donné son importance, être Député de Noraïa est une fonction très prestigieuse et le chef de l'Etat est, de fait, le Leader de la majorité à la Chambre des Noraïens.

Elle seule dispose dispose de l'initiative officielle des Projets du Parlement. Elle vote l'adoption d'un Projet à la majorité simple la plupart du temps, mais il peut arriver qu'elle s'impose de procéder à un vote à la majorité qualifiée.



3. La Chambre aux Nobles

Cette chambre n'est pas élue. En effet : le Duc nomme à vie chacun de ses membres, mais le titre de Noble n'est pas héréditaire. Actuellement, on compte 251 Nobles pour tout le Duché.

Bien qu'elle dispose d'un pouvoir de cassation des Actes de Justice rendus par les juridictions de degrés inférieurs, ses compétences en matière législative sont très limitées.
Ainsi, quand un Projet a été voté par la Chambre aux Noraïens, elle ne dispose que d'un délai de deux semaines pour demander le réexamen (motivé) dudit Projet. À la suite de cet examen, qui peut s'étaler sur plusieurs jours, elle peut soit directement transférer le Projet du Parlement au Duc, soit demander le réexamen du Projet par la Chambre des Noraïens, auquel elle peut ajouter ses recommandations.

Cependant, étant donné son caractère non-démocratique, la Chambre aux Nobles intervient très peu dans le processus Législatif et se cantonne la plupart du temps à son rôle de Juge de cassation.

[center]Volume 2 : L'Etat et les Actes de Souveraineté[/center]
[center]Les Actes de Gouvernement et le Pouvoir Exécutif[/center]



1. Les Actes de Gouvernement

Pour faire appliquer les Actes de Parlement, le Gouvernement peut prendre un certain nombre de décisions que l'on regroupe sous le nom d'Actes de Gouvernement. Parmi ces derniers, il partage avec le Parlement l'initiative de Mandats Ducaux et Décrets Personnels, que nous avons en fait vu plus haut sous le nom de Lois à caractère personnel. Il dispose cependant d'outils plus spécifiques comme des Décrets à caractère général, des Actes ordinaires, des Ordonnances exécutives, et des Suggestions d'interprétation de la Loi.

Les Décrets à caractère général sont les décisions du Premier Ministre et des autres membres du Conseil des Ministres d'utiliser les moyens qu'ils ont à leur disposition. Par exemple, l'état de siège, prévu par la Loi, peut être décrété par le Premier Ministre, et c'est au travers des Décrets que les Ministres mettent en oeuvre les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des Services publics.

Les Actes ordinaires, quant à eux, désignent tous les Actes de Gouvernement qui ne sont pas faits par un Ministre ni par le Premier Ministre lui même, tels que le versement des pensions ou la prise en charge administrative des plus démunis par les Centres d'accueil et d'hébergement.

Les Ordonnances exécutives, quant à elles, forment la seule procédure législative déléguée à la disposition du Premier Ministre. Grâce à ces dernières, le Premier Ministre dispose de la possibilité de retranscrire un Traité International dans le Droit Ducal.

Les Suggestions d'interprétation de la Loi, elles, portent très bien leur nom : par cet Acte de Gouvernement, le Ministre compétent ou le Premier Ministre donne aux magistrats, à ses administrations et aux particuliers des pistes d'interprétation de la Loi.



2. Le Premier Ministre

Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement, mais pas le chef de l'Etat. Il est chargé par le Duc de former un Gouvernement mais la Chambre aux Noraïens peut adopter une Loi à caractère personnel contre lui et ainsi le contraindre à quitter ses fonctions. Pour rester en place, il faut donc qu'il fasse bien attention à ce qu'une majorité contre lui ne se forme pas à la Chambre basse du Parlement !

Il préside le Conseil des Ministres, qui se réunit une fois par semaine au moins en vue de coordonner l'action du Gouvernement, mais il n'a pas l'exclusivité d'un type d'Actes de Gouvernement spécifique.

Il peut négocier et adopter, via des Ordonnances exécutives, des Traités Internationaux, qu'il devra toutefois défendre devant la Chambre aux Noraïens si cette dernière envisage la dissolution dudit Traité International.



3. Le Gouvernement

Le Gouvernement de Noraïa n'est conçu que comme un vassal du Parlement. Ce dernier n'a que la tâche d'exécuter les Actes de Parlement et ses pouvoirs sont limités par ce dernier.
Le Gouvernement comprend trois composantes :
- Le Conseil des Ministres de Noraïa, que le Premier Ministre préside et dont le siège est au 1 rue Basse à Reynan
- L'ensemble des corps de fonctionnaires, qui sont recrutés à vie et exécutent la Loi et les Actes de Gouvernement
- Les moyens matériels du Gouvernement



4. Les Administrations du Gouvernement

Vous voyez les bureaux du Ministère de l'Intérieur, ou le personnel du Ministère des Postes ? Bah c'est eux !

Il s'agit des corps des fonctionnaires et des moyens matériels dont le Gouvernement dispose. Ils sont tous rattachés à un ministère de référence. Par exemple, les Forces Spéciales de Maintien de l'Ordre (FSMO) sont rattachées au Ministère de l'Intérieur et disposent de moyens matériels pour mener à bien leur mission, tels que des armes et des moyens de défense.

Pour faire face au flot constant d'Actes Ordinaires que ces Administrations produisent, le Duc envoie dans chacune de ces administrations ses Substituts, qui sont chargés de publier pour lui ces Actes dans les déclinaisons locales du JODN.

S'ils peuvent essayer de faire remonter un avis jusqu'à leur Ministère de référence, les fonctionnaires disposent en pratique d'assez peu de moyens pour faire entendre leurs voix, et ce d'autant plus que l'opinion, qui les accuse d'être tire-aux-flancs et trop payés, a tendance à les museler ...

[center]Volume 2 : L'Etat et les Actes de Souveraineté[/center]
[center]Les Actes Judiciaires et les Tribunaux[/center]



1 - Généralités sur les Actes Judiciaires

Les Actes Judiciaires sont des Actes rendus à l'issue d'une audience de Justice Pénale, de Justice Civile, ou de Justice Administrative et publiés soit par le Duc soit par le Substitut du Duc.
Les Actes judiciaires pénaux ont pour objet la punition d'une infraction, tandis que les Actes judiciaires civils ont pour objet de régler un différend entre particuliers. Les Actes de justice administrative, quant à eux, règlent un conflit entre l'administration du Duché et les utilisateurs du service public.

Les Actes judiciaires sont toujours motivés :
- D'une part par une règle de droit, dont l'origine peut être légale, coutumière ou jurisprudentielle ;
- D'autre part, de faits dont les Juges auront acquis la conviction au cours de l'audience auxquels sont appliqués les règles de droit évoquées ci-avant.

Les peines prononcées à l'issue d'une audience pénale sont toujours analysées par un Juge d'application des peines, qui a le pouvoir de les remplacer par d'autres peines qu'il jugerait plus adaptées.


2 - Des Audiences de Justice de premier et de deuxième degré

Les Audiences de Justice se déroulent selon des règles très précises. Une seule erreur de procédure suffit à invalider toute une Audience de Justice, et donc un Acte qui en découlerait !

Pour tous types d'Audiences, les Juges rendent une décision selon leur intime conviction. Cette conviction est formée au vu des éléments que leur apportent les parties.

Les Audiences de premier degré constituent la première phase du litige. C'est la première fois que les parties se retrouvent devant les tribunaux, tout simplement. Elles se tiennent dans les Cours Ducales.
Les Audiences de deuxième degré sont celles qui se tiennent à l'issue d'un appel de l'une des deux parties. En appel, elles peuvent notamment apporter des précisions sur les faits, dont les juges apprécieront la pertinence ou non. Elles se tiennent dans les Cours de la Couronne.


3 - Des Actes de Justice privés

À côté de la Justice publique, on retrouve aussi la Justice privée. Un Acte de Justice privée ne peut être rendu que si les deux parties au litige se sont formellement mis d'accord pour avoir recours à la Justice privée.

Une Cour de Justice privée doit toujours respecter les principes généraux du procès (débats contradictoires, etc), ou ses décisions ne seront pas reconnues. Il est cependant loisible aux parties de fixer d'autres règles de procédure, et n'importe qui peut être Juge privé.

En cas de refus d'exécuter la sentence de la part d'une des parties, elles peuvent demander au Juge de l'exécution des peines une Ordonnance d'execuatur, qui donnera force obligatoire à la sentence rendue.


4 - De la Chambre aux Nobles

La Chambre aux Nobles, qui est la Chambre haute du Parlement de Noraïa, dispose d'un pouvoir de cassation de tous les Actes de Justice rendus dans une limite raisonnable. Ce pouvoir est d'origine coutumière : il a été délégué par Rolland il y a de cela très longtemps.

La cassation est un Acte extraordinaire par lequel, pour des raisons de droit, la Chambre peut décider l'annulation de tout ou partie d'une décision de Justice. Ainsi, elle peut invoquer la Loi, orienter son interprétation, invoquer une coutume, consacrer des théories juridiques, etc, pour justifier ses décisions.

Elle ne juge cependant jamais sur les faits.