Archives de Simpolitique

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• • Sommaire non-exhaustif
    
    • 1. Lois de finance
      • a. [url=http://www.simpolitique.com/post300069.html#p300069]2032 - 2033[/url]
        b. [url=http://www.simpolitique.com/post309921.html#p309921]2033 - 2034[/url]
      2. Lois et décrets
      • a. [url=http://www.simpolitique.com/post310157.html#p310157]Zones économiques spéciales[/url]
        b. [url=http://www.simpolitique.com/post311359.html#p311359]Trente-cinq heures[/url]
      3. Traités internationaux
      • a. [url=http://www.simpolitique.com/post314163.html#p314163]Nerezine - Magyarie[/url]

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L O I · D E S · F I N A N C E S

2032 - 2033[/center]

• Budget total : 17 000 000 000 um. ------ 34% du PIB
• PIB 2030 : 50 004 635 000 um.
• Endettement : 4 050 000 000 um. ------ 12,1% du PIB (+2,1 mds/an)
• Services étatiques généraux : 4,2 mds d'um. ------ 8,4% du PIB
  • Administration : 3,1 mds d'um. ------ 6,2% du PIB
  • Affaires étrangères : 0,8 mds d'um. ------ 1,6% du PIB
  • Justice : 0,3 mds d'um. ------ 0,6% du PIB
• Surveillance et sécurité : 4,15 mds d'um. ------ 8,3% du PIB
  • Services secrets : 0,6 mds d'um. ------ 1,2% du PIB
  • Défense : 1,45 mds d'um. ------ 2,9% du PIB
  • Sécurité intérieure : 2,1 mds d'um. ------ 4,2% du PIB
• Capital humain, naturel et culturel : 4,85 mds d'um. ------ 9,7% du PIB
  • Politique éducative : 1,8 mds d'um. ------ 3,6% du PIB
  • Hôpitaux et santé publique : 2,7 mds d'um. ------ 5,4% du PIB (déficit de 2,1 mds)
  • Conservation du patrimoine et développement culturel : 0,25 mds d'um. ------ 0,5% du PIB
  • Écologie et gestion du patrimoine naturel : 0,1 mds d'um. ------ 0,2% du PIB
• Action économique publique : 7,6 mds d'um. ------ 15,2% du PIB
  • Télécommunications et numérique : 2,7 mds d'um. ------ 5,4% du PIB
  • Réseaux de transports : 2,2 mds d'um. ------ 4,4% du PIB
  • Agriculture et industries : 1,2 mds d'um. ------ 2,4% du PIB
  • Énergie, exploitation et distribution : 1,5 mds d'um. ------ 3% du PIB

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L O I · D E S · F I N A N C E S

2033 - 2034[/center]

• Budget total : 17 000 000 000 um. ------ 34% du PIB
• PIB 2032 : 50 444 675 788 um.
• Endettement : 6 150 000 000 um. ------ 12,1% du PIB (+2,1 mds/an)
• Services étatiques généraux : 4,2 mds d'um. ------ 8,4% du PIB
  • Administration : 3,1 mds d'um. ------ 6,2% du PIB
  • Affaires étrangères : 0,8 mds d'um. ------ 1,6% du PIB
  • Justice : 0,3 mds d'um. ------ 0,6% du PIB
• Surveillance et sécurité : 4,15 mds d'um. ------ 8,3% du PIB
  • Services secrets : 0,6 mds d'um. ------ 1,2% du PIB
  • Défense : 1,45 mds d'um. ------ 2,9% du PIB
  • Sécurité intérieure : 2,1 mds d'um. ------ 4,2% du PIB
• Capital humain, naturel et culturel : 4,85 mds d'um. ------ 9,7% du PIB
  • Politique éducative : 1,8 mds d'um. ------ 3,6% du PIB
  • Hôpitaux et santé publique : 2,7 mds d'um. ------ 5,4% du PIB (déficit de 2,1 mds)
  • Conservation du patrimoine et développement culturel : 0,25 mds d'um. ------ 0,5% du PIB
  • Écologie et gestion du patrimoine naturel : 0,1 mds d'um. ------ 0,2% du PIB
• Action économique publique : 7,6 mds d'um. ------ 15,2% du PIB
  • Télécommunications et numérique : 2,7 mds d'um. ------ 5,4% du PIB
  • Réseaux de transports : 2,2 mds d'um. ------ 4,4% du PIB
  • Agriculture et industries : 1,2 mds d'um. ------ 2,4% du PIB
  • Énergie, exploitation et distribution : 1,5 mds d'um. ------ 3% du PIB

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Z O N E S · E C O N O M I Q U E S · S P E C I A L E S

LOI HOXHA
29 janvier 2033[/center]

• Considérant que la Nerezine souffre de lourdeurs administratives et d'un rideau protectionniste particulièrement épais, pouvant entraver l'essor de nos plus grands centres urbains, le gouvernement souhaite favoriser le développement de ces lieux appelés à être l'expression d'un monde mondialisé. La majorité a de ce fait proposé l'instauration de zones économiques spéciales englobant les neuf plus grandes villes du pays et leur banlieue immédiate.
  
  Ces zones bénéficieront d'une législation spécifique assouplie, simplifiée et limitée, au bénéfice d'un accompagnement à l'implantation par l'administration plutôt que d'une répression fiscale et légale décourageante. Son adaptation est laissée à la discrétion du CIMEN et des différentes municipalités. Les entreprises bénéficieront de réductions tarifaires et d'imposition d'autant plus fortes si elles emploient des nationaux et contribuent à la recherche. Chaque municipalité bénéficiera d'un axe de développement privilégié, subséquent aux stratégies nationales élaborées par le CIMEN et le Ministère de l'Economie et des Structures, donnant droit à des subventions et régulations spécifiques.
  
  • Sont concernées :
  • Čabar (capitale) - Télécommunications et numérique
  • Izvir - Aéronautique, aérospatial et transports
  • Salih - Transports marins
  • Majëgjat - Agro-industrie
  • Bicajë - Economie marine
  • Jah Quarr - Extraction et exploitation minière (filière diamantaire)
  • Vanë - Extraction et exploitation minière (filière cuivre)
  • Cibë - Exploitation pétrolière (Ciljet ; filière offshore) et raffinage
  • Osnat - Design et sciences de l'éducation

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T R E N T E · C I N Q · H E U R E S

LOI USHTËROR
3 avril 2033[/center]

• La durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.
  Des négociations de branche d'activité peuvent établir la durée légale de travail hebdomadaire à un maximum de 39 heures.
  La réforme rentrera en application de manière graduelle à raison d'une demie-heure de moins par semaine jusqu'à sa pleine application.
  
  La loi n'ignore pas le statut spécial de Čabar, Izvir, Salih, Majëgjat, Bicajë, Jah Quarr, Vanë, Cibë et d'Osnat qui disposent d'une législation du travail propre. Ces cités procéderont à des réarrangements négociés afin de ne pas déséquilibrer d'avantage les rapports économiques avec les périphéries.
  
  Le gouvernement s'attend à une forte création d'emplois, une augmentation de ses recettes et des débouchés, conjointement à la baisse du déficit des systèmes de protection sociale.

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N E R E Z I N E · M A G Y A R I E

NORMALISATION DIPLOMATIQUE
8 juin 2033[/center]

• Volet diplomatique :
  
  • Le Royaume de Magyarie reconnaît l’indépendance du Royaume de Nerezine et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire nérezinéen.
  • Le Royaume de Nerezine reconnaît l’indépendance du Royaume de Magyarie et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire magyar.
  • Le Royaume de Magyarie établira une ambassade sur le sol nérezinéen. Le personnel diplomatique magyar bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
  • Le Royaume de Nerezine établira une ambassade sur le sol magyar. Le personnel diplomatique nérezinéen bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
  • Le Royaume de Nerezine et le Royaume de Magyarie s'engagent à la création d'une commission bilatérale chargée de fixer précisément la frontière entre les deux pays.
  • Le Royaume de Nerezine et le Royaume de Magyarie s'engagent à la création d'une commission bilatérale chargée de remplir les vides juridiques entre les deux pays.
• Volet culturel et universitaire :
  
  • Le Royaume de Nerezine et le Royaume de Magyarie s'engagent à la création d'une commission bilatérale chargée d'organiser des accords de coopération universitaire entre les deux pays.
  • Les diplômes obtenus en Magyarie seront reconnus en Nerezine au même titre que leurs équivalents nérezinéens. Ceux obtenus en Nerezine seront reconnus en Magyarie au même titre que leurs équivalents magyars.
  • Afin de promouvoir les échanges touristiques entre les deux pays signataires, les visas touristiques pour les ressortissants magyars et nérezinéens verront leur procédure de demande simplifiée.
• Volet économique et commercial :
  
  • Les produits magyars importés au Royaume de Nerezine verront leurs droits de douane abaissés à un taux préférentiel.
  • Les produits nérezinéens importés au Royaume de Magyarie verront leurs droits de douane abaissés à un taux préférentiel.
  • Les entreprises des deux pays signataires peuvent librement s’implanter dans chacun des deux pays signataires.
  • Le Royaume de Nerezine, par l'intermédiaire de la société NOC, s’engage à fournir le Royaume de Magyarie en pétrole à 35 % de ses besoins.
  • Le Royaume de Magyarie autorise les investisseurs privés nérezinéens à commencer des négociations avec la société privée System dans le but de pénétrer son capital.
  • Le Trésor du Royaume de Nerezine est autorisé à investir dans divers projets magyars.
  • Le Trésor du Royaume de Magyarie est autorisé à investir dans divers projets nérezinéens.
  • Le Royaume de Magyarie, par l'intermédiaire de la société publique MEM, s'engage à faire construire en Nerezine des centrales électriques solaires et des éoliennes, qui resteront propriétés de MEM pendant 20 ans à partir de leur mise en service.
  • Le Royaume de Magyarie et le Royaume de Nerezine, par l'intermédiaire des sociétés publiques VKt et KHN, s'engagent à faire construire une ligne TGV entre les villes de Szeged et Čabar.
  • Les lignes aériennes entre le Royaume de Magyarie et le Royaume de Nerezine sont ouvertes. Les compagnies aériennes des deux pays signataires peuvent proposer des trajets vers les aéroports des deux pays signataires.